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Déliberation - Deliberation n° 2024 01 04
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 01 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 05/02/2024 si Arrondissement de Saint-Julien Publié le oG/o2/2 LGS
Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240129-DEL20240104-DE
DELIBERATION N° 2024-01-04
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 29 janvier à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, M.
SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : A. FAVRAT pouvoir P. GERBAZ, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU
Date de convocation du conseil municipal : 23/01/2024
SALSA ITIIITITI LILI T TA IITTITITITITTTTTITIT IUT T TU TT TT LIT TT SIT It I IT lt tt ti tt
| Délibération N° 2024-01-04 : Election des membres à la commission concession
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Que conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la procédure de concession de service public, les plis contenant les candidatures et les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
= l'autorité habilitée à signer la concession de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission ;
= 3/5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus
fort reste ;
Qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Que le comptable de la collectivité et un représentant de la DDPP peuvent également siéger à la commission avec voix consultative s’ils y sont invités par le président de la Commission ;
Que des agents de la collectivité ou des personnes extérieures à la collectivité, après désignation par arrêté du Président de la commission peuvent également participer aux réunions de la commission avec voix consultative ;
Qu'il y a lieu de procéder à l’élection de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions précisées par la délibération en date du 4 décembre 2023 et conformément aux articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu Particle L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’élection des membres de la Commission concession :
> Décide de procéder à l’élection de la commission concession qui donne les résultats suivants :
Les membres titulaires Les membres suppléants!
Isabelle MAUGET
Michelle BEAUQUIS
Christelle MASCAGNI
1 Un membre suppléant n’a voix délibérative qu’en l’absence du titulaire.
] Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publiée O@/02/ 2-24 S'LG
ID : 074-217401538-20240129-DEL20240104-DE
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT