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Déliberation - DEL 2025 06 01 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 06 01 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié le
AT
LED
ID
: 031-21310421
cœ L] pal DL :TULLS
-20251016-DEL2025_06_01-DE
REPUBLIQUE
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
16
octobre
2025
Afférents
En
|
Quiontpris
| L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
seize
octobre
à dix-huit
heures
Municipal
délibération
au
Conseil
|
exercice
|
patàla
|[e
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
2
27
25
27
E
Maire.
»
D
O
OCATIO
10
octobre
2025
DATE
D’A
À
10
octobre
2025
Etaient
présents
: 18
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations
: 07
Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Absents
: 02
M.
PIRIOU
M
MIUOULE
Mme
BESOMBES
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-06-01
Muretain
Agglo
—
Avenant
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
pour
les
ALAE/ALSH
Par
délibération
2023-05-06
du
13/12/2023,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
nouvelle
convention
à
signer
avec
le
Muretain
Agglo
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
scolaire
au
Muretain
Agglo
pour
les
ALAE
et
les
ALSH.
Par
délibération
2024-07-02
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024,
la
Commune
a
approuvé
l’avenant
n°1
à cette
convention.
Page
1 sur2 =
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisé
€
IMPRIM'VERT* Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
AT
(o
| 1:
RER
ID
: 031-213104219/20251016-DEL2025
06 _01-DE
Le
Muretain
Agglo
a
adressé
à
la
Commune
un
projet
d’avenant
2
pour
ajuster
la
liste
des
locaux
mis
à disposition
pour
le
CLSH
du
mois
de
juillet
2025.
Il
est
proposé
au
Conseil
d’approuver
cet
avenant
n°2
et
d’autoriser
le
Maire
à la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions),
APPROUVE
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
au
Muretain
Agglo.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
à
la
signer
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à Pins-Justaret,
le
16
octobre
2025
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Page
2 sur 2 me
—
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT*