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Déliberation - 202533 REGLEMENT MEDIATHEQUE
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202533 REGLEMENT MEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 22 mai 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 15
Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURIOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés: Corinne CHARPENAY, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 13/05/2025
Délibération n° 2025-33 Adoption du règlement de la future médiathèque
Compte tenu de l'ouverture prochaine de la médiathèque municipale, Monsieur le Maire expose la
nécessité de mettre en place un règlement intérieur.
Ce dernier détermine notamment les modalités d'accès à la médiathèque, d'inscription au service, de
fonctionnement de la structure, de prêt et de réservation des supports, des conditions d'utilisation des
locaux. Il est annexé une charte relative à l’utilisation de l’espace numérique.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/85/2825
Ek D2025-33
Ce règlement a été établi dans le respect de La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux
bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Il est donné lecture du projet de règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1: Adopte le règlement ainsi que la charte informatique et l'annexe tarifaire annexées qui
entrera en vigueur à l'ouverture de la médiathèque.
A Montanay, le 26 mai 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURIJOLLY [SRB SUCHET X
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut foire l’objet d’un recours devant le Tribunai Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
où aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr Mise en ligne le : 24 es (TS
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/05/2825