Procès Verbal - pv cm 30 juin 2026

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Procès Verbal - pv cm 30 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, Page 1 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal de la Commune de LIVRY SUR SEINE s’est tenu le :

Mardi 30 juin 2026 à 20 h30

En Mairie (1 rue de Vaux)

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M DEMARET Éric

APPROBATION DU PROCES-VERVAL DU CONSEIL du 21 mai 2026

Approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS

QUESTIONS DIVERSESPage 2 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

ARRÊTÉS DU MAIRE :

2026 – 40 : Fermeture des écoles

2026 – 39 : Interdiction de consommation d'alcool sur une partie du territoire communal

2026 – 37 : Interdiction baignade libre

2026 – 36 : Déclenchement du Plan communal de sauvegarde canicule rouge

DELIBERATIONS

2026-42 ACCORD DE PRINCIPE POUR L’INSTALLATION DE RUCHERS A VOCATION PEDAGOGIQUE

2026-47 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, remplacement d’un membre démissionnaire

2026-48 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : remplacement d’un élu démissionnaire et intégration ancien élu en raison de son expertise

2026-49 DESIGNATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION ELECTORALE, annule et remplace la délibération 2026/38

2026-50 APPROBATION DU CRACL POUR L’EXERCICE 2025, DU TRAITE DE CONCESSION DES PIERROTTES

2026-51 DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DU GIP ID 77

2026-52 PARTICIPATION DE LA COMMUNE CARTE IMAGIN’R LYCEENS, CONVENTION A INTERVENIR AVEC TRANSDEV POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026 /2027

2026-53 PARTICIPATION DE LA COMMUNE CARTE IMAGIN’R COLLEGIENS, CONVENTION A INTERVENIR AVEC TRANSDEV POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026 /2027

2026-54 FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

2026-55 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

2026-56 RETROCESSION DE LA VOIRIE DU CLOS CHAMPCORE

2026-57 DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1Page 3 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

DELIBERATIONS

2026-42 : ACCORD DE PRINCIPE POUR L’INSTALLATION DE RUCHERS A VOCATION PEDAGOGIQUE

Sur présentation du Maire, Esther DECANTE

L’association dénommée FORETS COMESTIBLES DE LIVRY SUR SEINE a pour objet principal de créer et entretenir des vergers sous forme de forêt comestible. Ces vergers présenteront un caractère démonstratif et en partie réplicable pour les jardins individuels.

Elle a pour objectifs :

- De placer « l’homme » en symbiose avec la nature, le lieu étant géré de manière écologique

- Promouvoir la production de petits fruits de qualité dans les espaces publics et privés pour le bien de tous

- De promouvoir une alimentation plus économique, plus saine, plus locale via des activités de transformation des produits issus des vergers, ateliers de cuisine… - D’aménager le lieu pour favoriser la biodiversité, notamment par l’installation d’un rucher composé de 2 ruches, conformément à la législation idoine.

- De créer des ateliers pédagogiques en coordination avec les groupes scolaires de la commune

- De faire participer les adhérents qui le souhaitent à l’animation de ces ateliers dans l’objectif de créer du lien intergénérationnel

- De créer du lien social et intergénérationnel à travers les taches de plantation et d’entretien et participer aux évènements de la commune lors des diverses fêtes - Proposer les fruits des différentes récoltes en partie aux adhérents

- Proposer une partie des fruits à la transformation et la conserverie (confiture, compote, miel) pour ensuite les commercialiser aux adhérents et lors des ventes aux évènements de la ville

L’association nous a demandé un accord de principe pour l’installation de ruchers sur le terrain des Pierrottes par le biais de la convention, qui sera modifié par la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-21, L2215- 1, L2212-1, L3211-1, L1411-1 et suivants

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2125-1 Vu la délibération 2025-52, approuvant la convention de mise à disposition de terrains communaux à l’association « LES FORETS COMESTIBLES ».

CONSIDERANT que l’Association « LES FORETS COMESTIBLES » œuvre pour créer et entretenir des vergers sous forme de forêt comestible. Ces vergers présenteront un caractère démonstratif en partie réplicable pour les jardins individuels

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :Page 4 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER l’avenant à la convention d’occupation accordant la possibilité d’installer des ruches sur le terrain situé aux Pierrottes mis à disposition à l’association « LES FORETS COMESTIBLES ».

ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ARTICLE 3 : DE PRECISER que l’association s’engage à respecter l’usage prévu du bien, à maintenir les lieux dans un état conforme et à souscrire une assurance couvrant les risques liés à son utilisation.

La présente délibération sera notifiée à l’association concernée et publiée conformément aux dispositions en vigueur.

2026-47 : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, remplacement d’un membre démissionnaire

Sur présentation de M. Simon, 1er adjoint,

Monsieur Simon, 1er Adjoint, expose que conformément au décret n°562 du 06 mai 1995 modifié, relatif aux Centres Communaux d’action Sociale, la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le Maire est Président de droit du CCAS.

Le Conseil Municipal a fixé à dix, le nombre des membres du Conseil d’administration, soit 11 membres au total avec le Président.

Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret de ses représentants au Conseil d’administration du CCAS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération 2026/17 fixant le nombre de Conseillers siégeant au Conseil d’Administration du CCAS,

Considérant la nécessité de remplacer un membre du conseil d’administration ayant démissionné de son siège de conseiller municipal entrainant une vacance de poste dans celle- ci.

Considérant que Madame Gallina WANLIN a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, en date du 19 mai 2026, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection, afin de la remplacer

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE FIXER la liste de candidats suivante : Christophe SIMON, Marie-France ROSSI, Jean-Pierre BORDERIEUX, Yamina MEBAREK, et Alexandra RILOS.Page 5 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

2026-48 : DESIGNATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION ELECTORALE, annule et remplace la délibération 2026/38

Sur présentation de Madame Esther DECANTE, Le Maire,

Rapport

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre d’habitants de la commune.

LE CONSEIL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité VU l’article L19 du code électoral portant composition de la commission de contrôle dans les communes de 1 000 habitants et plus

CONSIDERANT que cette commission qui se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, contrôle la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs prévus à l’article L18 du code précité (décisions du maire relatives à l’inscription sur la liste électorale),

COSIDERANT que l’article L19 précité impose des règles strictes d'incompatibilité de fonction afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Ainsi, ni le maire, ni les adjoints titulaires d'une délégation, ni les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent en être membres.

CONSIDERANT que le fonctionnement des commissions de contrôle permet par ailleurs de garantir la transparence de leurs décisions : réunions de la commission sont publiques et les membres de la commission ne peuvent valablement délibérer que si les règles de quorum et de majorité sont respectées, ses décisions sont répertoriées dans un registre, communicable au public en vertu de l'article L 311-7 du code des relations entre le public et l'administration,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DECIDE :

ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur Christian MARI, conseiller municipal pour représenter la commune de Livry-sur-Seine au sein de la commission électorale

ARTICLE 2 : DE DESIGNER Madame Corinne JOSEPH comme déléguée de l’administration et Monsieur Aurélien PHILIPPE comme délégué du tribunal judiciaire au sein de la commission électorale.Page 6 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

2026-49 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : remplacement d’un élu démissionnaire et intégration d’un ancien élu en raison de son expertise

Sur présentation de Madame Esther DECANTE, le Maire,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Ces Commissions ont un caractère permanent.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

LE CONSEIL

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité de remplacer une conseillère municipale démissionnaire ayant été élu dans différentes commissions communales et l’ajout de conseillers afin de les compléter, Considérant que Monsieur Alain Arnulf, en tant qu’ancien adjoint en charge de l’urbanisme dispose d’une expertise utile à la commission urbanisme notamment concernant la révision nécessaire du PLU,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE :

ARTICLE 1 : DE FIXER les Commissions Municipales et leur composition comme suit :

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Membres

Christophe SIMON

Marie-France ROSSI

Jean-Pierre

BORDERIEUX

Yamina MEBAREK

Clémence ARNULF

Alexandra RILOSPage 7 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

COMMISSION COMMUNICATION INCHANGEE

Membres

Caroline GUIEBA

Thomas CLEMENT

Éric DEMARET

Alexandra RILOS

Lucien SOKPOLI

COMMISSION URBANISME

Membres

Valérie EMPIS

Liliane LAUGAUDIN

Jean-Pierre BORDERIEUX

Franck DELAPORTE

Christan MARI

Éric DEMARET

Alain LUINAUD

De part son expertise en tant qu’ancien adjoint à

l’urbanisme, Monsieur ARNULF sera appelé à siéger

aux réunions de la commission concernant la révision du PLU.

COMMISSION DES FINANCES INCHANGEE

Membres

Marie-France ROSSI

Christophe SIMON

Christian MARI

Valérie EMPIS

Jean-Pierre

BORDERIEUX

Hervé DUCAT

Alain ARNULFPage 8 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

COMMISSION TRAVAUX CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Membres

Jean-Pierre

BORDERIEUX

Laurent BACLET

Liliane LAUGAUDIN

Eponine CRIPPA

Franck DELAPORTE

Hervé DUCAT

Lucien SOKPOLI

Valérie EMPIS

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES INCHANGEE

Membres

Caroline GUIEBA

Clémence ARNULF

Thomas CLEMENT

Hervé DUCAT

Eponine CRIPPA

COMMISSION ASSOCIATIONS, CULTURE et SPORT INCHANGEE

Membres

Hervé DUCAT

Thomas CLEMENT

Laurent BACLET

Lucien SOKPOLI

Alexandra RILOSPage 9 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

DESIGNATION DU JURY COMMUNAL POUR LES MAISONS FLEURIES / DECOREES INCHANGEE

Membres

Yamina MEBAREK

Clémence ARNULF

Hervé DUCAT

COMMISSION LOGEMENTS

(Composition : le Maire ou son représentant, 2 élus représentant le Conseil Municipal : 2 titulaires, 3 suppléants et 2 membres du CCAS bénévoles)

Représentants Commune

Président Christophe SIMON

Titulaire Valérie EMPIS

Titulaire Jean-Pierre BORDERIEUX

Suppléant Liliane LAUGAUDIN

Suppléant Eponine Crippa

Suppléant Caroline GUIEBA

2026-50 : APPROBATION DU CRACL POUR L’EXERCICE 2025, DU TRAITE DE CONCESSION DES PIERROTTES

Sur présentation de Madame Valérie EMPIS, Conseillère municipale déléguée

La Société Publique Locale (SPL) Melun Val de Seine Aménagement a remis à la Commune le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) de l’opération LES PIERROTTES concernant l’exercice 2024.Page 10 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

Le présent Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) a pour objet de faire un point sur l’état d’avancement de l’opération dite « Les Pierrottes » à Livry-sur-Seine, au 31 décembre 2025. Cette opération a été concédée à la SPL Melun Val de Seine Aménagement par la Commune de Livry-sur-Seine, par une délibération en date du 12 juin 2015. Le traité de concession a été notifié le 25 août 2015. Ce document a été élaboré conformément au traité de concession et à l’article L 300 – 5 du code de l’urbanisme.

L’opérateur DAVRIL PROMOTION, depuis devenu ALSEI RESIDENTIEL, a été retenu pour la programmation suivante :

- 81 logements ; dont 36 logements locatifs sociaux, 32 logements locatifs intermédiaires et 13 logements en accession ; soit environ 5 900m² de surface de plancher ; répartis entre 31 maisons et 50 logements collectifs en R+1+Combles.

- Une aire de jeux pour enfants.

La part de logements en vente libre a été conditionnée à une réussite de la pré- commercialisation. L’objectif d’écoulement n’a pas été atteint, par conséquent ce stock a été réattribué aux logements locatifs intermédiaires.

Maîtrise foncière :

Les acquisitions foncières ont été réalisées en juin 2024 auprès de l’EPFIF, qui portait uniquement les parcelles composant les lots cessibles au promoteur. La Commune a fait dation des parcelles qu’elle avait elle-même racheté à l’EPFIF ou qu’elle détenait dans son patrimoine, pour avoir composé par le passé des sentes piétonnes, avant division parcellaire. Seules les parcelles composant les lots cessibles au promoteur ont fait l’objet de cette dation. La ville reste donc propriétaire des parcelles situées sur le verger et les vignes, ainsi que sur les sentes et rues concernées par le projet.

Commercialisation :

Les terrains constructibles d’une assiette foncière de 16 183m², ont été cédés au promoteur ALSEI RESIDENTIEL en date du 30 décembre 2024. Ces terrains nus permettront la réalisation de 5 900m² de Surface de Plancher, de logements.

Programme des équipements publics :

- La requalification de l’unique voie d’accès au secteur des Pierrottes, comprenant la reprise complète des terrassements, le compactage du fond de forme, la réalisation des structures de chaussée, trottoirs et accotements, ainsi que la signalisation et le mobilier associés.

- Le carrefour entre la rue de la Rochette et le Chemin des Pierrottes sera aménagé par un plateau surélevé, également prévu avec structure bitumineuse renforcée et finition rougissante.

- Les trottoirs, accès et cheminements doux sont aménagés avec plusieurs traitements selon les usages : des trottoirs en béton désactivé, o des accès riverains en béton désactivé, o des cheminements piétons traités plus souplement avec finition en gravillon 2/6 porphyre gris clair sur 4 cm.

- Les bordures et dispositifs de guidage comprennent la pose de bordures béton type T2, de bordurettes béton type P3 arasées, de caniveaux béton type CS2 et de voliges bois, assurant la délimitation des espaces circulés, des cheminements et des zones paysagères. - L’ensemble des réseaux publics nécessaires à la viabilisation des terrains est réalisé dans le cadre de l’opération, conformément au CCTP, avec : l’adduction d’eau potable et la défense incendie, l’assainissement des eaux usées, l’assainissement pluvial avec gestionPage 11 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

traditionnelle et alternative, les réseaux électriques haute et basse tension, l’éclairage public.

- Les espaces verts et aménagements paysagers comprennent la reprise et la mise en œuvre de la terre végétale stockée, l’engazonnement, la plantation de haies denses, ainsi que des traitements spécifiques comme le mélange terre/pierre pour les accès aux vignes, en cohérence avec la création du parc public, le renforcement du verger existant et la mise en valeur des vignes.

- Les équipements de gestion des déchets et le mobilier d’accompagnement comprennent la réalisation du génie civil pour un point d’apport volontaire enterré pour le verre, ainsi que la pose de potelets fixes et amovibles, de barrières métalliques pivotantes verrouillables de 3 m, d’accroches vélos, de signalisation verticale et de marquages horizontaux.

- Les clôtures et dispositifs de fermeture comprennent notamment une clôture grillagée et un portail à doubles vantaux autour des vignes ainsi qu’un remplacement du grillage sur une sente à réhabiliter.

Avancement :

Livraison des logements prévue au dernier trimestre 2026

Les travaux d’éclairage public et d’aménagement des espaces publics situés hors emprises du chantier débutent en juin 2026 ;

Les travaux d’éclairage public et de finition sur le chemin des Pierrottes n’interviendront que fin juin afin de limiter les coactivités et les contraintes d’accès ;

La couche de roulement définitive sera réalisée début septembre 2026, juste avant la livraison du programme immobilier, afin de limiter les risques de dégradation. Cette organisation interchantiers diffère de celle qui avait été convenue initialement à l’acte de vente, lequel prévoyait l’achèvement des travaux électriques au plus tard six mois avant la livraison du projet de construction de l’acquéreur et les travaux de finition au plus tard trois mois avant la livraison du projet immobilier.

En parallèle, la SPL a poursuivi le travail d’aménagement de la « forêt gourmande » en lien avec l’association « Les Forêts Comestibles » en charge des plantations. Cela a notamment permis de définir les commandes de végétaux et de mobilier, lesquelles ont été passées en 2025. Des ateliers participatifs de plantation, incluant des scolaires, ont également été organisés en novembre et décembre 2025. En outre, un travail a été engagé en lien avec la commune pour la réalisation d’une fresque artistique sur le poste électrique livré en janvier 2026. Cette fresque sera réalisée en septembre 2026.

Les principaux enjeux pour la suite de l’opération sont les suivants :

- La mise en service du poste électrique « Lilas » ;

- La finalisation des travaux portés par la SPL, incluant les prestations restantes : éclairage public, voirie définitive, sentes piétonnes et aménagement du verger ;

- La définition des travaux d’embellissement d’entrée de quartier ;

- La livraison du projet immobilier et la levée des réserves ;

- Le suivi de l’année de parfait achèvement, puis la clôture de la concession ; - La clôture de la convention de reboisement arrivant à échéance en 2026, issue des obligations de la SPL pour donner suite au dossier de défrichement.

La concession d’aménagement s’achèvera ensuite en août 2027.

Synthèse du bilan financier :

Total des dépenses prévues au nouveau bilan : 2 333 127 € HT

Total des dépenses réalisées en 2025 : 121 295 € HT

Total des dépenses réglées au 31.12.2025 : 1 695 664 € HTPage 12 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

Total des dépenses prévues pour 2026 : 552 459 € HT

Total des recettes prévues au nouveau bilan : 2 594 041€ HT

Total des recettes réalisées en 2025 : 20 914€ HT

Total des recettes réglées au 31.12.2025 : 2 657 040€ HT

Total des recettes prévues pour 2026 : -48 000€ HT

Madame le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote (pour elle-même comme pour l’élu lui ayant donné pouvoir) du fait de sa qualité d’administratrice de la Société Publique Locale.

Le Conseil Municipal

Vu l’article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le projet immobilier concerné, situé à la rue des Pierrottes, s’inscrit dans une démarche de renouvellement urbain, de mixité sociale et de qualité architecturale et environnementale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales 2025 de la concession LES PIERROTTES établi par la SPL MVSA.

2026-51 : DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DU GIP ID 77

Sur présentation du Maire, Esther DECANTE

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offrePage 13 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

d’ingénierie départementale » et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale (ID 77) »,

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2020/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020,

Vu l’avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2022/06/16-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 16 juin 2022,

Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2023/04/18-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 18 avril 2023,

Vu l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2026/01/27-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026,

Vu la délibération n° 2019/67 du 11 décembre 2019 relative à l’adhésion de la commune de Livry-sur-Seine au Groupement d’Intérêt Public ID 77.

CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil municipal et l’obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE :

ARTICLE 1 : DE DESIGNER M. Jean-Pierre BORDERIEUX comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale d’ID77.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Madame le Maire de l’application de la présente délibération.

2026-52 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE CARTE IMAGIN’R LYCEENS - CONVENTION A INTERVENIR AVEC TRANSDEV POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026 /2027

Sur présentation du Mme ROSSI Marie-France, Adjointe aux finances

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT, que sur avis de la commission finances réunie le 2 juin 2026, la commune de Livry-sur-Seine souhaite participer au financement de la carte Imagine R pour les lycéens résidant à Livry-sur-Seine

CONSIDERANT les termes de la convention à intervenir avec TRANSDEV,Page 14 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir avec TRANSDEV

ARTICLE 2 : DE DECIDER que la participation de la commune s’élève à 50 € par carte

ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention

ARTICLE 4 : DE PRECISER que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2026

2026-53 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE CARTE IMAGIN’R COLLEGIENS - CONVENTION A INTERVENIR AVEC TRANSDEV POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026 /2027

Sur présentation du Mme ROSSI Marie-France, Adjointe aux finances

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT, que sur avis de la commission finance réunie le 2 juin 2026, la commune de Livry-sur-Seine souhaite également participer au financement de la carte Imagine R pour les collégiens résidant à Livry-sur-Seine

CONSIDERANT les termes de la convention à intervenir avec TRANSDEV,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir avec TRANSDEV

ARTICLE 2 : DE DECIDER que la participation de la commune s’élève à 50% du reste à charge pour les familles (hors frais de dossier) dans la limite de 50 € par carte

ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention

ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2026Page 15 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

2026-54 : FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Sur présentation de Mme Marie-France ROSSI, Adjointe aux finances.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de la Commission Finances en date du 5 juin 2026,

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur les tarifs des services et activités périscolaires avant la rentrée scolaire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à la majorité de dix (10) des membres présents et représentés réparti comme suit :

Le débat a porté sur le taux d’augmentation et la question s’est posée de savoir s’il doit suivre l’inflation constatée ou celle qui est prévue pour l’année et l’impact que cela aurait sur les familles.

POUR : Esther DECANTE, Caroline GUIEBA, Jean-Pierre BORDERIEUX, Laurent BACLET, Thomas CLEMENT, Alain LUINAUD, Christophe SIMON, Lilianne LAUGAUDIN, Lucien SOKPOLI, Valérie EMPIS CONTRE : Clémence ARNULF, Yamina MEBAREK, Hervé DUCAT, Éric DEMARET, Christian MARI, Marie-France ROSSI, Alexandra RILOS

ABSTENTION : Franck DELAPORTE

APPROUVE les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027 comme suit :

RESTAURATION

Prix €

Repas 5,23€

Dégressivité 2ème enfant -5 % 4,96€

Dégressivité 3ème enfant et plus -10 % 4,71€

Repas enfants extérieurs et adultes 6,88€

Repas spéciaux P.A.I. 1,08€

Repas hors délai 10€

Repas pique-nique 2,72€

Repas Personnel Communal 2,93€Page 16 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

GARDERIE

Période Prix €

Maternelle

Matin de 7h15 à 8h30 2,73€

Soir de 16h30 à 18h00 3,68€

Forfait matin + soir (18h00) 4,36€

Elémentaire

Matin de 7h15 à 8h30 2,73€

Soir de 16h30 à 18h00 2,73€

Forfait matin + soir (18h00) 4,32€

Maternelle

&

Elémentaire

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2026-55 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport :

Sur présentation du Maire, Esther DECANTE.

Le règlement intérieur du conseil municipal fixe les règles de fonctionnement interne de l’assemblée délibérante et s’impose à tous ses membres conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le règlement intérieur a pour but de compléter et préciser les règles générales du CGCT relatives au fonctionnement du conseil municipal, notamment les articles L2121-7 à L2121-17. Il est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus et doit être adopté dans les six mois suivant le renouvellement du conseil.

Le règlement intérieur définit principalement :

- Les obligations des conseillers municipaux, notamment le respect des valeurs

républicaines (liberté, égalité, fraternité, laïcité) et la déclaration de tout conflit d’intérêt.

- Les modalités de convocation : le maire convoque le conseil, fixe l’ordre du jour et

transmet les convocations au moins trois à cinq jours francs avant la réunion,

accompagnées d’une note explicative.

- Le quorum et la tenue des séances : le conseil ne peut délibérer que si la majorité des

membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est ajournée et consignée

au registre.

- Le rôle des commissions : les affaires inscrites à l’ordre du jour peuvent être soumises

aux commissions compétentes pour avis, sauf urgence ou décision motivée du maire.Page 17 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

Les commissions peuvent également être saisies par le Conseil Municipal pour toute

question dans le périmètre de ladite commission.

- La transparence et la documentation : les projets de délibération, contrats ou marchés

publics peuvent être consultés par les conseillers, et les absences doivent être signalées

pour être considérées comme excusées.

Le conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-8 et

suivants,

Vu le projet de règlement intérieur présenté par Madame le Maire.

Considérant qu’il y a lieu de doter le Conseil Municipal d’un règlement intérieur fixant les

règles de fonctionnement et d’organisation de ses travaux.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DÉCIDE :

Article 1 : D’APPROUVER le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : DE CHARGER Madame le Maire de l’application de la présente délibération.

2026-56 : RETROCESSION DE LA VOIRIE DU CLOS CHAMPCORE

Rapport :

Sur présentation de Madame le Maire

Le promoteur ARCADE suite à l’obtention d’un permis de construire à réaliser une opération de construction de 32 logements (13 maisons individuelles en PSLA, 5 maisons individuelles, 14 logements collectifs). Dans le cadre de cette autorisation, il est convenu que la voirie sera rétrocédée à la commune les voiries attenantes aux constructions ainsi que les trottoirs, à titre gracieux.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routièrePage 18 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

Vu le permis de construire n°77255-1900014 en date 19 mars 2020, modifié par le PC modificatif n°77255-1900014 M01 délivré le 25 juin 2021 autorisant la création de 32 logements,

Vu l’attestation de non opposition à une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux avec réserves (liées au parfait achèvement des travaux de voiries) en date du 6 juin 2024.

Considérant la nécessité d’opérer cette rétrocession afin de respecter les prescriptions indiquées dans le PC susmentionné,

Considérant que les parcelles concernées (voirie et trottoirs) sont :

• Section B n° 1076 (670m²)

• Section B n° 1052 (196 m²)

• Section B n° 1061 (82 m²)

• Section B n°1066 (8 m²)

Soit un total de 956 m²

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR ET EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DECIDE

Article 1 : D’ACCEPTER la rétrocession des parcelles section B n° 1076 – 1052 - 1061 - 1066 pour une superficie totale de 956 m² à titre gracieux.

Article 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte pour la mise en place de la présente délibération.Page 19 sur 19

PV Conseil municipal 30 juin 2026

2026-57 : DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1

Sur présentation de Marie-France Rossi, Adjointe aux finances :

Marie-France ROSSI précise que les modifications proposées en investissement sont dues à la mise en œuvre de la délibération créant l’opération Rénovation des ateliers municipaux (2026- 9).

En effet, la somme correspondant à l’investissement nécessaire estimé a été prévue au budget mais hors opération, il convient ainsi de créer par la présente l’opération afin de pouvoir affecter les dépenses nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité de la création de l’opération – Rénovation des ateliers municipaux – afin de mettre en application le projet déjà voté,

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR ET EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DECIDE :

Article 1 : D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Communal 2025, créant l’opération – Rénovation des ateliers municipaux - telle que précisée comme suit :

Article 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte pour la mise en place de la présente délibération.

Séance levée à 22h00

Madame le Maire

Esther DECANTE

Désignation

Chapitre/Article

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

+

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

231 –

Immobilisations

corporelles en cours

100 000 €

231-138 – Rénovation

des ateliers

municipaux

100 000 €

TOTAL - 100 000€ + 100 000 €

TOTAL Général 0 0 0 0