Compte-Rendu - CR 20230523 003

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Compte-Rendu - CR 20230523 003 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20230523 003)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023 A 19H00

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment

convoqué par Madame le Maire, le seize mai deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la

présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER,

Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN,

M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE,

M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER,

Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU,

Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER,

M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI

ABSENTS EXCUSES :

Mme GRAPPE, Mme OGGAD

POUVOIRS :

Mme OGGAD à Mme CONTE

Mme GRAPPE à Mme HUBERT

SECRETAIRE :

Mme DEBUISSER

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de trente-neuf.

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A) Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire du 11 mars 2023 au 8 mai 2023

(délibération n° 2 du 11 juillet 2022), articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des

collectivités territoriales)B) Approbation et signature du procès-verbal du 20 mars 2023

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DIRECTION GÉNÉRALE

1. Installation d’une conseillère municipale

Cette délibération est approuvée à l’unanimité et Madame Elsa SOUSSI est installée comme conseillère municipale.

2. Remplacement d’une conseillère municipale au sein de la commission municipale

« Jeunesse, sport et associations »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Madame Elsa SOUSSI est désignée comme membre de la commission municipale « Jeunesse,

sport et associations ».

3. Remplacement d’une conseillère municipale au sein de la commission municipale

« Développement économique, emploi et commerce »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Madame Elsa SOUSSI est désignée comme membre de la commission municipale

« Développement économique, emploi et commerce ».

4. Signature du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre, avec

le Parquet de Versailles

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5. Mise en œuvre du budget participatif

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Madame Karine CONTE, Monsieur Patrick MEUNIER, Monsieur Nelson DE JESUS PEDRO Madame Larissa GUILLEMET et Monsieur Romain LOYER sont désignés comme membres du « Comité des projets » du budget participatif.6. Désignation du référent déontologue des élus

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Monsieur Olivier PLUEN est désigné comme référent déontologue des élus du Conseil

municipal de Poissy.

7. Modification des statuts de la Société d’économie mixte pour l’attractivité de Poissy

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

8. Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des

véhicules, dans le cadre du stationnement payant

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DU GUICHET UNIQUE

9. Dispositif « Mairie Engagée » - Signature du contrat urgence titres

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES

10. Budget principal ville – Compte de gestion 2022

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

11. Budget principal ville – Approbation du compte administratif 2022

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M MASSIAUX, M LOYER),

Madame le Maire n’a pas pris part au vote et est sortie de la salle.

12. Reprise définitive des résultats du compte administratif 2022 au budget primitif 2023

et affectation des résultats

Cette délibération est approuvée par 37 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M MASSIAUX, M LOYER).13. Budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée – Compte de

gestion 2022

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

14. Budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée – Approbation

du compte administratif 2022

Cette délibération est approuvée par 36 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M MASSIAUX, M LOYER),

Madame le Maire n’a pas pris part au vote et est sortie de la salle.

15. Budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée - Reprise

définitive des résultats du compte administratif 2022 au budget primitif 2023 et

affectation des résultats

Cette délibération est approuvée par 37 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M MASSIAUX, M LOYER).

16. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Présentation du rapport 2022

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

17. Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

2023 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

18. Attribution d’une subvention à l’association Point Information Médiation Multi

Services Yvelines

Cette délibération est approuvée par 38 voix POUR, Monsieur DE JESUS PEDRO n’a pas pris

part au vote.

19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Sauvegarde et animation

du patrimoine sacré du groupement paroissial Poissy-Villennes-Médan

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

20. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association le Jardin Partagé Familial

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.DIRECTION DES SPORTS

21. Attribution d’une subvention exceptionnelle au fonds de dotation l’Esprit Colibri du

Centre hospitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DE L’ÉVÉNEMENTIEL ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

22. Signature d’une convention de mécénat en nature, pour la Fête de la Nature 2023,

avec Keolis Seine et Oise Est

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

23. Signature d’une convention de partenariat en faveur du tourisme accessible en train

« #CPasLoinEnTrain », pour la Fête de la Nature 2023, avec SNCF Voyageurs

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

24. Recours aux contrats d’apprentissage

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

25. Régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy - Proposition de nomination de

Madame Guilaine DODANE, en qualité de directrice et programmatrice de la régie

du Théâtre

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

26. Modification du tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

27. « Poissy, Ville amie des animaux » : Approbation du règlement intérieur relatif à

l’accueil des animaux au bureau

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.DIRECTION DE L’URBANISME ET DE LA STRATÉGIE FONCIÈRE

28. Dénomination d’une voie : rue du Grand Paris

Cette délibération est approuvée par 37 voix POUR, 2 voix CONTRE (M MASSIAUX, M LOYER).

29. Cession amiable, par la Ville de Poissy d’un appartement de type F2, sis au 4, rue du

8 Mai 1945, dans la copropriété de la résidence République, cadastré AT n° 973, lot

n° 129, d’une surface de 55,37 m² loi Carrez, au 2ème étage, avec une cave de 5 m²

environ, lot n° 153, en sous-sol, et d’un droit d’occupation d’une place de parking au

second sous-sol

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

30. Signature de l’avenant n° 10 au contrat relatif à l’amélioration de l’habitat, avec

Soliha Yvelines – Ex Pact

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

31. Bilan des acquisitions et cessions effectuées par la ville de Poissy pour l’année 2022

32. Signature de l’avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement, avec Citallios -

ZAC EOLES - Écoquartier Rouget de Lisle

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

33. Compte rendu financier annuel 2022 de la concession d’aménagement de la ZAC

Eoles - Écoquartier Rouget de Lisle

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

34. Signature d’un protocole d’accord pour la réalisation de travaux sur le mur de

clôture, entre la propriété communale, sise au 8, boulevard Victor Hugo et la

propriété, sise au 10, rue Jean-Claude Mary

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.35. Signature d’une convention de partenariat financier, avec la Fondation 30 Millions

d’amis

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS

36. Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Poissy, le

Théâtre de Poissy, le Centre communal d’action sociale de Poissy et le Conservatoire

de Poissy pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant

dématérialisés pour les agents - Adhésion au groupement de commandes -

Autorisation de signer la convention de groupement de commandes et les marchés

passés par le groupement de commandes

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

37. Mobilier urbain – Lancement d’une concession de services portant sur la mise à

disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale

de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Cette délibération est approuvée par 37 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M MASSIAUX, M LOYER).

Séance levée à 20h53.

- :- :- :-

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS