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Procès Verbal - PV 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2026 Vous lirez :
En bleu : les notices explicatives
En italique : les interventions
En noir : les délibérations
AH A AH AAC
Madame la Maire ouvre la séance.
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni
sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des convocations adressées le
vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI,
Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal
BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane
MOLINES (à partir du point n°3), Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Madame la Maire constate que le quorum est atteint et que le Conseil municipal peut valablement
délibérer, en application de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Le © de à eee e
Madame la Maire : Nous allons donc démarrer cette séance. Avant de la démarrer, je vais donc
procéder à l'appel.
[Appel]
2026/JUIN/01
NOTE DE SYNTHESE
OBJET : INSTALLATION DE MONSIEUR CYRIL AKPAMA AUX FONCTIONS DE CONSEILLER
MUNICIPAL Par courrier recommandé réceptionné à l'Hôtel de Ville le 7 mai 2026, Monsieur Fabrice HOULIER a
démissionné de son mandat de conseiller municipal. Le 11 mai 2026, Madame la maire a pris acte de
cette démission et en a informé le préfet de Seine-et-Marne.
En vertu de l'article L.270 du Code électoral, Monsieur Cyril AKPAMA, suivant sur la liste « Ensemble
allons plus loin » siégera désormais au conseil municipal de la commune de Nangis en qualité de
conseiller municipal.
Il'est demandé au Conseil municipal de :
- Prendre acte de l'installation de Monsieur Cyril AKPAMA en qualité de Conseiller Municipal,
- Prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.
Madame la Maire : Le quorum étant atteint et avant d'approuver le procès-verbal de la dernière
séance, je vous propose l'installation de Monsieur Cyril AKPAMA aux fonctions de conseiller municipal.
[Lecture de la notice]
Bienvenue, Monsieur AKPAMA.
Je vais donc nommer un secrétaire de séance et je vous propose que ce soit Monsieur BILLOUT.
Avant de parler des délibérations, je vous propose l'ajout de deux délibérations avec des corrections
mineures concernant la mise à jour des tarifs des activités sur une erreur de TVA et un calcul et
l'attribution de subventions complémentaires pour l'association Val's Création Safeguard. Je vous
expliquerai plus précisément tout à l'heure.
2026/JUIN/072
DÉLIBÉRATION
OBJET : INSTALLATION DE MONSIEUR CYRIL AKPAMA AUX FONCTIONS DE CONSEILLER
MUNICIPAL
Le Maire informe l’assemblée délibérante que par courrier recommandé réceptionné à l'Hôtel
de Ville le 7 mai 2026, Monsieur Fabrice HOULIER a démissionné de son mandat de conseiller
municipal. Le 11 mai 2026, Madame la maire a pris acte de cette démission et en a informé le
Préfet de Seine-et-Marne.
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-4,
VU le Code Electoral et notamment l’article L.270,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer Monsieur Fabrice HOULIER au sein du conseil
municipal,
CONSIDÉRANT que Monsieur Cyril AKPAMA est le suivant sur la liste « Ensemble allons plus
loin »,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE (par 28 voix POUR) ARTICLE 1 : Prend acte de l'installation de Monsieur Cyril AKPAMA, en qualité de conseiller
municipal.
ARTICLE 2 : Prend acte de la modification du tableau du conseil municipal.
2026/JUIN/02
NOTE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 MAI 2026
Le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 5 mai 2026 a été transmis à l’ensemble
des membres de l'assemblée délibérante avec la convocation pour la présente séance et il convient
d'arrêter ce procès-verbal.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance publique du conseil
municipal du 5 mai 2026.
Madame la Maire : Nous allons démarrer. Vous avez reçu le procès-verbal de la séance publique du
dernier conseil municipal du 5 mai 2026. Je voudrais savoir s'il y avait des remarques sur le procès-
verbal avant de le mettre aux voix.
Madame LORMANN-D'HOKER : Non, il n’y a pas de remarque. Juste sur la délibération du CCID, au
niveau des membres du CCID, sur mon nom, il y a un C-K-E-R.
Madame la Maire : On va le modifier. Merci à vous. Je vais donc mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui
est contre ? Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 MAI 2026
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 5 mai 2026 a été
transmis aux membres du Conseil municipal et dot être arrêtés à la présente séance par l'assemblée
délibérante,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ (par 28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal 5 mai 2026.
ARTICLE 2 : Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal.
2026/JUIN/03
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER Conformément à l’article L.1612-30 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée
délibérante doit adopter un règlement budgétaire et financier (RBF) avant le vote de la première
délibération budgétaire suivant son renouvellement.
Ce document constitue un cadre structurant pour la gestion financière de la collectivité. Il formalise et
précise les règles applicables en matière de préparation, de vote et d'exécution du budget, dans le
respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment celles issues du Code
général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois de finances du 1° août 2001,
du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi que des
instructions budgétaires et comptables applicables.
Dans ce cadre, le RBF a vocation à :
e rappeler les grands principes des finances publiques locales et leurs éventuelles adaptations ;
e encadrer les différentes étapes de la préparation budgétaire et les modalités de vote du
budget (budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire) ;
e intégrer les évolutions récentes, notamment la mise en place du compte financier unique
(CFU) ;
e définir les règles relatives à la gestion pluriannuelle, notamment les autorisations de
programme (AP) et crédits de paiement (CP), ainsi que les autorisations d'engagement (AE) ;
e préciser les modalités d'exécution budgétaire et comptable (engagements, rattachements,
restes à réaliser, exécution des recettes et des dépenses) ;
e encadrer la gestion des régies ;
e organiser la gestion de l'actif (patrimoine) et du passif (dette, provisions).
