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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
73
Affiché
le 07/02/2019
ID
: 039-243900560-20181219-DCC2018_12_215-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMM
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
|
EXTRAIT
BERARMEMENT
|
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
DU
JURA
Séance
du
mercredi
19
décembre
2018
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
19
décembre
ae
:
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
|
o
Den
EE
a ..
|
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
|
‘
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Présents
: Brans:
M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine:
M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dampierre
:
M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
Mme
Laure
VALENTIN
Evans
:
:
TEE
M.
Jean-Luc
HUDRY
Fraisans
: M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
et qu'elle a été faite le
HENGY,
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-
13
décembre
2018
DESROCHES
Gendrey:
M.
Pierre
ROUX
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-
Château:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges
: M.
Marc
BARBIER
Orchamps
: M.
Christian
RICHARD,
M.
Régis
CHOPIN,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney
: M.
Eric
CHAPUIS
Pagney
:
M.
Michel
GANET
Petit-Mercey
:
M.
Rémy
MARTIN
Plumont
: M.
Michel
GREMAUX
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Que
le nombre
des
membres
en |
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières:
M.
13
décembre
2018
exercice
est de
: 44
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: Mme
Présents
: 32
Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Vitreux : M. Alain GOMOT
Absents suppléés
: 4
|
Supoléés:
Etrepigney: M.
Frédéric
SIGNORI
La
Bretenière:
M.
Absents
excusés:
8
Jean-Pierre
VOUAUX
Montmirey-la-Ville
:
M.
Christian
MIGNOT
Rans
: M.
Jean-Louis
MORLIER
Absents
excusés
: Dammartin
Marpain
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Evans
:
M.
Hervé
BOUVERESSE
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Denis
JEUNET
Our
: M.
Jacques
LEFEVRE
Ranchot
: M.
Éric
MONTIGNON
Rouffange
: M.
Didier
TISSOT
Salans
: Mme
Stéphanie
DREZET
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
|
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
GOMOT
Collectivités
Territoriales
Procurations
de vote :
Délibération
n°
Mandants
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
(DAMMARTIN
MARPAIN)
M.
DCC2018
12
215
Denis JEUNET
(ORCHAMPS)
M. Didier TISSOT
(ROUFFANGE)
|
Mandataires
:
Mme
Christine
LECOMTE
{MUTIGNEY)
M.
Christian
Obiet
:
RICHARD
(ORCHAMPS)
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(TAXENNE)
Pôle
éducatif
à
Gendrey
: mise
en
place
d'une
convention
de
passage
pour
les
réseaux
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h00
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
_—
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2018 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Affiché
le 07/02/2019
ET
ID
: 039-243900560-20181219-DCC2018_12_215-DE
POLE
EDUCATIF
A
GENDREY
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
COVENTION
DE
PASSAGE
POUR
LES
RESEAUX
Dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
pôle
éducatif
intercommunal
à
Gendrey,
une
convention
de
passage
sur
le
domaine
public
communal
doit
être
établie
entre
la
commune
de
Gendrey
et
la
CCJN,
pour
:
-
la
création
d'un
réseau
d'adduction
d'eau
potable
(AEP)
du
futur
groupe
scolaire
ainsi
que
d'un
regard
dudit
réseau
AEP
sous
la
voie
de
la
rue
Chemin
des
vignes
;
-
la
pose
de
deux
fourreaux
(diamètres
160
et
un
110)
des
réseaux
électriques(ELEC),
reliant
sous
la
voie
communale
de
là
ruelle
du
château,
le
futur
groupe
scolaire
et
l'école
actuelle
en
cours
de
requa-
lfication
en
ALSH.
Le
plan
des
réseaux
est
ci-après :
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2018 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2019
Be
Affiché
le 07/02/2019
ID
: 039-243900560-20181219-DCC2018_12_215-DE
La
convention
est
conclue
à titre
gratuit.
À
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
présentation
en
séance
et
après
en
en
avoir
délibéré
:
°__
approuve
la
convention
de
servitude
de
passage,
à
titre
gratuit,
entre
la
commune
de
Gendrey
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
pour
la
réalisation
des
travaux
précités
;
+ __
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
correspondante
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Présidént.de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.3
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2018