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Arrêté - arrete ndeg2026 064 sg delegation fonction etat civil m fargier mariage 13 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 064 sg delegation fonction etat civil m fargier mariage 13 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260605-2026-064-SG-AR Date
de
télétransmission
: 05/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
a
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-064-SG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
les
articles
L.
2122-:
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
Maire
et
aux
Adjoints,
Vu
l’article
L.
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le Maire
et
les Adjoints
sont
officiers
d’état-civil,
Vu
le procès-verbal
de
linstallation
du
Conseil
Municipal
et de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l’article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
Adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Maire
et les Adjoints
sont tous
empêchés
le 13 juin 2026
de 14h00
à 15h00
et qu’ils
ne
pourront
pas
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
ce
même
jour,
à 14h00,
Considérant
que
les
Conseillers
Municipaux,
premiers
inscrits
dans
l'ordre
du
tableau,
sont
eux-mêmes
empêchés,
ARRETE
-
Article
1 -
Monsieur
Jean-Luc
FARGIER,
Conseiller
municipal,
Rapporteur
soutien
scolaire,
est
délégué
pour
exercer
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
mes
lieu
et
place,
les
fonctions
d’officier
d’état-civil,
le
13
juin
2026,
à
14h00,
pour
célébrer
le mariage
de
M.
BRETON
et M.
OLIVEIRA
DA
SILVA.
-
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
:
etélétransmis
à M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
et
publié
e transmis
à M.
le Procureur
de
la République
eremis
à l’intéressée
Mis
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville : {
5
JUIN
2026
Certifié exécutoire
le:
{]
5
JUIN
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
LS
a
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(article:
Magny
les
Hameaux,
le 4 juin
2026
Le
Maire es
x
)
t faire l’objet-d'ü
recours
devant
le Tribunal Administratif
421-1
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative)
a
Vos courriers doivent
être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44 71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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