Le règlement constitue ainsi un outil de sécurisation et de transparence de la gestion financière de la
collectivité.
Il'est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement budgétaire et financier de la commune
annexé.
Madame la Maire : Je vais donc vous proposer la première délibération qui sera présentée par
Madame GALLOCHER et qui va vous présenter le règlement budgétaire et financier pour ce mandat.
[Lecture de la notice]
Madame GALLOCHER : Ce règlement budgétaire fixe vraiment les règles de la gestion, et c'est
extrêmement important, notamment pour les nouveaux élus, puisque la comptabilité publique est un
petit peu particulière. En effet, il précise et détaille des points de cadre budgétaire, de gestion
pluriannuelle des crédits, d'exécution budgétaire, ainsi que les règles d'application en matière de régies
surtout et la règle de gestion de l'actif et du passif.
Ce sont des cadres qui sont quasiment tout faits, ce qui fait que le règlement budgétaire, par rapport à
celui qui avait été présenté en 2023 lors de l'adoption et du passage en M57, est à peu près le même.
La seule différence notable, c'est que nous avons décidé — et cela résulte de la page 5 du règlement
budgétaire et financier — de voter le budget de l'année N en intégrant les résultats de l'exercice N-1,
conformément aux règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales qui prévoient un vote
au plus tard le 15 avril de l’année N ou le 30 avril en année de renouvellement de l'assemblée
délibérante. Nous reprenons ce mode qui est celui emprunté par la quasi-totalité des communes de
France, sauf évidemment les grosses villes pour qui cela n'a pas de grande importance. Nous ne
pourrons pas voter de budget au 31 décembre de l’année qui précède l'exercice, ce qui évitera de
nombreux déboires, notamment lorsque l’on arrive au mois de mars et que l’on s'aperçoit l’on va avoir
— 230 000 euros sur la DCRTP, qu'on n’a pas les bases ni les bonnes impositions locales, etc. Comme on
le verra au budget supplémentaire tout à l'heure, on devra faire des diminutions de recettes prévues
indument au budget primitif. Juste une petite précision sur la délibération : au quatrième considérant,
il faudra faire une petite rectification, puisqu'on répète deux fois la même phrase. Le quatrième
considérant deviendra donc : « considérant qu'il détaille notamment les points suivants » et on ne
reprend pas la phrase du dessus. Avez-vous des questions ? [Arrivée de M. Molines]
Madame LE BOUTER : Bonjour à tous. Pas de question, mais une explication de vote puisque nous nous
abstiendrons sur cette délibération. Vous l'avez dit, la principale différence, c'est le moment du vote du
budget. Nous avions fait le choix, pour notre part, de voter un budget prudent sans attendre les résultats
et donc le CFU. On sait que les dotations peuvent diminuer, c'est pour cela qu'ensuite, on prévoit un
budget supplémentaire. Vous faites un autre choix, il vous appartient et donc nous nous abstiendrons
sur ce vote.
Madame la Maire : Merci, Madame GALLOCHER. Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci
DÉLIBÉRATION
OBJET : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-30 ;
VU l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
CONSIDÉRANT qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement,
l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier ;
CONSIDÉRANT que le règlement budgétaire et financier précise les principales règles de gestion
financière qui résultent notamment du Code général des collectivités territoriales, de la loi organique
relative aux lois de finances du 1° août 2001, du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables
aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ;
CONSIDÉRANT que le règlement fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la
collectivité pour la préparation et l'exécution du budget ;
CONSIDÉRANT qu'il détaille notamment les points suivants :
- le cadre budgétaire : il est rappelé les grands principes applicables en matière de finances locales
et leurs dérogations, les grandes étapes de la préparation budgétaire, ce que contient le budget,
les modalités de vote du budget primitif, le Compte financier unique, les décisions modifications
et le budget supplémentaire,
- la gestion pluriannuelle des crédits : il prévoit les règles applicables en matière d’autorisations
de programme et de crédits de paiement (AP/CP), des autorisations d'engagement (AE)...
- l'exécution budgétaire et comptable : description des modalités de modification du budget,
définition des engagements de dépenses, des rattachements, des restes à réaliser, la description
de l’exécution des recettes et des dépenses...
- les règles applicables en matière de régies (création des régies, nomination des régisseurs...),
- la gestion de l'actif (gestion patrimoniale),
- la gestion du passif (principes de gestion de la dette, provisions) ;
CONSIDÉRANT que le règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des
modifications législatives et règlementaires.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 22 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA) ARTICLE 1 : adopte le règlement budgétaire et financier de la commune annexé à la présente
délibération.
ARTICLE 2 : précise que le règlement budgétaire et financier de la commune entrera en vigueur à
compter de l'adoption de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat municipal, sauf
modification adoptée par le Conseil Municipal.
2026/JUIN/04
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL
Madame la Maire présente au Conseil municipal le compte financier unique 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 15 443 707,59 €
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 3 690 357,03 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel: 8 047 769,30 €
- Chapitre 014 — Atténuations de produits : 119 644,40 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 839 387,00 €
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2551 720,77 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 194 829,09 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 16 568 140.51 €
- Chapitre 013 — Atténuations de charges : 180 162,93 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 64 211,88 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 2 295 312,67 €
- Chapitre 73 — Impôts et taxes : 3 917 903,00 €
- Chapitre 731 — Fiscalité locale : 5 684 921,64 €
- Chapitre 74 - Dotations et participations : 3 975 178,68 €
- Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 385 529,74€
- Chapitre 76 — Produits financiers : 28 125,00 €
- Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 36 794,97 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 3 866 049.55 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordres entre sections : 64 211,88 €
- Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts : 1 062 682,22 €
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 79 473,20 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 2651182,25€
- Chapitre 27 — Autres immobilisations : 8 500,00 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 3 023 705.40 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 839 387.00 €
- Chapitre 10 — Dotations, Fonds divers, Réserves : 768 879.26 €
- Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 915 439.14 €
- Chapitre 204 — Subventions d'équipement : 500 000.00 €
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 1 124 432,92 €, auquel s'ajoute
le solde excédentaire de l'exercice 2024 de 1 754 615,38 €, soit un solde excédentaire de clôture de
2 879 048,30 €.
Et Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de 842 344,15 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l'exercice 2024 de 3487 087,35€, soit un solde excédentaire de clôture de
2 644 743,20 €.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique du budget communal pour
l’année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à
l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente
délibération une note de présentation brève et synthétique.
Madame la Maire : Je vais donc redonner la parole à Madame GALLOCHER pour le compte financier
unique. Lors du vote de ce compte financier unique, il faudra que moi-même et Madame LE BOUTER en
tant qu'ancienne maire sortions de la salle afin que les élus municipaux puissent voter, comme
l'indiquent les textes. Je vous donne la parole, Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame GALLOCHER : Pour la bonne compréhension de ce compte financier unique, nous vous l'avons
adressé sur maquette officielle. Il se présente en trois parties. La première partie est la partie miroir de
notre comptabilité qui représente le flux dépenses-recettes et qui doit évidemment se retrouver
complètement du côté ordonnateur. La deuxième partie représente tous les états croisés et enfin, la
troisième représente les valeurs inactives. Nous vous avons également communiqué en commission des
finances une note de présentation qui reprend plus précisément toutes ces dépenses et ces recettes,
que ce soit en fonctionnement et en investissement. Cette note de présentation est systématiquement
mise sur le site Internet de la ville, comme d'ailleurs devraient l'être les notes de présentation de tous
les budgets. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique du budget
communal pour l’année 2025. Au préalable, avant de passer au vote, avez-vous des questions à nous
poser ?
Madame LE BOUTER : Ce n'est pas encore une question, mais une explication de vote. Évidemment, ce
compte financier unique, c'est nous qui en sommes les exécutants. Ce n'est pas simplement un exercice
comptable, mais le moment de vérité de la collectivité, la traduction concrète des choix qui ont été faits
en 2025 et dans les exercices précédents. Ce bilan excédentaire, vous l'avez dit, montre que notre
commune a tenu son cap, un cap et des comptes tenus avec sérieux et responsabilité. Je le rappelle, un
excédent cumulé de 2,879 millions d'euros en fonctionnement et en investissement de 2,644 millions
d'euros. Ces excédents sont le fruit d’une gestion rigoureuse, d’un pilotage exigeant, d’une vigilance
constante sur l’utilisation de l'argent public. Nous avons montré qu'il était possible de conjuguer sérieux
budgétaire et ambition pour la ville, et je le rappelle, avec une baisse de 5 % de la fiscalité locale sur le
mandat précédent. Pour autant, l'objectif n’était pas d'accumuler des excédents, mais bien de conserver
notre capacité d'agir. Je me permets une mise en garde : la bonne santé financière passée d’une
collectivité n’est jamais acquise. La nouvelle majorité a hérité de cette capacité d'agir. Reste à savoir ce
qu'elle en fera et quelle sera sa trajectoire. Évidemment, nous voterons pour ce CFU.
Madame la Maire : Juste un petit aparté : 2,644 millions d'euros d’excédent de clôture en 2025 à la
suite d’un excédent de clôture de 3,487 millions d’euros en 2024, ce n'est pas spécialement de la bonne
gestion rigoureuse financière, mais tout simplement le solde d’un emprunt de 10 millions d'euros que
vous n'avez pas pu consommer jusqu'au bout. Concernant la gestion rigoureuse, je pourrais en dire
d’autres. On le verra de toute façon au fur et à mesure des délibérations. Je peux vous assurer qu'il y a
beaucoup de recettes qui n’ont pas été levées en six ans, disons en quatre ans, puisqu'il y a quand même
eu les années 2020 et 2021, un peu compliquées pour tout le monde. Je vous assure qu'il y a eu
beaucoup de manquements sur les recettes qui ont été levées. Je n'ai pas tout à fait la même approche
que vous sur la gestion rigoureuse de la ville.
Madame LE BOUTER : On verra l'avenir. En tout cas, le fameux emprunt de 10 millions d'euros, vous
avez pu voir où il était passé et je rappelle qu'il avait été contracté à des taux particulièrement
intéressants. Madame la Maire : Oui, mais qui nous annihile une capacité d'autofinancement, Madame LE BOUTER.
