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Déliberation - wvd8skr4ei1i4jb
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h44 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - wvd8skr4ei1i4jb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
EXTRAIT
D
U
REG
] STRE
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
EM
Publié
le 26/03/2026
D
E
S
D
E
LI
B
É RAT
O
N
S
D
Ü
ID
:069-216901512-20260320-DELIB
2026
08-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
N°DELIB_2026_08
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
VOTES
:
Contre
0
Pour
19
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Andrée
CHOPIN.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026
Présents
: MM.
Marie-Andrée
CHOPIN,
Jean-Noël
FAVROT,
Pascale
MEUNIER,
Robert
EMMETIÈRE,
Laurence
BERERD,
Guy
REZIG,
Sandra
BAILLY,
Olga
BONNIER
CROSO,
Christèle
DEL
CAMPO,
Cédric
SÉDILLEAU,
Emilie
CHASSAGNE,
Christina
POLIDORI,
Yannick
JACQUET,
Valentin
CHASSAGNE,
Donatien
VERMOREL,
Etienne
DESCOMBES,
Karine
LACROIX,
Jérémy
GIROUD,
Michael
SAINT-ANDRÉ
Absents
:
Mme
Christèle
DEL
CAMPO
a été
élu(e)
secrétaire.
OBJET
: DELIBERATION
PROCEDANT
A
LA
CREATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2122-2
et
suivants ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-2-1
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
Le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
DIX-NEUF
membres,
Le
nombre
maximum
d’adjoints
est
arrêté
à
CINQ
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
La
création
de
QUATRE
postes
d'adjoints.
Fait
et délibéré
à LE
PERRÉON,
Le 20
mars
2026
Le
Maire,
Secrétaire,
Marie-Andrée
CHOPIN
Christèle
DEL
CAMPO
Place
Pierre
Michaud —
tél 04
74
03
21
34
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
Délibération
n°
DELIB
2026
08
du
20
mars
2026
pr
Ou
59 5
1/1