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Déliberation - gu1p9atcwktbbun
Déliberation - k5jgzocb0sa1i6
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h40 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - k5jgzocb0sa1i6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Publié 1e31/08/2026
ER
D
F
L
| B
E RATI
O
N
S
D
U
ID
: 069-216901512-20260330-DELIB
2026
16-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
N°DELIB_2026_16
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre
de
membres
présents :
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
VOTES
:
Contre
O0
Pour
19
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
TRENTE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Andrée
CHOPIN.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2026
Présents
: MM.
Marie-Andrée
CHOPIN,
Jean-Noël
FAVROT,
Pascale
MEUNIER,
Robert
EMMETIÈRE,
Laurence
BERERD,
Guy
REZIG,
Sandra
BAILLY,
Olga
BONNIER
CROSO,
Christèle
DEL
CAMPO,
Cédric
SÉDILLEAU,
Émilie
CHASSAGNE,
Christina
POLIDORI,
Yannick
JACQUET,
Valentin
CHASSAGNE,
Donatien
VERMOREL,
Etienne
DESCOMBES,
Karine
LACROIX,
Jérémy
GIROUD,
Michael
SAINT-ANDRÉ
Absent(s) : M.
Valentin
CHASSAGNE
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: SYDER
: ÉLECTION
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
Au
cours
de
cette
réunion,
le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SYDER,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
soit
à
main
levée,
soit
au
scrutin
secret,
et
à
La
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Considérant
que
Le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
à
main
levée, 1/
Election
du
délégué
titulaire
au
SYDER
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
d’abstention
:
0
Majorité
absolue :
10
Nombre
de
voix
exprimées
:
19
Nombre
de
voix
obtenue
par
M.
Jean-Noël
FAVROT
:
19
M.
Jean-Noël
FAVROT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire
au
SYDER.
2/
Election
du
délégué
suppléant
au
SYDER
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
d’abstention
:
0
Majorité
absolue :
10
Nombre
de
voix
exprimées :
19
Nombre
de
voix
obtenue
par
M.
Robert
EMMETIÈRE
:
19
M.
Robert
EMMETIÈRE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant
au
SYDER.
17
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
x
Délibération
n°
DELIB
2026
16
du
30
mars
2026
Place
Pierre
Michaud—
tél 04
74
03
21
34
Fu
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
EM
Publié
le 31/03/2026
ID
: 069-216901512-20260330-DELIB
2026
16-DE
SONT
DÉSIGNÉS
:
- comme
délégué
titulaire
au
SYDER
:
M.
Jean-Noël
FAVROT
- comme
délégué
suppléant
au
SYEDR
:
M.
Robert
EMMETIÈRE
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Marie-Andrée
CHOPIN
Valentin
CHASSAGNE
Délibération
n°
DELIB
2026
16
du
30
mars
2026
2/2
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
Place
Pierre
Michaud—
tél 04
74
03
21
34
=) Æ 7 59 T—