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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
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Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NM
DÉPARTEN
IORI
N
CANTON DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
es
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Mardi
27
septembre
2022
Le
mardi
27
septembre
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 23
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DEHAUT,
1
Adjoint.
PRESENTS
:
Mr
DEHAUT
- Mmes
DHAENENS
-— Mr
KINT-
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
MARY
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
- Mmes
CARLIER
—
DELEMARRE
-
HENNION
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mmes
THUNEVIN
-
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
REPRESENTES:
Mme
MULLIER
B
(Maire
empêché)
- Mr
MADDELEIN
- Mr
PERIMONY
— Mme
LECONTE
- Mr
THOMY
Mr
DEHAUT
déclare
la
séance
ouverte
à
18h00.
Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
DEHAUT
:
Il
est
18h00,
la
séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à
l'appel.
(Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l'appel).
Mme
MULLIER
représentée,
Mr
MADDELEIN
représenté,
Mr
PERIMONY
représenté,
Mme
LECONTE
représentée,
Mr
THOMY
représenté,
Monsieur
DEHAUT
:
Le
quorum
est
atteint.
Nous
allons
pouvoir
délibérer.
Un
secrétaire
de
séance
?
Madame
MARY
lève
la main.
Monsieur
DEHAUT
:
Madame
MARY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
J’excuse
Madame
Le
Maire,
hors
du
département,
qui
ne
peut
être
présente,
je
préside
donc
ce
conseil
municipal
en
tant
que
1°
adjoint.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU 30
juin
2022
Monsieur
DEHAUT:
Sur
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
y-a-t-il
des
remarques
?
Aucune
remarque,
on
considère
qu’il
est adopté.
A
l’unanimité, CGCT Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
Monsieur
DEHAUT:
Je
vous
donne
connaissance
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
DP
2022-9
du
12
juillet
2022
: Don
de
matériel
de
bureautique
Considérant
que
la société
SOCOTEC
11
rue
Dubrule
— Lesquin,
propose
de
céder
à la ville
à titre
gratuit
du
mobilier
bureautique,
Vu
l'acceptation
de
la cession
d’un
bien
privé à
la ville
de
FRETIN,
ARRETE
Article
1:
la
société
SOCOTEC
cède
à
titre
gracieux
le
matériel
bureautique
suivant
:
- 5
Bureaux
d’angle.
- 5
Chaises
de
bureau.
- 3
Petits
meubles.
- 6 Blocs
tiroirs.
- 7 Caissons
de bureau.
Article
2
: Logistique
:
Les
services
techniques
de
la
ville
de
FRETIN
seront
chargés
de
transporter
l’ensemble
de
ce
mobilier
le mercredi
20 juillet
2022.
Le
mobilier
sera
chargé
sur
le site
de
la société
SOCOTEC.
DP
2022-10
du
13
juillet
2022
: Conclusion
d'un
marché
— Alinéa
4
Considérant
qu’à
l’issue
de
la consultation
relative
au
marché
de
mise
en
place
de
lustres
radiants
électriques
à l’église
de
Fretin,
-
Une
analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectuée
en
prenant
en
compte
les
critères
de
choix
indiqués
dans
les
documents
de
consultation,
-
L'offre
de
la
société
DELESTRE
INDUSTRIE
sise
ZI
de
la
bergerie
—
BP
10
—
42
250
LA
SEGUINIERE
-
est
la
proposition
économiquement
et techniquement
la plus
avantageuse,
Il
a donc
été
décidé
de
conclure
et
signer
le
marché
relatif
à
la
mise
en
place
de
lustres
radiants
électriques
à l’église
de
FRETIN
avec
la société
DELESTRE
Industrie
pour
un
montant
total
HT
de
35
635,20
€
soit une
offre
de
base
de
32
645,20
€
HT
et
une
PSE
(démantèlement
de
la
cuve
fuel
inertée)
2990
€ HT. 1-
Plan
de
gêne
sonore
de
l'aérodrome
de
Lille
Lesquin
Monsieur
DEHAUT
:L'ordre
du
jour
qui
fait
l'objet
de
ce
conseil
extraordinaire
est
le
plan
de
gêne
sonore
de
l'aérodrome
Lille
Lesquin
sur
lequel
nous
devons
délibérer
pour
avis.