Vous l'avez très bien vu vous-même dans votre propre rapport d'orientation budgétaire en 2026 où,
effectivement, la capacité d'autofinancement est quasiment nulle, ce qui nous empêche l'avenir de
pouvoir réemprunter dans de bonnes conditions puisque les banques vont se montrer très frileuses.
Monsieur NOURO : Si je peux intervenir sur cet emprunt de 10 millions d'euros : quand j'achète une
voiture, j'ai un projet, je fais un crédit ; quand j'achète une maison, j'ai un projet, je fais un crédit. Dix
millions d'euros pour quoi faire ? On n’en sait rien. À un taux d'intérêt exceptionnel, mais pourquoi la
banque ne garde-t-elle pas cet argent pour le faire fructifier elle-même ? Pourquoi va-t-elle le donner à
la ville de Nangis qui, elle, va gagner de l'argent ? Je ne crois pas que vous soyez plus intelligents qu'eux.
Vous nous avez surendettés. Aujourd'hui, il faut trois ans pour revenir à une situation permettant de
réemprunter. C'est le constat.
Monsieur LACHHAB : Madame GALLOCHER, est-ce que vous pouvez me confirmer si l'ancienne
municipalité n'avait pas emprunté les 10 millions d'euros, si nous serions encore plus déficitaires en
section d'investissement ?
Madame GALLOCHER : De toute façon, ils n’auraient pas pu faire les travaux qu'ils ont faits, c'est
évident. Après, je n'ai pas encore fait le tour complet de la question, mais des subventions importantes
ont été données, notamment pour l'éclairage public et d'autres travaux. J'ai un exemple qui me traverse
l'esprit: si on prend La Jouerie, c'est un dossier tellement mal monté qu'on en arrive avec des
suppléments de travaux de 600 000 euros. Effectivement, sur ces 600 000 euros, nous ne toucherons
pas un centime de dotation, puisque la DETR et les autres subventions de l'État et autres ont été
demandées sur un programme qui faisait X milliers d'euros moins 600 000 euros. On perd déjà de
l'argent. Tout ça se reprend. Effectivement, est-ce qu'on serait excédentaire ou déficitaire ? Je ne peux
pas vous le dire, Monsieur LACHHAB, puisque dans l'immédiat, on est excédentaire parce que tout n'a
pas été dépensé, mais beaucoup de choses ont été dépensées un peu de façon malencontreuse.
Monsieur LACHHAB : Une catastrophe.
Madame LE BOUTER : En attendant, tout le monde est content que l'étage de la médiathèque, pour
une salle qui était soi-disant saccagée...
Madame la Maire : Je vous prierai de demander la parole avant de la prendre, Madame LE BOUTER.
Madame LE BOUTER : Je suis mise en cause, donc vous vous doutez bien que je réponds, forcément.
C'est bien comme ça ? Ou vous préférez la gauche peut-être ?
Madame la Maire : Vous ironisez, mais vous êtes très agréable, comme d'habitude. Je vais donner la
parole de Monsieur BILLOUT. Je vous la redonnerai après.
Monsieur BILLOUT : Comme ça, vous pourrez répondre à mon intervention. Pour éclairer le public sur
les conséquences de cet emprunt contracté en 2021 sur l'état des finances de la ville, il va falloir
attendre 2034 pour retrouver le même niveau d'endettement de la ville qu'en 2019. Il faudra quatorze
ans pour éponger cet emprunt dont on ne comprend pas toujours exactement à quoi il a pu servir en
termes de grands projets structurants. Il a servi à refaire des rues, mais en gros, on s'aperçoit qu'il a
servi à tout ce qui était investissement en général, ce qui a permis de ne pas trop tirer sur le budget de
fonctionnement. Je vous rappelle que ce budget avait été grevé de 2,6 millions d'euros qu'il a fallu verser
aux aménageurs qui ont été remerciés pour le projet de la Grande Plaine. Ensuite, après avoir dépensé
inutilement 2,6 millions d'euros, on est reparti sur un nouveau projet qui ressemble furieusement à celui
qui a été annulé. C’est de la bonne gestion, paraît-il. Effectivement, ça va nous mettre en difficulté pour
avoir recours à des emprunts pendant les années qui viennent.
Ensuite, sur la gestion rigoureuse, nous en reparlerons. Un audit financier est en cours. Nous vous
donnerons ses résultats à l'automne. Il semble qu'il soit très intéressant. On vous donnera quelques
précisions à ce sujet-là, Madame LE BOUTER. Effectivement, ce CFU, sur l’année 2025, je ne l'aurais pas
voté, puisque moi-même, je n'ai pas voté le budget, étant dans l'opposition à ce moment-là, mais il y a
des choses qui sont quand même relativement intéressantes sur l’idée de la bonne gestion financière.
Je regarde juste le document. Page 15, nous avons un détail sur le budget d'investissement. Ce qui est
8 intéressant dans la présentation, c'est que nous avons ce qui était prévu au budget 2025, ce qui a été
réellement exécuté en 2025 et, à titre de comparaison, nous avons ce qui a été exécuté en 2024. Il y a
quelque chose qui me fait sourire, parce que je me rappelle que dans votre programme, Madame LE
BOUTER, vous deviez planter un arbre par naissance. On a fait le calcul et en six ans, vous auriez dû
planter un peu plus de 500 arbres. En 2024, pour planter tous ces arbres, vous aviez inscrit 3 120 euros.
