Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 92 23 RESSOURCES HUMAINES R.I.F.S.E.E.P watermark
Déliberation - 29 23 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP watermark
Déliberation - 95 24 RESSOURCES HUMAINES Recrutement en vacation
Déliberation - 81 22 RESSOURCES HUMAINES Recrutement en contrat d
Déliberation - 54 23 RESSOURCES HUMAINES Evolution du RIFSEEP wat
Déliberation - 112 23 RESSOURCE HUMAINES Fixation des modalites d
Déliberation - 113 22 RESSOURCES HUMAINES Recrutement de vacatair
Déliberation - 30 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 72 24 RESSOURCES HUMAINES R.I.F.S.E.E.P watermark
Déliberation - 103 22 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP watermark
Déliberation - 53 23 RESSOURCES HUMAINES Recrutement en apprentissage watermark
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 53 23 RESSOURCES HUMAINES Recrutement en apprentissage watermark)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S LOG
ID : 045-214502726-20230609-53 23-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 53 - 2023
_ 4.2.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, vendredi 9 juin 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
… en exercice: 33 réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
| Vincent MICHAUT, Maire.
e présents : 19
° absents: #°Ÿ Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND,
°_ pouvoirs : 2 M.GABEAU, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT,
e votants : 21 Mme NICOULAUD, M. NICOULAUD, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD,
Le quorum est atteint. Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT et M. VASSELON.
* pour: 21 : Étaient absents : M. DELPLANQUE, M. GIRBE, Mme MELINE et Mme PEIXOTO.
° contre: 0
° abstention: 0 Ont donné pouvoir : Mme MELINE à M. TOUSSAINT et Mme PEIXOTO àa Mme RENAUD.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme DURAND.
2 juin 2023
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un
salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour
partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti
s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre
cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La rémunération est versée à l'apprenti en
tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.
La Commune reste à l’écoute de tous les talents issus de plusieurs filières et privilégie l'apprentissage comme un
mode de promotion des métiers des collectivités locales et d'intégration à celles-ci, dans un contexte de raréfaction du nombre de candidats aux offres d'emploi parues.
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 ñ
Publié le S L
ID : 045-214502726-20230609-53_23-DE
Dans la mesure où plusieurs filières peuvent répondre aux besoins de la collectivité, la présente délibération propose
d'autoriser le recours à cinq types de contrat en apprentissage. Cependant, il ne sera mis en œuvre qu’à quatre
maximum, selon l’évolution de l’organisation des services pour la rentrée 2023-2024.
l'est donc nécessaire d’envisager les contrats d'apprentissage en lien avec des cursus divers.
VISAS
Vu les code général de la fonction publique et code du travail :
Vu la loi du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu les décrets des 15 février 2005, 12 avril 2016, 16 février 2017, 28 décembre 2018, 18 janvier 2019 et 30 mars 2020 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 02 juin 2023.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage ;
2.__D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure, les contrats d'apprentissage suivants :
Service Postes Diplôme préparé Durée
Pôle Entretien Restauration 1 CAP Agent de propreté et d'hygiène 2 ans
1 BAC PRO Aménagements paysagers 3 ans
Pôle Technique et aménagement
1 CAPA jardinier paysagiste 2 ans
Pôle Petite Enfance 1 DE Auxiliaire de puériculture 1,5 an
Pôle administration générale 1 DUT Gestion - Comptabilité lan
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les
Centres de formation ;
4. D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
Annick DU D
L
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www. mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
* recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
RL LE SL E ELLES EEE EE EEE ECC RE CEE CCCE CCE CCE CCE EEE EEE EEE PEER EEE PEN EEN EPPET P EE EEE PE EURE ERT PEINTRE