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Arrêté - 2023245 branchement reseau bt 25 rue de la bavole 12 15.06.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023245 branchement reseau bt 25 rue de la bavole 12 15.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-245 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de la Bavole n°25
Branchement au réseau de Basse
Tension en souterrain
Société SPIE Citynetworks
Du Lundi 12 Juin au Jeudi 15 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SPIE Citynetworks — 1980, route de Saint Michel de Livet — 14140 Sainte Marguerite de Viette, afin d'effectuer un branchement au réseau de Basse
Tension en souterrain, Rue de la Bavole au n° 25, du Lundi 12 Juin au Jeudi 15 Juin 2023, de
8H00 à 18H00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SPIE Citynetworks est autorisée à effectuer un branchement au réseau de Basse Tension en souterrain, Rue de la Bavole au n°25, du LUNDI 12 JUIN AU JEUDI 15 JUIN 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement de tous types de véhicules seront interdits Rue de la Bavole, pendant la période citée dans l'Article 1, afin de permettre l'intervention de
la société.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone des travaux sera mis en place par la société intervenante afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation et une signalisation avec des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la société
intervenante.
Une déviation des véhicules sera organisée par la société intervenante de la facon suivante :
-1 panneau de déviation vers la rue Eugène Boudin et la rue de la Foulerie. -1 panneau de déviation vers la rue Saint Nicol.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et de Police, sera maintenu par la société intervenante pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE : La réfection en pavés du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 7 Juin 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL ns