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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil116 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil116 2014)
Thèmes du document : Vieillesse, Animaux, Fin de vie,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 116 - OCTOBRE 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale des Finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde (DRFIP)
Arrêté N °2014244-0016 - du 01/09/2014 - Subdélégation de signature de M. Jean- Denis de Voyer d'Argenson, Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, en matière de gestion des
patrimoines privés dans le département des Pyrénées Atlantiques .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2014275-0012 - Arrêté relatif à la déclaration d'insalubrité remédiable d'une habitation sise 36 ter rue des 3 frères Peyrou à GELOS, parcelle
cadastrée AI 113, en application de l'article L. 1331-26 du code de la santé
publique .................................... 3
Décision N °2014276-0009 - Décision portant nomination d'un directeur intérimaire chargé de la direction du Centre Hospitalier de Pau (64) .................................... 12
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2014279-0008 - Arrêté portant attribution de subvention au titre de l'hébergement d'urgence à l'Association "Estanguet" .................................... 15
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2014244-0017 - Délégations générales et spéciales- Thierry Nesa- DDFIP des Pyrénées- Atlantiques .................................... 19
Arrêté N °2014268-0010 - Subdélégation de signature de Philippe Fermanel, Directeur du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 24
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2014273-0012 - Arrêté préfectoral portant achèvement de la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation des communes d'Ascarat, Ispoure, St Jean Pied- de- Port et Uhart- Cize .................................... 27
Arrêté N °2014274-0002 - Arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Lescar .................................... 29
Arrêté N °2014274-0004 - Arrêté Préfectoral autorisant l'achat de vendanges et de moûts consécutivement à l'orage de grêle du 1er juillet 2014 .................................... 32
Arrêté N °2014275-0008 - Arrêté préfectoral prescrivant une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d'Accous, d'Aydius et de Bedous .................................... 34
Arrêté N °2014276-0010 - arrêté préfectoral modificatif relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage .................................... 38
Arrêté N °2014279-0003 - Retrait d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - Communes d'Orthez et de Castétis - M. Montane Henri .................................... 51 Arrêté N °2014280-0001 - arrêté préfectoral modificatif relatif au plan de chasse pour le lièvre - campagne 2014-2015 .................................... 54
Préfecture
Arrêté N °2014272-0015 - arrêté modificatif de la commission chargée de
l'élaboration de la liste des commissiares enquêteurs .................................... 57
Arrêté N °2014275-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 60
Arrêté N °2014275-0005 - Arrêté portant transfert de compétence et modification des statuts du syndicat d'assainissement Adour- Ursuia .................................... 62
Arrêté N °2014275-0011 - Arrêté de déclassement du domaine public de la caserne de brigade de gendarmerie d'Urdos en vue de la cession de ce bien. .................................... 65
Arrêté N °2014276-0006 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 67
Arrêté N °2014276-0011 - Arrêté portant extension des compétences et
modification
des statuts de la communauté de communes de Josbaig .................................... 71
Arrêté N °2014279-0002 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise des
Pyrénées- Atlantiques (2014/2017) .................................... 74
Arrêté N °2014279-0012 - Arrêté du 6 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire, SA OGF- Pompes Funèbres Aquitaine Marbrerie
Hirigoyemberry à
Bayonne, n °14-64-1-76. .................................... 78
Arrêté N °2014279-0013 - Arrêté du 6 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire, SA OGF- Pompes Funèbres Générales à Biarritz, N °
14-64-1-45. .................................... 81
Arrêté N °2014279-0014 - Arrêté du 6 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire ; SA OGF- PFG à Bayonne, N ° 14-64-1-43. .................................... 84
Arrêté N °2014279-0015 - Arrêté du 6 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire, SA OGF- Pompes Funèbres Aquitaine Marbrerie
Hirigoyemberry à
St Jean de Luz, n ° 14-64-1-10 .................................... 86
Arrêté N °2014279-0016 - Arrêté du 6 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire, SA OGF- PFG à St- Jean- de- Luz, n ° 14-64-1-46. .................................... 88
Arrêté N °2014279-0017 - Arrêté du 06 octobre 2014 portant habilitation funéraire Etablissement Marbrerie Funéraire Bousquet n ° 14-64-1-17. .................................... 91
Arrêté N °2014279-0018 - Arrêté du 6 octobre 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire, Centre Funéraire Côte Basque Ophélia à Bayonne, n °
14-64-1-12. .................................... 94
Arrêté N °2014281-0003 - Arrêté portant dissolution de l'association foncière de remembrement d'Alçay- Alçabéhéty- Sunharette .................................... 97
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2014262-0017 - Arrêté d'agrément d'un organisme de services à la personne - Association Présence et Soins à Domicile du Pays des Gaves (APSAD) .................................... 100
Arrêté N °2014281-0002 - Arrêté préfectoral refusant une demande de dérogation au
repos dominical du magasin SARL MB Distribution à Anglet .................................... 103
Décision N °2014251-0009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Dubois Gaëlle .................................... 107
Décision N °2014252-0020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS de Gan .................................... 109 Décision N °2014260-0012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Association Présence et Soins à Domicile du Pays des Gaves
(APSAD) .................................... 112
Décision N °2014273-0014 - du 30/09/2014 - Décision de subdélégation du Direccte
Aquitaine .................................... 114