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Procès Verbal - PV CM 25.10.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.10.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
:
Bouzon
Stéphane,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Sansoz
Marc
(donne
pouvoir
à
Yannick
Lopez)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ORDRE
DU JOUR :
I. RECENSEMENT
POPULATION
2025
- Agent
Recenseur
- Création
d’un
emploi
de vacataire
IL. VOIRIE
- Route
du
Cachon
- Création
d’un
réseau
d’eau
pluviale
demande
de
subvention
FDEC
2025
III.
BATIMENTS
- École
- Salle
Communale
« Accueil
Périscolaire
» - Changement
mode
de Chauffage
Demande
de
subvention
FDEC
2025
- Salle
sous
la Mairie
- Règlement
location
- Tarifs
- Chalet
du
Moulin
- Règlement
IV.
ARLYSERE
- Refonte
statutaire
de
la C.A.
Arlysère
au
1%
Janvier
2025
V.
MOTION
- Soutien
aux
salariés
de
l’usine NICHE
FUSED
ALUMINA
VI.
DIVERS
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la
réunion
du
19/09/2024.
I. RECENSEMENT
POPULATION
2025
1)
Agent
Recenseur
-
Création
d’un
emploi
de
vacataire
: Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la loi n°2022-276
du
27
Février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 Juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ; Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
pour
réaliser
les opérations
de recensement
comprenant
2
demi-journées
de
formation
(le
9
et
15
Janvier
2025
en
Mairie
de
Grignon),
la tournée
de
collecte
et le recensement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
d’un
poste
d’agent
recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du jeudi
16
Janvier
2025
au
Samedi
15
février
2025.
L’agent
recenseur
percevra
la
somme
de
1 800.00
€
(brut)
pour
effectuer
le
recensement
de
la population
au
titre
de
l’année
2025.
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et au
prorata
du
travail
effectué.
Les
charges
sociales
(salariales
et patronales)
sont
celles
applicables
aux
agents
non
titulaires
et
M.
le
Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l’agent
recenseur.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2024
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
(délibération
29
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 0)
II.
VOIRIE
1)
Route
du
Cachon
- Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
- Demande
de
subvention
FDEC
2025 :
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
concernant
les
travaux
à
engager
: Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
sur la Route
du
Cachon,
afin de
canaliser
l’eau
et l’amener
au ruisseau
du
Séchon.
Ces
travaux
sont
évalués
à un
montant
de
16
712.00
€ H.T
(soit 20
054.40
€ T.T.C)
selon
le devis
présenté
par
l’entreprise
Eiffage
de
Gilly
Sur
Isère.
Il propose
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière,
la plus
élevée
possible,
au
titre
du
FDEC
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’entreprendre
les
travaux
de
création
d’un
réseau
d’eau
pluviale
sur
la
Route
du
Cachon.
Accepte
le
montant
des
travaux
s’élevant
à
16
712.00
€
HT
1 (soit
20
054.40
€ T.T.C),
sollicite
auprès
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au titre
du
FDEC
2025.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se
présente
comme
suit:
Subvention
du
Département
FDEC,
Autofinancement
de
la Commune.
S’engage
à réaliser
les travaux
au
cours
de
l’année
où
ils seront
programmés.
Demande
l’autorisation
de
commencer
les travaux
avant
la décision
d’octroi
de
la subvention
et charge
M.
le Maire
de
réaliser toutes
les
formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
(délibération
30
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 0)
III.
BATIMENTS
1) École
et Salle
Communale
« Accueil
Périscolaire
» - Changement
mode
de
chauffage
- Demande
de
subvention
FDEC
2025
: M.
le Maire
expose
que
le chauffage
de
l’École
et de
la
Salle
Communale
« Accueil
Périscolaire
» est ancien
et qu’il
conviendrait
d’en
changer
le mode.
Il propose
l’installation
de
poêles
à granules.
