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Compte-Rendu - 2 compte rendu du 5 mars 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du 5 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 5 mars 2018
L’an deux mille dix-huit et le 5 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.
Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, Mme Virginie LAMBOULE, Mme Catherine ARNOLD, M. Bruno ADAM, M. Pascal POBE, M. Olivier BURDUCHE, Mme Laurence HENSCH.
Absents excusés : M. Christophe GALLIET
Mme Elodie GUSTAW qui donne procuration à M. José CASTELLANOS
Absents : M. Christophe BAURES, M. Damien DAVAL
A été nommée secrétaire : Mme Virginie LAMBOULE
Délibération n°2018-008 : Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Virginie LAMBOULE, secrétaire de séance.
Délibération n°2018-009 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2018
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 22 janvier 2018.
Délibération n°2018-010 : Personnel communal – contrat groupe risques prévoyance 2019- 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le décret n° 2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. 2
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant définitif de la participation qu’elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Assurances ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - Vu l’exposé du Maire ;
Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le montant de la participation pour la collectivité est de 13,77 € (par agent et par mois)
Et
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle à compter du 1er janvier 2019.
La séance est levée à 20h40
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Affiché le 07/03/2018
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie LAMBOULE José CASTELLANOS