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Déliberation - dPDUVYG4vyAm65RQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Déliberation - dPDUVYG4vyAm65RQ%3D%3D)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regu
en
préfecture
le 29/09/2022
-DAE
Affiché le
lement
SANTO
N
G
E
TE
M
Si
E
NE
E
N-
p
ÉVÈ
LE
ID
: 059-215902560-20220927-D1_09_2022-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
27
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:18
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 23/09/2022
Le
mardi
27
septembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 23
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DEHAUT,
1°
Adjoint
au
Maire.
PRESENTS:
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
MARY
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
Mmes
CARLIER
-
DELEMARRE
- HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mmes
THUNEVIN
- D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
REPRESENTES:
Mme
MULLIER
B
(Maire
empêché)
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
PERIMONY
-
Mme
LECONTE
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
HER ORDRE
26H OH
SDS
6
SKK
6
I
Objet
: Plan
de
gêne
sonore
de
l'aérodrome
de
Lille
Lesquin
Le
plan
de
gêne
sonore
est
un
document
déterminant,
aux
abords
d’un
aérodrome,
des
zones
de
bruit
dont
la
fonction,
est
de
constater
la
gêne
subie
autour
de
certains
aérodromes
afin
de
déterminer
l’ensemble
des
riverains
pouvant
bénéficier
d’une
aide
à l’insonorisation
de
leurs
logements.
L'aéroport
de
Lille
est soumis
à cette
obligation.
Le
document
a été établi par la direction
générale
de l’aviation
civile,
selon
un procédé
de
modélisation
en
fonction
du
nombre
de
mouvements
et
du
type
d’appareils,
sur
les
bases
d’un
trafic
équivalent
à
celui
de
l’année
2019,
représentatif d’une
année
normale
d’exploitation
(les années
concernées
par
la
crise
sanitaire
n'ont
pas
été
prises
en
compte,
considérant
que
cette
dernière
a
fait
chuter
drastiquement
le
trafic
aérien).
Ont
ainsi
été pris
en
compte :
-
20
916
mouvements
annuels
liés
au
trafic
commercial
-
9832
mouvements
annuels
liés
à l’aviation
générale,
l’aviation
d’affaires
et les tours
de
piste
-
468
mouvements
annuels
concernent
les
hélicoptères. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le
se
ID
: 059-215902560-20220927-D1_09_2022-DE
L’article
R571-66
du
code
de
l’environnement
prévoit
pour
le plan
de
gêne
sonore
trois
zones
de
bruit
délimitées
par
des
courbes
correspondant
à des
valeurs
de
l’indice
de
bruit
LDEN
(Level
Day
evening
night)
calculées
comme
précisé
par
l’article
R112-1
du
code
de
l’urbanisme :
-
Une
zone
I comprise
à l’intérieur
de
la courbe
d’indice
Lden
70
-
Une
zone
IT comprise
entre
la courbe
d’indice
Lden
70
et la courbe
d’indice
Lden
62.
-
Une
zone
III
comprise
entre
la limite
extérieure
de
la zone
II et la courbe
d’indice
Lden
55.
Une
courbe
de
bruit
a
ainsi
été
définie
et
traduite
dans
le
projet
de
plan
de
gêne
sonore
joint
à
la
présente
délibération.
Le
projet
du
PGS
couvre
7
communes
au
total
(5
dans
la zone
I et
7 dans
la zone
Il)
et
seulement
12
habitations
dans
la
zone
IIL
: 3
sur
la
commune
d’Avelin
au
lieu-dit
Petit
Ennetières
et
9
sur
la
commune
de
Templemars,
Chemin
du
bois
et zone
d’activités
de
l’Epinoy.
Il a été transmis
au
conseil
municipal
de
la ville
de
FRETIN
concernée
par
ce
projet
pour
avis.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable,
à
l’unanimité,
au
projet
de
plan
de
gêne
sonore
proposé
considérant
que
la
zone
d’exposition
au
bruit
est
beaucoup
trop
restreinte.
Les
nuisances
sonores
subies
par
les
riverains
de
FRETIN
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
la courbe
de
bruit.
Pour
extrait
conforme,
Le
1°
Adjoint,
Bernard
DEHAUT.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0