Nous
sommes
concernés
avec
6 autres
communes.
Monsieur
le Préfet
nous
avait
transmis
les
documents
fin juillet
en
pleine
période
de
vacances
avec
pour
échéance
impérative
le
30
septembre
2022.
Une
demande
de
dérogation
pour
délibérer
la première
quinzaine
d'octobre
a donc
été
faite
auprès
de
ses
services,
sans
réponse
à
ce jour,
d'où
l'urgence
et
l'absence
de
Madame
le Maire.
Je
reviendrai
tout
à l'heure
sur
la délibération
dont
vous
avez
chacun
reçu
le
projet
en
exemplaire
mais
avant
cela
je
laisse
la
parole
à
Madame
Marseguerra
qui
suit
ce
dossier
et
notamment
la
position
que
nous
souhaitons
adopter.
Madame
MARSEGUERRA
: La
demande
de
report
de
cette
délibération
du
conseil
municipal
n'a
pas
été
acceptée
par
le préfet
car
il ne
daigne
même
pas
répondre.
Le
plan
de
gêne
sonore
est
élaboré
par
la
DGAC
sous
l'autorité
du
préfet.
C'est
un
document
dont
la
fonction
est
de
constater
la
gêne
subie
autour
des
aéroports
afin
de
déterminer
l'ensemble
des
riverains
pouvant
bénéficier
d'une
aide
à l'insonorisation
de
leur
logement.
Les
aéroports
concernés
sont
ceux
que
l'on
appelle
«
acnuses
»,
c’est-à-
dire
qu'ils
sont
sous
l'autorité
de
contrôle
de
l'acnusa.
A
Lesquin,
il y
a
plus
de
20000
vols
par
an,
nous
sommes
donc
sous
son
autorité.
Ce
sont
les
articles
du
code
de
l'environnement
571-66
et
69
qui
définissent
les
modalités
d'élaboration
des
plans
de
gêne
sonore.
L'indice
utilisé
est
le
LDEN
(L:LEVEL,
D':DAY,
E
:EVENING,
N':NIGHT),
c'est
le
niveau
sonore
moyen
de
l'année
pondéré
de
5
décibels
(mouvement
pour
le
soir)
et
10
décibels
( mouvement
pour
la
nuit,
compris
entre
23h
et
6h
du
matin).
La
valeur
de
l'indice
est
calculée
à
l'aide
d'un
logiciel.
La
modélisation
intègre
différents
paramètres
comme
les types
d’avions,
les
trajectoires,
les lois
de propagations
de
bruit
dans
l'air.
On
obtient
ainsi
des
courbes
isophoniques.
Le
code
de
l'environnement
prévoit
3
zones
de
bruit
délimitées
par
ces
courbes : Zone
1 :
comprise
à l'intérieur
de
la courbe
d'indice
LDEN
70
Zone
2
: comprise
entre
l'indice
LDEN
65
et 70,
sauf
que
pour
l'aéroport
de
Lesquin,
le
PEB
établi
en
2009
donne
la valeur
de
l'indice
à 62.
Pour
Lesquin,
c'est
donc
cette
valeur
de
62
qui
est
prise
en
compte
et non
65. Monsieur
DEHAUT
: Zone
3
:comprise
entre
l'indice
LDEN
55
ET
LDEN
65
(donc
62
pour
l'aéroport
de
Lille
lesquin).
Ce
PGS
est
construit
sur
la
base
d'une
hypothèse
de
trafic
pour
l'année
2024,
qui
correspond
au
trafic
observé
en
année
2019
(cette
phase
est
prise
en
2019
car
il
y
a eu
les
années
COVID
avec
un
ralentissement
d'activité),
soit
approximativement
32570
mouvements
tout
confondu.
Pour
les
7
communes
concernées
par
ce
PGS,
seul
12
habitations
sont
concernées
dans
la
zone
3.
3
habitations
sur
Avelin,
9
habitations
sur
Templemars,
6
chemin
des
bois
et
trois
près
de
l'autoroute
du
Nord.
Aucune
sur
Fretin.
Voilà
ce
qu'est
un
PGS,
le
préfet
nous
demande
de
le
voter
avant
le
30
septembre.
Il
y
a
déjà
eu
pas
mal
de
conseils
municipaux
dans
les
communes
concernées,
et
ils
ont
tous
voté
contre
ce
PGS
dont
des
élus
de
la
majorité,
même
si
ce
PGS
répond
au
code
de
l’environnement,
son
élaboration
est
encore
une
fois
contestable.
Nous
avons
eu
une
seule
réunion
le 6
juillet,
le
dossier
a été
présenté
ficelé
aux
élus
concernés.
On
nous
a juste
expliqué
ce
dossier
comme
je
viens
de
vous
le
présenter,
de
manière
plus
technique
et
plus
élaborée.
Nous
n'avons
eu
aucune
concertation,
on
ne
nous
a pas
demandé
notre
avis,
juste
de
voter
pour
ou
contre
en
conseil.
Ensuite
le
dossier
sera
transmis
chez
le
préfet.
Nous
avons
fait
un
projet
de
délibération
où
nous
appelons
les
élus
à voter
contre
ce
PGS.
Dans
un
premier
temps
car
nous
avons
eu
un
dossier
ficelé
sans
concertation,
puis
car
le
calcul
LDEN
pour
les
riverains
ne
correspond
absolument
à
rien,
cela
ne
correspond
en
aucun
cas
aux
nuisances
que
ressentent
les
riverains
et
cela
ne
tient
absolument
pas
compte
des
zones
impactées. Pour
ces
différentes
raisons,
je
demande
de
voter
contre
ce
PGS.
Merci
Madame
MARSEGUERRA.
Il y a eu
un amendement
déposé
par
l'UNEC.
Je vais
dans
un premier
temps
vous
présenter
le
projet
de
délibération
et
ensuite
je
donnerai
la
parole
à
Monsieur
CARPELS.
Le
plan
de
gêne
sonore
est
un
document
déterminant,
aux
abords
d’un
aérodrome,
des
zones
de
bruit
dont
la
fonction
est
de
constater
la
gêne
subie
autour
de
certains
aérodromes
afin
de
déterminer
l’ensemble
des
riverains
pouvant
bénéficier
d’une
aide
à
l’insonorisation
de
leurs
logements. L'aéroport
de
Lille
est
soumis
à cette
obligation.
Le
document
a été
établi
par
la
direction
générale
de
l'aviation
civile,
selon
un
procédé
de
modélisation
en
fonction
du
nombre
de
mouvements
et
du
type
d’appareils,
sur
les
bases
d’un
trafic
équivalent
à
celui
de
l’année 2019,
représentatif
d’une
année
normale
d’exploitation
(les
années
concernées
par
la
crise
sanitaire
n'ont
pas
été
prises
en
compte,
considérant
que
cette dernière
a fait
chuter
drastiquement
le trafic
aérien).
Ont
ainsi
été
pris
en
compte :
-
20
916
mouvements
annuels
liés
au
trafic
commercial
-
9832
mouvements
annuels
liés
à
l’aviation
générale,
l’aviation
d’affaires
et
les
tours
de
piste
-
468
mouvements
annuels
concernent
les
hélicoptères.
L'article
R571-66
du
code
de
l’environnement
prévoit
pour
le plan
de
gêne
sonore
trois
zones
de
bruit
délimitées
par
des
courbes
correspondant
à des
valeurs
de
l’indice
de
bruit
LDEN
(Level
Day
evening
night)
calculées
comme
précisé
par
l’article
R112-1
du
code
de
l’urbanisme
:
-
Une
zone
I comprise
à l’intérieur
de
la courbe
d’indice
Lden
70
-
Une
zone
Il
comprise
entre
la
courbe
d’indice
Lden
70
et
la
courbe
d'indice
Lden
62.
