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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220722 003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2022
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le dix mai deux mille vingt-deux, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme SMAANI M. MEUNIER Mme GRIMAUD M. NICOT
M. DOMPEYRE Mme EMONET-VILLAIN Mme TAFAT Mme CONTE M. LARTIGAU M. PROST
Mme DEBUISSER M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme MESSMER M. PLOUZE-MONVILLE
M. MOULINET Mme GUILLEMET Mme LEPERT Mme BARRE M. LEFRANC M. LUCEAU M. JOUSSEN
Mme KOFFI M. DUCHESNE M. POCHAT Mme OGGAD M. GEFFRAY Mme BELVAUDE M. DREUX
Mme ALLOUCHE M. MASSIAUX M. LOYER.
POUVOIRS : Mme HUBERT à Mme DOS SANTOS M. DE JESUS PEDRO à M. MONNIER Mme GRAPPE
à M. DUCHESNE Mme MARTIN à M. MASSIAUX.
SECRETAIRE : M. LEFRANC.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le conseil municipal en direct et également le public présent.
- - - - -
Monsieur le Maire :
« Mes chers collègues, je vais vous proposer de vous lever, s’il vous plaît, pour un certain nombre d’hommages.
Mes chers collègues,
J’aimerais que nous ayons une pensée particulière pour un certain nombre de personnes qui nous ont quittés récemment.
Je voudrais d’abord rendre hommage à Jean-Pierre GIRAUDET. Jean-Pierre était une figure de la boxe pisciacaise et yvelinoise. 2
Ceinture noire de karaté pendant ses jeunes années, une blessure à la hanche l’oblige à se tourner vers un autre sport : la boxe. « Comme je ne peux plus me servir de mes jambes, je me servirai de mes poings » disait-il.
Après une mission en tant que Casque bleu au Liban, il revient à Poissy où il devient animateur dans les maisons de quartier du Clos d’Arcy et de St-Exupéry.
Vice-président du club de Rueil-Malmaison, il suivait l’évolution de plusieurs boxeurs amateurs et professionnels. Très impliqué dans le milieu carcéral, il donna pendant 20 ans des cours de boxe aux détenus de la maison centrale de Poissy. Des détenus qu’il a accompagnés jusqu’à leur sortie de prison et qu’il suivait encore.
Au-delà de la boxe, Jean-Pierre créait du lien. Il aimait profondément les gens et croyait en la jeunesse. Il croyait aux valeurs du sport, au fait que chacun a le droit à une seconde chance.
De nombreux jeunes trouvaient en lui une figure paternelle. Lui, le pédagogue hors pair et passionné, qui les motivait, lui qui avait comme credo de ne jamais rien lâcher. Jean-Pierre n’a jamais rien lâché et c’est pour cela qu’il était tant aimé. Aujourd’hui, nous pensons particulièrement à son fils Jeremy et à sa sœur Sylvie qui sont ici ce soir. Nous pensons à lui.
La seconde personne à qui je souhaite que nous rendions hommage se nomme Daniel DUMOULIN. Daniel était une figure bien connue dans le milieu pisciacais.
En son temps, il a œuvré au sein de la ville et de son milieu associatif. Membre du club de la Boule Robespierre, il pratiquait un de ses sports favoris, la pétanque, assidument et avec passion.
En 1986, il avait organisé, avec son club, un National de Pétanque sur deux jours à Poissy en réalisant la prouesse de s’assurer la présence d’Henri Salvador ainsi que la triplette française championne du monde.
Homme de conviction et de tempérament au caractère bien trempé, il a marqué de son empreinte tous les secteurs dans lesquels il s’est investi.
Passionné de football, il a occupé en 1999 et 2000 le poste de Président de l’AS Poissy Football. Il laisse un grand vide derrière lui, mais une chose est certaine, ses éclats de rire et ses coups de gueule résonneront longtemps dans nos mémoires. Nous pensons à lui et à ses proches.
Pardonnez-moi mais la troisième personne à qui je souhaite que nous rendions hommage se nomme Jean- Luc GRIS. C’est avec une immense émotion que nous avons appris dimanche 8 mai la disparition de notre ami et collègue Jean-Luc GRIS.
Un élu bien connu de ses pairs mais aussi des habitants de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise dont il était un des Vice-Présidents. Maire de la petite commune de Gaillon-sur-Montcient, Vice-président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Jean-Luc était un homme vrai et simple qui donnait sans compter de son temps et de son énergie pour sa commune et la communauté urbaine GPS&O. Il avait 60 ans.
Apprécié pour sa joie de vivre, il agissait toujours dans l'intérêt général avec pour seule ambition de satisfaire les habitants de son territoire.
Un homme exemplaire par sa rigueur et ses qualités humaines. Un fidèle compagnon de route, joyeux, engagé, libre. Un homme, un ami que nous n’oublierons pas et à qui nous pensons ce soir.
Je souhaite également que nous ayons une pensée particulière pour Eric, un jeune Pisciacais de 25 ans, sauvagement assassiné dans la nuit de vendredi à samedi à Paris. J’ai immédiatement sollicité les plus hautes autorités de l’Etat pour que toute la lumière soit faite sur ce crime innommable.
Nous pensons à sa famille, qui habite au Clos-Miroir, et à ses proches, et nous leur souhaitons beaucoup de force et de courage.
Enfin, mes chers collègues, permettez-moi ce soir d’avoir une pensée pour nos collègues Nathalie Martin et Philippe Seither qui ont été touchés par un deuil parental il y a quelques jours. 3
En mémoire de toutes ces belles âmes disparues, je vous propose de respecter quelques instants de silence.
Je vous remercie. »
I. Compte-rendu des décisions du 21 février au 19 avril 2022 :
Monsieur le Maire :
« Est-ce que vous avez des remarques ?
Je vous en prie. »
Monsieur Loyer :
« Sur les décisions 53 et 83.
C’est une même question. »
Monsieur le Maire :
« On vous écoute pour la question, Monsieur Loyer, et on demandera à Monsieur Moulinet de répondre à la fin du conseil. »
Monsieur Loyer :
« Les deux décisions en question étant relatives à une contestation du même arrêté temporaire, pouvez-vous confirmer qu’il s’agit des affaires portées par chacun des propriétaires des parcelles concernées ? »
Monsieur le Maire :
« Merci.
D’autres demandes ? »
Monsieur Massiaux :
« Je vais avoir une question sur la décision n°10.
Pouvez-vous rappeler quels sont les critères pour que les commerçants soient éligibles ainsi que la démarche à effectuer ?
Nous constatons que maintenant deux pharmacies sont parties prenantes au dispositif.
Est-il envisagé un partenariat avec la pharmacie Saint Exupéry pour un parfait maillage ? »
Monsieur le Maire :
« Donc, chèques cadeaux naissance, c’est Jean-Jacques Nicot qui vous répondra. »
Monsieur Massiaux :
« Décision n°52.
Quelles seront, précisément, les missions de cette société ? » 4
Monsieur le Maire :
« Donc, sur celle-ci , Monsieur Monnier vous répondra. »
II. Approbation et signature du procès-verbal du 14 mars 2022 : Aucune remarque.
III. Examen des rapports et projets de délibérations :
Monsieur le Maire :
« Demandes de prises de parole ?
Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Je vais intervenir sur la 1, 4, 25, 26, 27, 36 et la 40. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
Monsieur Loyer, je vous en prie. »
Monsieur Loyer :
« La 3, 4, 26, 27 (communément), 28, 35, simplement pour rappeler que je ne prendrai pas part au vote et la 43. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Loyer. »
1) Création de la Commission municipale « voies cyclables » et désignation des représentants.
Monsieur le Maire :
« A l’aube de l’insertion du Tram 13, de la rénovation du pôle Gare et de la création d’une passerelle piétons et cycles entre Poissy et Carrières-sous-Poissy, le déploiement des mobilités douces constitue un enjeu majeur pour notre territoire.
Les projets comme le futur Centre d’entraînement du Paris-Saint-Germain ou l’écoquartier Rouget de Lisle entraînent des changements de mobilité sur la Ville de Poissy et il est de notre devoir de les accompagner, afin de permettre le développement de l’usage du vélo sur notre commune.
Comme je l’ai toujours dit, penser l’insertion du vélo ne consiste pas à prendre un pot de peinture et tracer quelques bandes au sol pour délimiter des voies cyclables. Les pistes cyclables doivent en effet s’insérer dans un plan global des mobilités.
Dans cette optique, je vous propose de créer une commission municipale spécifique chargée des questions relatives à la mise en place de voies cyclables sur la commune et d’en désigner les représentants.
Nous vous proposons, pour respecter une juste représentativité que cette commission soit composée de 6 élus en plus du Maire, Président de droit, et non 5 élus comme noté dans la délibération. Et nous 5
proposons que parmi ces cinq élus, chaque commission compte un élu d’opposition afin de respecter la représentation proportionnelle.
Monsieur Massiaux, vous souhaitiez prendre la parole sur le sujet. »
Monsieur Massiaux :
« Merci.
Après avoir échangé longuement et de manière constructive avec Monsieur Lartigau, en charge de cette thématique, qui me tient à cœur, c’est avec plaisir que je propose ma candidature pour cette commission en espérant sincèrement que la Ville prenne en compte les attentes avec sérieux et finisse par rattraper son lourd retard en la matière.
Je rappelle que le vélo est un moyen de transport à part entière, une partie de la solution pour résoudre les problèmes de bouchons en ville, également une solution pour gagner de l’espace public car les vélos ont besoin de moins de place pour se garer.
Je finis sur le sujet par la thématique santé car le vélo permet une pratique sportive quotidienne et une réduction du stress et également une réduction de pollution de l’air.
Donc, pour une amélioration de la santé publique, à plusieurs titres.
J’oubliais, c’est également bon pour les finances publiques.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
On partage évidemment ce diagnostic.
C’est la raison pour laquelle on souhaite aller plus loin.
Comme je le disais, l’idée est de requalifier les voiries quand on a un projet nouveau parce que c’est très compliqué aujourd’hui de pouvoir circuler à Poissy car l’exigüité des voies communales est telle qu’elles en seraient bien plus dangereuses.
Mais l’idée de cette commission, c’est d’aller plus loin et peut-être proposer des choses nouvelles et c’est la raison pour laquelle j’ai demandé à Marc Lartigau de pouvoir piloter, avec les collègues, cette commission.
Je vous propose la composition suivante :
- Sandrine DOS SANTOS
- Georges MONNIER
- Patrick MEUNIER
- Marc LARTIGAU
- Christophe LEFRANC
- Christophe Massiaux
- Et, le Maire de droit
Si vous en êtes d’accord, on peut procéder à un vote à main levée pour cette délibération à moins qu’il y ait d’autres candidatures et que par conséquent on vote à bulletin secret ?
Je vous propose de voter à main levée. » 6
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
2) Signature du protocole d’accord relatif à l’indemnisation des conséquences financières pour la Semap de la libération et de la démolition du bâtiment situé au 31 boulevard Robespierre à Poissy, avec la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.
Monsieur le Maire :
« Je vais laisser la parole et la présidence à notre première adjointe, Sandrine Dos Santos.
Et, je vais sortir de cette salle avec Patrick Meunier et Fabrice Moulinet pour une seule bonne raison qu’il s’agit d’une signature d’un protocole d’accord relatif à l’indemnisation des conséquences financières pour la SEMAP de la libération et de la démolition du bâtiment situé au 31 boulevard Robespierre à Poissy, avec la Société d’Economie Mixte.
Madame Dos Santos la parole est à vous. »
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
En 2016, la commune à cédé à la SEMAP un terrain nu constructible situé au 31, boulevard Robespierre.
Ce terrain se situe sur l’emprise foncière qui sera nécessaire au projet du groupe scolaire de la ZAC Rouget de Lisle.
La ville a dû procéder à l’acquisition de ce terrain mais libre de toute occupation et de toute construction pour pouvoir disposer immédiatement de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’équipement public.
Or, la SEMAP exploitait le terrain et avait conclu un bail commercial avec une société CTA POISSY, ce qu’il l’a obligé à délivrer à cette dernière un congé avec une offre d’indemnité d’éviction.
La SEMAP connait donc un préjudice certain dans le cadre cette opération, qui est une opération d’intérêt général. Il était donc nécessaire de trouver une solution amiable pour l’indemniser et un protocole d’accord prévoyant une indemnisation à hauteur de 658 457,87 euros a été conclu entre la Ville et la SEMAP.
Je vous propose donc de bien vouloir autoriser la conclusion de ce protocole d’accord.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, donc nous allons procéder au vote. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : M. le Maire, M. Meunier et M. Moulinet
3) Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy : prise de participation dans la société par actions simplifiées Poissy Codos.
Madame Dos Santos :
« On continue avec la délibération numéro 3.
La commune est actionnaire de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy (SEMAP). 7
Cette société a notamment pour objet de réaliser des opérations immobilières et de renforcement de l’attractivité territoriale et commerciale.
Dans le cadre du projet immobilier Codos, la SEMAP souhaite prendre une participation dans la société par actions simplifiée Poissy Codos représentant un intérêt local majeur en termes d’aménagement de la commune de Poissy et donc de son attractivité.
Les statuts de la SEMAP permettent à cette dernière de le faire mais il convient que la Ville accorde une autorisation au titre d’actionnaire principal.
Il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser cette dernière.
Je crois qu’il y avait une demande de prise de parole.
Monsieur Loyer, je vous en prie. »
Monsieur Loyer :
« Merci.
Il est à saluer que le premier projet était revu suite aux premiers retours et inquiétudes de Pisciacais.
Sur la seconde consultation réalisée, vous communiquez une approbation à hauteur de 83, 5% du projet amendé.
Pourriez-vous communiquer, s’il vous plaît, le nombre de personnes ayant pris part à la consultation ? »
Madame Dos Santos :
« Oui, alors je ne peux pas vous le communiquer immédiatement mais on vous communiquera l’information sans aucune difficulté.
Tout cela est d’ailleurs public et a été fait sous contrôle d’huissiers, donc il n’y a aucune difficulté.
Nous allons procéder au vote. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : M. le Maire, M. Meunier et M. Moulinet
Madame Dos Santos :
« Monsieur Loyer, je peux d’ores et déjà vous donner le nombre de votants pour la consultation : 388 votes, 324 oui et 64 non. »
4) Remplacement des représentants du Conseil municipal au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.
Madame Dos Santos :
« Monsieur le Maire a souhaité démissionner de son poste de président de la SEMAP et de son mandat d’administrateur au Conseil d’Administration de la SEMAP en sa qualité de représentant de la commune.
Les deux autres administrateurs de la commune, Messieurs Patrick Meunier et Fabrice Moulinet, ont considéré qu’il était opportun à cette occasion de solliciter à nouveau la confiance du conseil municipal 8
en lui proposant de renouveler intégralement tous les mandats des administrateurs appelés à représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la SEMAP.
Aussi, il est proposé de procéder à la désignation de ces représentants.
Messieurs, je vous laisse la parole. »
Monsieur Loyer :
« Comme nous l’avions déjà indiqué par le passé, nous sommes volontaires pour coconstruire l’avenir de Poissy.
Convaincus que les meilleures décisions et actions résultent de discussions de point de vue différents, nous souhaitons également être investis dans la gouvernance de la SEMAP.
Ayant une expérience entrepreneuriale et ayant accompagné des entrepreneurs dans le financement de leur projet au travers d’un club d’investisseur pour la gestion alternative et locale de l’épargne solidaire communément appelé sous l’acronyme cigale, je souhaite me porter candidat pour être administrateur représentant de la municipalité à la SEMAP. »
Madame Dos Santos :
« Il y avait une demande de Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Il est indiqué dans la délibération que le président et le vice-président publieront un rapport annuel sur l’activité du comité stratégique. La délibération ne précise pas toutefois qu’elle sera la forme de cette publication.
Est-il envisagé que ce rapport soit présenté en séance de conseil municipal afin d’en faire publicité et de valoriser le travail réalisé par ce dernier ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, cela est prévu que le rapport et le bilan soient présentés.
Je trouve que c’est une juste remarque.
Puisque je peux participer au débat, à la différence de mes collègues car je ne serai pas un membre du conseil d’administration. Une des raisons pour lesquelles je ne souhaite pas rester président : il s’est avéré que sur le dossier pour lequel vous avez voté, c’est-à-dire l’école Rouget de Lisle, avec la substitution et le changement de foncier entre la SEMAP et la Ville, on s’est posé une question à un moment donné, je suis Maire de la collectivité, j’ai été également président de la SEMAP et il n’était pas question que de près ou de loin il y ait un conflit d’intérêt entre une décision qui soit portée par le Maire de la Ville et une décision qui soit portée par le président de la SEMAP.
Par conséquent, j’ai décidé de proposer aux collègues de faire appel à un cabinet d’audit indépendant pour justement bien nous accompagner sur le sujet.
C’est la raison pour laquelle nous sommes arrivés à ces décisions.
Pour le coup, par rapport à ce que dit Monsieur Massiaux, je proposerais même, si vous en êtes d’accord, à ce que le bilan de la SEMAP puisse être rapidement présenté dans un prochain conseil municipal pour bien montrer la bonne santé de notre société d’économie mixte. » 9
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Donc nous allons faire un appel à candidature.
Qui souhaite être représentant au conseil d’administration de la SEMAP ?
Donc :
- Monsieur Moulinet
- Monsieur Loyer
- Monsieur Luceau
- Monsieur Meunier
Nous avons donc quatre participants.
Si tout le monde en est d’accord, mes chers collègues, nous allons voter à main levée. Si vous ne le souhaitez pas, nous voterons à bulletin secret.
Qui s’oppose au vote à main levée ?
Tout le monde est d’accord, parfait.
Ce que je propose c’est de donner chaque nom et nous aurons le nombre de votants par personne.
Les 3 candidats sont les suivants :
- Monsieur Fabrice Moulinet
- Monsieur David Luceau
- Monsieur Patrick Meunier
Félicitations à tous les trois. »
5) Autorisation de rémunération des représentants du Conseil municipal siégeant au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Le présent projet de délibération a pour objet d’autoriser les rémunérations et les avantages susceptibles d’être perçus par les trois représentants du conseil municipal.
La décision fixant le montant de ces sommes et avantages sera in fine prise par le conseil d’administration de la SEMAP.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser les trois représentants du conseil municipal de Poissy à percevoir des rémunérations liées aux fonctions exercées et de fixer le montant des rémunérations à 1700 euros brut mensuel pour le président et le vice-président et 300 euros brut mensuel pour l’administrateur.
Ce sont, je le rappelle, des montants maximums. »
Monsieur le Maire :
« Nous passons au vote mes chers collègues. » 10
Vote pour : 32
Vote contre :
Abstention : Mme Martin, M. Massiaux et M. Loyer
Non-participation au vote : M. Meunier, M. Moulinet et M. LUCEAU (sortis de la salle du Conseil) et M. le Maire
6) Signature d’un avenant n°2 à la convention de partenariat entre la ville de Poissy et la Société Civile de Moyens Maison de Santé la Collégiale.
Monsieur Dompeyre :
« Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les opérations menées par la commune afin de favoriser l’installation de professionnels de santé, dans un contexte de désertification médicale.
Ainsi, et lors de sa séance du 12 mars 2018, le conseil municipal avait autorisé la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Poissy et l’Association Pour une Maison de Santé à Poissy, afin de soutenir, notamment au moyen du versement d’une subvention, le projet d’installation d’une Maison de Santé sur Poissy.
Il est rappelé qu’à terme cette Maison de Santé La Collégiale devait comprendre douze professionnels minimums et bénéficiait d’une subvention de 5 000 euros par professionnel recruté, dans la limite de douze professionnels, soit une subvention d’un montant total de 60 000 euros.
A ce jour, la Maison de Santé La Collégiale compte quatorze professionnels de santé et plus précisément cinq médecins généralistes, un pédicure podologue, une sage-femme, un psychiatre, une psychologue, deux infirmières, un psychomotricien et deux allergologues.
Trois nouveaux médecins généralistes ayant été recrutés en novembre 2021 et janvier 2022, l’annexe à la convention doit être mise à jour, afin de pouvoir procéder au versement du solde de la subvention, d’un montant de 5 000 euros.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter l’avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Ville de Poissy et la Société Civile de Moyens Maison de santé La Collégiale.
Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Merci mon cher collègue.
Juste insister, peut-être, sur le fait qu’on peut se satisfaire de ces initiatives qui nous ont permis directement et indirectement de pouvoir s’adosser à des médecins généralistes qui souhaitaient continuer dans notre collectivité mais aussi c’était un coup de pouce pour celles et ceux qui viennent des collectivités extérieures.
C’est vrai, à l’heure où on parle de déserts médicaux sur nos territoires, et c’est le cas, que c’est un coup de pouce qui n’est pas inutile.
Ce qui s’est passé au niveau de la Collégiale, de la clinique Saint Louis, c’est ce qui se passe à l’arrière de l’Hôtel de Ville et c’est ce qui se passera avec les collègues qui arriveront lorsque nous aurons ouvert, par exemple, la nouvelle maison de santé qui sera érigée sur le quartier Racine.
Voilà mes chers collègues. Je vous propose de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 11
7) Exercice 2021 - budget principal ville - approbation du compte de gestion 2021.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Si vous le voulez bien, je vais traiter ensemble les délibérations 7, 8 et 9 puisqu’il s’agit de la même chose. »
Monsieur le Maire :
« Lorsque vous aurez fini sur la 7, je quitterai la salle car il faut que je sorte à ce moment-là. »
Madame Dos Santos :
« Il convient d’une part d’approuver le compte de gestion 2021 qui a été dressé par le comptable de Poissy et qui montre un résultat de clôture de 18 845 852, 23 euros.
Il convient également d’approuver le compte administratif 2021 qui est dressé par la commune et qui montre un résultat de clôture équivalent.
C’est très important que les clôtures des deux comptes soient équivalentes. C’est le cas.
Il est donc proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation définitive des résultats de clôtures, là je parle bien de la section de fonctionnement, de la façon suivante :
- 14 785 350,31 euros qui correspondent à la clôture de la section fonctionnement qui seront repris au compte 002 de la section de fonctionnement. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
8) Exercice 2021 - budget principal ville - approbation du compte administratif 2021.
Vote pour : 35
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote : Monsieur le Maire
9) Budget principal 2022 - reprise définitive des résultats du compte administratif 2021 au budget primitif 2022 et affectation des résultats.
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et Monsieur Massiaux
Non-participation au vote :
10) Exercice 2021 - budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) - approbation compte de gestion 2021.
Madame Dos Santos :
« De la même façon, je vais traiter ensemble les délibérations 10, 11 et 12 qui concernent le budget annexe des opérations soumises à la TVA. 12
Donc, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du budget annexe des opérations soumises à TVA qui est équivalent au compte administratif et qui s’élève à la somme de 359 689, 81 euros.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement au compte 02 de la section de fonctionnement du budget annexe des opérations soumises à la TVA.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« On vote la 10. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
11) Exercice 2021 - budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) - approbation du compte administratif 2021.
Vote pour : 35
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote : Monsieur le Maire (sort de la salle du Conseil)
12) Budget annexe des opérations soumises à taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) 2022. Reprise définitive du résultat du compte administratif 2021 au budget primitif 2022 et affectation du résultat.
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
13) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - D.S.U - rapport 2021.
Madame Dos Santos :
« Monsieur le Maire merci.
La DSU a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines.
Pour mémoire, la commune a perçu en 2021 une dotation d’un montant de 581 633 euros.
Il n’y a aucune affectation budgétaire obligatoire à cette dotation, au sens de réserver des crédits pour certaines opérations mais le fléchage implicite va déboucher sur la nécessité de présenter un rapport à postériori sur les actions de développement social urbain qui ont été entreprises par la commune et pour lesquelles cette subvention aura été utilisée.
Le rapport présente les différentes actions menées en 2021 par la ville de Poissy en faveur des quartiers prioritaires à travers plusieurs domaines : la culture, le sport, l’enseignement, le social et la jeunesse.
Vous avez entre les mains un rapport qui est très détaillé donc je ne vais pas redétailler ce rapport, je vais juste vous donner deux/trois informations. 13
Nous avons mis en place des actions ciblées à hauteur d’1 307 127,32 euros qui sont répartis en faveur des jeunes et des publics sensibles. Et, plus précisément, en matière de culture pour 115 000 euros, de sports pour 147 000 euros, de projets de réussite éducative pour plus de 33 000 euros, jeunesse 399 000 euros, évènementiel 392 000 euros, enseignement 14 000 euros, centre social André Malraux 43 000 euros et le CCAS 90 000 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport. »
Monsieur le Maire :
« Nous prenons acte et on vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Salons Tremplin de l'emploi et 4 h de l’emploi 2022 : convention de parrainage avec Groupe Vauban.
Monsieur le Maire :
« C’est Samira Tafat, notre adjointe à l’emploi, qui va enchainer avec cette délibération et les 3 suivantes. Il n’y avait pas de demande de prise de parole, les présentations peuvent être condensées puisqu’il s’agît à chaque fois des conventions de mécénat, s’il vous plaît.
La parole est à vous Madame Tafat. »
Madame Tafat :
« Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues, chers Pisciacais, chères Pisciacaises.
Ces 4 délibérations concernent un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage et de mécénat pour la réalisation de nos 3 salons autour de l’emploi.
Le premier salon est le salon de l’étudiant et de l’apprentissage qui a eu lieu le samedi 12 février dernier. Le second est celui du salon du tremplin de l’emploi qui a eu lieu ce samedi 14 mai au Forum Armand Peugeot. Il a rencontré un fort succès particulièrement auprès de nos jeunes qui sont à la recherche de job d’été et de stage d’apprentissage.
Nous avons reçu, Monsieur le Maire, 2241 visiteurs et plus de 90 entreprises.
Le troisième salon est celui des 4 heures de l’emploi et vous pouvez d’ores et déjà noter la date, ce salon aura lieu le lundi 10 octobre au Forum Armand Peugeot.
Sensibles à ces opérations d’intérêt général, le groupe Vauban nous parraine à hauteur de 3000 euros, le groupe Keolis à hauteur de 4000 euros, la société GSF Propreté & Services à hauteur de 4000 euros et la société VR Solution à hauteur de 1160 euros.
Il est à noter que c’est la première fois que ces salons sont financés à 100 % par des mécènes privés à un niveau jamais atteint.
Actuellement, nous en sommes à 22 260 euros.
Je remercie une nouvelle fois chaleureusement les mécènes pour leur confiance et leur soutien actif en faveur de nos salons.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat.
Je vous remercie. » 14
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Tafat.
Je rebondis sur le fait que ces salons de l’emploi et de l’étudiant rencontrent un vif succès dans la collectivité. Cela a été rappelé par Samira.
Et, je le dis souvent, même si cela n’est pas une compétence obligatoire, je pense que c’est bien de continuer à porter ce type d’initiative. On l’a vu ce samedi et on le voit aussi sur les opérations que proposent les collègues sur les soirées inter-entreprises.
Ce sont des moments importants et des moments opportuns.
Là on parle de convention mais ça c’est la forme, le fond est tout aussi important quand on a 2400 jeunes qui se déplacent, c’est plutôt un signe de très bonne santé.
Je propose de passer au vote sur les 4 délibérations si les votes sont les mêmes, chers collègues de l’opposition. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Salons Tremplin de l'emploi et 4h de l’emploi 2022 : convention de parrainage avec Keolis.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Salons Tremplin de l'emploi et 4h de l’emploi 2022 : convention de mécénat de GSF Propreté & Services.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Salons Tremplin de l'emploi et 4h de l’emploi 2022 : convention de mécénat en nature de VR Solution.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) La Pisciacaise 2022 : convention de parrainage financier avec le Zinc café.
Monsieur Roger :
« Merci Monsieur le Maire.
Comme vous le savez le 27 mars a eu lieu la Pisciacaise qui a regroupé 7 épreuves, de 9h à 15h30. Cette année, il y a eu 1500 participants donc belle participation.
J’en profite pour remercier l’ensemble des bénévoles, le service des sports sous la houlette de Boris Gros, l’ensemble des services qui a participé au bon déroulement de cette manifestation, nos partenaires et je vais y revenir, ainsi que l’ensemble des participants bien évidemment.
Nous avions déjà un certain nombre de parrainages et de mécénats puisqu’il était à hauteur 20 220 euros. A cela va s’ajouter un nouveau parrainage, le Zinc café pour 300 euros ainsi qu’un mécénat du Monoprix Noailles pour 1733 euros qui concerne des denrées alimentaires qu’ils ont distribuées lors de la manifestation. Je les remercie très chaleureusement de leur participation à cet évènement. »
Monsieur le Maire :
« Merci mon cher collègue. 15
Même vote pour les deux délibérations mes chers collègues ?
Merci. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19) La Pisciacaise 2022 : convention de mécénat en nature le Monoprix de Noailles. (Délibération présentée en même temps que la numéro 18)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
20) Signature d’une convention de partenariat en faveur du tourisme accessible en train « #cpasloinentrain » pour la fête de la nature 2022 avec SNCF voyageurs.
Madame Grimaud :
« Merci Monsieur le Maire.
La ville organise la Fête de la Nature, le samedi 21 mai 2022, au Parc Meissonier, à l’occasion de la journée internationale de la biodiversité.
A cette occasion, de nombreuses activités seront proposées, de 10h à 18h en non-stop, avec de la restauration sur place, des parcours d’accrobranche, des balades en pédalos, une visite des ruches et des serres municipales, distribution de compost, plusieurs ateliers de fabrication pour le compostage et le rempotage, en lien avec la nature. Sans oublier les artisans et les commerçants, et proposant notamment l’achat de fleurs, de plantes, et d’autres produits issus de la nature.
Le programme est à retrouver sur le site internet en détail.
Le premier partenaire est la SNCF voyageurs qui, au titre du tourisme, a souhaité contribuer à notre évènement en diffusant des annonces sonores en gare de Poissy, Houilles, Carrières-sur-Seine, Sartrouville, Maisons Laffitte ainsi que sur son compte twitter de la ligne J #cpasloinentrain.
Nous remercions la SNCF voyageurs pour leur partenariat à l’évènement.
Quant à KEOLIS Seine et Oise Est, elle souhaite contribuer par mécénat en mettant à disposition une navette gratuite roulant au gaz naturel.
Elle reliera le parc Meissonier à partir de l’avenue du Cep et de la gare routière afin de faciliter l’accès à la fête de la nature.
Plus d’informations figurent sur le site internet de la Ville. »
Monsieur le Maire :
« Merci Lydie.
Je propose de faire le vote des deux délibérations, 20 et 21, si les collègues de l’opposition sont d’accord. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
21) Signature d’une convention de mécénat en nature pour la fête de la nature 2022 avec KEOLIS Seine et Oise Est.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 16
22) Signature d’une convention de mécénat financier avec le Lions Club de Poissy Doyen en faveur de la promotion de la lecture et de la francophonie.
Madame Grimaud :
« Cette délibération concerne un mécénat du Lions Club Doyen en faveur de la promotion de la lecture.
La Ville dispose actuellement d’un certain nombre de boîtes à livres un peu partout dans la ville.
Le Lions Club Doyen nous propose le financement de 500 euros pour l’achat de matériaux afin que nos ateliers municipaux puissent en construire des nouvelles.
Le positionnement sera décidé ultérieurement par Monsieur Djeyaramane.
La ville de Poissy remercie chaleureusement Le Lions Club pour son engagement à ses côtés, pour toutes ses différentes actions aussi bien dans les boîtes à livres mais aussi dans les participations bénévoles à nos ramassages citoyens. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien.
Monsieur Djeyaramane comme Karine Conte ne participent pas au vote parce qu’ils font partie du Lions Club.
Je vous propose de voter mes chers collègues. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : Mme Conte et M. Djeyaramane
23) Rétrocession d’une concession funéraire et remboursement de la redevance.
Monsieur Moulinet :
« Il s’agit d’une concession acquise par une famille en mars 2013 pour 50 ans moyennant une redevance de 753 euros qui n’a fait l’objet d’aucune inhumation jusqu’à ce jour.
La famille ayant quitté la région souhaite restituer la concession et obtenir le remboursement de la redevance payée et la cote part qui reste à courir sur la durée.
Ce montant de remboursement est de 617,46 euros.
Je vous propose de répondre favorablement à cette demande.”
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Moulinet. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 17
24) Recours à la centrale d’achat « Seine et Yvelines Numériques », bouquet « Numérique pour l’éducation » pour les besoins d’aménagements numériques dans les établissements scolaires de la Ville de Poissy. Adhésion à la centrale d’achat et autorisation de signer la convention.
Monsieur Monnier :
« Merci Monsieur le Maire.
La centrale d’achats du Syndicat Seine et Yvelines Numérique propose de mettre à la disposition d’acteurs publics la mutualisation d’achats liés au numérique.
La centrale d’achats a identifié :
- Le numérique pour l’éducation,
- La sûreté électronique,
- Les services et équipements de télécommunication.
Afin de pouvoir bénéficier de ces conditions, la Ville doit approuver une convention cadre pour l’équipement numérique des établissements scolaires de la Ville.
Les besoins de la Ville sont estimés à :
- 30 vidéoprojecteurs,
- 30 ordinateurs portables,
- 30 logiciels interactifs.
L’ensemble de ces équipements constitue l’insertion de 30 tableaux numériques au sein des établissements scolaires de la ville.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les termes de la convention,
- D’autoriser le versement de 3 000 euros pour 3 ans à titre d’adhésion à la centrale d’achats et de 100 euros, toujours pour 3 ans, pour les frais d’accès aux services Numérique Educatif, ainsi que la participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 5% des montants facturés par le titulaire, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Monnier, je vous remercie.
Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Merci.
Le 13 décembre dernier, comme cela a été indiqué dans la délibération, nous avons voté une délibération pour adhérer à cette même centrale d’achats sur un autre segment.
Nous avions posé la question sur les estimations des gains espérés notamment sur le segment informatique et gestion.
Seriez-vous, aujourd’hui, en mesure de nous communiquer des gains éventuels réalisés sur ce segment et une estimation des gains pour ce nouveau segment sur l’éducation ? » 18
Monsieur Monnier :
« Suite aux appels d’offre qu’on va faire, on pourra vous donner les gains escomptés sur les deux réalisations. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Monnier.
Je vous propose de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain « CHIPS » dans le cadre du dispositif « Poissy Bien-Etre ».
Monsieur Roger :
« Merci Monsieur le Maire.
Suite à ce dispositif qui a été mis en place au sein de la Ville, en janvier 2017, le CHIPS nous a sollicité en 2020 pour mettre en place et construire un partenariat sports/santé, ce que nous avons fait.
Sur la dernière saison 2021/2022, plus de 50 agents du CHIPS ont bénéficié des séquences qui ont été dispensées par les agents du service des sports.
En contrepartie est prévu que les équipes du CHIPS puissent échanger avec des élèves du collège et avec des écoles primaires sur des sujets de prévention et en mettant en place des actions éducatives en lien avec les évènements sportifs comme la pisciacaise.
Ce que l’on vous propose pour cette délibération, c’est de renouveler le partenariat pour la saison 2022/2023. »
Monsieur le Maire :
« Merci cher Eric.
Est-ce qu’il y avait une demande de prise de parole ? »
Monsieur Massiaux :
« Sur les 50 agents ayant bénéficié du dispositif, êtes-vous en mesure de nous indiquer les typologies de poste concerné ? »
Monsieur le Maire :
« Sur les agents du centre hospitalier ?
Non, je ne suis pas capable car c’est un pilotage qui est fait par le centre hospitalier.
Ce qu’on s’était dit à l’époque, c’est que c’était une expérimentation qui était faite par le service administratif parce qu’il y avait moyen de planifier leur occupation.
C’est une question qu’on peut poser à la direction de l’hôpital pour qu’elle puisse nous fournir les réponses. » 19
Monsieur Massiaux :
« Je me doute bien que les infirmières et les aides-soignants ont du mal à s’absenter de leur poste pour aller faire un peu de sport, malheureusement. »
Monsieur le Maire :
« C’est vrai que c’est plus compliqué.
Après, je suis très heureux pour le coup puisque vous le savez c’est une première en France cette initiative.
Je suis très heureux qu’aujourd’hui des structures comme le centre hospitalier s’y intéressent de près et on y répond très favorablement, et on est vraiment dans le cadre d’une convention où il n’y a pas de coût financier à la clé pour l’hôpital qui est suffisamment atteint comme ça.
Mais typiquement, on a aussi des questions qui sont posées par la maison centrale pour les agents de la maison centrale de Poissy et on en est très satisfait.
Je demanderai la nature des postes qui sont occupés dans le cadre de ces dispositifs.
Pour votre parfaite information, on est à la 17ème session depuis 2017, 151 agents ont profité de la dernière session qui vient de se terminer, 36 hommes et 115 femmes qui ont bénéficié du dispositif, aquagym, aquajogging, badminton, fitness, gym d’entretien, marche nordique, marche du samedi, natation confirmé, natation débutant, natation tous niveaux, relaxation, relaxation samedi et tir à l’arc.
On essaie de compléter la palette des dispositifs proposés.
Je rappelle que c’est un contrat gagnant-gagnant et qu’à la clé il y a une amélioration des conditions de travail d’un côté, baisse de l’absentéisme de l’autre.
On parle de contrat gagnant-gagnant puisqu’on génère aussi des économies dont certaines d’entre elles sont reversées pour la réintégration et le réinvestissement d’amélioration des conditions de travail.
Voilà mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
26) Renouvellement du dispositif et du règlement intérieur relatifs au « Pass’Sport Club » pour la saison 2022/2023 ».
Monsieur Roger :
« Merci Monsieur le Maire.
Alors, un autre dispositif le Pass’Sport Club qui a été mis en place dès la saison 2018/2019.
Grâce à ce dispositif, près de 2400 jeunes, âgés de 11 à 17 ans, ont pu en bénéficier. En contrepartie la commune verse un montant de 30 euros, déduit du prix de leur licence lors de leur inscription.
Donc, on avait 28 associations pisciacaises partenaires lors de la dernière saison.
Pour vous donner un ordre d’idées, en 2020/2021 nous avions 25 associations partenaires, donc nous avons augmenté de 3 associations.
En termes de nombre d’inscriptions, nous en avions 662 en 2020/2021 et nous passons à 680 sur 2021/2022.
Donc, un beau succès pour ce dispositif. 20
J’en profite pour remercier les associations qui y participent pleinement.
Notre proposition est bien évidement de renouveler le dispositif pour la saison prochaine 2022/2023. »
Monsieur le Maire :
« Merci mon cher collègue.
Il y avait une demande de prise de parole, je crois, pour les deux délibérations qui concernent le Pass’Sport et le Pass’Culture ?
Je vous en prie, Monsieur Loyer, si vous souhaitez faire vos deux prises de parole. »
Monsieur Loyer :
« Merci.
Le budget primitif voté lors du précédent conseil municipal n’allant pas jusqu’au détail de la fonction imputée mais s’arrêtant à la nature, pourriez-vous nous indiquer le budget maximum provisionné pour chacun de ces pass ?
Lors des précédentes éditions, la date limite de dépôt des demandes réalisées par les associations a-t- elle dû être avancée comme le prévoit le règlement intérieur alors que cette limite est atteinte ? »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Loyer.
Je passe la parole à Eric, et on votera par la suite.
Vous voulez prendre la parole maintenant Monsieur Massiaux ?
Eric, je vous en prie. »
Monsieur Roger :
« Sur le budget alloué, c’est 20 000 euros. Jusqu’à présent on n’a pas atteint ce montant dans les budgets parce qu’on a toujours été inférieur à 20 000 euros.
On a rebudgété les 20 000 euros sur cette année. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
Monsieur Massiaux :
« Nous ne pouvons que saluer la reconduction des dispositifs Pass’Sport Club et Pass’Culture.
Toutefois, nous regrettons deux choses :
- Le montant du pass n’est pas conditionné aux ressources des foyers alors cela créé de facto plus d’inégalités. Il nous aurait paru plus juste d’aller vers un pass progressif selon les conditions de ressources. Ainsi, chaque foyer aurait le droit au pass, le montant variant selon les ressources. 21
Dans ces conditions l’action publique contribuerait à palier les inégalités qui, pour le rappeler, ne cessent d’augmenter.
- Le fameux critère d’attribution pour des mineurs ayant fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Point ayant fait l’objet d’un long débat l’année dernière.
A ce titre, nous voulons savoir combien de personnes ont été reçues et combien se sont vues refuser le dispositif pour ce motif ?
Pour ces deux éléments, nous ne pouvons approuver le renouvellement du pass dans ces conditions et nous nous abstiendrons. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
Ce que je vous propose, car les deux prises de parole concernaient les deux délibérations, c’est de passer la parole à Karine et je ferai une intervention groupée à mon tour. »
27) Renouvellement du dispositif et du règlement intérieur relatifs au « Pass’Culture » pour la saison 2022/2023 ».
Madame Emonet-Villain :
« Merci Monsieur le maire. Bonsoir mes chers collègues.
Je vais faire très court puisque c’est la même ossature que le Pass’Sport Club.
Je vais juste préciser que l’an dernier 119 enfants, de 11 à 17 ans, ont bénéficié de ce Pass’Culture de 30 euros et que 2 associations et le Conservatoire, en particulier, promeuvent ce dispositif auprès de leurs élèves. Donc le Conservatoire, la Saint Louis et l’académie des peintres.
Monsieur le Maire :
« Merci ma chère Karine.
Pour répondre aux remarques de Monsieur Massiaux.
D’abord, nous dire que vous vous abstenez, moi j’en suis triste mais j’en suis triste pour les Pisciacais et je vais vous dire pourquoi. Parce que c’est là aussi une exception culturelle Pisciacaise, alors j’ai presque envie de dire une exception culturelle et sportive de la ville de Poissy, que de proposer du pouvoir d’achat sans condition de ressources à l’ensemble des familles et des enfants.
De la même manière, et c’est un choix politique Monsieur Massiaux, il n’y a pas de condition de ressources non plus pour les enfants qui vont à l’école et qui ont des pochettes scolaires. Et, on renouvelle le dispositif au mois de septembre où pour 20 euros d’achat nous avons décidé de mettre en place les pochettes scolaires.
Je crois pouvoir dire que nos prédécesseurs, entre 2008 et 2014, avaient fait un autre choix qui n’était pas conditionné aux ressources mais qui était conditionné à un bon d’achat qui n’était pas spécifiquement en direction du scolaire. On a changé ce dispositif parce qu’il nous apparaissait important de valoriser une pochette scolaire validée par une liste de l’éducation nationale et des professeurs plutôt que de retrouver, parfois, malheureusement des familles qui n’avaient pas profité des pochettes scolaires et qui avaient préféré acquérir, mais c’est leur droit, des télévisions ou des écrans.
Ça c’est la première remarque. C’est un choix politique de notre part que de ne pas conditionner, encore une fois, l’octroi de ces pochettes scolaires ou de ce pouvoir d’achat, et dieu sait que ce pouvoir d’achat est une question d’actualité mais on est très à l’aise dans ce qu’on dit puisqu’on est à la 4ème année du dispositif. 22
La deuxième chose, c’est que oui on a un dispositif qui fait que, et c’est là aussi je crois l’ADN de notre manière de voir les choses, on est dans la réciprocité des droits et des devoirs.
Les familles ont le droit, et on leur permet d’avoir le droit, de bénéficier de toutes ces aides qui sont des aides non obligatoires, qui pourraient être facultatives, qui pourraient ne pas exister comme dans d’autres contrées, en l’occurrence à Poissy ça existe et on est particulièrement fier, sans condition de ressources et qui sont des droits. En échange de quoi ? il y a un simple devoir, c’est le devoir d’être un bon citoyen.
Alors c’est vrai, cela a fait pas mal écho à l’époque, la vérité c’est que je crois qu’on a bien fait. J’y vois deux aspects pour répondre directement, Monsieur Massiaux, à vos interrogations.
La première c’est que, comme pour le dispositif Poissy Bien Etre, nombre de communes nous ont appelé pour bénéficier de ce dispositif pour pouvoir le mettre en place dans leur collectivité, que ce soit le Pass’Sport ou le Pass’Culture.
Deuxièmement, depuis qu’on a mis en place ce dispositif, on n’a quasiment jamais eu de problèmes tels que ceux vécus à l’époque.
