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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6297?key=Biy4rkYSFXgyBT5ARj0DKA%3D%3D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Aviation,
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE D.
LU
VLETE 1
[
l
L
VILLE
DE
FRETIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Mercredi
22
Janvier
2025
Le
mercredi
22
janvier
2025,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
17
janvier
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA-
Mr
DEHAUT-
Mmes
DHAENENS
- MARY-
Mr
MANOWSKI
- Mme
CARLIER
-
Mrs
FREDERIC-
LEOPOLT-
MANCHE
-
Mme
DELEMARRE
-
Mrs
SEYNAËEVE
- CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- WIPLIE
REPRESENTES:
Mr
KINT
—-
Mr
PERIMONY
-
Mmes
HENNION
-
CARPENTIER
-
D'HONT
-
Mr
THOMY
-
Mme
DE
WILDE
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
Mme
MARSEGUERRA
déclare
la séance
ouverte
à 18h00.
Monsieur
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKREKREKEKEREREREREREREREREREREREREREREEREREREREREEE
Madame
Le
Maire
:
Ilest
18h00,
la
séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procédér
à l’appel
des
élus.
(Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l'appel).
Mr
KINT représenté,
Mr
PERIMONY représenté,
Mme
HENNION
représentée,
Mme
CARPENTIER
représentée,
Mr
MADDELEIN
absent,
Mme
DEWILDE
représentée,
Mr
THOMY
représenté,
Madame
Le
Maire
:
Le
quorum
est atteint.
Qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance
?
Madame
MARY
lève
la
main.
Madame
Le
Maire
:
Madame
MARY
est
désignée
secrétaire
de
séance. PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
17
octobre
2024
Madame
Le
Maire :
Y-a-t-1l
des
remarques
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
?
Adopté
à l’unanimité.
1l-
Demande
d'adhésion
au
SIVU
VAL
DE
MARQUE
Madame
le
Maire
:
Ce
conseil
municipal
se
réunit
aujourd'hui
car
l'adhésion
a un
SIVU
ou
un
service
mutualisé
est
urgent.
Contrairement
à
ce
que
j'ai
pu
lire,
il
en
va
évidemment
de
l'intérêt
des
administrés
de
faire
au
plus
vite.
Nous
ne
pouvons
fonctionner
sans
service
instructeur.
Dès
que
nous
avons
appris
par
Monsieur
Ambroziewicz
maire
de
Lesquin,
qu'il
arrêtait
la mutualisation
de
son
service
instructeur,
nous
nous
sommes
mis
en
quête
d'un
nouveau
service.
Après
avoir
étudié
les
différentes
possibilités,
nous
avons
immédiatement
pris
contact
avec
les villes
où
les STVU
seraient
susceptibles
de
nous
accueillir.
Les
réponses
ont
tardé
malgré
nos
relances,
certaines
d'entre
elles
datent
de
mi-décembre,
seul
le SIVU
Val
de
Marque
avec
qui
nous
avions
pris
attache
nous
a
répondu
très
récemment
et
positivement.
Les
premiers
contacts
ont
été
très
positifs,
nous
cherchons
un
service
de
proximité
avec
une
bonne
connaissance
de
notre
territoire,
et c'est
le cas
avec
ce
SIVU.
Ce
SIVU
est
le
plus
cohérent
pour
notre
territoire,
j'ai
donc
décidé
de
vous
proposer
la
demande
d'intégration
de
notre
commune
à
ce
service
pour
l'instruction
de
nos
dossiers
d'urbanisme.
Je
vais
vous
lire
la proposition
de
délibération : Considérant
que
la Ville
de
Lesquin
a souhaité
interrompre
la mutualisation
de
son
service
d’instruction
du
droit
des
sols
avec
les
communes
concernées,
Considérant
que
la ville de
FRETIN
doit pouvoir
poursuivre
l’instruction
de
ses
dossiers
du
droit
des
sols,
Considérant
qu’au
printemps
2015,
les
villes
de
Hem
et
Lys-Lez-Lannoy,
ont
proposé
de
mutualiser
leurs
services
d’instruction
du
droit
des
sols
aux
communes
voisines,
Considérant
qu’à
l’issue,
les
villes
de
Forest-sur-Marque,
Leers,
Toufflers
et
Willems
se
sont
entendues
avec
les
villes
de
Hem
et
Lys-Lez-Lannoy
pour
créer
le
SIVU
Val
de
Marque,
lequel
a
fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
en
date
du
16 juin
2016,
actant
le périmètre
du
SIVU
ainsi
que
ses
statuts,
Considérant
la répartition
des
missions
entre
le syndicat
et les
communes
comme
suit : —
Les
communes :
e
primo-accueil
par
les
agents
de
chaque
commune
(renseignements
de
base,
remise
des
documents,
réception
et
vérification
des
dossiers
des
pétitionnaires,
attribution
du
numéro
d’instruction
}),
e
délivrance
et envoi
par chaque
commune
des
autorisations
gérées
par
le syndicat
pour
leur
compte
aux
pétitionnaires,
e
gestion
de
l’affichage
en
mairie
et de
la transmission
au
contrôle
de
légalité, e
gestion
des
recours
contentieux
avec
l’avocat
de
la commune.
_
Le
syndicat :
e
instruction
technique
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
conformément
au
code
de
l’urbanisme
et aux
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme, e
rédaction
du
projet
d’arrêté,
proposé
à la signature
du
Maire,
®
assistance
juridique
et
technique
(permanences
communales)
aux
opérations
de
récolement
|
e
assistance
juridique
à la gestion
des
recours
gracieux
pouvant
naître
à l’occasion
de
la délivrance
de
ces
autorisations
du
droit
des
sols
ou
en
cas
de
refus
de
délivrance.
Je vous
de
bien
vouloir
m’autoriser
à demander
officiellement
l'intégration
de
la commune
de
FRETIN
au
SIVU
Val
de
Marque
à compter
du
1%
avril
2025.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
: En
préambule,
et pour
répondre
à ceux
qui
ont
dit
que
ce
n'était
pas
dans
Madame
le
Maire :
l'intérêt
des
fretinois,
je
ne
sais
qui
a
pu
dire
ça,
mais
c'est
en
effet
dans
l'intérêt
des
fretinois
qu'il
y
ait
un
service
instructeur
des
permis
de
construire. En
second
lieu,
vous
lisez
un
projet
de
délibération,
qu’il
nous
aurait
été
agréable
de
recevoir,
cela
nous
aurait
permis
de
comprendre
tout
de
suite
la
réception
de
l'ordre
du jour
et de
quoi
il en
retournait,
car
nous
n'étions
pas
au courant,
nous
n'avons
pas
été informés
qu'il y avait une
rupture
du
service
instruction
de
la ville
de
Lesquin.
Troisièmement
nous
aimerions
savoir
à
quelle
date
vous
avez
appris
cette
rupture
de
contrat
?
N'ayant
pas
eu
cette
information
j'ai
cherché
quand
même
de
notre
côté,
cela
fait
quelques
mois
qu'on
le sait.
Qu'est-ce
que
cela
peut
faire
monsieur
CARPELS
! 6 mois
? 8 mois
?Ily a
à peine
3 mois
que
nous
avons
été
informés.
Monsieur
CARPELS
: Vous
avez
reçu
le
courrier
il
y
a
3
mois,
c'est
parce
l'on
essaie
de
Madame
le
Maire
:
comprendre
pourquoi
nous
sommes
dans
l'urgence
aujourd'hui.
On
a travaillé,
mes
services
ont
démarché
! Ce
n'est
pas
si
simple,
il fallait
trouver
un
organisme
capable
de
nous
accueillir
et
acceptant
de
nous
accueillir:
Il n’y
a eu
que
ce
SIVU
et cela
m'a
paru
bien
logique
et cohérent, car
ils
ont
déjà
des
communes
de
notre
territoire,
c'est
donc
un
service
de
proximité. Nous
travaillions
très
bien
avec
le
service
de
Lesquin
et
nous
souhaitons
retrouver
ce
travail
de
proximité.
Et
donc, je suis
sûre
qu'avec
les trois
personnes
à temps
plein
pour
examiner
les
dossiers
au
sein
du
SIVU
Val
de
Marque
nous
serons
entièrement
satisfaits.
Monsieur
CARPELS
:
Je
vous
pose
cette
question
car
vous
nous
informez
que
vous
le
saviez
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire
:
depuis
3
mois,
nous
on
l’apprend
il y
a 4 jours
puisque
cela
n'a jamais
fait
l'objet
d'aucune
information.
Il fallait
peut-être
que je
mette
en
place
un
conseil
municipal.
:
I
y
a par
exemple
la
commission
urbanisme
qui
aurait
pu
se
réunir
dans
un
horaire
convenable
pour
traiter
du
sujet.
Ce
SIVU,
n'était
sans
doute
pas
la seule
option,
il y
a également
l'option
de
la MEL
?
Monsieur
CARPELS,
à
la
MEL
nous
y
étions,
nous
en
sommes
sortis
car
nous
n’étions
absolument
pas
satisfaits
du
service
rendu.
Que
ce
soit
nos
services
ou
nos
administrés
qui n'avaient
jamais
de
retour
à leurs
questions,
nous
en
sommes
sortis,
ce
n'est
pas
pour
y
entrer
de
nouveau
!
Monsieur
CARPELS
: C'est
une
question
que
vous
n'avez
pas
abordée,
puisque
vous
nous
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
informez
maintenant
que
vous
avez
exclu
la
MEL
d'emblée.
En
réalité
il
n'existait
donc
que
deux
options :
-
celle
de
le
faire
en
autonomie,
en
nommant
nous-même
un
service
instructeur
ce
qui
paraît
effectivement
assez
compliqué
à
l'échelle
de
notre
commune, - et donc
la
seule
solution
qui
restait
c'est
celle
que
vous
nous
proposez.
en
plus,
il y
a aussi
un
coût
pour
chaque
dossier
déposé.
À
la
MEL,
ce
sont
les
plus
chers,
pour
un
permis
de
construire
déposé
le
montant
est de
240
€, pour
un
permis
d'aménager
288
€,
. Alors
qu'au
SIVU
Val
de
Marque,
c'est
230
€
et
276
€.
C'est
identique
pour
tous
les
autres
dossiers,
environ
10
€ de
moins
qu'à
la MEL.
À
Lesquin,
nous
avions
un
forfait
sur
un
pourcentage
du
foncier
bâti,
en
2024
nous
avions
payé
23500
€.
: J'avoue
de
ce
fait,
ayant
été
si peu
informé,
ne
pas
totalement
maîtriser
le
sujet,
néanmoins
à la MEL
il y
a bien
la possibilité
d'avoir
un
coup à
l'acte
? C'est
bien
le cas
dans
la formule
que
vous
nous
proposez
aujourd'hui
?
Au
SIVU
Val
de
Marque,
c'est
à l'acte.
: Ce
n'est
pas
du
tout
forfaitaire.
Dernière
petite
remarque,
c'est
que
je vous
ai
envoyé
un
mail
dans
le
cadre
de
la préparation
du
conseil
municipal,
un
droit
d'information
des
élus,
les travaux
comparatifs
que
vous
venez
de nous
énumérer
et que
vous
ne
nous
avez
pas
envoyés.
Je
n'ai
pas jugé
nécessaire
de
vous
les
envoyer.
Cela
aurait
servi
à quoi
?
: Cela
sert
à préparer
le
conseil
municipal
et en
fait
vous
n'avez
pas
à juger
ou
pas
si
cela
est
nécessaire.
C'est
le
droit
d'information
inaliénable
des conseillers
municipaux
lorsqu'ils
préparent
le
conseil
municipal.
Ils
vous
demandent
des
informations,
vous
devez
les
transmettre.
Madame
le Maire
:
Nous
ne
vous
les
avons
pas
transmises,
mais
rassurez-vous
nous
avons
travaillé
très
sérieusement
et
que
dans
l'intérêt
des
fretinois
et
fretinoises.
J'ai donc
décidé
que
le SIVU
Val
de
Marque
était le meilleur,
et je demande
maintenant
à l'ensemble
des
élus
de
bien
vouloir
voter.
Monsieur
CARPELS
:J'ai juste
une
dernière
remarque
madame.
Madame
le Maire
:
Allez-y
Monsieur
CARPELS
: Je n'ai pas
à être
rassuré,
nous
n'avons
pas
à être
rassurés..
Madame
le Maire
:
C'est
important
quand
même
si vous
vous
souciez
de
l'intérêt
des
Fretinois
!
Monsieur
CARPELS
: Je
vais
vous
demander
l'autorisation
s'il
vous
plaît
de
bien
vouloir
développer
mon
propos
sans
être
interrompu...
Madame
le Maire
:
Nous
n'allons
pas
y passer
3h
s'il vous
plaît
monsieur
Carpels.
Monsieur
CARPELS
: Au
plus
vous
me
coupez,
au plus
ce
sera
long.
Si
vous
ne
me
coupez
pas,
cela
ira plus
vite.
Madame
le Maire
:
Allez-y
maïs
si je pense
devoir
vous
couper,
je vous
couperaïi.
Monsieur
CARPELS
: Vous
y pensez
trop
souvent,
une
dernière
chose,
ce
n'est pas
l'histoire
d'être
rassuré
ou
non,
nous
sommes
là pour
faire
notre
travail,
notre
travail
d'élus
minoritaire,
travail
de
contrôle
avec
le
peu
d'éléments
que
vous
nous
fournissez.
Madame
le Maire
:
Mais
tous
les
éléments
réglementaires
monsieur
Carpels.
Monsieur
CARPELS
: Ne
pas
nous
fournir
les
éléments
que
nous
demandons
dans
le cadre
de
la
préparation
du
conseil
municipal,
vous
entachez
d'illégalité
les
décisions
que
nous
prenons.
Alors
soyez
vigilante
sur
ce
point-là.
Lorsque
nous
vous
demandons
des
éléments
qui
sont
directement
liés
aux
points
des
délibérations,
s'il vous
plaît
répondez-y.
Madame
le
Maire
:
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter.
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
Madame
le
Maire
:
Pour
l'intérêt
des
fretinois,
c'est
bien
!
Monsieur
CARPELS
: Nous
nous
abstenons,
car
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
délibérer
en
l'absence
d'informations.
Madame
le
Maire
: Et
vous
seriez
un
peu
plus
informés
si
vous
participiez
aux
différentes
commissions
Monsieur
CARPELS
: C'est
un
sujet
qui
n'a pas
été
abordé
en
commission
madame. Informations
Madame
Le
Maire
:
Je
vous
informe
des
différents
remerciements
des
associations
suite
à
l’attribution
de
leur
subvention :
-
Union
Nationale
des
combattants,
-
L'Atelier,
-
Le
club
Féminin,
-
L’'ADMR
Questions
Orales
Groupe
UNEC
:
1.
Nombre
de
nos
concitoyens
pensent
que
lors
des
épisodes
d’inondation
des
écluses
situées
en
aval,
à
Villeneuve-d’Ascq,
seraient
fermées
pour
protéger
certains
quartiers
au
détriment
des
communes
en
amont,
y
compris
la
nôtre.
Pourriez-vous
nous
indiquer
s’il
s’agit
d’un
fait avéré
ou
simplement
d’une
rumeur
infondée
? Dominique/Laurent
Madame
Le
Maire
: j'ai
déjà
expliqué
aux
personnes
qui
disent
qu'il
y aurait
des
écluses
que
l'on
ferme
pour
protéger
certains
quartiers,
je
leur
ai
déjà
expliqué,
j'ai
fait
venir
les
personnes
de
la MEL
qui
leur
ont
expliqué
aussi.
Au
vu
de
votre
question
et
pour
ne
pas
dire
de
bêtises
en
conseil
j'ai
fait
la
demande
auprès
de
Monsieur
Fortin,
directeur
technique
de
la
voirie
et
de
la
gestion
des
niveaux
d'eau
à
Fretin
au
sein
de
la
MEL,
qui
m'a
répondu
ceci
: il
n'y
a
pas
de
barrage
particulier
sur
la
marque
rivière.
Le
premier
obstacle
à l'écoulement
de
l'eau
se
situe
à l'écluse
de
Marcq-en-Baroeul
sur
la Marque
canalisée,
sans
conséquence
sur
le niveau
de
l'eau
à Fretin.
À
Fretin
il y a un
moine
qui
régule
le débit
entre
la marque
et le marais.
Ce
moine
est
grand
ouvert
lorsque
la
marque
est
pleine
afin
qu'elle
puisse
se
déverser
dans
le Marais.
2.
Nous
avons
appris
fortuitement
qu’une
réunion
d’information
destinée
aux
riverains
du
quartier
du
Petit
Marais,
concernant
un
projet
de
modification
du
sens
de
circulation,
s’est
tenue
le
13 janvier
à
13
h 30.
Nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
faire
un
compte-rendu
de
cette
réunion,
en précisant
les conclusions
qui
en ont
été tirées.
Laurent
J'en
profite
pour
préciser
que
Madame
D'HONT
ayant
eu
connaissance
de
cette
réunion
a
demandé
pour
y participer
et n'a eu
aucune
réponse.
Monsieur
MIANO WSKI
: Votre
question
m'interpelle.
En
effet,
vous
nous
dites
que
vous
aviez
appris
fortuitement
cette
réunion,
sachez
que
cette
rencontre
avec
les
riverains
n'est
pas
du
tout
le fruit
du
hasard,
puisqu'elle
a
été
décidée
lors
de
la dernière
commission
urbanisme
(Mr
CARPELS
: elle
n'est
pas
dans
le
compte-rendu).
Cela
a été
dit
dans
la
commission.
Je
me
permets
justement
à
ce
titre
de
vous
redire
que
rencontrer
les
habitants
concernant
l'aménagement
d'un
quartier
est
une
volonté
de
Madame
le Maire
et de
sa
commission
urbanisme,
c'est
pour
cela
qu'elle
existe.
Enfin,
pour
en
revenir
à
votre
question
une
vingtaine
de
personnes
étaient
présentes. Pour
rappeler
l'historique
du
contexte
: suite
à des
alertes
des
riverains
sur
les
difficultés
de
circuler
en
voiture
ou
autre,
avec
notamment
le passage
de
livreur
et des
risques
potentiels,
nous
avons
été
alertés,
évidemment
nous
ne
sommes
pas
restés
insensibles
à cette
requête.
Nous
avons
donc
réfléchi
à
cette
question
en commission
et émis
l'idée
d'un
sens
unique
possible,
nous
avons
donc
travaillé
sur
ce
sujet
avec
les
services
et
la MEL,
je
me
suis
rendu
seul
sur
place
puis
quelques
jours
plus
tard
avec
Madame
le
Maire,
pour
constater
sur
place
la
circulation
et
voir
ce
qu'il
en
était.
Nous
avons
ensuite
organisé
cette
réunion
pour
connaître
le
ressenti
des
riverains
dans
le
quartier.
Finalement,
il
en
découle
que
les
riverains
préfèrent
laisser
le
quartier
comme
il
est
c'est-à-dire
avec
une
circulation
dans
les
deux
sens,
car
pour
eux
le risque
est mineur.
Néanmoins,
nous
ne
sommes
pas
déçus
de
cette
rencontre
puisque
cela nous
a permis
de
faire
connaissance,
d'une
part
avec
les résidents
du
quartier
mais
aussi
de
relever
leurs
difficultés
au
quotidien.
À
ce
titre
nous
avons
relevé
plusieurs
points
que
nos
services
techniques
corrigeront
dans
la mesure
de
nos
doléances.
.
J'ajouterai
enfin
que
cette
réunion
fut riche
dans
les
échanges
pour
préparer
encore
mieux
l'avenir,
préparer
l'avenir
qui
est le fil conducteur
de
Madame
le Maire
et de
sa commission
urbanisme
pour
tous
les
fretinois.
3.
Notre
système
de
vidéoprotection
est-il
intégré
à
un
logiciel
algorithmique
de
vidéosurveillance
intelligente
tel
que
« Briefcam
»
? Stéphanie
Madame
CARLIER
: Notre
système
n'est pas
équipé
pour
l'instant,
pour
les
bonnes
raisons
qu’il n’y
en a pas
l'utilité et que
nous
ne
sommes
pas
obligés.
4.
Vous
avez
assisté
à
la
CCE
du
jeudi
16
janvier.
Pourriez-vous
nous
en
faire
un
compte-
rendu
? Nous
aimerions
connaître
ce
que
vous
envisagez
de
répondre
au préfet
concernant
l'Etude
d’Impact
selon
une
Approche
Equilibrée
(EIAE).
Vincent/Stéphanie
Monsieur
DEHAUT
: Avant
de
vous
répondre
je
voudrais
en
quelques
mots
expliquer
à nos
collègues
qui
ne
connaissent
pas
forcément
ce
qu'est
la CCE.
La
CCE
est une
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
Lille
Lesquin
et qui
est présidée
par
Monsieur
le Préfet.
Cette
commission
est
composée
de
3
collèges :
- collège
des
représentants
des
professions aéronautiques
-
collège
des
collectivités
locales,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
SIVU,
conseillers
métropolitains,
- collège
des
représentants
d'association
D'autres
personnalités
peuvent
également
participer
aux
réunions
en tant
qu'invités,
c'est
le
cas
de
Madame
MARSEGUERRA,
maire
de
Fretin.
Maintenant
pour
répondre
à
votre
question,
je
ne
vais
pas
vous
faire
un
compte
rendu,
ce
serait
bien trop
long
mais
simplement
un
résumé,
sachant
que
Monsieur
Tommy
a participé
à cette
réunion
le jeudi
16 janvier
matin
Celle-ci
avait
donc
pour
but
la restitution
d'une
étude
d'impact
sur
la mise
en
place
tes
restrictions
de
vol
de
nuit
à l'aéroport
Lille
Lesquin. Cette
étude
avait
été
réclamée
en
2022
par
le
ministre
des
Transports
de
l'époque
en vue
d'éclaircir
la pertinence
et l'impact
qu'aurait
l'introduction
des
restrictions
de
nuit
à l'aéroport
de
Lille
Lesquin.
Cette
demande
faisait
suite
à l'enquête
publique
sur le projet
de modernisation
pour
laquelle
une
majorité
des
riverains
et
l'ensemble
des
élus
du
territoire
souhaitent
la mise
en
place
d'une
restriction
de
l'exploitation
du
type
couvre-
feu
sur
la plateforme.
Un
cabinet
d'acoustique,
appelé
CGX
Aero
basé
à Toulouse
a donc
été retenu,
4
scénarios
ont
été
étudiés
avec
leur
impact
sur
la
population
et
l'activité
économique
du
territoire.
Sur
ces
quatre
scénarios,
les
deux
premières
consistaient
en
l'interdiction
des
avions
bruyants
et
des
plus
bruyants
entre
22h
et
6h,
le
scénario
3
proposait
un
couvre-feu
entre
23h30
et
6h
pour
tous
les
avions
(sauf
les
retards),
et
le
scénario
4
est
un
couvre-feu
complet
entre
23h30
et 6h.
Cette
étude
mesure
les
conséquences
de
chaque
scénario
en
termes
de
nuisances
sonores
et d'impact
sur
la santé
publique,
de
pertes
financières
des
compagnies
et
de
l'aéroport
et
de
l'impact
économique
pour
l'ensemble
du
territoire. En
conclusion,
le
cabinet
d'étude
recommande
le
scénario
1 qui
est
la baisse
des
vols
des
nuisances
sonores
et
l'impact
économique
limité
pour
l'activité
aéroportuaire
de
l'ensemble
du
territoire.
Mais
l'ensemble
des
maires
a pris
sa
position
pour
le scénario
4.
Les
conclusions
seront
donc
aux
ministres
des
Transports
et
de
la
transition
écologique
qui
prendront
un
arrêté
ministériel
après
une
nouvelle
consultation
des
acteurs
locaux,
c'est-à-dire
de
la
CCE
et
du
grand
public,
cela
n'interviendra
que
d'ici
un
an.
La
commune
quant
à
elle
; est
en
discussion
avec
d'autres
communes
afin
d'exprimer
leur
position
pour
un
vrai
couvre-feu.
Il est
18h30,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
FRETIN,
Le
22 janvier
2025
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maïy
È
Madame
Pascale
MARY,
Hd
) —
———
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/ 14h
à
17h
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)