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Déliberation - 072023pc mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 072023pc mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
07/2023
Portant
sur
le dépôt
d’un
permis
de
construire
comportant
une
autorisation
de
travaux
pour
la construction
d’une
médiathèque
et
d’une
salle
pluriculturelle
Le
Maire
de
la Montanay,
Vu
les dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire
de
Montanay,
Considérant
que
la
Commune
de
Montanay
souhaite
procéder
à
la
construction
d’une
médiathèque
et d’une
salle
pluriculturelle,
Considérant
que
pour
cette
opération,
il est nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire
assorti
d’une
autorisation
de
travaux, DECIDE
Article
er
:
De
signer
et
de
déposer
le
dossier
de
permis
de
construire
assorti
d’une
autorisation
de
travaux
pour
la
construction
d’une
médiathèque
et
d’une
salle
pluriculturelle
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
251
située
613
rue
centrale.
Article
2
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et transmise
au
:
-__
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait à Montanay,
le 8 mars
2023
Le
Maire,
Gilbert
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/03/2023
Apple
ation
agréée
E-kgabte con
39.DE-069-216902541-20250505-0072023-0E