Je rappelle qu’à l’époque la goutte qui a fait déborder le vase, c’est un jeune de 12 ans qui est surpris à deux heures du matin en train de briser un abri de bus. Et, nous considérons, et les collègues de l’opposition doivent partager également le même sentiment, qu’à deux heures du matin, un gamin de 12 ans a plus à faire à rester chez lui plutôt qu’à se retrouver dans la nature à commettre des incivilités.
Donc, nous nous étions dit qu’après cela, il n’était pas question que d’un côté les familles, simplement pour l’enfant fautif, avaient le droit de bénéficier d’aides non obligatoires et qu’il n’y ait pas une réciprocité, ce que j’appelle les droits et les devoirs.
Depuis, qu’est-ce qu’il s’est passé ? On n’a pas été concerné.
La seule chose où on peut se féliciter, c’est que depuis 4 ans il y a une dizaine de familles, avec lesquelles nous avons pu recoudre le lien familial, ce qui n’était pas possible auparavant. Cela nous a permis aussi d’avoir des réunions dans les quartiers et encore récemment avec les mamans qui nous plébiscitaient cette initiative, nous expliquant le pourquoi de ces incivilités, étant aussi force de proposition, comme on l’a vu la semaine dernière lors de la réunion publique à la Coudraie, en proposant des choses pour qu’on ait un suivi avec les mamans et les familles. Nous précisons aussi que parfois les papas étaient moins là parce qu’ils retournaient dans leur pays d’origine pour quelques semaines ou quelques mois, je parle des quartiers populaires de la ville qui étaient touchés. Cette initiative a montré son efficacité. Cela concerne, Monsieur Massiaux, ces aides non obligatoires.
Et je vais plus loin dans le même état d’esprit, le dispositif que nous avons pris pour les mariages où désormais nous demandons une caution de 1000 euros pour les futurs mariés.
Depuis qu’on a mis ce dispositif en place, on n’a pas eu de difficulté et on n’a pas eu à retenir les deniers sur les chèques de caution. Le ministre de l’Intérieur a décidé d’inscrire cette disposition dans la loi qui a été faite sur la sécurité à la tête de l’Etat.
On a là, encore eu des coups de téléphone pour pouvoir mettre en place ce dispositif.
Enfin, pour être totalement complet, je me félicite que la ville de Poissy, et là on est tous concerné mes chers collègues, puisse faire bénéficier les enfants des familles Pisciacaises d’un certain pouvoir d’achat pour pouvoir s’inscrire dans les domaines du sport et de la culture qui se complètent à d’autres dispositifs qu’on peut retrouver, par exemple, au niveau du Département, de la Région et de l’Etat.
Tant et si bien que quand vous additionnez, puisqu’on peut cumuler ces aides, on peut avoir un reste à charge, et cela me parait très important à partager, de zéro euro pour un enfant entre 12 et 17 ans, quand je dis zéro euro plutôt dans le sport car le coût d’un instrument de musique est plus important.
Ensuite, évidement, là on parle de licence et de cotisation, il faut acquérir le matériel, les instruments en matière de culture, les équipements vestimentaires.
Encore une fois, avoir dans notre pays la possibilité pour nos gamins d’envoyer un message avec un zéro euro de reste à charge, cela me paraît très opportun. 23
Encore faut-il, et là je mets un bémol, que le dispositif, et j’ai eu la chance de faire un rapport sur le sujet de l’insertion pour les jeunes dans le cas des QPV, soit lisible et que nous faisions preuve de pédagogie. Ce qui n’est pas suffisamment le cas et parfois on a des machines à gaz qui sont inaccessibles, où il faut beaucoup de temps d’administration.
Je sais que le gouvernement travaille sur une simplification de ces dispositifs. Je peux vous dire que la ville de Poissy n’est absolument pas en retard et bien en avance sur le sujet.
Donc, voilà pour répondre à vos questions.
En tout cas je peux vous dire qu’on est particulièrement heureux et fier de pouvoir apporter, encore une fois, sans condition de ressources, aux 12-17 ans ces pouvoirs d’achat.
Je vous propose de passer au vote mes chers collègues. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention : 3 : Mme Martin, M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
28) Attribution d’une subvention exceptionnelle au fonds de dotation l’Esprit Colibri du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain.
Monsieur Roger :
« Merci Monsieur le Maire.
Comme vous le savez, depuis 2019, la Ville souhaite apporter une dimension solidaire à la Pisciacaise en s’associant à des organismes de bienfaisance.
Pour l’édition 2022 de cette course, on a souhaité apporter un soutien au Fonds de dotation « l’Esprit Colibri » du Centre Hospitalier Intercommunal Poissy-Saint-Germain.
Ce fond de dotation mène différentes actions visant à favoriser le confort et le bien-être des enfants et des parents qui fréquentent les services des consultations et des urgences pédiatriques. Ça, c’était un souhait de notre part d’orienter la dotation vers ce type de services.
Comme vous le savez, lors des inscriptions un petit pourcentage avait été pris justement pour donner cette subvention à Esprit Colibri.
Donc là, nous faisons le reversement de 3000 euros, que nous avons décidé, à Esprit Colibri au fond de dotation. »
Monsieur le Maire :
« Merci mon cher Eric.
Excusez-moi, vous aviez une demande de prise de parole. »
Monsieur Loyer :
« Nous pouvons que saluer cette délibération et notamment compte tenu de la situation actuelle de l’hôpital public.
Il est toutefois regrettable que des appels à des mécénats, subventions soient nécessaire pour garantir aux patients et à leur famille des conditions d’accueil digne. Ceci devrait être du ressort de l’Etat au travers de la fonction publique hospitalière notamment, de doter suffisamment les structures de soins pour que ceux-ci soient prodigués dans des conditions satisfaisantes. » 24
Monsieur le Maire :
« Très bien.
On passe au vote mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
29) Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC).
Madame Lepert :
« Merci Monsieur le Maire.
La Commune de Poissy, par le biais du guichet unique de la Jeunesse, propose aux jeunes Pisciacais et non Pisciacais, âgés de 17 ans et plus, de suivre une formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) depuis 2016.
Dans le cadre d’un partenariat pour 3 ans avec l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC), organisme de formation habilité par le Ministère en charge de la Jeunesse, il est proposé des formations accessibles. Une formation générale au tarif de 290 euros et 240 euros pour la formation d’approfondissement, pour 15 stagiaires minimum par session.
Cela permet de faire recours à des jeunes diplômés dans le cadre de l’organisation de ces accueils de loisirs.
L’IFAC mettra en place des moyens pédagogiques, matériels et humains et la commune de Poissy mettra à disposition un local lors des sessions de formations.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la mise en place de ce partenariat entre la ville de Poissy et l’IFAC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférents. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien ma chère Audrey. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
30) Création d’un Comité social territorial commun.
Madame Conte :
« Merci Monsieur le Maire. Bonjour chers collègues.
Il s’agit, dans cette délibération, de se conformer à la loi. Les collectivités qui emploient au moins 50 agents doivent constituer un Comité social territorial commun (CST).
Le 8 décembre 2022, on renouvelle les instances représentatives du personnel.
Ce nouveau comité, c’est comme dans le privé, c’est le regroupement à la fois du Comité Technique et des Comités hygiène/sécurité et conditions de travail.
En fusionnant, ces nouveaux membres vont prendre l’ensemble des compétences qu’avait chaque comité. Et pour cela, ils seront formés pour les aider à mieux remplir leur rôle. 25
Aussi, la loi prévoit qu’on puisse communaliser ce CST avec l’ensemble des institutions qui sont rattachées à la Ville.
Plutôt qu’il y ait un CST au théâtre et au CCAS, il y aura un seul CST pour l’ensemble de la collectivité.
Cela nous fait un effectif global de plus de 900 agents.
Et les représentants, comme cela est proportionnel au nombre d’agents, je remercie la DRH et les organisations syndicales, on avait le choix entre 4 et 6 représentants et on s’est mis d’accord sur 5 représentants sur ce nouveau comité.
Donc, il y aura 5 titulaires, 5 suppléants et puis aussi pour avoir le paritarisme il y aura des représentants de la collectivité au nombre de 5 également.
On est toujours soucieux de maintenir le dialogue social de qualité sur la collectivité. On va aussi autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles les instances émettent un avis.
Je vous demande de bien vouloir accepter les conditions mises en place de ce nouveau comité social territorial.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci ma chère Karine.
Juste un petit mot pour compléter.
919 agents au total :
- 871 agents de la commune, dont 543 femmes et 328 hommes,
- 40 agents du CCAS, dont 37 femmes et 3 hommes,
- 8 agents du Théâtre, dont 5 femmes et 3 hommes.
Je vous propose de passer au vote mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
31) Signature d’une convention de cadrage du dispositif « centre de dépistage et de diagnostic de la covid-19 » du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Monsieur Dompeyre :
« Merci Monsieur le Maire.
L’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence du coronavirus, Covid-19, constitue une urgence de santé publique. Dans ce cadre et afin de lutter contre la pandémie, un laboratoire de biologie médicale a été installé, début janvier 2021, avec l’autorisation du ministre des Solidarités et de la Santé, dans un premier temps au Centre de Diffusion Artistique, sis 53, avenue Blanche de Castille puis, dans un second temps, au Théâtre Blanche de Castille, sur la même avenue.
Le laboratoire était habilité à réaliser des prélèvements pour un examen de détection du génome du SARS-Cov-2 par RT-PCR.
Afin de définir les engagements de chaque partie dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de dépistage et diagnostic du Covid-19, il est nécessaire d’établir une convention avec l’Agence Régionale de Santé. Celle-ci précise les engagements de la commune par la mise à disposition de locaux, la réalisation de travaux d’entretien des lieux mais également la mise à disposition d’agents de la Police 26
Municipale en cas de besoin et précise également ceux de l’ARS notamment le financement et les modalités de versements de la subvention. Ainsi, il est prévu que la Ville perçoive une participation financière d’un montant de 70 758 euros.
Cette convention couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, mais la version validée par les services de l’Etat vient seulement d’être transmise à la commune.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver et d’adopter la convention relative au fonctionnement du centre de dépistage et de diagnostic du Covid-19 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Si vous en êtes d’accord mes chers collègues de l’opposition, on peut demander au Docteur Dompeyre d’enchainer sur la 32ème puisqu’elle concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ?
Parfait.
Je vous en prie. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
32) Signature d’une convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Poissy (286) contre la covid-19 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Monsieur Dompeyre :
« Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, un centre de vaccination avait été installé du 7 janvier au 31 octobre 2021, au Centre de Diffusion Artistique, avenue Blanche de Castille à Poissy, pour accueillir les patients.
Des conventions avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France ont été signées au cours de l’année 2021, afin de déterminer les conditions dans lesquelles la Commune et les services de l’Etat apportaient leur concours à la mise en place du Centre de vaccination.
Celles-ci prévoyaient, également, une contribution financière d’un montant total de 113 567,09 euros par l’Agence Régionale de Santé pour le fonctionnement du centre sur ladite période.
Le centre de vaccination ayant été à nouveau installé, du 6 décembre 2021 au 25 février 2022, au Centre de Diffusion Artistique, en raison de la campagne de rappel vaccinal, une nouvelle convention avec cette institution doit être signée.