-
Une
zone
III
comprise
entre
la limite
extérieure
de
la
zone
II
et
la
courbe
d'indice
Lden
55.
Une
courbe
de
bruit
a ainsi
été
définie
et traduite
dans
le projet
de
plan
de
gêne
sonore
joint
à la présente
délibération.
Le
projet
du
PGS
couvre
7 communes
au
total
(5 dans
la zone
I et
7 dans
la zone
Il)
et seulement
12
habitations
dans
la zone
III
: 3
sur
la commune
d’Avelin
au
lieu-dit
Petit
Ennetières
et 9
sur
la commune
de
Templemars,
Chemin
du bois
et zone
d’activités
de
l’Epinoy.
Il a été transmis
au conseil
municipal
de la ville de FRETIN
concernée
par
ce
projet
pour
avis.
Maintenant,
je
vais
laisser
la parole
à Monsieur
CARPELS.
Un
amendement
à
ceite
délibération
est
déposé
par
Mmes
D'HONT,
LECONTE,
Mrs
CARPELS,
THOMPY,
conseillers
municipaux
du
groupe
UNEC,
Un
Nouvel
Elan
Citoyen.
Ils
proposent
au
Conseil
municipal
d'ajouter
le
texte
suivant
au
projet
de
délibération
de
l'exécutif
:
Le
conseil
municipal
suggère
que
dans
sa
mise
en
œuvre
le
PGS
soit
:
—
complété
par
une
aide
supplémentaire
du
SMALIM
qui
renforcera
le
PGS.
—
qu'un
préfinancement
soit
prévu
par
le
SMALIM
si
les
demandes
de
travaux
dépassent
le
produit
de
la
taxe
annuelle
alimentant
le
dispositif.
—
que
l'effet
de
seuil
soit
atténué
par
élargissement
des
zones
—
qu'une
campagne
d'information
soit
effectuée
auprès
des
riverains
susceptibles
de
recevoir
une
aïde
financière
dans
le
cadre
du
PGS
—
qu'une
représentation
des
7 communes
concernées
par
ce
projet
de
PGS
soit
assurée
au
sein
de
la
CCAR
qui
traitera
les
dossiers
de
demandes
d'aide
De
plus,
le
Conseil
municipal
de
Fretin
saisit
l'occasion
d'être
consulté
par
M
le
Préfet
pour
lui
demander
d'instaurer
par
arrêté
un
couvre-feu
nocturne
de
l'activité
aéroportuaire.
Cet
acte
répondrait
favorablement
aux
demandes
des
communes
survolées
et
de
la
plupart
des
contributeurs
à
l'enquête
publique
sur
la
modernisation
de
l'aéroport Monsieur
CARPELS
:
Nous
avons
une
intervention
d'ordre
général
sur
la
délibération
puis
ensuite
la défense
de
notre
amendement.
Le
plan
de
gêne
sonore
vise
à
attribuer
une
aide
financière
contribuant
à
améliorer
l'isolation
phonique
des
bâtiments
des
zones
définis.
De
prime
abord,
nous
pourrions
nous
satisfaire
de
la prise
en
compte
des
nuisances
subies
par
les
riverains.
Nous
nous
inquiétons
toutefois
des
méthodes
employées
et
des
implications.
Voici
quelques
éléments
issus
de
notre
réflexion
:
- Le
PSG
n'est
pas
un
cadeau,
il
est
obligatoirement
déployé
lorsque
le
trafic
aérien
atteint
un
certain
seuil.
Les
personnes
susceptibles
d'obtenir
une
aide
dans
le
cadre
du
PGS
ne
sont
pas
quittes
de
toute
réclamation
ou
revendication
à
l'égard
de
l'aéroport.
Cette
aide
permet
seulement
de
limiter
les
nuisances
sonores
en
vivant
enfermé.