Un arbre, c'est à peu près 1 000 euros, on imagine. En 2025, vous étiez quand même plus en pointe,
vous aviez prévu de dépenser 23 150 euros pour planter des arbres et vous avez dépensé 0 euro. C'est
un choix, mais ce n’est pas le nôtre. Il y aura un programme « arbres » pour revenir sur tous les dégâts
que vous avez pu réaliser dans ce domaine-là.
Je note qu'en 2024, au chapitre « Travaux bâtiments scolaires », il n’y a rien eu de dépensé, zéro. En
2025, vous aviez prévu de dépenser 2 574 351,40 euros et vous avez dépensé 33 369 euros. Quand on
regarde aujourd’hui l'état de certains bâtiments scolaires, avec des corniches qui s'effondrent — vous
avez mis des filets, mais vous n'avez absolument pas prévu de les réparer, ce sera fait avec le budget
supplémentaire qui va être voté tout à l’heure —, c'était le cas pour Les Pitchounes et l'école Noas, et les
enseignants aujourd’hui nous disent très tranquillement qu’il n’y a pratiquement jamais eu de travaux
pendant ces six ans de mandat. C'est vrai que vous avez démarré très vite, juste avant les élections
municipales, des travaux sur l'école élémentaire du Château, avec un programme que vous aviez
d’ailleurs réduit. Nous l'avons remis à son juste niveau, maïs c'est important de voir quel était l'effet de
cette gestion rigoureuse. À la fois des annonces de chiffres extraordinaires au budget et une réalisation
qui ne l'était guère. Travaux bâtiments culturels et sportifs : 955 000 euros inscrits, 55 000 euros
réalisés. Travaux d'autres bâtiments publics : 2,46 millions prévus, 890 000 réalisés. Installations
générales, bâtiments publics : 403 000 prévus, 65 000 réellement dépensés, etc. Matériel de bureau,
mobilier scolaire : 38 000 euros prévus, 8 000 euros dépensés. Nous avions dénoncé régulièrement des
chiffres saupoudrés sur le budget et une réalisation budgétaire qui n'avait strictement rien à voir.
Effectivement, ce n'est pas tout à fait ce qu'on peut appeler une gestion rigoureuse, encore moins une
gestion transparente. Évidemment, je ne voterai pas pour ce CFU.
Madame la Maire : Avant de donner la parole à Monsieur MOLINES, Madame LE BOUTER veut-elle la
reprendre ?
Monsieur MOLINES : Bonsoir à tous et merci, Madame la Maire, de me laisser la parole. Je suis assez
stupéfait de l'intervention de Monsieur BILLOUT parce qu'à l'écouter sur l'entretien des bâtiments, on a
l'impression qu'en 2020, tout était neuf. Qu'avez-vous fait pendant une trentaine d'années sur
l'entretien des bâtiments ? Aujourd’hui, c'est facile de critiquer les initiatives qui ont été faites dans le
bon sens, alors que rien n'a été fait avant ou pas grand-chose.
Madame la Maire : En tout cas, les bâtiments n'étaient pas en train de s'effondrer au niveau des
corniches. Il y en a deux qui s'effondrent actuellement.
Monsieur MOLINES : Oui, peut-être, mais ils étaient loin d'être neufs et si vous aviez assuré un minimum
d'entretien, peut-être que pour les corniches, on n’en serait pas arrivé là.
Madame la Maire : Monsieur MOLINES, je ne peux pas vous laisser dire cela, parce que sous le mandat
Madame LE BOUTER, les corniches étaient déjà équipées de filets donc ça veut donc dire qu'elle avait
connaissance de ces corniches qui tombaient et qu'elle n’a rien fait pour les réparer. Nous avons dû faire
des travaux en urgence, sur l'école Noas et sur Les Pitchounes. Ne dites pas que c'est de notre faute. Il
y a des enfants et leur sécurité est importante.
Monsieur MOLINES : Madame la Maire, vous avez raison là-dessus, mais pour les corniches, même si
ce n'est pas de votre fait — je le reconnais parfaitement — il y a eu un manque de prévention au niveau
de l'entretien des bâtiments de la ville et vous ne pouvez pas le nier. Après, ce ne sont pas des reproches,
c'est un constat. En tout cas, merci de m'avoir laissé la parole.
Madame LE BOUTER : Je pense que les rires du public viennent de ceux qui connaissent l’intérieur des
bâtiments publics. Je pense par exemple à La Jouerie ou aux Pitchounes et qui savent leur état réel. On
vous l'avait fait remarquer en conseil municipal, rien que sur le dernier mandat, entre 2014 et 2020,
mais on peut remonter avant, aucun bâtiment public n'avait eu de rénovation d'ampleur. Je me
9 souviens, quand je suis arrivée en 2005 à Nangis, en tant que prof, j'utilisais la halle des sports et il y
avait encore des plaques d'isolation qui ressemblaient à ça. L'année suivante, en 2006, les plaques
avaient été retirées, parce qu'avec les fuites, ça prenait l'eau, ça tombait et c'était dangereux. Tout a
été retiré jusqu'en 2014, donc la fin de votre mandat, Monsieur BILLOUT. Entre 2006 et 2014, il n'y a eu
aucun plan de rénovation, mais on ne va pas commencer à faire l'inventaire des bâtiments.