Selon
les devis
reçus
de l’entreprise
LGF,
le coût
estimé
est de
:
e
14991.77
€ HT
(soit
17
990.14
€ TTC)
pour
l’École
(2
classes)
e
10
283.87
€ HT
(soit
12
340.65
€ TTC)
pour
la Salle
Communale
« Accueil
Périscolaire
»
e
Pour
un
montant
total
de
25
275.64€
HT
(soit
30
330.79
€ TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
de
changer
le
mode
de
chauffage
de
l’École
ainsi
que
celui
de
la
Salle
Communale
« Accueil
Périscolaire
» pour
un
coût
de
25
275.64
€
HT
(soit
30
330.79
€
TTC).
Sollicite
auprès
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2025.
Le
financement
des
travaux
sera
assuré
par
la subvention
du
FDEC
2025
et
les
fonds
propres
de
la
Commune. Demande
l’autorisation
de
commencer
les travaux
avant
la décision
d’octroi
de
la subvention,
s’engage
à
réaliser
les travaux
au
cours
de
l’année
où
ils seront
programmés,
et charge
M.
le Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
(délibération
31
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0)
2)
Salle
Sous
la
Mairie
- Règlement
location
- Tarifs
: M.
le
Maire
rappelle
que
la
Salle
Communale
nommée
«
Salle
Sous
la Mairie
»,
située
40
Route
de
l’École,
est prêtée
aux
associations
de
la Commune,
pour
les réunions
et manifestations
et louée
aux
habitants
de
Monthion.
Un
règlement
intérieur
est établi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
charge
M.
le Maire
de
faire
respecter
le règlement
intérieur
ci-joint.
Et
fixe
le prix
de
la location
comme
suit
:
- Le
Forfait
est fixé
à 100.00
€ pour
les habitants
de
la Commune
de
Monthion.
(délibération
32
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0)
3)
Chalet
du
Moulin
- Règlement
: M.
le
Maire
rappelle
que
le
local
associatif
nommé
le
«
Chalet
du
Moulin
»,
situé
au
chef-lieu
à Monthion,
est
prêté
aux
associations
de
la
Commune,
pour
l’organisation
de
manifestation
à caractère
culturel
ou
social.
Pour
les
modalités
et utilisation
du
«
Chalet
du
Moulin
»
un
règlement
intérieur
est
établi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
charge
M.
le Maire
de
faire
respecter
le règlement
intérieur
ci-joint. (délibération
33
Présents
:11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0)
IV. ARLYSÈRE 1)
Refonte
statutaire
de
la
C.A.
ARLYSÈRE
au
1°
Janvier
2025
:
M.
le
Maire
indique
que
la
C.A.
ARLYSÈRE
propose
une
refonte
de
ses
statuts
:
Vu
la
loi
du
27
Décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique, Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27
Janvier
2014
et la loi portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
du
7 Août
2015,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-20, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2016
créant
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère,
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Albertville,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaufortain,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Arly,
La
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
a été
créée
au
1°
Janvier
2017
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
Novembre
2016.
Cet
arrêté,
auquel
sont
annexés
les
statuts
des
4
anciennes
Communautés
de
communes,
ainsi
que
l’arrêté
du
7
Novembre
2017
actant
de
la
prise
de
compétence
« Eau
» à
titre
optionnel
au
1°
Janvier
2017
constituent
« le
cadre
statutaire
actuel
» de
la
CA
Arlysère.
Les
compétences
obligatoires
exercées
par
la
C.A.
Arlysère
sont
celles
prévues
à
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
cet
article
ne
fait
plus
référence
à
la
distinction
entre
compétences
optionnelles
et
facultatives.
Ces
compétences
non
obligatoires
sont
donc
des
compétences
que
la
C.A.
Arlysère
continue
d’exercer,
à titre
supplémentaire,
sauf
s’il
en
est
décidé
autrement
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
5211-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
loi
engagement
et
proximité
et
relative
à la
procédure
de
restitution
de
compétences.
À
la
création
de
la
C.A.
Arlysère,
l’orientation
a été
prise
de
conserver
autant
que
possible
l’ensemble
des
compétences
jusqu'alors
portées
par
les
4
Communautés
de
communes.