Elle
ne
les
éteint
pas.
La
lutte
contre
le
projet
d'extension
de
l'aéroport
pour
l'optimisation
des
couloirs
de
vol
en
concertation
avec
les
élus
et
les
riverains
pour
un
couvre-feu
nocturne
se
poursuit
donc.
-
le
plan
présenté
recense
très
peu
d'habitations
concernées
par
l'aide.
Aucune
sur
la
commune
de
Fretin,
le
PGS
ne
suit
pas
le
tracé
du
chevelu.
Les
auteurs
de
ce
projet
de
PGS
estiment
donc
que
la
plupart
des
riverains,
dont
tous
les
fretinois,
ne
subissent
que
de
faibles
nuisances,
les
habitants
du
quartier
Huvet,
entre
autres,
apprécieront.
-
ce
PGS
est
assez
hermétique
pour
que
les
élus
que
nous
sommes
aient
des
difficultés
à s'y
retrouver,
surtout
en
si
peu
de
temps.
À
première
vue,
les
méthodes
de
calcul
du
PGS,
manifestement
font
l'objet
d'arbitrage
qui
interroge,
par
exemple,
l'indice
moyen
LDEN
62
a
été
retenu
sur
la
base
du
PED
de
2009.
On
peut
se
poser
la
question,
à savoir,
est-ce
que
le
trafic
aérien
n'aurait
pas
évolué
depuis
?C’est
la
CCAR
(commission
consultative
d'aide
aux
riverains)
qui
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
de
la
CCE,
sous-groupe
qui
aura
en
charge
le
traitement
des
dossiers
de
demande,
une
représentation
fretinoise
au
sein
de
cette
commission
est
souhaitable. -
nous
constatons
à
la
lecture
du
rapport
envoyé
par
Monsieur
le
Préfet,
que
l'exécutif
Fretinois
a été
invité
à une
réunion
de
présentation
du
PGS
le
6 juillet
et
n'a
pas
produit
de
compte-rendu,
le
sujet
n'a
pas
été
abordé
en
commission.
Le
document
sur
lequel
nous
discutons
aujourd'hui
est
arrivé
en
mairie
le
27
juillet,
le
conseil
municipal
en
a
eu
connaissance
il
y
a seulement
3 jours,
sans
lui
être
envoyé,
laissant
donc
très
peu
de
temps
pour
le
consulter
et
travailler
sur
un
sujet
pourtant
sensible.
Quant
à notre
amendement,
cet
amendement,
se
fait
également
ailleurs
sur
d'autres
aéroports,
nous
proposons
de
voter
comme
vous,
nous
avons
le
même
avis
que
vous.
Nous
souhaiterions
compléter
le
texte
avec
ces
éléments
que
je
vais
vous
lire
:
Le
conseil
municipal
suggère
que
dans
sa
mise
en
œuvre
le
PGS
soit
:
—
complété
par
une
aide
supplémentaire
du
SMALIM
qui
renforcera
le
PGS. Monsieur
DEHAUT
: —
qu’un
préfinancement
soit
prévu
par
le
SMALIM
si
les
demandes
de
travaux
dépassent
le produit
de
la taxe
annuelle
alimentant
le dispositif.
—
que
l’effet
de
seuil
soit
atténué
par
élargissement
des
zones
—
qu'une
campagne
d’information
soit
effectuée
auprès
des
riverains
susceptibles
de
recevoir
une
aide
financière
dans
le cadre
du
PGS
— qu’une
représentation
des
7 communes
concernées
par
ce
projet
de
PGS
soit
assurée
au
sein
de
la
CCAR
qui
traitera
les
dossiers
de
demandes
d’aide. De
plus,
le
Conseil
municipal
de
Fretin
saisit
l’occasion
d’être
consulté
par
M
le
Préfet
pour
lui
demander
d'instaurer
par
arrêté
un
couvre-feu
nocturne
de
l’activité
aéroportuaire.