Dans le cadre du renouvellement des conventions, l’Agence Régionale de Santé a proposé une convention sur l’année 2022, qui sera mise en œuvre en tant que de besoin.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver et d’adopter la nouvelle convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Poissy contre la Covid-19 pour l’année 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Merci Philippe Dompeyre. 27
Au-delà du nombre de vaccinations effectuées, je voudrais saluer les 186 bénévoles qui ont été engagés, les 41 médecins, les 68 infirmières, infirmiers et sages femmes, les 28 réservistes et les 60 agents de la Ville. Bravo pour cet incroyable travail qui aura duré plus de deux ans.
Merci à tous. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
33) Signature de la convention de mise à disposition et d’utilisation de la végéterie de Poissy au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Madame Grimaud :
« Merci Monsieur le Maire.
Cette convention est la mise en place d’une convention de mise à disposition et d’utilisation de la végéterie de Poissy au profit de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
La ville de Poissy dispose d’une végéterie au hameau de Béthemont d’une surface de 4000 m², utilisée comme plateforme de compostage qui recueille les déchets résultant du travail du service des espaces verts de la Ville.
Elle permet notamment de réduire les déchets destinés à l’incinération. Elle n’est pas accessible au public sauf en avril où la Ville distribue gratuitement le terreau aux Pisciacais.
Depuis 2017, la CU assure la collecte et le traitement des déchets de 73 communes et souhaite qu’une partie des déchets végétaux puisse être traitée par notre équipement municipal.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place une convention prévoyant les conditions d’utilisation et les obligations des deux parties.
En contrepartie de cette utilisation, la communauté urbaine versera une participation financière, correspondant à 50 % des coûts d’utilisation. Pour exemple, la participation financière pour l’année 2022 est estimée à 14 050 euros. »
Monsieur le Maire :
« Merci Lydie. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
34) Signature de la convention relative à l’utilisation, l’entretien et la sécurisation du parc forestier de la Charmille en forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye avec l’Office National des Forêts.
Madame Grimaud :
« Merci Monsieur le Maire.
En 1974, le parc de la Charmille a été créé et il correspond à une parcelle de la forêt domaniale de Saint Germain-en-Laye gérée par l’Office National des Forêts.
Cette délibération a pour but de mettre à jour les conditions d’utilisation et d’entretien entre la ville de Poissy et l’ONF, notamment sur la validation du périmètre dans une convention. 28
Parc très fréquenté par les Pisciacais, cette convention précise qu’il y a une mise à disposition de la Ville, à titre gratuit, qui en contre partie assurera l’entretien des surfaces à l’exception des opérations d’abatage d’arbres. »
Monsieur le Maire :
« Et, c’est bien utile. Même si ce n’est pas sur le territoire foncier de la ville de Poissy, le parc de la Charmille est très fréquenté par les Pisciacaises et les Pisciacais et on en est ravi.
Je me souviens qu’on avait notamment embauché des emplois jeunes et des jobs d’été pour pouvoir travailler une bonne partie de l’été sur l’entretien du parc de la Charmille, c’était une belle opération. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
35) Cession amiable par la commune de Poissy du local d’activité sis 2 et 4 impasse Mabille, cadastré AW59 à la Société LF BROTHERS.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
La commune est propriétaire d’une parcelle, impasse Mabille, qui fait partie de son domaine privé dont elle n’a plus besoin de rester propriétaire.
Une proposition d’acquisition lui a été faite par la société LF Brothers au prix de 460 000 euros. France domaine ayant évalué ce bien à 453 000 euros, le prix est conforme à l’avis des domaines.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver cette cession. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Loyer ne souhaitait pas prendre part au vote.
Pour votre parfaite information, mes chers collègues, on a eu quelques projets sur la cité Mabille depuis 2014, des projets qui n’ont pas abouti. Projets qui au départ étaient proposés de l’extérieur et qui ne nous convenaient pas et ensuite sur des sujets de dépollution.
D’ailleurs, sur des sujets d’opportunisme, sur le fait qu’on a été sollicité pour créer du logement en nombre et on l’a refusé et on a préféré accéder à la proposition qui vous a été proposée par ma collègue.
Quand je dis du logement en nombre, on avait une proposition de 8 appartements et on a considéré que face à cette cité Mabille, nous avions déjà l’écoquartier Rouget de Lisle. Nous avons l’école et quelques logements qui vont aussi voir le jour, cela fait beaucoup de densité pour un même endroit même si la ville de Poissy aurait pu générer des recettes plus importantes, on a décidé de s’en tenir, aussi après relation avec le voisinage au fait de limiter considérablement l’implantation immobilière. »
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : M. Loyer
36) Protocole de gouvernance concernant la rénovation urbaine du quartier de Beauregard.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire. 29
Ce protocole a pour object de rappeler les engagements des différents partenaires dans la réalisation du projet global de requalification du quartier de Beauregard.
Il vise également à déterminer les moyens et les modalités de pilotage du projet afin d’assurer sa mise en œuvre opérationnelle dans une temporalité conforme aux engagements qui sont contenus dans la convention PRIOR’Yvelines.
Je vous rappelle le coût total du projet, on est à plus de 58 000 000 d’euros engagés dont une subvention de la part du conseil départemental des Yvelines de presque 22 000 000 d’euros.
En conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce protocole de gouvernance qui concerne la commune de Poissy, le conseil départemental des Yvelines et les différents bailleurs sociaux qui sont présents sur le site. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Dos Santos.
Il y avait une demande de prise de parole de Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Il nous paraît important d’impliquer dans la gouvernance de cette rénovation d’envergure les associations de locataires et pourquoi pas créer un collectif de citoyens volontaires.
Nous constatons qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas.
Même locataire, il paraît normal d’avoir son mot à dire quand les travaux sont réalisés chez nous.
Comptez-vous impliquer les résidents dans la gouvernance de ces travaux ? »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
La réalité, c’est que c’est déjà le cas. Sur ce qui a été proposé pour cette rénovation urbaine du quartier de Beauregard, il y a eu des demandes et des ateliers de proximité qui ont été faits par les bailleurs avec les habitants.
On avait déclenché cela en réunion publique de quartier et on a un certain nombre de choix sur la rénovation qu’on a inauguré vendredi qui avaient été amendés, en quelque sorte, par les habitants.
Madame Tafat. »
Madame Tafat :
« Oui, tout à fait.
C’est une rénovation qui est attendue par les habitants. Et les habitants ayant participé aussi.
Avec une trentaine d’habitants, nous sommes allés sur le site et nous avons donné notre avis sur comment nous voyons cette réhabilitation à l’intérieur des logements.
Force est de constater qu’au moins 40/50 % de tout ce que nous avons dit a été pris en compte par les architectes.
On attend vraiment cette réhabilitation avec impatience. 30
Et, au-delà de ma famille qui y vit, j’ai aussi mon cabinet de pédicure et podologie qui est au cœur du quartier QPV et dans un des appartements donc je serai aussi impactée. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Tafat.
Par rapport à l’interrogation que soulevait Monsieur Massiaux, c’est vrai qu’on a un peu évolué par rapport à cela.
Il y a quelques années on avait des associations de locataires, on a un peu transformé cela, pour rien vous cacher, avec l’arrivée du Paris Saint Germain qui a créé, via la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), ce qu’on appelle des ateliers de proximité.
Et, ce dont vient de parler Samira se rapproche de ces ateliers de proximité. Je trouve que ces ateliers de proximité sont aussi très efficaces.
David Luceau, s’il vous plaît, la récurrence des ateliers de proximité auxquels vous participez avec le PSG ?
Quand je dis le PSG, c’est le développement du centre du futur training center du PSG. »
Monsieur Luceau :
« Merci Monsieur le Maire.
C’est effectivement avec les partenaires du Paris Saint Germain, ceux qui sont en charge du projet du développement.
La récurrence est d’une fois tous les deux mois jusqu’à ce que le projet avance et il va avancer de plus en plus, donc la récurrence se fera de plus en plus vive puisque des réunions mensuelles se tiendront dès la rentrée de septembre. »
Monsieur le Maire :
« L’avantage de cela c’est qu’on fait de la dentelle sur le sujet.
Quand le Paris Saint Germain décide d’entamer un projet dont il sait qu’il va impacter directement ou indirectement les habitants, il déclenche un atelier de proximité avec les habitants qui habitent ou pas sur le quartier.
Ce que je propose pour aller dans le sens de ce que nous faisons, sans forcément l’officialiser, sur le plateau de Beauregard, c’est officialiser ces ateliers de proximité avec les habitants.
C’est aussi ce que nous ferons d’ici quelques mois dans d’autres quartiers de la ville de Poissy.
Voilà Monsieur Massiaux sur la question que vous souleviez à juste titre.
Je vous propose de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
37) Avenant 9 au contrat relatif à l’amélioration de l’habitat avec Soliha Yvelines (ex PACT).
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire. 31
Une nouvelle fois, pour l’année 2022, il s’agit de renouveler par avenant le contrat qui a été passé avec Soliha Yvelines concernant une mission d’assistance aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat avec un maintien de 20 dossiers par an. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
38) Projet d’arrêté préfectoral. Renouvellement de la zone d’aménagement différé (ZAD). Avis de la Commune.
Madame Dos Santos :
« Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) a été créée dans la cadre de l’Opération d’Intérêt National SEINE AVAL sur un très vaste territoire puisque 51 communes dont Poissy étaient concernées.
L’Etat nous propose de renouveler cette ZAD pour une durée de 6 ans mais de modifier le périmètre.
Donc, le nouveau périmètre de la ZAD sera recentré sur des parcelles qui sont situées entre la Coudraie, le sud du domaine de Migneaux ainsi que la bande comprise entre la contre-allée de la route de 40 sous et l’emprise du projet du PSG, incluant le Hameau de la Maladrerie.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce projet. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Dos Santos. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
39) Acquisition d’une propriété appartenant à la SEMAP constituée d’un terrain de 588 m2, cadastré section AW 126 situé 31 boulevard Robespierre, dans le périmètre de la nouvelle école.
Madame Dos Santos :
« Dans le cadre de la réalisation de ces groupes scolaires Rouget de Lisle, il est nécessaire d’acquérir cette parcelle qui est indispensable à la réalisation.
Donc, il est proposé au conseil municipal de l’acquérir pour un montant de 82 320 euros, prix des domaines. »
Monsieur le Maire :
« Merci bien.
Quelques éléments de calendrier :
- 07 septembre 2020 : Délibération pour lancer le concours de maîtrise d’œuvre. - Novembre 2020 : Jury 1 de choix des 3 candidats admis à concourir - Mars 2021 : démarrage des études de maîtrise d'œuvre
- Décembre 2021 : Dépôt du permis de construire
- Janvier 2022 : Travaux de démolition 32
- Printemps 2022 : Démarrage de travaux de construction
- Rentrée des classes 2023 : Livraison du groupe scolaire
Le coût du projet, 16 millions d’euros avec la participation de l’aménageur de 11 millions d’euros. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
40) Cession amiable, par la ville de Poissy, d’une surface commerciale de 521 m2 en rez-de- chaussée, ainsi que de 20 emplacements de stationnement en second sous-sol, sis 5 rue de la Libération, 3 rue du 11 novembre 1918 à la SCI Marguerite.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la cession au profit de la société Marguerite pour son projet d’implantation d’une activité de coworking à un prix d’1 440 000 euros. Les biens sont :
- 2 locaux commerciaux bruts de béton situés au rez-de-chaussée des rues de la Libération et du 11 novembre 1918.
