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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 26 convention de financement avec lacademie de normandie et lec
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 26 convention de financement avec lacademie de normandie et lec)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 027-212704282-20240220-DCM_2024_26-DE
DRE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-26
|
DEPARTEMENT
EURE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
L’ACADEMIE
DE
NORMANDIE
POUR
L’ECOLE
MATERNELLE
DOLTO
:
Date
de
la séance
: 20
février
2024
Date
de
convocation
: 14
février
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
l'unanimité,
Membres
présents
:
20
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN, Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
L'Académie
de
Normandie
propose
une
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
le
projet
«
Ouvrons
l'école
aux
parents
»
présenté
par
l'école
maternelle
Françoise
Dolto.
L'Etat
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
subvention
maximum
de
4
803
€
pour
couvrir
les
dépenses
prévues.
Elle
sera
ajustée
en
fonction
des
dépenses
réelles.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l'élue
déléguée
à
signer
la
convention
de
financement
avec
l'Académie
de
Normandie
pour
le
projet
pédagogique
de
l'école
Françoise
Dolto.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
février
2024.
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au!
représentant
de
l'Etat
|
.
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
Le
Maire,
ipour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis!
Isabelle
VAUQ
:53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
:un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
surle
site de
la commune
www.leneubourg.fr
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application!
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site!
www.telerecours.fr
|
L
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN