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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le:
22 septembre 2022
et qu'elle a été faite le
22 septembre 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 36
Absents suppléés : o
Absents excusés : 12
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_ 09 _139
Objet :
Décision modificative n°2 —
Budget Annexe « Panneaux
Photovoltaïques >> de l'exercice
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 139-AU
COMMUNAUTE DE COMMONES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 29 septembre 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : : Mme
Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne
LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER
La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange: M. Gérome
FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville :
M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-
Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier
DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Barbara
PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Sermange M. Michel
BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay :
M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Brans : M. Michael PERES Dampierre : Mme
Nathalie HONORIO, Mme Valérie BENDERITTER Evans : M.
François GRESET Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie
NIALON La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Montmirey-le-
Château: M. Martin DAUNE Orchamps : M. Nicolas JOLY
Rouffange : Mme Aurore PLANCON Saligney: M. Gilbert LAVRY
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : M. Martin DAUNE (MONTMIREY LE CHATEAU), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Hubert BACOT (FRAISANS)
Mandataires: M. Eric PERTUS (MONTMIREY LA VILLE), Mme
Barbara PANOUILLOT (ORCHAMPS), M. Gérome FASSENET
(LOUVATANGE), M. Dominique JOLY (FRAISANS)
2022 Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET ANNE! 5: 055 2:3900560.20221008-00c2022 09 139-AU
PHOTOVOLTAIQUES > DE L'EXERCICE 2022
Vu la délibération n° DCC2022_04_091 du 14 avril 2022 adoptant le Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques >» pour l'année 2022 ;
Vu la délibération n° DCC2022_06_110 du 30 juin 2022 adoptant la décision modificative n°1 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques > de l'exercice 2022 par une décision modificative n° 2 ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n° 2 au Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques »> de l'exercice 2022 comme ci-après.
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2022
Décision modificative n°2
Section Foncti t
N° Chapitre | N° Opération | N°C te Libellé compte Dé Recettes C ires
011 611 Sous-traitance générale ENERG |DAMM PHOTOV 3 100,00 € - € |REMPLCT ONDULEURS PANNEAUX
74 74 Subventions d'exploitation |[ENERG_|DAMM PHOTOV -_€ 3 100,00 €
Total Foncti t 3100,00€ 3100,00€
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 40
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 29 septembre 2022