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Déliberation - Deliberation n° 2023 12 04
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 12 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 08/12/2023 SLC Arrondissement de Saint-Julien publié le Â2/142/2223 LOG Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20231204-DEL20231204-DE DELIBERATION N° 2023-12-04
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 4 décembre 2023 à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Aline FAVRAT
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C.
MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. GERBAZ (arrivée 20h50)
Date de convocation du conseil municipal : 28/11/2023
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Délibération N° 2023-12-04 : Approbation du principe de l’exploitation d’un accueil de loisir sans
hébergement extrascolaire dans le cadre d’une concession de service public
Vu l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de l’exécutif annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant de l’accueil de loisir sans hébergement extrascolaire sur l’ensemble du territoire de la commune de Lucinges et transmis aux membres de l’assemblée le 28 novembre 2023 ; Vu lavis du Comité Social Territorial en date du 23 novembre 2023 ;
Considérant que la Commune de Lucinges souhaite créer un accueil de loisir sans hébergement extrascolaire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Confirme le principe de l’exploitation de l’accueil de loisir sans hébergement extrascolaire dans le cadre d’une concession de service public.
> Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles
sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra
ultérieurement à l’exécutif d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de
Particle L. 1411-4 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
> Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure
de concession de service public.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Maire,
Jean-Luc SOULAT