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Arrêté - arrete ndeg2026 045 sg delagation temporaire fonction etat civil m tancerel mariage le 13 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 045 sg delagation temporaire fonction etat civil m tancerel mariage le 13 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260505-2026-045-SG-AR Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-045-SG
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
Mis
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
Ù
5
MAI
202
Certifié
exécutoire
le
0
5
MAI
2026
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
Maire
et
aux
Adjoints,
Vu
l’article
L.
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
officiers
d’état-civil,
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l’article
L.
212218
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
Adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
tous
empêchés
le
13
juin
2026
de
11h00
à
12h00
et
qu'ils
ne
pourront
pas
assurer
la
célébration
du
mariage
prévu
ce
même
jour,
à
11h00,
Considérant
que
les
Conseillers
Municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau,
sont
eux-mêmes
empêchés,
ARRETE
Article
1-
Monsieur
jean
TANCEREL,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
exercer
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
mes
lieu
et
place,
les
fonctions
d’officier
d'état-civil,
le
13
juin
2026,
à
11h00,
pour
célébrer
le
mariage
de
Mme
DOLO
et
M.
DAGALLIER.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
«télétransmis
à M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
et
publié
‘transmis
à M.
le Procureur
de
la République
erernis
à l'intéressé :
pMagny
les
Hameaux,
le 5 mai
2026
Le Maire à
Pierre-Louis
BRIÈRE
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :01
39 44
71
71
Courriel
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