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Arrêté - ARR20240625 CIRCET Rue des Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR20240625 CIRCET Rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
et coteaux’ HIS www.grignols.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARR20240625
La Maire de la commune de GRIGNOLS :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44-R 225 et R 225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5
et L2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété.
Considérant qu’en raison de travaux de création d’une remontée aérosouterraine sur réseau GTHD
au n°3 rue des Jardins, il convient de réglementer la circulation sur cette voie à compter du 1° juillet
2024 pour une période de 90 jours.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation réglementée par une
signalisation adapté dans la zone des travaux.
Article 2 : Les prescriptions fixées par le présent arrêté seront signalées aux conducteurs et aux piétons
par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. La fourniture,
la pose et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GRIGNOLS.
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- __ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à GRIGNOLS,
- __ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de GRIGNOLS,
- Monsieur Le Directeur de l’entreprise CIRCET 33190 GRADIGNAN.
Fait à Grignols, le 26 juin 2024.
Bernard JAYLES,
Adjoint 3 j
Mairie de GRIGNOLS — 56 Allées Saint Michel — 33690 GRIGNOLS
& : 05.56.65.01.20 — mairie@grignols.fr