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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil71 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil71 2014)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Fin de vie,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 71 - FEVRIER 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision N °2013332-0019 - Du 28/11/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Performance Hospitalière pour le centre hospitalier de Pau .................................... 1
Décision N °2013337-0012 - Du 03/12/2013 - fixant décision complémentaire de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) pour le Centre Hospitalier d'Oloron .................................... 2
Décision N °2013352-0011 - Du 18/12/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - ex- AC pour le Centre Hospitalier Intercommunal Côte Basque .................................... 3
Décision N °2013358-0012 - Du 24/12/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - ex- AC pour le CATTP Dabanta .................................... 4
Décision N °2013361-0024 - Du 27/12/2013 - fixant décision de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - études promotionnelles pour le Centre Hospitalier d'Oloron .................................... 5
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Décision N °2014017-0014 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables au centre d'accueil de jour autonome Les Tournesols à Sévignacq- Meyracq .................................... 6
Décision N °2014017-0015 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Automne en Aspe à Osse en Aspe .................................... 8
Décision N °2014017-0016 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Résidence du Barétous à Aramits .................................... 10
Décision N °2014017-0017 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Maison Lavigerie à Billère .................................... 12
Décision N °2014017-0018 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD de l'hôpital local de Mauléon à Mauléon .................................... 14
Décision N °2014031-0004 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'itep arbre à paroles à bayonne .................................... 16
Décision N °2014031-0005 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'ime le nid marin à hendaye .................................... 18
Décision N °2014031-0006 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'itep idekia à bayonne .................................... 20 Décision N °2014031-0007 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'itme le nid basque à anglet .................................... 22
Décision N °2014031-0008 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'itep du craps à pau .................................... 24
Décision N °2014031-0009 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'ime chateau martoure à arudy .................................... 26
Décision N °2014031-0010 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'itep notre dame de guindalos à jurançon .................................... 28
Décision N °2014031-0011 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'ime francessenia à cambo les bains .................................... 30
Décision N °2014031-0012 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de l'eeap le nid béarnais à pau .................................... 32
Décision N °2014031-0013 - Décision portant fixation de la tarification
provisoire pour l'année 2014 de la mas herauritz à ustaritz .................................... 34
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2014037-0007 - arrêté fixant les modalités techniques de la campagne de prophylaxie collective bovine 2013-2014 .................................... 36
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2014024-0009 - arrêté interpréfectoral avec DIG autorisant les travaux de ressource en eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire S/ Adour, Gers, Hautes Pyr. Pyrénées Atlantiques .................................... 51
Arrêté N °2014034-0002 - arrêté autorisant la transformation de la cabane
existante de Roumassot en fromagerie et la construction en extension de
l'existante d'une nouvelle cabane sur la commune de Laruns .................................... 64
Arrêté N °2014034-0003 - Arrêté autorisant l'édification d'un local technique et la pose de capteurs solaires sur l'abri de traite de la cabane de Lapassa à
Borce .................................... 66
Arrêté N °2014034-0004 - Arrêté autorisant la mise en place d'équipements photovoltaïques et la création d'un local technique su la cabane de Saoudarie à Lourdios .................................... 68
Arrêté N °2014034-0008 - Arrêté modificatif relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2013-2014. .................................... 70
Arrêté N °2014034-0009 - Arrêté modificatif de l'arrêté n °2013 324-0014
approuvant la révision du PPRN de la commune des Eaux Bonnes .................................... 72
Arrêté N °2014035-0001 - Autorisation d'exploiter Pagadoy François - Méharin .................................... 73
Arrêté N °2014035-0002 - AE - Gouinaud Delmis - Saint Brieuc .................................... 74
Arrêté N °2014035-0003 - AE Earl Le Bosquet - Urt .................................... 75
Arrêté N °2014035-0004 - AE - Larrenduche Vanessa - Villefranque .................................... 76
Arrêté N °2014035-0005 - AE Elizagoihen Béatrice - Hasparren .................................... 77
Arrêté N °2014035-0006 - AE Claverie Yves - Estos .................................... 78
Arrêté N °2014036-0002 - AE Perez Karine - Aïnhoa .................................... 79
Arrêté N °2014037-0005 - arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Lème .................................... 80
Arrêté N °2014037-0006 - Arrêté approuvant la révision du PPRI de la Nivelle pour la commune d'Ascain .................................... 81 Arrêté N °2014041-0003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur la
plage Commune de Biarritz Pétitionnaire : Agglomération Côte Basque Adour .................................... 82
Préfecture
Arrêté N °2014032-0001 - Arrêté portant constitution des commissions
intercommunales de propagande et fixant la date limite de dépôt des documents de propagande électorale pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 .................................... 84
Arrêté N °2014034-0007 - Arrêté délivrant le titre de maître- restaurateur .................................... 86
Arrêté N °2014034-0011 - Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 - arrêté instituant une commission chargée du contrôle des opérations de vote dans une commune de plus de 20 000 habitants Ville de Pau .................................... 87
Arrêté N °2014034-0012 - Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 - arrêté instituant une commission chargée du contrôle des opérations de vote dans une commune de plus de 20 000 habitants Ville d'Anglet .................................... 89
Arrêté N °2014034-0013 - Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 - arrêté instituant une commission chargée du contrôle des opérations de vote dans une commune de plus de 20 000 habitants Ville de Bayonne .................................... 91
Arrêté N °2014034-0014 - Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 - arrêté instituant une commission chargée du contrôle des opérations de vote dans une commune de plus de 20 000 habitants Ville de Biarritz .................................... 93
Arrêté N °2014034-0015 - Arrêté 42014A portant agrément en qualité de garde particulier .................................... 95
Arrêté N °2014034-0016 - Habilitation dans le domaine funéraire : SARL PF 64.Anglet (64600) Arrêté modificatif du 3 février 2014. .................................... 97
Arrêté N °2014034-0017 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire : Entreprise Etcheberry à Ibarrolle (64120). Arrêté du 03.02.2014. .................................... 98
Arrêté N °2014034-0018 - Habilitation funéraire 14-64-1-92 commune d'Hélette. Arrêté du 3 février 2014. .................................... 99
Arrêté N °2014034-0019 - Habilitation dans le domaine funéraire : SARL Pompes Funèbres Dabbadie à Hasparren(64240) 14-64-1-18 Arrêté du 3 février 2014. .................................... 100
Arrêté N °2014034-0021 - Habilitation dans le domaine funéraire n ° 14-64-1-6 : commune de Jatxou. Arrêté du 03 février 2014. .................................... 101
Arrêté N °2014035-0007 - Composition de la commission de surveillance du restaurant inter administratif de Pau .................................... 102
Arrêté N °2014038-0005 - arrêté modificatif de l'arrêté du 30 août 2013 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques
(période du 1er mars 2014 au 28 février 2013) - Hendaye bureau de vote n ° 7 .................................... 104
Arrêté N °2014041-0002 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien maire - Ossenx.................................... 105
Préfecture maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2014036-0003 - Arrêté portant création d'une zone temporaire
d'interdiction à la navigation et aux activités nautiques .................................... 106