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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
CE
Affiché
le 21/12/2020
ID
: 039-243900560-20201217-DCC2020_12_164-DE
|: REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
JURA
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
jeudi
17
décembre
2020
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt,
le
17
décembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
DAMPIERRE
(39700),
après
convocation
légale,
sous
la
Leirrésdententieque
le
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
convocation
a été
affichée
le :
Présents:
Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
10
décembre
2020
Mme
Nathalie
HONORIO
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
et qu'elle
a été
faite
le
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
isabelle
GUILLOT
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-
la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
: M.
Martin
DAUNE
10
décembre
2020
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Nicolas
JOLY,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
DEVILLE,
M.
Gérard
ROBERT
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Que
le nombre
des
membres
en |
Serre
les
Moulières
:
M.
Claude
TERON
Taxenne:
M.
Ludovic
exercice est de : 48
DUVERNOIS
Thervay
: M. Stéphane
ECARNOT.
Présents
: 37
|
Suppléés
: Gendrey
: M. TSCHAINE
Absents
suppléés
: 1
|
Absents
excusés
:
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Absents
excusés
: 10
|
Dampierre
:
Mme
Stéphanie
PICOT,
M.
Anthony
FALCONNET
|
Etrepigney
:
M.
Laurent
CHENU
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
|
Mutigney
: M.
Eric
DRUOT
Ougney
: IVANES
Cédric
Rans
: M.
Jean-
|
Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA Vitreux
: M.
Alain
GOMOT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
BARBERET
Procurations
de
vote
:
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
Mandants
:
Dampierre :
Mme
Stéphanie
PICOT
Dampierre:
M.
L.5212-34
du
Code
Général
des
Anthony
FALCONNET
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Rans
: M.
Collectivités
Territoriales
|
Jean-Louis
MORLIER
Rans
: M.
Raphaël
TEMPESTA
|
Mandafaires:
Dampierre:
Mme
Laure
VALENTIN
La
Bretenière
:
|
Mme
Isabelle
GUILLOT
Dampierre:
M.
Alain
GOUNAND
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
18h15
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
n°
DCC2020_12_164
Objet :
Renouvellement
au
groupement
d'achat
«
Energies
Gaz
Naturel
»
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseï
Communautaire
du
17
décembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le 21/12/2020
ID
: 039-243900560-20201217-DCC2020_12_164-DE
ADHESION
AU
« GROUPEMENT
D'ACHAT
ENERGIES
GAZ
NATUREL
» —
RENOUVELLEMENT
Le
SIDEC
a
informé
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
du
renouvellement
d'adhésion
au
«
Groupe-
ment
d'achat
énergies
Gaz
Naturel
»
qui
sera
mis
en
place
à
partir
de
2022.
À
cet
effet,
il convient
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
ou
non
d'adhésion
à
ce
Groupement
d'achat
énergies
Gaz
Naturel
pour
la
mise
en
place
des
nouvelles
consultations
pour
une
fourniture
d'énergie
de
gaz
naturel
à partir
de
2022.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
le
renouvellement
d'adhésion
au
« Groupement
d'achat
énergies
Gaz
Naturel
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 43
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020