Cet
acte
répondrait
favorablement
aux
demandes
des
communes
survolées
et
de
la
plupart
des
contributeurs
à
l’enquête
publique
sur
la modernisation
de
l’aéroport.
Je
pense
que
ce
n'est
pas
d'actualité.
On
ne
parle
pas
de
couvre-feu,
on
nous
demande
simplement
notre
avis
pour
mettre
en
place
ce
PGS.
C'est
le
Préfet
qui
décide,
fait
voter
en
conseil
municipal
c’est
tout.
On
ne
nous
parle
pas
non
plus
d'argent.
Je
passe
la
parole
à
Madame
MARSEGUERRA.
Madame
MARSEGUERRA
:
Je
suis
d'accord
avec
Mr
DEHAUT,
je
trouve
que
cet
amendement
est
hors
sujet.
On
nous
demande
de
voter
OUI
ou
NON
pour
ce
PGS.
Je
vais
répondre
sur
le
fait
qu'il
n'y
ait
pas
de
compte
rendu,
excusez-moi,
j'ai
le droit
de
prendre
des
vacances.
Le
préfet
a sciemment
choisi
cette
période-là
pour
que
l'on
ne
puisse
pas
faire
quoi
que
ce
soit,
j'en
suis
persuadée.
Pour
tout
ce
qui
concerne
cet
aéroport,
il y
a un
déni
de
démocratie.
Ceci
étant
dit,
tout
ce
que
vous
avez
dit juste
avant,
a déjà
été
dit,
nous
ne
pouvons
qu'être
d'accord.
Par
contre
pour
reprendre
votre
amendement,
si vous
demandez
d'y
ajouter
des
demandes
d'aides
supplémentaires
c'est
que
quelque
part
vous
approuvez
le plan
de
gêne
sonore.
Il faut
être
logique
!
Si
l'on
vote
NON,
on
ne
demande
pas
à
côté
de
suggérer
des
demandes
d'aides
supplémentaires
auprès
du
SMALIM.
Il
faut
être
logique
avec
nous-
mêmes.
On
dit NON,
donc
on
rejette
tout
en
bloc.
Nous
n’avons
aucune
condition
à y
ajouter.
Nous
vous
appelons
à voter
contre,
et
donc
à
refuser
l'intégralité.
Ensuite,
l’effet de
seuil
n'est décidé
ni par nous,
ni par vous,
ni par
le préfet,
ni
par
la
DGAC,
c’est
vraiment
dans
la
loi,
dans
le
code
de
l'environnement,
c'est
au
niveau
national.
Je
ne
peux
donc
rien
demander
là-dessus.
C'est
hors
sujet.
Pour
terminer,
concernant
la
représentation
des
7
communes
concernées
par
ce
projet
du
PGS,
la
CCAS
est
une
émanation
en
effet
du
Comité
permanent
de
la CCE.
Vous
savez
bien
que
Fretin
a été
évincé
du
SIVOM
et
donc
de
la CCE.
Par
contre,
votre
collègue
Monsieur
THOMY,
va
faire
partie
de
la
commission
permanente
au
sein
de
l'association
Nord
Nature
et
Environnement,
j’ose
espérer
qu'il
nous
fera
un
retour
des
informations qu'il
pourrait
avoir
lors
de
ces
réunions.
C'est
un
élu
Fretinois,
c'est
normal
qu'il
nous
retourne
des
informations
de
ces
réunions,
s'il
a
la
chance
d'y
participer. Je
pense
donc
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'ajouter
cet
amendement
car
il
est
hors
sujet.
Monsieur
CARPELS
:Pour
répondre
à vos
remarques,
je
vais
essayer
de
ne
rien
oublier.
Pour
la
première,
évidemment
nous
ne
contestons
pas
le
fait
de
prendre
des
vacances
Madame
MARSEGUERRA,
le
sujet
n'est
pas
là
!Pour
le
coup
vous
êtes
hors
sujet
également.
