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Déliberation - 08 2024 attributions de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024 attributions de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Page
2024-11
Délibération
N°
08.2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
mars
à neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD:
Valérie
VALADE;:
Jean-Pierre
GUILLON;
Bernard
PETIT;
Audrey
POTIGNY;
Lucette
MOREAU
; François
Affichage
: 08/03/2024
DIDIERJEAN
; Lucile
VAREILLE
; Pierre
SARTOUX;
Pierre
PRIVAT
Convocation
: 08/03/2024
Nombre
de
membres
Excusés
:
En
exercice
: 10
Absents :
Procurations
: O
Votants
:10
Secrétaire
de
séance
:Lucile
VAREILLE
08.2024
Attributions
de
subventions
Mme
Potigny,
explique
qu’en
vertu
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ACCORDE
les subventions
comme
ci-dessous
précisées :
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
chapitre
65.
AR
Prefecture
017-211700042-20240319-08_2024-DE Reçu le 21/03/2024 Publié
le 21/03/2024 Subvention
de
fonctionnement
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
ANIM'AIX PROJET
EDUCATIF
LOCAL
DE
FOURAS
CERCLE
NAUTIQUE
ILE
D'AIX
COMITE
DE
JUMELAGE
FOURAS-ILE
D'AIX
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PROJET
SCOLAIRE
CULTURE
ET
BIBLIOTHEQUE
POUR
TOUS
S.N.S.M. ASSOCIATION
ENFANCE
&
ADOLESCENCE
A
FLEUR
D'ILE
C.C.AS. ALCEA
LAB (OHLINDA
festival)
La
secrétaire
de
séance,
Montant
demandé
par
l'association
4 000
€
3 000
€
3
109
€
5 000
€
250€ 1700
€
500
€
1 200
€
2 500
€
200
€
1 600
€
6 000
€
3
000
€
Page
2024-12
Délibération
N°
08.2024
Montant
voté
au
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
compte-tenu
sa
transmission
par
voie
électronique
le
?,
| 0j / 2y
et de sa publication
le 4)
103 L ) {
4 000
€
3 000
€
2 000
€
5 000
€
250
€
1 700
€
500
€
1 200€ 2 500€ 200
€
0 €
6 000€ 2 500€
AR
Prefecture
017-211700042-20240319-08_2024-DE Reçu le 21/03/2024 Publié
le 21/03/2024