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Convocation - convocation
Convocation - convocation conseil municipal du 8 decembre 2022
Convocation - convocation du conseil municipal en urgence
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal en urgence)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____________________
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
___________________
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL en séance ordinaire
Madame, Monsieur le Conseiller municipal,
En raison de l’urgence liée au vote du budget, j’ai l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil municipal, qui se tiendra :
Le lundi 14 avril à 15h00 en salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
1. Vote du budget
Justification de l’urgence : 1612-8 du CGCT, l'absence de vote du budget ou le défaut de transmission du budget au représentant de l'État dans l'arrondissement, impose une saisine de la chambre régionale des comptes (CRC) qui formule, dans le délai d'un mois, des propositions pour le règlement du budget de la collectivité.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales, cette convocation est faite dans un délai inférieur au délai légal de trois jours francs, en raison de la situation d’urgence dûment motivée ci-dessus.
Je vous prie de bien vouloir confirmer votre présence. En cas d’empêchement, merci de me le signaler dans les plus brefs délais.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
A l’île d’Aix, le 11 avril 2025.