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Arrêté - arrete ndeg2025 020 sg delegation fonction d etat civil a m moalla mariage du 28 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 020 sg delegation fonction d etat civil a m moalla mariage du 28 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250617-2025-0: Da de réconton nrétocture
1700/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
20-SG-AR
QE
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2025-020-SG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
ARRETE
Portant
délégation
temporaire
et exceptionnelle
des
fonctions
d’officier
d’état-civil
à un
Mis
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville :
1 7 JUN
205
Certifié
exécuto
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
résent:
de
Versailles
dans
un
dét Vos
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
+ facebook.com/MagnyiesHameaux
+ twitter.com/Willemagny78
- www.instagram.comWillemagny78/
+
membre
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
Maire
et
aux
Adjoints,
Vu
l’article
L. 2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le Maire
et les Adjoints
sont
officiers
d’état-civil,
Vu
le procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
28
mai
2020,
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Maire
peut,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
Adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
tous
empêchés
le
28
juin
2025
de
14h00
à 15h00
et qu’ils
ne
pourront
pas
assurer
la célébration
du
mariage
prévu
ce
même
jour,
à 14h00,
Considérant
que
les
Conseillers
Municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau,
sont
eux-mêmes
empêchés,
ARRETE
Article
1 -
Monsieur
Slimane
MOALLA,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
vie
économique
locale,
au
commerce
et
à l’artisanat,
est
délégué
pour
exercer
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
mes
lieu
et
place,
les
fonctions
d’officier
d’état-civil,
le
28
juin
2025,
à
14h00,
pour
célébrer
le
mariage
de
Mme
SMAIN
FERRAGUI
et M.
EL KARBADHI.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- télétransmis
à M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
et publié,
- transmis
à M.
le
Procureur
de
la
République,
- remis
à l’intéressé.
Magny
les
Hameaux,
le 16
juin
2025
ire
le:
1
7
JUN
05
|
ai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
n
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
www.pinterest
fr/communicati1409/
&
notre
application
mobile
officielle
HâÂtal
de
Ville
-
1
nlare
Biorre
Rérénrunn
-
791434
Asnnu-loc-Hamoanrv
“7
du
Code
de
justice
Administrative).