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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25 juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 25 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 25 juin 2018
L’an deux mille dix-huit et le 25 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.
Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, Mme Virginie LAMBOULE, Mme Catherine ARNOLD, M. Bruno ADAM, M. Pascal POBE, M. Olivier BURDUCHE, Mme Laurence HENSCH.
Absent excusé : M. Christophe GALLIET
Absents : M. Christophe BAURES, Mme Elodie GUSTAW, M. Damien DAVAL
A été nommée secrétaire : Mme Catherine ARNOLD
Délibération n°2018-029 : Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Catherine ARNOLD, secrétaire de séance.
Délibération n°2018-030 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 14 mai 2018.
Délibération n°2018-031 : Convention constitutive de groupement de commandes pour des prestations de contrôle de bornes incendie
Le règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie impose un contrôle technique des points d’eau incendie de manière triennale afin de mesurer leur capacité opérationnelle.
La constitution d’un groupement de commandes a pour objectif de permettre une mutualisation et une optimisation des coûts pour les communes en réalisant des économies d’échelle, tout en allégeant la procédure de passation pour les communes. Ce groupement de commandes est ouvert à toutes les communes membres de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) qui souhaitent y adhérer.
La CCTLB sera désignée coordonnateur du groupement et assurera gratuitement à ce titre notamment, l’organisation juridique, technique et administrative de la procédure de passation du marché ; les formalités de publicité ; la réalisation de tout acte relatif à la modification du marché et de manière générale tout ce qui sera nécessaire à la bonne exécution du marché.
La convention constitutive de groupement est jointe à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal : 2
D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement
D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à son adoption
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement
Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à son adoption
Délibération n°2018-032 : Tarifs restauration scolaire, garderie et CLSH (mercredis récréatifs et vacances scolaires)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de restauration scolaire et garderie, CLSH (mercredis récréatifs et vacances scolaires) et rémunération du personnel saisonnier à compter du 1er septembre 2018, ainsi qu’il suit :
Restauration scolaire et garderie (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :
Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables du dernier avis d’imposition : (Revenu imposable/nombre de parts)
Habitants
HERIMENIL
Garderie de midi
et repas Garderie 16h15-17h30
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h30 à 18h30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 4.42 € 1.70 € 0.85 €
De 7 081 à 11 360 € 4.73 € 1.95 € 1.00 €
> 11 360 € 5.05 € 2.13 € 1.15 €
Habitants
REHAINVILLER
Garderie de midi
et repas Garderie 16h15-17h30
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h30 à 18h30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 5.17 € 4.55 € 2.30 €
De 7 081 à 11 360 € 5.64 € 4.55 € 2.30 €
> 11 360 € 6.11 € 4.55 € 2.30 €
Habitants
Autres communes
Garderie de midi
et repas Garderie 16h15-17h30
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h30 à 18h30
Coût de la demi-heure
10.50 € 4.55 € 2.30 € 3
Mercredis récréatifs et vacances scolaires :
Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables du dernier avis d’imposition : (Revenu imposable/nombre de parts)
Habitants
HERIMENIL
Prix de la ½
journée Prix de la journée
Prix de la
semaine
(pour les
vacances
scolaires)
Repas
+ garderie de
midi
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h00 à 18h30
Coût de la demi-
heure
< 7 081 € 5.56 € 10.71 € 51.51 € 5.25 € 0.85 €
De 7 081 à 11 360 € 5.86 € 11.31 € 54.54 € 5.25 € 1.00 €
> 11 360 € 6.16 € 11.92 € 57.57 € 5.25 € 1.15 €
Habitants
Extérieurs 6.36 € 12.32 € 59.59 € 6.77 € 1.35 €
Nuit sous tente (période d’été) : 6,00 €
Rémunération du personnel saisonnier (rémunération brute forfaitaire à la journée) :
Pour le CLSH : Animateur BAFA : 37,00 €
Animateur en cours de formation : 34,00 €
Aide animateur (sans diplôme) : 32,00 €
Délibération n°2018-033 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 4
Délibération n°2018-034 : Personnel communal – ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet pour une durée de travail de 30 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de créer, à compter du 1er septembre 2018, un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet ;
- fixe la durée hebdomadaire de travail afférente à cet emploi à 30 heures ; - charge le Maire de procéder au recrutement correspondant ;
- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Délibération n°2018-035 : Demande de subvention au titre de la contractualisation du Conseil Départemental (Contrat Territoires Solidaires)
Monsieur le Maire expose le projet de création d’une aire de jeux dont le coût total prévisionnel s’élève à 11 946,50 € HT soit 14 335,80 € TTC et propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la contractualisation du Conseil Départemental (contrat territoires solidaires).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de création d’une aire de jeux, pour un montant total prévisionnel de 11 946,50€ HT,
- confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, - sollicite une subvention au titre de la contractualisation du Conseil Départemental (contrat territoires solidaires) au taux le plus élevé,
- s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,
- s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)
La séance est levée à 21h00
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Affiché le 26/06/2018
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine ARNOLD José CASTELLANOS