- 20 emplacements de stationnement situés au second sous-sol. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Dos Santos.
Une demande de prise de parole de Monsieur Massiaux sur le sujet. »
Monsieur Massiaux :
« Nous regrettons, alors qu’en lieu et place il y avait le CIO, puis un temps était envisagé le musée d’art et d’histoires puis les services techniques, que ces locaux ne soient pas conservés pour proposer des services publics. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Massiaux.
Juste, rappeler qu’à l’arrière de l’Hôtel de Ville, effectivement en 2014, disons les choses, notre idée était de mutualiser et de faire venir ici les services publics : le service urbanisme et les services techniques. Le COVID est passé par là et le télétravail est passé par là.
Il nous est apparu dispendieux, alors que nous pouvions mutualiser les services publics dans d’autres endroits de la ville de Poissy dont nous étions propriétaires, de pouvoir changer notre fusil d’épaule.
Puis, derrière, nous avons aussi imaginé pouvoir installer le musée d’art et d’histoire puisque nous nous sommes engagés à faire en sorte que le musée d’art et d’histoire puisse élire domicile dans un endroit de la ville là où il sommeille depuis des dizaines d’années alors qu’on a une vraie belle valorisation des sujets. Et, on a entamé des projets, on est même allé loin, Karine Emonet Villain, que je salue et remercie, avec Clément Plouze Monville sont allés loin dessus. Mais le coût qui nous était imposé était bien trop important par rapport à la gestion des deniers publics de la ville et on a décidé de se raviser.
Pour autant, et là je vous invite à aller à la Maison de Fer, on a décidé, de façon éphémère, de pouvoir valoriser le musée d’art et d’histoire en ressortant un certain nombre de ses pièces et de ses réserves. Je vous propose d’aller visiter l’exposition actuelle sur le marché aux bestiaux au premier étage de la Maison de Fer parce que nous allons pouvoir donner vie à des expositions sur des thématiques différentes mais qui peuvent englober un certain nombre de pièces du musée d’art et d’histoire. 33
La première a lieu actuellement et on en est particulièrement ravi à deux titres.
D’abord, cela nous permet d’être dans le devoir de transmission, d’être véritablement au cœur de ce que nous souhaitons faire ici à la Maison de Fer et surtout de pouvoir valoriser l’utilisation de la Maison de Fer bien au-delà de son cœur traditionnel de villégiature ou encore d’exposition au rez-de-chaussée où on explique l’histoire de la Maison de Fer ou alors aux guinguettes qui reprendront leur cours à la fin du mois.
Donc, on est dans un contrat gagnant-gagnant.
Et, à l’arrière de l’Hôtel de Ville, on a décidé de faire cette cession. Alors, ce ne seront pas des services publics, Monsieur Massiaux, mais on n’en sera pas loin pour accueillir du public puisque l’acquéreur a décidé de faire des espaces de coworking qui permettront aux Pisciacais, et je crois que c’est une trèsbonne idée, de pouvoir bénéficier d’espaces plutôt sympa au cœur du centre-ville. Et qui plus est on a une boussole sur ce deuxième mandat, il y a un vrai sujet sur les deniers publics sur le budget de nos collectivités. Les budgets sont particulièrement serrés. Il nous faut aucun état d’âme pour pouvoir générer des recettes nouvelles.
On ne perd pas d’argent, on n’en gagne pas beaucoup par rapport à ce qui était prévu mais en l’occurrence ce que dont nous allons pouvoir bénéficier va pouvoir être injecté dans d’autres projets de la Ville. Je vous donne un exemple, on a un château de Villiers qui est bien malade, une partie de ce qu’on va « gagner » ici pourra être injectée dans l’investissement du château de Villiers et on croise les doigts pour que le projet porté par Aline Smaani puisse voir le jour avec notamment un projet à destination des autistes.
Je voudrais vous annoncer une bonne nouvelle puisque l’Etat nous a appelé la semaine dernière pour nous dire qu’il y avait une dotation de 35 000 euros pour investir sur la Collégiale.
Je vous propose de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
41) Bilan des cessions et des acquisitions 2021.
Madame Dos Santos :
« Merci Monsieur le Maire.
Il y a 5 acquisitions qui ont été faites. Pour le montant total des acquisitions y compris les échanges, le montant est de 1 969 621 euros et de 1 220 874 euros en acquisition « nette » et nous avons cédé 8 biens pour un montant de 4 963 854 euros.
Donc, on s’aperçoit que les recettes sont nettement plus importantes que les dépenses avec un différentiel de 3 742 980 euros.
On peut aussi constater à la lecture des différents biens qui ont été acquis que les acquisitions sont toutes rattachées à des projets importants de la ville.
On vous demande de bien vouloir prendre acte de ce bilan. »
Monsieur le Maire :
« Je ne vois pas de demande de prise de parole des collègues de l’opposition.
Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 34
42) Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Chambourcy : avis de la ville de Poissy.
Madame Grimaud :
« Merci Monsieur le Maire.
Cette délibération a pour objet d’avoir l’avis de la ville de Poissy sur le Règlement Publicitaire de la ville de Chambourcy.
La ville de Chambourcy ne fait pas partie de communauté de commune réglementant un PLU, elle a son propre PLU.
Le règlement datant de 1997, quelques mises à jour ont été faites par rapport à l’évolution de la publicité actuelle, à l’harmonisation avec leur PLU et l’évolution du tissu économique.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Grimaud. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
43) Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : avis de la ville de Poissy.
Madame Grimaud :
« Merci Monsieur le Maire.
Cette délibération présente ce projet de règlement publicitaire intercommunal demandant l’avis à la commune.
Il faut savoir que le RLPI de Poissy qui date de 1984 sera caduc en juillet 2022.
Le code de l’environnement réglementant les panneaux publicitaires, les enseignes des entreprises et commerçants, le RLPI lui définit des règles plus strictes que le code de l’environnement.
Un projet de RLPI a été arrêté lors du conseil communautaire en mars 2022 par GPSEO sous la houlette de Suzanne Jaunet.
En novembre 2022 il y aura une enquête publique et après l’analyse de l’enquête publique, en février 2023, l’approbation du RLPI, si tout va bien.
Les règles générales pour les publicités et les enseignes :
- L’obligation d’extinction entre minuit et 7h, lorsque l’activité a cessé. Le code de l’environnement proposait 01h00 à 06h00 du matin.
Les prescriptions appliquées par l’architecte des bâtiments de France sont instaurées pour les enseignes situées en lieux protégés (de toute commune) et en zone de publicité 1. Des règles locales sont également définies pour les enseignes en zone de publicité 2, notamment des règles de positionnement des enseignes parallèles et de limitation du nombre et de la surface.
Et, en publicité 3 et 4, la réglementation nationale est complétée quant aux enseignes scellées au sol, pour lesquelles le format totem est imposé afin de les distinguer clairement des publicités scellées au sol.
Maintenant, si on revient sur les zones de publicités pour la ville de Poissy. 35
En zone ZP1, à ce jour nous n’avons pas de zone sur la ville de Poissy. En zones MP1 ce sont simplement des sites patrimoniaux remarquables de Mantes la Jolie et celui d’Andrésy. Nous ne sommes pas concernés.
En ZP2, ce sont les secteurs agglomérés. Lieu principal d’habitat des communes.
Sachant qu’il existe un ZP2 bis pour faire des normes entre les deux.
ZP3, axes structurant du territoire.
ZP4, grandes zones commerciales.
Par rapport à Poissy, sur l’écran que vous avez sous les yeux, vous avez d’abord en blanc les zones naturelles agricoles où la publicité est strictement interdite. Notamment sur l’île de Migneaux.
La publicité en ZP2 B, c’est le centre-ville élargi jusqu’à l’écoquartier Rouget de Lisle (en orange sur votre écran).
En zone ZP2, ensemble pavillonnaire y compris les hameaux et collectifs.
En zone P3, avenue de la Maladrerie et la rue de Chambourcy avec une distance de 30 mètres linéaires entre les différents dispositifs. Et, la zone P4 correspond aux zones d’activités professionnelles.
Je ne vais pas vous lire tous les règlements.
Le délai de mise en forme pour les publicités et les pré-enseignes, est de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du RLPI.
C’est-à-dire que tout ce qui est publicité et les canaux 4 par 3 vont changer, les publicitaires ont deux ans pour informer les propriétaires.
Pour les commerçants qui ont les enseignes, pour rentrer dans la norme, ils ont 6 ans à compter du RLPI.
En 2021, Poissy comptait 51 supports publicitaires répertoriés dans le diagnostic du RLPI. L’application du RLPI va diviser par deux ce nombre.
Le RLPI est un outil opérationnel dans sa considération de l’attraction commerciale du centre-ville. Le règlement pour les enseignes est clair, cohérent et va dans le sens d’une mise en valeur des vitrines commerciales. Il participe à la recherche de qualité du cadre urbain et le respect des lieux anciens à valoriser et à mieux encadrer les dispositifs numériques dans les vitrines. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Grimaud.
Il y avait une demande de prise de parole de l’opposition.
Monsieur Loyer, s’il vous plaît. »
Monsieur Loyer :
« Merci Madame Grimaud pour la présentation du RLPI qui est assez ambitieux, et montre drastiquement la pollution visuelle engendrée par la publicité à outrance.
Je voudrais juste confirmer un détail technique. Désolé pour les personnes ayant déjà tout en tête.
En zone 2 et en zone 2 bis, les publicités sur écrans numériques sont interdites ou autorisées si elles sont apposées sur du mobilier urbain, comme un abri de bus. 36
Est-ce que cette interdiction s’étend également aux écrans qui seraient sis dans des vitrines visibles depuis la rue ? »
Madame Grimaud :
« Oui je peux vous dire.
Il faut lire le RLPI parce qu’il y a des métrages pour chaque zone.
Lorsqu’il y a eu la grande réunion publicitaire et la concertation, il y a eu ce commentaire sur les publicités numériques qui sont limitées dans le format.
Je ne connais pas le format par cœur, il faut lire le RLPI, c’est marqué dedans.
Mais c’est maintenant sous contrainte.
On ne pourra plus en mettre deux grandes côtes à côte. Vous ne pourrez plus avoir trois mètres sur quatre en centre-ville. »
Monsieur Loyer :
« Je ne l’ai pas sous les yeux mais la distinction indiquée sur le 2 et le 2 B concernant les publicités numériques est ambiguë par rapport aux conditions générales qui sont communes à toutes les zones définies dans le RLPI.
La réponse apportée ne changera pas notre vote sur le sujet.
Je vous propose de prendre contact avec vous juste après le conseil municipal. »
Madame Grimaud :
« Oui. »
Monsieur le Maire :
« Juste une petite remarque.
Ce sujet sur la pollution visuelle qu’évoque Monsieur Loyer, c’est quelque chose, rappelez-vous mes chers collègues, dont on parlait depuis 2014.
Et, depuis 2014, à côté des pollutions sonores, sur lesquelles nous travaillons, des pollutions olfactives, ces pollutions visuelles, nous travaillons dessus depuis 2014. Et, là on est sur un passage de compétences locales à compétences intercommunales depuis 2016.
