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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR20240502 PEREZ CONDE Rue des anciennes écoles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
www.grignols.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARR20240502
La Maire de la commune de GRIGNOLS :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44-R 225 et R 225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213 5
et L2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété.
Considérant qu’en raison de travaux de branchement AEP au 63 rue des anciennes écoles, il convient
de réglementer la circulation sur cette voie entre le 27 mai 2024 et le 21 juin 2024 pour une durée
des travaux de deux jours.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation réglementée par une
signalisation adapté dans la zone des travaux.
Article 2 : Les prescriptions fixées par le présent arrêté seront signalées aux conducteurs et aux piétons
par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. La fourniture,
la pose et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GRIGNOLS.
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à GRIGNOLS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de GRIGNOLS,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise SARL PEREZ-CONDE 33550 TABANAC
Fait à Grignols, le 07 mai 2024.
Bernard JAYLES,
Adjoint au
Mairie de GRIGNOLS — 56 Allées Saint Michel — 33690 GRIGNOLS
& : 05.56.65.01.20 - = : 05.56.25.61.22
“À : communedegrignols@wanadoo.fr