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Déliberation - DECISION N.2024 128
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
4
fil (e République Française LL Liberté - Égalité - Fraternité
=> OS Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sens de l'hctrinené
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /A7%
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et l'association Le Patronage Laïque Municipal pour l'organisation d’un spectacle le vendredi 14 juin et le samedi 15 juin 2024.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association Le Patronage Laïque Municipal est une association Eaubonnaise à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général :
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite permettre la tenue d'un spectacle de danse amateur dans le cadre de sa saison 2023-2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION, à titre gracieux, de l'association Le Patronage Laïque Municipal, des locaux de L'Orange Bleue - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation d'un spectacle le vendredi 14 juin et le samedi 15 juin 2024,
ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Le Patronage Laïque Municipal sis 10 rue Locarno - 95600 Eaubonne.
Eaubonne, le [1 0 MA] 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : : Exécutoire le : La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de |a date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des
DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240510-DEC2024-128-CC
Date de réception préfecture : 10/05/2024