Juste un point, vous revenez sur les arbres. C'est bien les arbres. S'il vous plaît, ne me coupez pas la
parole. Ce n’est pas nous qui avons abattu les 76 arbres qui étaient avenue Foch pour être replantés,
dans le projet initial, par une quinzaine. Ce n'est pas nous qui avons fait abattre les arbres. Il y a eu
ensuite une pétition et au final, je crois qu'on en a 25 ou quelque chose comme ça, c'est-à-dire à peu
près un tiers par rapport aux arbres initiaux et à leur volume. Non, je ne dis pas n'importe quoi, je dis
la vérité, les riverains qui sont là le savent. Ne me coupez pas la parole, s’il vous plaît, laissez-moi finir.
Ce n'est pas moi qui ai fait abattre les arbres bicentenaires qui étaient dans la rue de la Grenouillère,
mais on aura l’occasion d'en reparler. On avait un parc magnifique qui était sur un espace privé. Des
choses auraient pu être faites pour préserver ce poumon vert de Nangis et lui donner une autre
destination. Vous avez fait le choix de contractualiser avec des promoteurs. On aura l’occasion d'en
reparler.
Juste une dernière chose. Je me souviens de la première réunion que j'ai faite dans cette salle avec les
directeurs, nous étions sur la mezzanine et j'ai constaté qu'il y avait une corde et un seau. Alors, avec
ironie, j'ai dit à votre directrice générale des services — parce que nous ne l’avions pas limogée et nous
avons continué à travailler avec elle pendant plus de six mois : « Vous voulez que je me pende tout de
suite ? » Et elle m'a dit : « Maïs non, c'est pour guider la fuite. » Elle m'a expliqué que chaque année,
avant la cérémonie des vœux à la population, les plaques qui étaient tachées étaient remplacées. Là,
au budget supplémentaire, les travaux sont faits. Nous aussi, et c'est le principe en votant le budget
comme ça, nous avions prévu de voter un budget supplémentaire. Pour les travaux faits avec les
10 millions d‘emprunt, j'ai évoqué tout à l’heure la médiathèque. Tout le monde, je pense, a apprécié
que la médiathèque soit climatisée, ce qui a permis d'accueillir les Nangissiens et des classes. Ce ne sont
pas des travaux farfelus. Ne me coupez pas la parole, Madame LAGOUTTE, s'il vous plaît. Ah oui, vous
avez tous les droits, c'est extraordinaire.
Madame la Maire : C'est un débat.
Madame LE BOUTER : Le débat ne veut pas dire qu'on coupe la parole, Madame LAGOUTTE. Vous
attendez jusqu'à ce que j'ai terminé. C'est la courtoisie. Je disais que les travaux qui ont été engagés sur
La Jouerie ou sur l’école du Château vont permettre des économies de fonctionnement. Ce sont des
travaux de rénovation énergétique dans le but de diminuer les dépenses de fonctionnement.
Madame la Maire : Sur La Jouerie, je ne suis pas sûre.
Madame LE BOUTER : Je vous parle des économies de fonctionnement puisqu'on isole le bâtiment,
qu'on change les moyens de chauffage et les luminaires, qu'on passe à la LED, etc. On fait bien des
économies de fonctionnement avec des charges qui seront en diminution. C'est comme ça que ça
fonctionne.
Madame la Maire : Dans combien de temps va-t-on rentrer dans nos frais ? Peut-être dans 50 ou
60 ans. Je ne sais pas.
Madame LE BOUTER : Une dernière remarque, si vous m'y autorisez. Je regrette, Monsieur BILLOUT,
que vous votiez contre. || me semble, sauf erreur de ma part, que voter contre un CFU, c'est voter contre
l'exécution et le travail qui a été fait. Le CFU, c'est le Trésor public qui dit que tout a bien été respecté,
que le règlement budgétaire et financier a été respecté, que tout était correctement rattaché et que le
service a bien fait son travail.
Madame la Maire : C'est le compte de gestion. Le CFU est une superposition des deux comptes donc il
y a laspect politique et l'aspect administratif.
Madame LE BOUTER : Très bien. En tout cas, j'en profite quand même pour saluer le travail de la
directrice des finances qui, je crois, va bientôt vous quitter. J'ai apprécié, nous avons apprécié de
10 travailler avec elle et je veux en profiter pour saluer la qualité de son travail et de celui de ses équipes.
Il y avait beaucoup de projets parce qu’il y avait encore, vous avez raison, beaucoup d'économies à
faire, du contrôle de gestion, plein de choses à faire. Je sais qu'il ne lui reste que quelques semaines à
Nangis et je veux en profiter pour la féliciter de son travail avec ses équipes et lui dire tout le plaisir que
nous avons eu à travailler avec elle.
Madame la Maire : Je voulais rajouter quelques petites choses avant de procéder au vote. Évidemment,
vous avez les excédents qui sont liés au prêt de 10 millions d'euros, mais je vous rappelle quand même
que nous avons encore une halle des sports à payer, puisque nous ne ferons bien entendu pas la même
erreur que l’ancienne municipalité en abandonnant des projets qui nous coûtent 2,5 millions d'euros sur
un mandat. Nous allons aller jusqu'au terme de cette rénovation et nous essaierons de la suivre au
mieux en fonction de ce qui a été démarré. Je me permets de rajouter aussi que d’autres projets sont
en cours. Pour le moment, nous n'avons pas l'excédent nécessaire pour les mener à terme. Nous sommes
en train d'étudier très précisément les travaux de l'église qu'il restera à prendre en charge, puisqu'il y
avait un budget annuel très important. Je vous rappelle aussi un projet assez faramineux à la crèche
qui coûtait plusieurs centaines de milliers d'euros, que nous ne ferons pas pour le moment puisque, de
toute façon, il n'y a pas de capacité budgétaire. Vous-même l'aviez laissé en suspens pendant deux ans.
