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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
>
Délibération
N°
12.2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
neuf
avril
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Convocation
: 04/04/2025
|rtaient
présents:
Patrick
DENAUD:
Valérie
VALADE:
Jean-Pierre
Affichage
: 04/04/2025
GUILLON
; Pierre
PRIVAT
;
Lucette
MOREAU
; François
DIDIERJEAN
;
Nombre
de
membres
:
Excusés
:Audrey
POTIGNY
En
exercice
: 10
Absents
: Lucile
VAREILLE
procuration
à Jean-Pierre
GUILLON
; Pierre
Procurations
: 2
SARTOUX
procuration
à
Patrick
DENAUD
Votants
: 10
Adoptée
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance
: Bernard
PETIT
12.2025
Attributions
de
subventions
Mme
Potigny,
explique
qu’en
vertu
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2025,
la subvention
pour
l'Association
ANIMAIX
n'avait
pas
pu
être
votée
car
la
municipalité
était
dans
l'attente
d’informations
complémentaires
pour
pouvoir
prendre
leur
décision. Considérant,
qu’en
2025,
le
Département
participera
qu’à
hauteur
de
7
500,00€
pour
les
animations
culturelles
de
l'Ile
d’Aix
au
lieu
des
15
000,00€
habituels,
Considérant,
que
l’association
ANIMAIX
proposera
deux
soirées
cinéma
cette
été,
Considérant
que
l’association
ANIMAIX
participe
activement
à
la vie
des
Aixois
toute
l’année,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCORDE
les
subventions
comme
ci-dessous
précisées
:
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
65.
Subventions
de
fonctionnement
Demandes
2025
Subventions
accordées
ANIMAIX
6
000,00
€
F1
6
000,00
€
CINEMA
DE
PLEIN
AIR
- ANIMAIX
3
562,00
€
Le
secrétaire
de
séance,
TA Cu AR Prefecture
017-211700042-20250409-2025_12-DE Reçu le
10/04/2025
Publié le 10/04/2025 AR
Prefecture
017-211700042-20250409-2025_12-DE Reçu le
10/04/2025
Publié le 10/04/2025