Concernant
certaines
compétences
supplémentaires,
il
s’avère
toutefois
nécessaire
d’en
repréciser
leur
pourtour,
voire
d’acter
de
la
restitution
de
certaines
compétences
ou
partie
de
compétence
lorsque
le
portage
de
ces
dernières
à
l’échelle
communautaire
s’avère
inadéquate.
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
C.A.
Arlysère
approuvait
sa
modification
statutaire
à
compter
du
1°
Janvier
2025,
afin
de
disposer
d’un
cadre
statutaire
plus
explicite,
exprimant
dans
les
mêmes
termes
sur
l’ensemble
du
territoire
les
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
portées
par
l’ Agglomération
Aussi,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
L.5211-16
et
suivants,
il
appartient,
maintenant,
à
notre
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à intervenir
au
1°
Janvier
2025
selon
le
projet
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
modification
statutaire
de
la
C.A.
Arlysère
conformément
au
projet
de
statuts
joint
en
annexe
effet
au
1%
janvier
2025
;demande
à M.
le
Préfet
d’arrêter
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
(délibération
34
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: 0)
V.
MOTION
1)
Soutien
aux
salariés
de
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA:
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Lundi
22
Avril
2024,
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
avait
été
placée
en
redressement
judiciaire.
Cette
usine
est
la
première
établie
dans
la
vallée
de
la
Tarentaise
à la
fin
du
19°"
siècle.
La
commune
de
LA
BÂTHIE
s’est
construite
autour
de
cette
activité,
qui
produit
du
corindon
blanc
de
grande
qualité.
Des
générations
de
travailleurs
ont
fait
vivre
cette
usine,
ce
qui
explique
le
fort
attachement
de
la
population.
La
municipalité
de
Monthion
a la
volonté
de
soutenir
toute
initiative
permettant
de
préserver
les
emplois
des
salariés
de
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA.
Elle
a
déjà
exprimé
son
soutien
par
le
biais
d’une
motion
adoptée
le
3
Mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
réaffirme
son
soutien
aux
salariés
de
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
de LA
BÂTHIE.
(délibération
35
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0)
VI.
DIVERS
Route
Sous
Les
Côtes :
M.
le
Maire
rappelle
les
dégâts
qu’il
a
eu
sur
la
Route
Sous
Les
Côtes
suite
aux
intempéries
du
Dimanche
1°
Septembre
2024.
Il faudrait
effectuer
des
travaux
pour
canaliser
les futurs débordements
:
Installation
de
caniveaux…
Les
travaux
seraient
effectués
par
les
employés
communaux.
Restauration
de
l’Église :
Une
demande
de
devis
a été
faite
à des
architectes
pour
effectuer
un
diagnostic.
3 Location
de
l’Alpage
:
Jean-Marc
REMOISSENET
demande
si on
a eu un retour
de
la Société
d’Économie
Alpestre
pour
le futur
contrat
de
location
de
l’ Alpage
Communal.
Comme
il n’y
a pas
eu
de
réponse,
Jean-Marc
SOULIÉ
s’occupe
de
relancer
la S.E.A.
Urbanisme : Yannick
LOPEZ
fait
un
point
sur
la
réunion
d’urbanisme
concernant
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et la modification
du
nombre
de
logements
sociaux
pour
les
Opérations
d’ Aménagements
Programmés
(O.A.P.).
Dévoiement
de
la R.D.
925 :
Un
point
a été
fait sur
l’avancement
du
projet
concernant
le dévoiement
de
la R.D.
925.
École
:
Le
Mardi
12 Novembre
2024,
arrivée
de
2 enfants
supplémentaires.
Ce
qui porte
à 28,
le nombre
d’enfants
fréquentant
l’École
Communale.
Assainissement
:
A
quelle
date
est prévue
le raccordement
aux
égouts
au
Hameau
du
Fillout
M.
Le
Maire
répond
que
normalement
les travaux
sont prévus
après
2026
(suivant
les retours
d’Arlysère).
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 20h40.
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/10/2024
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
13/12/2024
PUBLICATION :
le 17/12/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean-Claude
LAVOINE.
ST
Yannick
LOPEZ.
Y #
f
A
f
_
# 1