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Compte-Rendu - CR 20220722 003 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220722 003)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs, Assemblées

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué

par Monsieur le Maire le dix mai deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de

M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme SMAANI M. MEUNIER Mme GRIMAUD

M. NICOT M. DOMPEYRE Mme EMONET-VILLAIN Mme TAFAT Mme CONTE M. LARTIGAU

M. PROST Mme DEBUISSER M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme MESSMER M. PLOUZE-

MONVILLE M. MOULINET Mme GUILLEMET Mme LEPERT Mme BARRE M. LEFRANC

M. LUCEAU M. JOUSSEN Mme KOFFI M. DUCHESNE M. POCHAT Mme OGGAD M. GEFFRAY

Mme BELVAUDE M. DREUX Mme ALLOUCHE M. MASSIAUX M. LOYER.

POUVOIRS : Mme HUBERT à Mme DOS SANTOS M. DE JESUS PEDRO à M. MONNIER

Mme GRAPPE à M. DUCHESNE Mme MARTIN à M. MASSIAUX.

SECRETAIRE : M. LEFRANC.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de trente-neuf.

- :- :- :- :- :-

DIRECTION GENERALE

1) Création de la Commission municipale « voies cyclables » et désignation des représentants.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents, Madame Sandrine DOS SANTOS,

Monsieur Georges MONNIER, Monsieur Patrick MEUNIER, Monsieur Marc LARTIGAU,Monsieur Christophe LEFRANC, Monsieur Christophe MASSIAUX ont été désignés comme

membre de la commission.

2) Signature du protocole d’accord relatif à l’indemnisation des conséquences financières pour la Semap de la libération et de la démolition du bâtiment situé au 31 boulevard Robespierre à Poissy, avec la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 voix de Messieurs OLIVE,

MEUNIER et MOULINET qui n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle.

3) Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy : prise de participation dans la société par actions simplifiées Poissy Codos.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 voix de Messieurs OLIVE,

MEUNIER et MOULINET qui n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle.

4) Remplacement des représentants du Conseil municipal au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 voix de Messieurs OLIVE, MEUNIER, MOULINET, LUCEAU et LOYER qui n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle, Messieurs MEUNIER, MOULINET, LUCEAU ont été désignés comme représentants de la commune.

5) Autorisation de rémunération des représentants du Conseil municipal siégeant au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 voix de Messieurs OLIVE, MEUNIER, MOULINET, LUCEAU, qui n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle.

6) Signature d’un avenant n°2 à la convention de partenariat entre la ville de Poissy et la Société Civile de Moyens Maison de Santé la Collégiale.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

FINANCES

7) Exercice 2021 - budget principal ville - approbation du compte de gestion 2021.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER.8) Exercice 2021 - budget principal ville - approbation du compte administratif 2021.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER et Monsieur OLIVE qui n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle.

9) Budget principal 2022 - reprise définitive des résultats du compte administratif 2021 au budget primitif 2022 et affectation des résultats.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER.

10) Exercice 2021 - budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) - approbation compte de gestion 2021.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER.

11) Exercice 2021 - budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) - approbation du compte administratif 2021.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER et Monsieur OLIVE qui n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle.

12) Budget annexe des opérations soumises à taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) 2022. reprise définitive du résultat du compte administratif 2021 au budget primitif 2022 et affectation du résultat.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER.

13) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - D.S.U - rapport 2021.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

FINANCES/MECENATS ET PARTENARIATS FINANCIERS

14) Salons Tremplin de l'emploi et 4 h de l’emploi 2022 : convention de parrainage avec Groupe Vauban.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15) Salons Tremplin de l'emploi et 4h de l’emploi 2022 : Convention de parrainage avec Keolis.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.16) Salons Tremplin de l'emploi et 4h de l’emploi 2022 : convention de mécénat de GSF Propreté & Services.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17) Salons Tremplin de l'emploi et 4h de l’emploi 2022 : convention de mécénat en nature de VR Solution.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) La Pisciacaise 2022 : convention de parrainage financier avec le Zinc café.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19) La Pisciacaise 2022 : convention de mécénat en nature le Monoprix de Noailles.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

20) Signature d’une convention de partenariat en faveur du tourisme accessible en train « #cpasloinentrain » pour la fête de la nature 2022 avec SNCF voyageurs.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

21) Signature d’une convention de mécénat en nature pour la fête de la nature 2022 avec KEOLIS Seine et Oise Est.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

22) Signature d’une convention de mécénat financier avec le Lions Club de Poissy Doyen en faveur de la promotion de la lecture et de la francophonie.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 2 voix de Madame CONTE

et Monsieur DJEYARAMANE qui n’ont pas pris part au vote.

AFFAIRES GENERALES/CIMETIERES

23) Rétrocession d’une concession funéraire et remboursement de la redevance.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

MARCHES PUBLICS

24) Recours à la centrale d’achat « Seine et Yvelines Numériques », bouquet « Numérique pour l’éducation » pour les besoins d’aménagements numériques dans les établissements scolaires de la Ville de Poissy. Adhésion à la centrale d’achat et autorisation de signer la convention.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.JEUNESSE, SPORT ET CULTURE

25) Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain « CHIPS » dans le cadre du dispositif « Poissy Bien-Etre ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

26) Renouvellement du dispositif et du règlement intérieur relatifs au « Pass’Sport Club » pour la saison 2022/2023.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER.

27) Renouvellement du dispositif et du règlement intérieur relatifs au « Pass’Culture » pour la saison 2022/2023

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions de Mme MARTIN (Pouvoir), Mrs MASSIAUX et LOYER.

28) Attribution d’une subvention exceptionnelle au fonds de dotation l’Esprit Colibri du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

29) Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

DRH

30) Création d’un Comité social territorial commun.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

SERVICES TECHNIQUES

31) Signature d’une convention de cadrage du dispositif « centre de dépistage et de diagnostic de la covid-19 » du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

32) Signature d’une convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Poissy (286) contre la covid-19 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.33) Signature de la convention de mise à disposition et d’utilisation de la végéterie de Poissy au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

34) Signature de la convention relative à l’utilisation, l’entretien et la sécurisation du parc forestier de la Charmille en forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye avec l’Office National des Forêts.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

URBANISME

35) Cession amiable par la commune de Poissy du local d’activité sis 2 et 4 impasse Mabille, cadastré AW59 à la Société LF BROTHERS.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 voix de Monsieur LOYER qui n’a pas pris part au vote.

36) Protocole de gouvernance concernant la rénovation urbaine du quartier de Beauregard.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

37) Avenant 9 au contrat relatif à l’amélioration de l’habitat avec Soliha Yvelines (ex PACT).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

38) Projet d’arrêté préfectoral. Renouvellement de la zone d’aménagement différé (ZAD). Avis de la Commune.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

39) Acquisition d’une propriété appartenant à la SEMAP constituée d’un terrain de 588 m2, cadastré section AW 126 situé 31 boulevard Robespierre, dans le périmètre de la nouvelle école.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

40) Cession amiable, par la ville de Poissy, d’une surface commerciale de 521 m2 en rez- de-chaussée, ainsi que de 20 emplacements de stationnement en second sous-sol, sis 5 rue de la Libération, 3 rue du 11 novembre 1918 à la SCI Marguerite.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.41) Bilan des cessions et des acquisitions 2021.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

42) Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Chambourcy : avis de la ville de Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

43) Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : avis de la ville de Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

- :- :- :- :- :

Le Maire,

Vice-président de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine & Oise,

Vice-président du Conseil départemental des Yvelines,

Karl OLIVE