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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 95 24 RESSOURCES HUMAINES Recrutement en vacation watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU LOIRET , : Nombre de conseillers : Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214502726-20241216-2024 95-DE 4.2.1 COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 i Aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e en exercice : 23 e présents : 17 e absents : 6 ° pouvoirs: 3 e votants : 20 : Le quorum est atteint. e pour: 18 e contre: 0 e abstention : 2 Date de convocation : 11 décembre 2024 i Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. E TOUSSAINT, M. VASSELON. Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. i PINTO, M. PREVOT. Ont donné pouvoir : M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. E PREVOT à M. MARSEILLE. : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD. OBJET : RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DES MODALITÉS DE RECRUTEMENT EN VACATION POUR L'ANNÉE 2025 EXPOSÉ DES MOTIFS Afin de mobiliser des agents vacataires sur les différentes missions ponctuelles qu’elle propose, la Commune définit par cette délibération le cadre de leur recrutement au gré de ses besoins, pour l’année 2025. Il convient de préciser que la rémunération liée au recrutement d’agents vacataires pour la distribution de publications municipales sera de 77 € bruts par distribution (dont 3€ liés aux éventuels frais de déplacement du vacataire dans le cadre de sa mission) et pourra être majorée d'environ 30 %, soit 100€ bruts (dont 3 € liés aux éventuels frais de déplacement du vacataire dans le cadre de sa mission), en cas de distribution en une seule fois de plusieurs publications. VISAS Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la délibération n°112-2023 du 04 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement en vacation ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024. Page 1 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) DÉLIBÉRATIF Publié le Reçu en préfecture le 19/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024 S' LOST ID : 045-214502726-20241216-2024 95-DE Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide : 1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des vacataires selon les modalités définies dans la présente délibération pour l’année 2025, dans les limites suivantes : Type de vacation Nombre maximum de vacataires simultanés Animation ACM 7 agents vacataires Entretiens des locaux communaux 2 agents vacataires Activités de restauration collective 2 agents vacataires Assistance du personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des . . # 2 agents vacataires très jeunes enfants sn Traversée des écoles 1 agent vacataire Manutention et aide à l’organisation de manifestations 2 agents vacataires Service lors des cérémonies et manifestations y compris la préparation du 4 agents vacataires | service *sous condition de diplôme et d'expérience 2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision pour cette période ; 3. DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut calculé comme suivant : Pour une heure de vacation 1.2 x RBH Pour une journée de vacation sans nuit 8.4 x RBH Pour une demi-journée de vacation sans nuit 4.2 x RBH Pour une journée de vacation avec nuit 10.92 x RBH Pour la préparation et le bilan des A.C.M. par semaine travaillée avec ou sans 18€ nuit Pour chacune des traversées des écoles 7€ RBH = rémunération brute horaire liée à l’indice majoré minimum de la fonction publique 4. DE FIXER la rémunération de la vacation liée à la distribution des publications municipales comme exposé ci-dessus ; 5. D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget. Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val, À | | Le Secrétaire de séance, Le Maire, Vincent MICHAUT PÉLLILELCELELCEE EL CES EEE EE CEE EEC EEE EEE PECEC ECC PRE CECE EEE sasesceen NOT 000 NON ARR TA SORA RD ASS NDDD OS D ENS SE OPA RONA TONNES SRE T LS SV SOUS Snen La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ; e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/ Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)