On est en 2022 et on commence seulement à soulever, et tant mieux, concrètement le sujet.
Mais vous vous rendez compte, il nous aura fallu 8 ans, parce qu’on n’a pas chômé sur le travail, et je remercie Lydie et toute son équipe, mais aussi les collègues de GPSEO, car c’est une compétence communale, à pouvoir faire en sorte qu’on ait moins de pollution visuelle dans notre belle commune.
Je me souviens on avait beaucoup discuté avec notre ancienne collègue Florence Xolin sur le sujet.
Il faut s’armer de patience et de détermination pour arriver à ses fins. Et encore, tout n’est pas compris dans ce qui a été proposé par Madame Grimaud. Il y a des choses sur lesquelles on n’a pas pu aller.
Mais il faut qu’on soit intraitable sur ces sujets-là parce que quand on rentre dans une collectivité, c’est comme je le dis « quand la vitrine est belle, on a envie de rentrer dans le magasin ». 37
On aura un vrai travail partagé et peut être que sur ce sujet, comme dans d’autres, dans notre collectivité, il serait bon de mettre en place une petite commission environnementale sur le sujet.
Madame Grimaud, je vous passe la parole. »
Madame Grimaud :
« Un très grand remerciement aux services urbanisme et commerce et à mon collègue Jean Jacques Nicot, parce que cela n’a pas été simple.
Je remercie aussi la GPSEO parce que pratiquement tout ce qu’on leur a demandé a été accepté. Cela n’a pas été simple mais tout a été pris en compte.
Quand on voit qu’on va diminuer les fameux 3 par 4 sur la ville de Poissy, notamment sur l’axe où il y aura le tramway, il n’y aura plus ces espaces publicitaires. Pour moi, c’est vraiment intéressant pour la ville. »
Monsieur le Maire :
« Merci Madame Grimaud.
Je vous propose de passer au vote mes chers collègues. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire :
« Nous avons des demandes de précisions sur des décisions proposées par les collègues de l’opposition et je vais passer la parole à Jean-Jacques Nicot sur la décision numéro 10.
Monsieur Nicot, bonsoir. »
Monsieur Nicot :
« Merci Monsieur le Maire.
Je vais simplement demander la formulation de la question. »
Monsieur Massiaux :
« Pouvez-vous rappeler quels sont les critères pour que les commerçants soient éligibles et la démarche à effectuer ?
Nous constatons que maintenant deux pharmacies sont parties prenantes au dispositif.
Est-il envisagé un partenariat avec la pharmacie Saint Exupéry pour un parfait maillage ? »
Monsieur Nicot :
« Il faut savoir qu’on a mis en place en 2018 ce type de cadeau de naissance aux Pisciacais.
Entre la période 2018-2020, on avait deux commerçants qui avaient accepté.
Depuis cette année, on a 23 commerçants qui ont été prospectés et il y en a 8 qui ont signé la convention. 38
C’est ouvert à tous commerces dans la mesure où on reste sur le côté puériculture. Les pharmacies y compris.
Donc, il n’y a aucun problème avec la pharmacie de Saint Exupéry et je suis prêt à aller la rencontrer du jour au lendemain. »
Monsieur le Maire :
« Il n’y a aucun problème puisqu’elle a été sollicitée par les services de la ville le 3 février dernier sur le sujet.
J’ai le mail en ma possession.
Je vous en prie Monsieur Massiaux. »
Monsieur Massiaux :
« Juste pour ma parfaite information ce sont les services de la ville qui sollicitent les commerçants ou ce sont les commerçants qui sollicitent la ville. »
Monsieur Nicot :
« C’est l’un ou l’autre. Nous, on a envoyé un mail à tous les commerçants concernés. Maintenant, un commerçant qui vient se proposer, il n’y a pas de raison qu’on ne l’accepte pas. »
Monsieur le Maire :
« Pour votre parfaite information :
- Beauty succès,
- Coup de cœur en cuisine,
- Pharmacie de la Maladrerie,
- Pharmacie des écoles,
- Pharmacie du Clos d’Arcy,
- Monoprix à Noailles,
- Pharmacie de Noailles,
- Pharmacie Racine,
- Tofo police,
- Pharmacie Saint Mathieu,
- Pharmacie du Centre,
- Grande pharmacie de Poissy,
- La petite épicerie locale,
- Bijouterie Martin,
- Choupidou,
- Sergent Major,
- Marionnaud,
- Okkaidi,
- Bijouterie Chauvau,
- La bonne planque,
- Librairie du pincerais,
- Lys photo Poissy,
- La pharmacie donte,
- La pharmacie Saint Exupéry.
Vous voyez, on a quand même un bon nombre de commerces qui ont été sollicités.
Demande de précision sur la décision numéro 53. »
Monsieur Moulinet : 39
« Je pense que la 53 et la 83 sont liées.
Si j’ai bien compris votre question, vous souhaitez savoir si les recours visés par les deux décisions ont été initiés par tous les propriétaires concernés par l’arrêté de mise en sécurité du mur tolédano la tournelle. C’est bien cela ?
Je rappelle que cet arrêté concerne les deux parcelles, que les deux recours sont liés par le premier qui concerne un référé de suspension de l’arrêté et le deuxième un recours aux fonds en annulation.
Et, je vous confirme en effet que les requérants sont bien tous les propriétaires concernés. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Ensuite, on a la décision 52 sur une demande de Monsieur Massiaux. »
Monsieur Monnier :
« Merci Monsieur le Maire.
Il s’agit d’un contrat pour une mission de conseil immobilier et d’aménagement opérationnel avec la société Triptyque.
L’objet de la convention consiste en une expertise des projets immobiliers et d’aménagement envisagés par la commune ou proposés par des opérateurs immobiliers ou des propriétaires.
L’expertise porte sur un aspect programmatique, financier, juridique, réglementaire, technique des projets.
Le conseil porte sur l’étude, la mise au point des projets immobiliers ou d’aménagement que la commune envisage. Il aide à la stratégie immobilière et patrimoniale de la ville.
C’est un marché d’une durée d’un an pour un montant de 39 000 euros HT.
C’est un projet d’aide sur les projets proposés. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Monnier.
Voilà pour les demandes de précisions sur les décisions prises par le Maire depuis février.
Maintenant, nous passons aux questions orales ou plutôt sur la question orale qui est posée par Monsieur Loyer.
Je vous en prie la parole est à vous. »
IV. Questions orales :
QUESTION 1 : TRANSPORT EN COMMUN
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie. 40
A partir de septembre, il est annoncé un train en moins par heure de pointe au départ / arrivée de Poissy sur le RER A, au profit de la branche de Cergy, jugée lésée.
A ceci s’ajoutent de nombreux travaux effectués tout au long de l’année les soirs et nuits de semaine, ainsi que durant l’été, pour améliorer la qualité de service sur les lignes J et A. Pourtant, les conditions de transports depuis Poissy ne s’améliorent guère suivant les retours des usagers.
L’arrivée du RER E devrait améliorer la régularité du service et les conditions de transport, pour autant le temps de trajet vers Paris s’en retrouve allongé.
Quelles actions sont prises par la municipalité pour défendre les intérêts des Pisciacais pour qui les conditions de transport ne cessent de se détériorer ?
Une association d'usagers portée par l’ensemble des élus de Poissy mais aussi de villes voisines telles que Carrières, comme l’ont fait les communes de la branche de Cergy, pourrait être une piste à laquelle nous sommes prêts à nous associer. »
Monsieur Meunier :
« Bonsoir Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Depuis de nombreuses années, l’agglomération de Cergy-Pontoise réclame davantage de fréquences du RER A pour la desservir et faire face à un développement sans rapport avec l’adaptation des solutions de mobilité régionale sur ce secteur.
Le manque d’innovation et d’investissement en infrastructures fait que pour des raisons techniques sur lesquelles nous ne reviendrons pas, l’augmentation des fréquences RER A vers Cergy ne peut se faire que par prélèvement de fréquences sur la branche Poissy. La desserte des autres branches, notamment St Germain, n’a pas de relation directe avec les branches SNCF et ses difficultés.
Dès 2016, Cergy préconisait déjà le transfert total du RER A vers cette gare. Nous nous sommes battus au cours de nombreuses réunions tendues, pour obtenir le maintien de l’équilibre des dessertes à 5 par heures sur chaque branche.
En 2022, une campagne très médiatisée préconisait à nouveau le transfert de 2 fréquences sur 5 par heure de Poissy vers Cergy.
Une nouvelle fois, nous avons combattu ce projet inacceptable au regard du développement des emplois et de l’habitat pisciacais. La confiance de nos plus grandes entreprises, notamment Stellantis, et des nouveaux et anciens habitants de notre ville passe par des solutions fiables de mobilités.
Finalement, à titre expérimental, c’est un seul train sur l’ensemble de la période de pointe, et non pas un train par heure, comme vous le dites, qui sera transféré vers Cergy, soit environ un train sur 15, pour une période de 6 mois.
Pour autant, ceci reste inacceptable.
Nous nous sommes rapprochés des villes du bassin de la gare de Poissy, pour envisager une action commune.
Nous observons que les statistiques de fréquentation qui fondent l’expérience envisagée sont celles de 2019. La fréquentation des trains dans l’ensemble de l’Ile de France ne s’est pas relevée de la crise sanitaire et reste inférieure à ce qu’elle était à l’époque. Nous avons donc préconisé une mise à jour de ces chiffres.
Par ailleurs, nous avons proposé des solutions susceptibles de soulager la branche Cergy, en diversifiant sa desserte, et en la rendant plus rapide. Il s’agit de la création de trains de la ligne J, directs de Paris-St Lazare à Achères-Ville, qui emprunteraient de Paris à Achères les voies rapides. 41
En conclusion, la démarche de Poissy depuis plusieurs années est de mener une politique de diversification de ses mobilités à l’échelle départementale et régionale afin de ne pas tomber dans la dépendance qui est celle de Cergy.
L’arrivée du RER E qui rendra accessibles de nouveaux horizons, dans Paris et vers les liaisons internationales des Gares du Nord et de l’Est, et le CDG Express, et dans notre territoire communautaire, et celle du T 13, qui est déjà une réalité dans sa première phase, s’inscrivent dans cette volonté.
Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Merci mon cher collègue.
Le règlement intérieur des questions orales veut qu’il n’y ait pas d’échange sur les sujets.
Je me permets juste d’ajouter un petit point, c’est qu’on va avoir à se battre sur ce que vient de répondre Monsieur Meunier et sur l’interpellation de Monsieur Loyer sur le sujet. On va avoir à se battre ensemble mais pas seulement à Poissy, comme cela vient d’être rappelé.
Nous vous proposerons une action commune avec d’autres collectivités parce que si nous ne nous battons pas sur le sujet alors les Pisciacais vont pâtir de cette décision qui est une décision qui a été prise en amont de la réalité du quotidien d’aujourd’hui et qui va fragiliser ce pourquoi nous nous attelons depuis 2014 avec le tramway, avec le pôle gare, pour lutter sur une alternative à l’usage de la voiture.
Voilà ce que je voulais vous dire. »
Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 20h56.
Monsieur le Maire remercie toutes celles et ceux qui ont suivi ce conseil municipal ainsi que les services qui ont participé à sa préparation.
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Le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Lundi 4 juillet 2022