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Déliberation - DEL 2025 07 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 06 02 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 06 02 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
PT
LEFTA
Publié le
AH
)
© 16-DEL2025_06_02-DE
ID
: 031-213104219-20251
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de la COMMUNE
de PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
16
octobre
2025
Afférents
En
|
Quiont pris | L’an
deux
mille vingt-cinq
et le seize octobre
à dix-huit
heures
a Casa
exercice
de Le ie ,
[Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
RE
—
| A
bn
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
.
_.
Maire.
bi
D
à
OCA
10
octobre
2025
b
A
b
À
A
10
octobre
2025
Etaient
présents
: 19
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
MUOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 07
Mine
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Absents
: 01
M.
PIRIOU
Mme
BESOMBES à été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-06-02
Muretain
Agglo
— Avenant
3 à la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
scolaires
pour
les
ALAE/ALSH
Par
délibération
2023-05-06
du
13/12/2023,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
nouvelle
convention
à
signer
avec
le Muretain
Agglo
pour
la mise
à disposition
des
locaux
scolaire
au
Muretain
Agglo
pour
les ALAE
et les ALSH.
Par
délibération
2024-07-02
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024,
la
Commune
a
approuvé
l’avenant
n°1
à cette
convention.
Page
1sur
2
Mod.
540330
-04/22
fFabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT® Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/1 DEU2s
Publié le AT]
wa
ID
: 031-213
AT
-202
016-DEL2025_06_02-DE
Par
délibération
précédente,
le
Conseil
Municipal
vient
d’approuver
l’avenant
2 pour
ajuster
la
liste
des
locaux
mis
à disposition
pour
le
CLSH
du
mois
de
juillet
2025.
Le
Muretain
Agglo
a adressé
à
la
Commune
un
projet
d’avenant
n°3
pour
mettre
à jour
la
liste
des
locaux
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Il
est
proposé
au
Conseil
d’approuver
cet
avenant
n°3
et
d’autoriser
le
Maire
à la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
APPROUVE
Pavenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
au
Muretain
Agglo.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
à
la
signer
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéréà
Pins- Just
le
16
octobre
2025
Pour
copie
conforme
a
Le
Maire,
Philippe
GUKRRIOT.
Page 2sur2
TT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"