Procès Verbal - PV du 30 juin

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Procès Verbal - PV du 30 juin Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 juin)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Canton de Bray-sur-Seine

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le mardi 30 juin à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FÉNOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FÉNOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, GRIFFE Joël, VERRIER Laure, TAUSTE Pedro, LISSA Jacqueline, MICHOT Jean, LEONARD Hélène, ROUSSEL Michel, IDRISSOU Razak, GANDOIN Stéphanie, LEDEUX Sandrine, LESAGE Cédric, RÉGINARD Kévin, formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir : Mme DANTIGNY Marie-Claire à M. GRIFFE Joël

Absents :

Secrétaire de séance : Mme CHANTRAIT Françoise

Date de convocation : 25/06/2020 Date d’affichage : 02/07/2020 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 _____________________

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25/05/2020

2) Affectation des résultats du budget du service eau potable

3) Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal

4) Subventions attribuées aux associations

5) Vote du budget primitif principal

6) Mise à jour des amortissements

7) Affectation du résultat d’exploitation du budget assainissement

8) Vote du budget du service de l’assainissement

9) Recouvrement des produits locaux : autorisation de poursuites

10) Demande de subvention au Département au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) pour l’installation du cabinet médical

11) Constitution des commissions communales :

➢ Travaux

➢ Affaires scolaires

➢ Personnel Communal

➢ Fêtes et cérémonies

12) Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe

13) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

14) Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

15) Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

16) Création de postes saisonniers pour le centre de loisirs

17) Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 18) Convention de servitude pour le passage de la conduite d’eau potable sur le terrain de la SICA de GOUAIX19) Avenant à la convention relative à la location du terrain pour culture maraîchère 20) Tarif du repas de cantine scolaire

21) Tarifs du centre de loisirs

22) Tarifs de l’accueil périscolaire

23) Désignation de contribuables pour constituer la commission communale des impôts directs 24) Désignation du correspondant Défense

25) Désignation des représentants de la commune à la Commission de suivi de la SICA de GOUAIX (2 titulaires et 2 suppléants)

26) Désignation d’un représentant au Comité de Jumelage de Bray-sur-Seine -Hemsbach 27) Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

1) Approbation du procès-verbal du 25/05/2020

Mme LEDEUX et M. LESAGE font part de deux observations sur la question n° 17 « SCIC Centre de Santé Rural de la Brie Est » :

• La réponse du Maire à la question posée par M. LESAGE, à savoir « Quel médecin s’installera dans le cabinet médical de Gouaix ? », n’a pas été retranscrite au PV.

Monsieur le Maire a répondu qu’il s’installerait dans ce cabinet le temps de lancer cette nouvelle structure et de trouver un nouveau médecin.

Cependant, aujourd’hui, il tient à préciser qu’il s’y installera, peut-être, afin de faire décoller ce cabinet, mais il rappelle qu’il est âgé de 71 ans et qu’il pourrait être à la retraite.

• La réponse de M. le Maire à la question posée par Mme LEDEUX sur le financement du cabinet médical, n’a pas été retranscrite.

La réponse de M. le Maire était : On ne peut pas présenter le projet à l’ARS sans que la SCIC soit constituée.

Le Maire ajoute que M. FORTIN, Maire de Longueville et initiateur de ce projet, est actuellement en déplacement et n’a donc pas pu venir à cette séance pour présenter plus en détail cette opération et son financement. Il sera convié lors d’une prochaine séance du Conseil.

2) Délibération n° 77208200501 : Reprise des résultats du budget annexe Eau

Le Maire expose,

Du fait du transfert de la compétence EAU à la communauté de communes, on pourrait transférer les résultats au S2E, mais on n’est pas sûr de leur emploi. Si toutes les communes conservent leurs résultats, le prix de l’eau augmentera.

M. ROUSSEL dit que le prix de l’eau augmentera de toute façon.

Mme CHANTRAIT ajoute que l’on n’est pas sûr de bénéficier d’une remise sur le prix.

Le Maire rappelle que la commune a renouvelé la DSP fin 2019 pour 12 ans.

Mme LEDEUX précise que la compétence est désormais mutualisée, ainsi les premières communes qui auront besoin de travaux seront les premières servies.

Vu la délibération n° 77208200306 du 11 mars 2020 relative au compte administratif 2019 du budget annexe Eau,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Bassée Montois,

Considérant le transfert de compétence Eau à la Communes de Communes Bassée Montois au 1er janvier 2020,

Considérant les résultats de clôture du budget annexe Eau de l’exercice 2019 :- Résultat de fonctionnement : 60 058,56 €

- Résultat d’investissement : 168 538,45 €

Il est proposé au Conseil de reprendre les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe Eau dans le budget principal 2020 de la commune et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :

- Section de fonctionnement – Recettes

Article 002 : 60 058,56 €

- Section d’investissement – Recettes

Article 001 : 168 538,45 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la reprise des résultats du budget annexe Eau dans le budget principal de la commune comme précisé ci-dessus.

3) Délibération n° 77208200502 : Affectation du résultat de fonctionnement – Budget principal

Considérant que le compte administratif 2019 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 893 710,45 €

- Un excédent d’investissement de 40 583,97 €

- Un solde au titre des restes à réaliser de -68 093,99 €

A l’unanimité, le conseil municipal DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement, soit la somme de 866 200,43 € au compte R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2020.

4) Délibération n° 77208200503 : Vote des subventions - Exercice 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer les subventions au titre de l’année 2020, comme suit :

Associations Montant de la subvention

ADMR de Bray-sur-Seine 100,00 € Association Service d’Aide à Domicile Bassée Montois 100,00 € Club de tir 150,00 € Comité de Jumelage Bray-Bassée-Montois 50,00 € Coopérative de l’école élémentaire 500,00 € Coopérative de l’école maternelle 300,00 € Coopérative de l’école maternelle (spectacle de Noël) 375,00 € Foyer Rural 1 300,00 € Foyer Rural – Subvention exceptionnelle pour lé réaménagement

de la bibliothèque

900,00 €

Fiesta Ibérique – Subvention exceptionnelle pour l’animation du

14 juillet 2019

470,80 €

Les Lutins de Gouaix 100,00 € ICL 397,60 € Pôle Autonomie Territorial de Provins 680,85 € Restaurants du Cœur 100,00 € Secours Catholique 50,00 € Secours Populaire 50,00 € Ti’ Gouaix 300,00 € Syndicat de chasse de Gouaix 50,00 € TOTAL 5 974,25 €

- DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits à l’article 6574 du budget principal 2020.

5) Délibération n° 77208200504 : Adoption du Budget Primitif de la Commune - Exercice 2020 -Madame la 1ère Adjointe expose à l’assemblée municipale les prévisions budgétaires pour l’exercice 2020,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 juin 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’année 2020, comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 2 028 401,99 € 627 601,71 € Recettes 2 028 401,99 € 627 601,71 €

6) Délibération n° 77208200505 : Durée d’amortissement des immobilisations

Il convient d’ajouter une catégorie de biens à amortir, soit l’article 21531 - Réseaux d’adduction d’eau, afin de comptabiliser l’amortissement du puisard réalisé en 2019, sis chemin des Fossés à l’Ouest.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’ajouter cette catégorie de biens à amortir pour une durée d’amortissement de 20 ans.

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

L’instruction M14 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes :

- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition TTC - le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition

- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction) - les biens acquis pour un montant inférieur ou égal à 100 € TTC seront amortis en une seule année.

L’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour le service public de l’assainissement.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d’amortissement par instruction et par compte.

Les durées d’amortissement proposées sont les suivantes :

Nomenclature M 14

Article Biens ou catégories de biens amortis Durée d’amortissement

Immobilisations incorporelles

202 Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

10 ans

2031 Frais d’études non suivis de travaux 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans 2033 Frais d’insertion non suivis de travaux 5 ans 204111 à 204421 Subventions d’équipement versées pour le financement de biens mobiliers, matériel ou études

5 ans

204112 à 204422 Subventions d’équipement versées pour le financement des biens immobiliers ou infrastructures

10 ans

204113 à 204423 Subventions d’équipement versées pour lr financement d’équipements structurants d’intérêt national

15 ans2051 Logiciels 2 ans Immobilisations corporelles

2121 Plantations 20 ans 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans 21531 Réseaux d’adduction d’eau 20 ans 21568 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil 10 ans 21578 Matériel et outillage de voirie 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10 ans 21721 Plantations d’arbres et d’arbustes 20 ans 2182 Matériel de transport 10 ans 2183 Matériel informatique 3 ans 2183 Matériel de bureau 10 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

Instruction M 49

Service public d’assainissement

Article Biens ou catégories de bien amortis Durée d’amortissement

2031 Frais d’études 5 ans 2031 Frais de recherche et de développement 5 ans 2033 Frais d’insertion 5 ans 21531 Bâtiments d’exploitation 50 ans 21532 Réseaux d’assainissement 50 ans

Vu les articles L.2321-2-27 et 28, L.2321-3 et R.2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER l’application de ces durées d’amortissement au sein du budget principal et des budgets annexes eau et assainissement.