On va finir la halle des sports parce que nos associations sportives en ont besoin.
Il va falloir procéder au vote et pour cela, je vais nommer Sylvie GALLOCHER présidente de séance,
puisque je ne pourrai pas y participer. Je vous laisse diriger, Madame GALLOCHER.
Sortie de Madame la Maire et de Madame LE BOUTER.
Madame GALLOCHER: Sur ce CFU, compte financier unique 2025, on vous a donné beaucoup
d'explications. Il y a eu des débats. Je vais pouvoir mettre au vote le compte financier unique 2025 de
la ville 2025. Qui vote pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1,
L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2025,
VU le vote du budget primitif 2025, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et virements
de crédits 2025,
VU le compte de financier unique 2025 visé par la DGFIP le 2 juin 2026,
CONSIDÉRANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Maire dont le compte financier unique est débattu peut assister à la séance au
cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du
vote,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure membre de
l'assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du compte financier
unique, dès lors qu’il exerçait les fonctions d’ordonnateur pour les comptes de l'exercice examiné, en
l'occurrence pour le CFU 2025,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
11 après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil municipal de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire
et de Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire et ordonnatrice au titre de l'exercice 2025, pour
le vote du compte financier unique 2025,
à la MAJORITÉ par 5 POUR
4 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Julien BOUDET, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Mohammed KHERBACH)
17 ABSTENTIONS (Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT,
Pascale DESPLATS, Voahangy HUE, Mohamed NOURO, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Dramane TRAORE,
ljou HAMMOUTI)
ARTICLE 1 : Désigné Madame Sylvie GALLOCHER présidente de séance pour le vote du compte financier
unique 2025 du budget communal.
ARTICLE 2 : Dit que le compte financier unique 2025 du budget communal se présente comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 15 443 707,59 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 3 690 357,03 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 8 047 769,30 €
- Chapitre 014 — Atténuations de produits : 119 644,40 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 839 387,00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 2551720,77 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 194 829,09 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 16 568 140.51 €
- Chapitre 013 — Atténuations de charges : 180 162,93 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 64 211,88 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 2 295 312,67 €
- Chapitre 73 — Impôts et taxes : 3 917 903,00 €
- Chapitre 731 — Fiscalité locale : 5 684 921,64 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : 3 975 178,68 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 385 529,74 €
- Chapitre 76 — Produits financiers : 28 125,00 €
- Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 36 794,97 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 3 866 049.55 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordres entre sections : 64 211,88 €
- Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts : 1 062 682,22 €
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 79 473,20 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 2 651 182,25 €
- Chapitre 27 — Autres immobilisations : 8 500,00 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 3 023 705.40 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 839 387.00 €
- Chapitre 10 — Dotations, Fonds divers, Réserves : 768 879.26 €
- Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 915 439.14 €
- Chapitre 204 — Subventions d'équipement : 500 000.00 €
Soit :
12 Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 1 124 432,92 €, auquel s'ajoute
le solde excédentaire de l'exercice 2024 de 1 754 615,38 €, soit un solde excédentaire de clôture de
2 879 048,30 €.
Et
Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de 842 344,15 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l'exercice 2024 de 3487 087,35€, soit un solde excédentaire de clôture de
2 644 743,20 €.
ARTICLE 3 : Approuve le compte financier unique 2025 du budget communal selon la maquette
budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
Retour de Madame la Maire et de Madame LE BOUTER
2026/JUIN/05
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET COMMUNAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 15 443 707,59 € et le total des recettes
encaissées est de 16 568 140,51 €.
Le solde de la section de fonctionnement pour l'exercice 2025 fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 1 124 432,92 €.
Considérant le résultat de l'exercice antérieur d’un montant de 1 754 615,38 € à reporter, le résultat de
clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 est de 2 879 048,30 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 3 866 049.55 € et le total des recettes
encaissées est de 3 023 705,40 €.
Le solde de la section d'investissement pour l'exercice 2025 fait apparaître un déficit de 842 344,15 €.
Considérant le résultat de l'exercice antérieur reporté de 3 487 087,35 €, le résultat de clôture de la
section d'investissement de l’exercice 2025 est de 2 644 743,20 €.
Considérant le solde des restes à réaliser 2025 d’un montant de 605974,33€, la section
d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement.