Nous
contestons
le
fait
que
depuis
le
27
juillet,
vous
avez
ce
document
entre
les
mains,
vous
aviez
tout
à
fait
la
possibilité,
à
votre
retour
de
vacances,
d’en
informer
l'ensemble
du
conseil
municipal
et
de
ne
pas
nous
mettre
dans
la
situation
suivante
:
nous
remettre
le
document
72
heures
avant
le
conseil
municipal.
Madame
MARSEGUERRA
:Faites
la
remarque
au
préfet.
Monsieur
CARPELS
:Non,
cela
est
de
votre
fait,
ce
n'est
pas
du
fait
du
préfet.
Entre
le
27
juillet
et
le
27
septembre,
il
y a 2
mois
et
cette
période
est
de
votre
fait.
D'autre
part,
le
fait
que
vous
estimiez
que
nos
propositions
soient
hors
sujet,
non
elles
ne
le
sont
pas
!
C'est
un
avis
qui
est
donné,
on
ne
nous
demande
pas
de
délibérer
sur
lPapprobation
de
ce
PGS,
qui
ne
sera
pas
validé
à
l'issue
de
nos
débats.
C'est
un
simple
avis
que
nous
donnons
qui
entre
dans
le
cadre
d'une
procédure.
C'est
tout
à
fait
l’occasion,
en
sus,
comme
vous
nous
allons
voter
contre,
en
donnant
un
avis
défavorable,
néanmoins
il
serait
tout
à
fait
opportun
et
pertinent
d'apporter
un
certain
nombre
d'éléments
qui
vise
à améliorer
le
texte
pour
le
futur.
Je
ne
vois
donc
pas
pourquoi
cela
est
hors
sujet,
au
contraire
!
Monsieur
DEHAUT
:On
parle
de
zones
plutôt
que
de
financement
!
Monsieur
CARPELS
:C'est
tout
à
fait
lié,
on
parle
de
zone
pour
financer
des
aides.
Le
PGS
prévoit
de
déterminer
des
zones,
qui
permettront
d'aider
les
gens
à
insonoriser
leurs
habitations.
Lorsque
l'on
parle
d'aide
complémentaire,
la
méthode
avec
laquelle
ces
aides
sont
attribuées,
cela
est
tout
à
fait
opportun.
Cela
n'a
aucune
incidence
négative
sur
le
texte
final.
On
donne
un
avis.
C'est
comme
une
enquête
publique
mais
dans
ce
contexte
on
est
saisi
en
tant
qu'élu.
Le
dernier
point
sur
lequel
nous
revenons,
nous
sommes
enfin
d'accord
sur
le
fait
d'installer
un
couvre-feu,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
dans
le
passé...
Madame
MARSEGUERRA
:
nous
n'avons
jamais
été
contre
!
Monsieur
CARPELS
:Vous
avez
voté
contre
notre
proposition.
Désormais
c'est
une
bonne
occasion
de
le
répéter. Madame
MARSEGUERRA
: J'estime
qu'aujourd'hui
c'est
hors
sujet.
Cela
n'a
rien
à faire
là, on
nous
demande
aujourd'hui
de
voter
pour
ou
contre
le
PGS.
On
ne
nous
demande
pas
notre
avis.
Je
peux
vous
dire
que
le
dossier
va
être
déposé
tel
que
chez
le préfet.
Monsieur
CARPELS
: On
est
d'accord
que
nous
allons
voter
contre
ce
PGS.
Madame
MARSEGUERRA
: Je
l'espère.
Monsieur
CARPELS
:
Ce
PGS
verra
le jour,
sous
cette
forme
ou
sous
une
autre
forme.
Nous
l'espérons
sous
une
autre
forme.
Donc
les
arguments
que
nous
déployons,
sont
des
arguments
qui
visent
à
déployer
le
PGS
dans
le
sens
que
nous
souhaitons.
La
question
qui
se
pose
: " Est-ce
que
les
arguments
que
nous
développons
semblent
pertinents
? "
Est-ce
que
lorsque
nous
demandons
qu'il
y
ait
une
aide
complémentaire
par
exemple,
cela
se
fait
à
Beauvais,
est-ce
que
vous
estimez
que
c'est
pertinent
ou
pas
?
