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Déliberation - dcm 2024 109 tarif groupe scolaire pass culture ta
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 109 tarif groupe scolaire pass culture tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 109 tarif groupe scolaire pass culture tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
le
18/12/2024
18/12/2024
ID:
027-212704282-2024121B-DCM
2024
_109-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-109
|
DEPAR RNEURE
TARIF
GROUPE
SCOLAIRE
POUR
LE
DISPOSITIF
PASS
CULTURE
Date
de
la séance:
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 10
décembre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité,
Membres
présents
:
19
!
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maïre,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire ;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
isabelle
AMEYE
M,
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroiine
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Vu
la
délibération
DCM
2024-89
du
14
octobre
2024
qui
fixe
les
tarifs
des
spectacles
2025,
Vu
la délibération
DCM
2024-90
du
14
octobre
2024
qui
valide
l'adhésion
au
dispositif
Pass
Culture,
Vu
la commission
Culture-Animations-Communication
du
9 décembre
2024,
Considérant
qu'un
spectacle
comme
«la
Promesse
de
l'Aube»
peut
intéresser
les
équipes
pédagogiques
des
établissements
scolaires,
Considérant
que
les
tarifs
préalablement
délibérés
sont
des
tarifs
individuels
et
que
le
spectacle
programmé
en
soirée
ne
peut
être
proposé
aux
élèves
et aux
enseignants
uniquement
sur
la
base
du
volontariat, La
commission
Culture
—
Animations
-Communication
du
9
décembre
2024
propose
de
fixer
un
tarif
groupe
scolaire
pour
attirer
ce
public
à 6 €
la
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Fixe
le tarif pour
les
groupes
scolaires
à 6 €
la
place. Fait à
LE
NEUBOURG,
le
16
décembre
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des|
délibérations
de
la
commune
et
transmise
aul
représentant
de
l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours:
:
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
site de
la commune
www. leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.felerecours.fr
j Ë