unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu seance 11 mars 2013

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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu seance 11 mars 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu seance 11 mars 2013)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU LUNDI 11 MARS 2013

A PASSONFONTAINE



NOTICE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ADMINISTRATION GENERALE

1° DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Les documents préparatoires ont été présentés et commentés lors de la réunion.

Il en ressort que le projet de budget sera établi sans avoir recours à l’emprunt, sans augmentation des taux de fiscalité et sans augmentation des tarifs de redevance incitative des déchets.

2° LIGNE DE TRESORERIE

Je vous propose d’accepter la proposition de la Caisse d’Epargne relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie, rendue nécessaire par le passage à la redevance incitative pour les déchets :

Conditions :

 Frais de dossier : 0.20%

 Indice de référence : Euribor 3 mois

 Marge : 1.60%

 Montant : 400 000 €



Proposition acceptée par le Conseil

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1° VENTE BATIMENT MASTERPLAST A VALDAHON2

La CCPPV est propriétaire d'un bâtiment industriel situé dans la zone d'activités des Banardes à Valdahon (adresse : 6 rue des Banardes 25800 Valdahon).La CCPPV loue ce bâtiment à l'entreprise Masterplast (bail de location du 1er janvier 2002 au 30 juin 2017).

Le bail de location prévoit la possibilité de rachat du bâtiment par l'entreprise en cours de bail, avec diminution du prix de vente au prorata des loyers déjà versés.

MASTERPLAST nous a signifié son intention d’acheter le bâtiment dans les plus brefs délais.

D’après l’estimation des services de la CCPPV et conformément au bail, le prix de vente du bâtiment au 31 mars 2013 est de : 433 708.40 € TTC.

Il est proposé que les frais d’acte soient partagés entre le vendeur et l’acquéreur (50% pour chacune des parties).

Les modalités définitives de la vente seront précisées lors d’ un RDV avec le notaire qui aura lieu le 8 mars 2013.

L’avis des domaines a été sollicité.

 Le bureau demande au conseil de communauté d’autoriser le président à signer l’acte de vente du bâtiment et de faire

réaliser les diagnostics obligatoires (performance énergétique et

diagnostic amiante)

Avis favorable du Conseil.

2° EXTENSION ZA ETALANS : DEMANDE DE RESERVATION PARCELLE

Monsieur DUFRESNE, le PDG d’Optec Industries et d’Auréa a officiellement demandé la réservation d’une parcelle d’environ 2300 m² située à côté de la parcelle de 6000 m² qu'il va acheter sur l'extension de la ZA d'Etalans.

En effet, sa demande de réservation a pour objet de déplacer une partie des activités d'Optec industries à Etalans. L’objectif est d’installer 7 personnes supplémentaires pour faire du développement de machines spéciales dans le contrôle esthétique et dimensionnel par voie optique.

La partie "bureau d’études " demeurerait à Guyans-Vennes.

Si elle est accordée, cette demande de réservation prendrait la forme d’un droit préférentiel à l‘achat de la parcelle qui serait intégré à l’acte de vente de la parcelle de 6000 m², à conclure dès la fin des travaux de viabilités de l’extension de la zone.3

 Le bureau propose de donner une suite favorable à cette demande

Accord du Conseil

3° PROJET DE ZA INTERCOMMUNALE VENNES/ORCHAMPS- VENNES (information)

Une réunion s’est tenue le 6 février réunissant les élus de Vennes, d’Orchamps-Vennes et la CCPPV.

Constats :

- tous les terrains figurant dans le projet de périmètre actuel de la zone d’activités ne sont pas des terrains communaux. Plusieurs terrains situés sur Orchamps-Vennes, représentant une surface d’1.5 ha, appartiennent à un propriétaire privé : Claude Jacquet, dont on n’est pas certain qu’il acceptera de vendre ses terrains à la CCPPV

- La zone doit faire au moins 5 ha pour être compatible avec les statuts de la CCPPV

-La fixation du périmètre de projet définitif apparaît comme étant la 1ère chose à déterminer avant de démarrer les études préalables afin de ne pas faire réaliser d’études inutiles (not. l’étude L 111 – 1 –4 du code de l’urbanisme sur la commune de Vennes)

-L’opportunité d’agrandir le périmètre de la zone sur le côté est, sur une parcelle située sur Vennes et appartenant à un 2ème propriétaire privé, est à étudier

Propositions :

-La commune de Vennes va aller au bout de la procédure d’élaboration de sa carte communale (sans y faire figurer le projet de ZA)

-La CCPPV, maître d’ouvrage de la future zone, va rencontrer les propriétaires privés dans l’objectif d’acheter leurs parcelles, si besoin en demandant l’appui de l’Agence foncière

- La CCPPV réalisera toutes les études préalables à la création de la zone

CONTRAT DE PAYS

Dans le cadre de l’établissement du contrat de Pays 2007-2013, la Région Franche-

Comté finance l’ingénierie de projet. Elle accorde des subventions pour le financement des

salaires des agents de développement des Pays correspondant au temps consacré à la réflexion

stratégique et prospective du Pays et au montage de projet.4

Le poste de Marjorie Barrioz, en charge de l’animation du Pays de manière générale,

et de l’aménagement du territoire plus spécifiquement est concerné. Son temps de travail

consacré à l’ingénierie de projet relative au Pays s’élèvera en 2013 à 25 %. La subvention

demandée à la région dans ce cadre sera de 4767.25 €.

Accord du Conseil pour la demande de subvention

SERVICES

1° TRANSPORT A LA DEMANDE

En concertation avec les taxis, le bureau communautaire vous propose de modifier quatre

points du règlement intérieur. Il s’agirait de :

- Supprimer les loisirs pour les moins de 26 ans,

- Conditionner l’accès aux personnes seules sans permis à une autorisation de la CC

- Supprimer les points de ramassage

- Instaurer un droit de refus par les chauffeurs si toutes les conditions de sécurité ne sont

pas réunies.

-

Avis favorable du Conseil

HAUT DEBIT

Les habitants de Magny Chatelard et de Villers Chief ont été invités à une réunion

publique de présentation des opérateurs le 20 février. Celle-ci clôturera le marché en

raccordement Haut Débit lancé en 2007.

Le Pays des Portes du Haut Doubs ne compte plus de zones blanches en haut débit.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

1° DEMANDE DE SUBVENTIONS

8 demandes de subvention ont été reçues pour les manifestations se déroulant entre le 1er

mars et le 31 juin 2013. Cinq demandes ont été étudiées en commission le 18 février dernier :

- Le salon du livre à Orchamps Vennes. Les membres de la Commission soutiennent ce

projet. Sa dimension culturelle est intéressante, innovante pour notre territoire. Une

subvention de 500 euros est proposée.

- La fête de la bouche, à Flangebouche. La fête de la bouche est un projet original.

Organisé sur trois jours, il s’agit d’un évènement créateur de lien social et mettant en5

valeur les acteurs locaux. Les membres de la commission soutiennent ce projet et

proposent une subvention de 1500 euros.

- La balade gourmande de la MFR Roche Du Trésor d’Orchamps Vennes. Les membres

de la Commission soutiennent ce projet. Les partenariats entre les différentes

formations de la MFR sont très pertinents, l’ouverture des étudiants vers les habitants

du village également. Enfin, des produits provenant de circuits courts seront

privilégiés. Une subvention de 600 euros est proposée.

- Le Championnat régional de sport adapté du Vélo Club de Valdahon. Les membres de

la Commission soutiennent ce projet et proposent une subvention de 700 euros.

- La rando des sangliers du Vélo Club de Valdahon. Avant de se positionner, les

membres de la commission souhaitent obtenir des informations supplémentaires sur ce

projet.

Les subventions seront inscrites au bugdet primitif

Plusieurs demandes de subvention n’ont pas été proposées à la commission Vie Associative et Culturelle :

- L’inauguration du Café des Talents à Etalans (pas de caractère intercommunal)

- La Transmarocaine (course humanitaire au Maroc)

- La Valdahonnaise (course organisée en octobre - d’ores et déjà subventionnée par la

commune de Valdahon)

2° EXTENSION DE LA ZONE DE DIFFUSION DE RADIO COLLEGE

PERGAUD

Nous avions en décembre sollicité un entretien avec le Comité Territorial de l’Audiovisuel. Une rencontre a eu lieu avec Mme Ménigoz le 14 janvier. Le secteur s’avère réellement difficile à desservir. Il existe des problématiques géographiques/techniques (reliefs) et juridiques (suisse ; brouillage des autres radios ; nombre d’habitants touchés). L’ouverture d’une nouvelle fréquence peut quant à elle être dangereuse. Elle impliquerait de fait une mise en concurrence et donc le risque de perdre notre actuelle zone de diffusion. Au final, l’association RCP et les élus ont pris le parti de patienter. En effet, le passage à la Radio Numérique devrait avoir lieu dans les prochaines années, nous offrant ainsi de plus grandes possibilités.

TOURISME

1° ASSOCIATION LOCALE DES SITES REMARQUABLES DU GOUT6

Le 10 décembre, nous vous présentions le label site remarquable du goût et ses enjeux. L’assemblée constitutive de l’association locale a eu lieu le 18 février dernier. 7 professionnels sont inscrits.

- Le président sera M. Noël Myotte (Ferme du Montagnon, Fournets Luisans),

- Le vice-président Philippe André (Restaurant du Commerce Guyans Vennes),

- La secrétaire Marjorie Barrioz (CCPPV),

- La trésorière Nathalie Gomot (La Source du Val, Pierrefontaine)

Les statuts ont été votés et seront prochainement déposés à la préfecture. De multiples évènements touristiques devraient découler de cette initiative.

ENVIRONNEMENT

1° PROJET DE LA ZONE HUMIDE DU BREUILLEZ A BREMONDANS

Le projet détaillé sera présenté en séance.

En 2006, le Conseil général a élaboré un schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS). La zone humide de Breuillez à Bremondans a été identifiée comme un ENS d’intérêt départemental. En effet, ce site de 29 hectares présente un paysage, une faune et une flore particulièrement remarquables.

Le Conseil général et la commune de Bremondans ont élaboré un plan de gestion et un plan d’interprétation afin de préserver le site et de l’ouvrir au public.

Il apparaît d’une part que les travaux d’aménagement du site s’inscrivent dans les compétences de la Communauté de communes, d’autant que la zone humide de Bremondans est le seul ENS d’intérêt départemental identifié sur le territoire intercommunal.

D’autre part, 80% des travaux peuvent être financés par le Conseil général dans le cadre de la taxe départementale en faveur des espaces naturels sensibles.

 Le bureau propose au conseil de communauté de donner une suite favorable à ce projet en autorisant le président à :

61 800 € HT sur 2 ans Plan d’interprétation

120 400 € HT Total

58 600 € HT sur 5 ans Plan de gestion

Coût estimatif :7

- déposer la demande de subvention auprès du Conseil général et à lancer une consultation dans l’objectif de réaliser les travaux qui correspondent au plan de gestion et d’interprétation,

- conclure une convention tripartite entre le Conseil Général, la Commune de Bremondans et la Communauté de communes pour la mise en place d’une démarche de protection et de gestion des milieux naturels présents sur la zone humide de Breuillez, ainsi qu’une action de sensibilisation du public sur la richesse et l’intérêt de ces milieux.

Accord du Conseil

2° PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET)

- Demande de subventions pour le poste de chargée de mission Plan Climat Energie Territorial

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial, le Conseil Régional, l’ADEME et le FEDER finance respectivement à hauteur de 30%, 30% et 20% l’ingénierie de projet.

Le poste d’Aurélie Piquerez, en charge de l’animation du Plan Climat Energie Territorial est concerné. Les subventions demandées seront :

- d’un montant de 11 394€ au Conseil Régional

- d’un montant de 11 394€ à l’ADEME

- d’un montant de 7 596€ au FEDER

Il est demandé au conseil de communauté d’autoriser le président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil régional, de l’ADEME et du FEDER

Accord du Conseil

- Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie

Retour sur le comité de pilotage qui s’est tenu le 7 mars 2013.

3° PLAN D’APPROVISIONNEMENT TERRITORIAL

Après avoir candidaté au programme 1 000 chaufferies bois pour le milieu rural, le Pays des Portes du Haut-Doubs a lancé l’élaboration de son plan d’approvisionnement territorial. Cet outil permet d’acquérir une connaissance fine des consommations et de la8

ressource en bois énergie sur le territoire. Le principal objectif de cette démarche est la valorisation optimale d’une ressource locale, permise notamment par l’identification des investissements nécessaires pour accroitre la mobilisation de bois et optimiser la logistique.

Les premiers résultats de cette étude ont été présentés lors du comité de pilotage du 28 février 2013.

DIVERS

Compte rendu de la journée à Saint Amarin

Le 24 janvier dernier, 30 personnes ont participé à une journée de découverte et d’information

dans la Communauté de Communes de Saint Amarin. Celle-ci poursuivait la dynamique de

réflexion pour un document de planification.

Vu, Bernard CANTENEUR, pour être diffusé à Mesdames et Messieurs les délégués, à Mr Georges GRUILLOT, Président d’honneur.