Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - aizk5af7qktvw7i
Déliberation - qtuodzzs6pczj86
Déliberation - k5jgzocb0sa1i6
Convocation - q8mo7viqopgbcm
Déliberation - wvd8skr4ei1i4jb
Déliberation - m7f40ej2x5ogp6w
Déliberation - hwyo28l4hicssu
Arrêté - rdh0scqr1vfozc
Déliberation - apjtjhcfsocs1pi
Déliberation - uceajrqhdz2wq51
Déliberation - 2pjvzkxbbx0edrv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - 2pjvzkxbbx0edrv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
EXTRAIT
DU
REGI
ST
RE
ID :
na
am
neo
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
2024-04
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 17
présents
: 12
votants
: 14
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DOUZE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
mars
2024
PRESENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUE,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
R.
CHOPIN,
B.
MINET,
K.
LACROIX,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI
ABSENTS
:
B.
BERERD
(donne
pouvoir
à
D.
JACQUET),
P.
MEUNIER
(donne
pouvoir
à
M-A.
CHOPIN),
C.
PETAT,
M.
SAUVERZAC
et
L.
CARVAT
M.
Maurice
CROSO
a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
:
SYDER
- APPROBATION
DES
CHARGES
2024
Au
cours
de
cette
réunion,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
récapitulatif
des
charges
dues
au
SYDER
pour
l’exercice
2024,
qui
se
compose
des
éléments
suivants :
La
contribution
administrative
:
3
317,04
€
Les
charges
liées
aux
travaux
effectués :
22
896,71
€
Les
charges
de
maintenance
de
l'éclairage
public
:
27
671,84
€
TOTAL
DES
CHARGES
DUES
POUR
2024
53
885,59
€
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
répartitions
des
charges
ci-
dessus
avant
de
se
prononcer
prochainement
sur
Le
mode
de
financement
de
ces
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
l’état
récapitulatif
des
charges
dues
au
SYDER
pour
l’exercice
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
Le
secrétaire,
Maurice
CROSO
L 7