Madame
MARSEGUERRA
: Ce
n'est
pas
pertinent,
si l'on
demande
des
aides
supplémentaires,
c’est
que
l’on
accepte
ce
PGS.
Monsieur
CARPELS
:
Ce
PGS
verra le
jour...
Madame
MARSEGUERRA
:
Ce
PGS
ne
correspond
à rien,
ni
même
les
logements
concernés,
les
LDEN
ne
correspondent
à rien,
les
zones
ne
correspondent
à rien,
donc
on
le refuse
complètement.
Si
l'on
demande
des
aides
supplémentaires,
c'est
que
quelque
part
nous
sommes
d'accord
avec
ce
PGS.
Et
nous
ne
sommes
pas
d'accord
!
Il
faut
être
logique
en
refusant
l'intégralité
de
ce
dossier.
Monsieur
DEHAUT
: Je
vais
donner
la parole
à Madame
THUNEVIN.
Madame
THUNEVIN
: Vous
êtes
hors
de propos
car l'objet
de la délibération
concerne
les
tracés
et non
le
financement.
Monsieur
CARPELS
:
C’est
la totale,
c’est
la mise
en
place
du
PGS.
Madame
THUNEVIN
: Le
projet
parle
bien
du
tracé.
Monsieur
CARPELS
: Vous
l'avez
lu
?
Madame
THUNEVIN
:
Oui
je
l'ai
lu.
Monsieur
CARPELS
: Vous
êtes
venue
le consulter
en
mairie
?
Madame
THUNEVIN
: Le
document
oui.
Monsieur
CARPELS
: Donc
la
définition
qui
en
a été
faite,
c’est
précisément
de
déterminer
les
zones
qui
permettront
aux
personnes
concernées.
Madame
THUNEVIN
: Les
zones
c'est
bien
le tracé,
déterminer
les
zones. BROUHAHA Monsieur
CARPELS
:Je
reviens
sur
le
fondamental,
si
vous
estimez
que
ce
que
nous
proposons
est
hors
sujet
et
impertinent…
BROUHAHA Monsieur
DEHAUT
donne
la parole
à Monsieur
MIANOWSKI
Monsieur
MIANOWSKI
:
Je
voulais
intervenir
sur
le
fondamental,
ce
schéma
fourni
ressemble
simplement
à l'atterrissage
et
au
décollage
droit
devant.
Il
faut
absolument
que
ce
schéma
soit
modifié.
Il
y
a des
quartiers,
comme
celui
d'HUVET,
largement
impacté.
BROUHAHA Monsieur
CARPELS
:Lorsque
le
conseil
municipal
est
amené
à donner
un
avis
sur
le
PLU,
par
exemple,
on
peut
donner
un
avis
favorable
en
indiquant
un
certain
nombre
de
choses
qui
nous
semble
nécessaire
à
être
pris
en
considération
dans
l'élaboration
définitif
du
document.
Ce
n'est
pas
plus
compliqué
que
cela
!
Il
n'y
a
absolument
aucune
contradiction.
Nous
votons
de
manière
défavorable
et
on
ajoute
simplement
en
disant
Monsieur
le
Préfet
la
ville
de
Fretin
en
plus
demande
de
que
soit
pris
en
considération.
BROUHAHA Monsieur
DEHAUT
:Je
vais
la
mettre
au
vote.
Je
vous
propose
donc
de
voter
pour
l’amendement.
Qui
est
pour
?
Pour
:4
Contre
:19
Pour
la
délibération,
il
est
proposé
au
Conseil
d'émettre
un
avis
défavorable
au
PGS,
pour
cela
je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
Qui
est
pour
un
avis
défavorable
23.
Cette
délibération
est
donc
adoptée
à l'unanimité.
La
séance
est
levée,
je
vous
remercie.
Il
est
18h40,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
DEHAUT
lève
la
séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
dé
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.