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Déliberation - gu1p9atcwktbbun
Déliberation - qtuodzzs6pczj86
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h44 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - qtuodzzs6pczj86)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
EXTRAIT
D
U
REG
| STRE
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
DES
DE
L|
BÉ
RATI
ONS
DU
D:
D
à
BONES
20280620
DEL
2026
08 DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
N°DELIB_2026_09
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre
de
membres
présents
:
19
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Andrée
CHOPIN.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026
Présents
: MM.
Marie-Andrée
CHOPIN,
Jean-Noël
FAVROT,
Pascale
MEUNIER,
Robert
EMMETIÈRE,
Laurence
BERERD,
Guy
REZIG,
Sandra
BAILLY,
Olga
BONNIER
CROSO,
Christèle
DEL
CAMPO,
Cédric
SÉDILLEAU,
Émilie
CHASSAGNE,
Christina
POLIDORI,
Yannick
JACQUET,
Valentin
CHASSAGNE,
Donatien
VERMOREL,
Étienne
DESCOMBES,
Karine
LACROIX,
Jérémy
GIROUD,
Michael
SAINT-ANDRÉ
Absents
:
Mme
Christèle
DEL
CAMPO
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: DELIBERATION
PROCEDANT
A
L'ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2 ;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
Les
résultats
ci-après
:
1"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 3
Reste,
pour
Le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
- Liste
de
M.
Jean-Noël
FAVROT,
16
voix
(seize
voix)
La
liste
de
M.
Jean-Noël
FAVROT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
—
M.
Jean-Noël
FAVROT,
1°
adjoint,
—
Mme
Pascale
MEUNIER,
2°"®
adjointe,
—
M.
Robert
EMMETIÈRE,
3°"
adjoint,
—
Mme
Laurence
BERERD,
4î"e
adjointe
Fait et délibéré
à LE PERRÉON,
Le 20 mars
2026
Le
Maire,
Secrétaire,
Marie-Andrée
CHOPIN
Christèle
DEL
CAMPO
Pie
Place
Pierre
Michaud
—
tél
04
74
03
21
34
À
Délibération
n°
DELIB
2026
09
du
20
mars
2026
Commune
de
Le
Perréon
(69160)
Pré
1/1