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Arrêté - arrete ndeg2026 044 delegation fonction etat civil mme bendriss mariage 13 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 044 delegation fonction etat civil mme bendriss mariage 13 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260505-2026-044-SG-AR De
réconton préfecture
0508/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
QE
MAGNY-LES-HAMEAUX
N°
2026-044-SG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
Maire
et aux
Adjoints,
Vu
l’article
L.
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
et
les Adjoints
sont
officiers
d’état-civil,
Vu
le procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l’article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
Adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Maire
et les Adjoints
sont tous empêchés
le 30 mai
2026
de 14h00
à
15h00
et
qu'ils
ne
pourront
pas
assurer
la
célébration
du
mariage
prévu
ce
même
jour,
à 14h00,
Considérant
que
les
Conseillers
Municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau,
sont
eux-mêmes
empêchés,
ARRETE
-
Article
1
-
Madame
Ouafae
BENDRISS,
Conseillère
municipale,
Rapporteur
intergénérationnel,
en
appui
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
est
déléguée
pour
exercer
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
mes
lieu
et
place,
les
fonctions
d’officier
d’état-civil,
le
30
mai
2026,
à
14h00,
pour
célébrer
le
mariage
de
Mme
BENLOUNIS
et M.
NAHHAL.
-__
Article
2 -
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
stélétransmis
à M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
et publié
etransmis
à M.
le
Procureur
de
la
République
eremis
à l’intéressée
Mis
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
0
5
MAI 2026
Certifié exécutoire
le:
{] 5
MAI
2026
Magny
les
Hameaux,
le 5 mai
2026
Le
Maire
re-Lobis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à cornpter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Vos
courriers doivent être adressés
à M. le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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