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Déliberation - DEL 2023 03 02 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 02 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Z comte
1106
177
ID
: 031-213104219-20230531-DEL2023_03_02-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRED
Bi
SEANCE
du
31
mai
2023
Afférents
En
|
Quiont pris | L’an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
et un
mai
à dix-huit
heures
Fan
FRERES
Pr
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
ee
TT
|
[réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
_
sn
Maire.
»
25
mai
2023
DA
D
:
25
mai
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MINOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Absents M.
PIRIOU
M.
MIJOULE
a été élu secrétaire
de
séance
à l'unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-03-02
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
- MODIFICATIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait fixé
à 6 (six)
le nombre
des
adjoints
au
Maire.
M
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
leffectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum. Considérant
le
souhait
d'élargir
et
de
renouveler
l’équipe
municipale,
il propose
de
porter
le
nombre
des
adjoints
à 8 (huit).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Mod,
540330 -04/22
fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRUNVERT CR
Folio
2023-2
A
l'unanimité
(26
voix
pour),
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2023
PReçu
en
préfecture
le 01/06/2023
Publié le /| [06
[ZZ
ET
ID
: 031-213104219-20230531-DEL2023_03_02-DE
#
DECIDE
de
fixer
à 8 (huit)
le nombre
d’adjoints.
PRECISE
que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16 mars
2022.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 31
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Philippe
GUERÆR
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
IR
VERTe