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Déliberation - 202533 REGLEMENT MEDIATHEQUE
Déliberation - 202441 nom mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202441 nom mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République
Française
Montanay Entre
Snène
at
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
20
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants :
18
Le
vingt
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ta
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIOELY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Forian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Pierre
NEVEUX,
Eric
BOUVARD
Guyiène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation :
11/06/2024
Délibération
n°
2024-41
Dénomination
de
bâtiment
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
dénomination
des
bâtiments
communaux.
H
précise
que
la
dénomination
attribuée
à
un
édifice
public
doit
être
conforme à
l'intérêt
public
local.
À
ce
titre,
l'attribution
d'un
nom
à
un
espace
public
ne
doit
être
ni
de
nature
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
F
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
22/06/2024
_
Appicationaquéés Elcqalte cam
99
0E- (6-21
ROZ
42024 06202 U2ÉS L-DE D2024-41
atteinte
à l'image
de
la ville
ou
du
quartier
concerné.
La
dénomination
d'un
espace
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public.
Il propose
de
nommer
la future
médiathèque
«
Le
Pisé
» en
mémoire
du
lieu
(ferme
dombiste)
et
du
principal
principe
de
construction
retenu
(le
Pisé)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
une
1 voix
contre
(Florian
WARGNIER),
4
absentions
(Coralie
PERSIANI,
Philippe
COMBET,
Adeline
ANCENAY,
Séverine
LIETSCH)
et
13
voix
pour
Article
1:
Nomme
la
future
médiathèque
de
Montanay,
située
au
613
rue
centrale,
«
La
médiathèque
Le
Pisé
»
A
Montanay,
le
22
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
Gilbert
SUCHET
9 s >
+ MAS
AE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication. La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Miseenlignele:
U
C4
l do
F
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
22/06/2024