- De RETIRER la délibération n° 77208180307 du 5 avril 2018.

7) Délibération n° 77208200506 : Affectation du résultat de fonctionnement du Service Public de l’Assainissement

Considérant que le compte administratif 2019 présente :

- un excédent de fonctionnement de 266 926,23 €

- un excédent d’investissement de 119 687,98 €

- un solde des restes à réaliser de – 27 017,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation, soit 266 926,23 €, au compte R002 de la section de fonctionnement du budget annexe Assainissement 2020.

8) Délibération n° 77208200507 : Adoption du budget annexe du Service Public de l’Assainissement - Exercice 2020

Madame la 1ère Adjointe expose à l’assemblée municipale les prévisions budgétaires pour l’exercice 2020,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 18 juin 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif du service public de l’assainissement pour l’année 2020, comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 313 242,34 € 180 705,07 €Recettes 313 242,34 € 180 705,07 €

9) Délibération n° 77208200508 : Recouvrements des produits locaux : autorisation de poursuites

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE au comptable public de la Trésorerie de Bray-sur-Seine, son autorisation permanente et totale pour toutes les créances qu’il a rendues exécutoires.

- PRÉCISE que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra, cependant, être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de Monsieur le Maire.

10) Délibération n° 77208200509 : Demande d’une subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) – Année 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention, dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural, a pour objet l’aménagement d’un cabinet médical au sein de la Maison des Associations, pour un montant estimé à 60 905,25 € HT et un montant d’honoraires de 5 481,47 € HT. Il propose de solliciter auprès du Département une subvention correspondant à 50 % du coût HT de l’opération, soit 33 193,36 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme LEDEUX et M. LESAGE), DECIDE de solliciter une subvention au titre du FER 2020, comme indiqué ci-dessus.

11) Délibération n° 77208200510 : Constitution de la commission communale des Travaux

Après appel à candidatures, se présentent pour composer la commission des Travaux :

▪ M.GRIFFE Joël

▪ Mme VERRIER Laure

▪ M. TAUSTE Pedro

▪ Mme LISSA Jacqueline

▪ M. MICHOT Jean

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ M. ROUSSEL Michel

▪ M. IDRISSOU Razak

▪ Mme GANDOIN Stéphanie

▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. LESAGE Cédric

▪ M. RÉGINARD Kévin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONSTITIUE la commission communale des Travaux,

- DIT que la commission mentionnée ci-dessus est constituée pour la durée du mandat municipal, - DECIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

- PROCEDE à la désignation des membres de la commission comme suit :

▪ M.GRIFFE Joël

▪ Mme VERRIER Laure

▪ M. TAUSTE Pedro

▪ Mme LISSA Jacqueline

▪ M. MICHOT Jean

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ M. ROUSSEL Michel

▪ M. IDRISSOU Razak

▪ Mme GANDOIN Stéphanie▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. LESAGE Cédric

▪ M. RÉGINARD Kévin

12) Délibération n° 77208200511 : Constitution de la commission communale des Affaires Scolaires

Après appel à candidatures, se présentent pour composer la commission des Affaires scolaires :

▪ Mme CHANTRAIT Françoise

▪ Mme VERRIER Laure

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ Mme GANDOIN Stéphanie

▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. LESAGE Cédric

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONSTITIUE la commission communale des Affaires Scolaires,

- DIT que la commission mentionnée ci-dessus est constituée pour la durée du mandat municipal, - DECIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

- PROCEDE à la désignation des membres de la commission comme suit :

▪ Mme CHANTRAIT Françoise

▪ Mme VERRIER Laure

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ Mme GANDOIN Stéphanie

▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. LESAGE Cédric

13) Délibération n° 77208200512 : Constitution de la commission communale du Personnel Communal

Après appel à candidatures, se présentent pour composer la commission du Personnel Communal :

▪ Mme CHANTRAIT Françoise

▪ M. TAUSTE Pedro

▪ Mme LISSA Jacqueline

▪ Mme DANTIGNY Marie-Claire

▪ M. MICHOT Jean

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. LESAGE Cédric

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONSTITIUE la commission communale du Personnel Communal,

- DIT que la commission mentionnée ci-dessus est constituée pour la durée du mandat municipal, - DECIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

- PROCEDE à la désignation des membres de la commission comme suit :

▪ Mme CHANTRAIT Françoise

▪ M. TAUSTE Pedro

▪ Mme LISSA Jacqueline

▪ Mme DANTIGNY Marie-Claire

▪ M. MICHOT Jean

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. LESAGE Cédric

14) Délibération n° 77208200513 : Constitution de la commission communale de l’AnimationAprès appel à candidatures, se présentent pour composer la commission de l’Animation :

▪ M. MICHOT Jean

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ M. ROUSSEL Michel

▪ M. IDRISSOU Razak

▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. RÉGINARD Kévin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONSTITIUE la commission communale de l’Animation,

- DIT que la commission mentionnée ci-dessus est constituée pour la durée du mandat municipal, - DECIDE de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,

- PROCEDE à la désignation des membres de la commission comme suit : ▪ M. MICHOT Jean

▪ Mme LEONARD Hélène

▪ M. ROUSSEL Michel

▪ M. IDRISSOU Razak

▪ Mme LEDEUX Sandrine

▪ M. RÉGINARD Kévin

15) Délibération n° 77208200514 : Création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1ère classe

Considérant la nécessité de créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, afin d’assurer le remplacement de la Secrétaire de Mairie partant à la retraite,

Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet, pour assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie,

- Ce poste est à pouvoir le 1er août 2020,

- L’échelle indiciaire de référence, les conditions de recrutement et la durée de carrière pour l’emploi sont celles prévues par la réglementation pour le poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, - Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans l’emploi ainsi créé sont prévus au chapitre 012 du budget communal.

16) Délibération n° 77208200515 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet (29h30/semaine)

- Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9 janvier 2020, - Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, en date du 4 juin 2020,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne en date du 4 juin 2020, il est proposé au conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

- De créer à compter du 1er juillet 2020, un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de travail de 29h30.

- De prévoir Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l’emploi ainsi créé seront inscrits au budget de l’exercice.17) Délibération n° 77208200516 : Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 1ère classe

- Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9 janvier 2020, - Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, en date du 4 juin 2020,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne en date du 4 juin 2020, il est proposé au conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 2ème classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

- De créer à compter du 1er juillet 2020, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 1ère classe.

- De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l’emploi ainsi créé seront inscrits au budget de l’exercice.

18) Délibération n° 77208200517 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

- Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 9 janvier 2020, - Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, en date du 4 juin 2020,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne en date du 4 juin 2020, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- De créer à compter du 1er juillet 2020, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe.

- De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l’emploi ainsi créé seront inscrits au budget de l’exercice.

19) Délibération n° 77208200518 : Création de trois postes de saisonniers pour le centre de loisirs

Considérant le besoin en personnel au centre de loisirs afin d’assurer l’encadrement des enfants, notamment pendant les vacances d’été 2020, il est nécessaire de créer trois postes de saisonniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer trois postes de saisonniers,

- DIT que les personnes recrutées sur ces postes devront être titulaires du BAFA.

20) Délibération n° 77208200519 : Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle covid-19 dans la commune de Gouaix, afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,Entendu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 € par agent. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît de travail significatif durant la période de crise sanitaire.

- D’autoriser le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

- Cette prime fera l’objet d’un versement unique.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

21) Délibération n° 772082020 : Convention de servitude pour le passage de la conduite d’eau potable sur le terrain de la SICA de GOUAIX

Monsieur le Maire rappelle,

Suite au rehaussement du pont OA n° 22, la canalisation d’eau potable alimentant la SICA de GOUAIX a dû être déplacée, ce réseau étant fixé sous le tablier du pont. La canalisation passe désormais sous la voie ferrée et sur une partie du terrain appartenant à la SICA. Ainsi, il convient d’établir une servitude de passage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de servitude annexée à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

- DÉSIGNE Maître Pierre BACQUET, Notaire à Provins, pour établir l’acte notarié.

22) Délibération n° 772082021 : Avenant à la convention relative à la location du terrain pour culture maraîchère

L’avenant à la convention, signée le 31 mai 2019 avec Madame Donka MARINOVA, consiste à modifier la superficie de la parcelle louée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DIT que la partie de la parcelle, cadastrée en section ZC n° 187, louée à Madame Donka MARINOVA afin d’y réaliser de la culture maraîchère, est d’une superficie de 9 890 m² et non 5 000m².

23) Délibération n° 77208200522 : Restauration scolaire

Prix du repas – Année 2019/2020

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le prix de l’année précédente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021, comme suit :

Objet Tarifs à compter du 01/09/ 2020

Tarif normal 4,60 €

Tarif inscription faite en dehors du délai de

commande des repas 5,60 €

24) Délibération n° 77208200523 : Tarifs de l’accueil de loisirs – Année 2020/2021Il est proposé au Conseil de maintenir les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2020/2021, comme suit :

Revenus Mensuels Journée complète

avec repas

Demi-journée

sans repas

Demi-journée

avec repas

Tarif réduit

applicable pendant les

vacances scolaires

pour une semaine complète,

soit 5 journées complètes

Jusqu’à 1 067 € 7,55 € 3,80 € 5,85 € 34,25 € 1 068 € à 1 500 € 10,05 € 4,60 € 6,15 € 46,25 € 1 501 € à 2 000 € 10,65 € 4,90 € 7,05 € 49,25 € 2 001 € à 2 500 € 11,35 € 5,10 € 7,65 € 52,25 € 2 501 € à 3 000 € 13,05 € 5,50 € 8,05 € 60,25 € 3 001 € à 3 500 € 14,05 € 6,00 € 9,05 € 64,25 € 3 501 € à 4 000 € 15,05 € 6,50 € 9,55 € 69,25 € Plus de 4 000 € 16,05 € 7,00 € 10,05 € 73,25 € Hors commune 18,05 € 8,00 € 12,05 € 82,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année 2020/2021 comme indiqué ci-dessus - DIT que les familles hors commune pourront bénéficier des tarifs identiques à ceux des habitants de Gouaix dans le cas où leur commune aura signé une convention avec la Commune de Gouaix. Dans le cas contraire, les tarifs « hors commune » s’appliqueront.

- DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 2 septembre 2020.

25) Délibération n° 77208200524 : Tarifs de l’accueil périscolaire - Année 2020/2021

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020/2021, comme suit :

Service Lundi Mardi Jeudi Vendredi Accueil matin 2,55 € 2,55 € 2,55 € 2,55 € Accueil soir 3,55 € 3,55 € 3,55 € 3,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2020/2021, comme indiqué ci-dessus.

26) Délibération n° 77208200525 : Désignation d’un correspondant Défense

Considérant qu’à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2020, il convient de procéder, à nouveau, à la désignation d’un représentant de la commune de Gouaix en charge des relations entre la commune et le ministère de la Défense pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de désigner M. FENOT Jean-Paul.

27) Délibération n° 77208200526 : Désignation des représentants au sein de la Commission de suivi de site de la SICA de GOUAIX

Vu le décret du 7 février 2012 pris en application de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1) DECIDE de désigner les représentants de la Commune de GOUAIX au sein de la Commission de suivi de site de la SICA de GOUAIX, comme suit :

Membres titulaires :

• M. FÉNOT Jean-Paul• M. LESAGE Cédric

Membres suppléants :

• M. MICHOT Jean

• Mme LEONARD Hélène

2) PRECISE que Monsieur FÉNOT Jean-Paul se porte candidat pour faire partie du bureau.

28) Délibération n° 77208200527 : Désignation d’un représentant au Comité de Jumelage du canton de Bray-sur-Seine

Considérant qu’à la suite des élections municipales en date du 15 mars 2020, il convient de procéder, à nouveau, à la désignation d’un représentant de la commune auprès du Comité de Jumelage du Canton de Bray-sur-Seine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de désigner :

- Membre titulaire :

M. ROUSSEL Michel.

- Membre suppléant :

Mme LEONARD Hélène

29) Délibération n° 77208200528 : Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame LEDEUX Sandrine pour représenter la commune au sein du C.N.A.S.

Vu pour être affiché à la porte de la mairie le 3 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1984.

Le Maire,

Jean-Paul FÉNOT