PROJET D'AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal les opérations d’affectations définitives
suivantes :
Affectation en réserves (1068) : 0.00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 2 879 048,30 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 2 644 743,20 €
Madame la Maire : Nous allons passer à la délibération suivante qui concerne l'affectation définitive
des résultats 2025 du budget communal et je redonne évidemment la parole à Madame GALLOCHER,
adjointe aux finances.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Je peux mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
13 DÉLIBÉRATION
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11,
VU la commission Finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique 2026 du budget communal fait apparaître un excédent
de fonctionnement de 2 879 048,30 €,
CONSIDÉRANT que la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement,
CONSIDÉRANT la fiche de calcul des résultats visée par le comptable,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR,
ARTICLE 1 : décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
Affectation en réserves (1068) : 0.00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 2 879 048,30 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 2 644 743,20 €
2026/JUIN/06
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Madame la maire présente au Conseil municipal le budget supplémentaire 2026 dont les dépenses et
les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon
suivante :
Fonctionnement :
Dépenses : 2 613 903,30 €
Recettes : 2 613 903,30 €
Investissement :
Dépenses : 4 874 774,42 €
Recettes : 4874774,42€
Le total des prévisions budgétaires 2026 du budget de la commune s’équilibre donc de la manière
suivante pour les deux sections :
- Section de fonctionnement : 17 869 625,34 €
- Section d'investissement : 10 374 030,09 €
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget de la commune
pour l'année 2026.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, est annexée à la présente
délibération une présentation brève et synthétique des éléments du budget supplémentaire.
Madame la Maire : Nous allons passer au vote du budget supplémentaire du budget de la commune.
Je donne la parole à Madame Gallocher.
[Lecture de la notice]
14 Madame GALLOCHER : On vous l’a déjà présenté en commission des finances. On a tenu parole et on a
repris nos bonnes habitudes d'avant 2020. On fait des commissions de finances qui s'appellent des
commissions de finances, avec du travail explicite, clair, présenté non pas la veille d'un conseil
municipal, mais treize jours avant. C'est très bien. À la commission des finances, nous avons présenté
le projet du budget supplémentaire avec les têtes de chapitre et on vous a présenté aussi les sommes
ouvertes en dépenses de fonctionnement et en dépenses d'investissement, mais ouvertes par service —
pour les services municipaux qui en ont besoin et qui ont fait ces demandes. Sachant que beaucoup de
demandes relèvent aussi de dépenses nouvelles qui n'avaient pas pu être suivies d'effet au budget
primitif, ce qui est normal puisqu'ils n'avaient pas les excédents qui sont là. On remet effectivement ces
ouvertures qui avaient été demandées à l’époque, qui n'avaient pas pu être abondées, et puis il y a
effectivement quelques nouvelles dépenses. On vous a donné de nouveau ce détail en dépenses de
fonctionnement et en dépenses d'investissement. Avez-vous des questions à nous poser sur ce budget
supplémentaire ?
Madame LE BOUTER : Ce sera une explication de vote et les questions suivront. Notre groupe fera le
choix de l'abstention sur ce budget supplémentaire. Pourquoi ce choix ? Parce que nous reconnaissons
que plusieurs inscriptions budgétaires répondent à des ajustements nécessaires au bon déroulement de
l'exercice 2026. En revanche, ce budget ne répond pas à la question essentielle, celle de la soutenabilité
financière de notre commune dans les années à venir.
Avant d'aborder le fond, permettez-moi une remarque sur la méthode. Je vais rebondir sur ce que vous
avez dit, Madame GALLOCHER. Durant le précédent mandat, vous dénonciez régulièrement les
conditions dans lesquelles les élus d'opposition recevaient les documents budgétaires. Pourtant, une
commission des finances était, vous l'avez rappelé, systématiquement organisée, pendant le délai légal
de convocation, afin que chacun puisse prendre connaissance des documents, poser ses questions et
préparer le débat du conseil municipal. Les documents budgétaires, il faut le savoir, nous ont été remis
sur table lors de la commission des finances. Évidemment, pour un groupe de travail. Vous vous
plaigniez à l'époque de certaines pratiques, mais finalement, je vois que les choses se poursuivent. Les
questions vous sont posées au moment où l’on découvre les documents. Pour que le public comprenne,
les documents avec la répartition des dépenses, les augmentations, les baisses, etc., nous sont donnés
sur table le jour de la commission et pas en amont pour qu'on en discute.
Madame la Maire : Vous, vous les donniez la veille du Conseil municipal.
Madame LE BOUTER : Ce que vous dites est faux, Madame LAGOUTTE. Peut-être qu'une fois,
exceptionnellement, il est arrivé que les commissions des finances soient la veille d’un conseil, parce
qu'il y avait eu un souci technique, mais ce n'était pas une volonté de notre part. En tout cas, les
documents nous ont donc été remis sur table, ce qui ne facilite pas l'analyse des documents pour poser
les questions ad hoc.
Je souhaite revenir également sur votre volonté affichée de renforcer la transparence de la gestion
municipale. Depuis votre arrivée, vous l'avez rappelé également, plusieurs cabinets extérieurs ont été
missionnés pour réaliser des audits ou accompagner la collectivité sur différents sujets. C'est un choix
qui peut parfaitement se comprendre et nous-mêmes avons pu y avoir recours. Nous avons pu le voir
dans les décisions du maire, d'autres sont inscrits au budget supplémentaire — j'ai le souvenir qu'on était
beaucoup critiqué quand nous le faisions — mais je voudrais connaître précisément l'objectif du recours
à des cabinets extérieurs. S'agit-il d’un accompagnement des services, d’un contrôle de gestion, d'un
audit des procédures ? Vous allez comprendre où je veux en venir. Nous avons découvert par exemple
qu'il y avait une inscription budgétaire à hauteur de 7 500 euros pour un cabinet afin d'assurer le suivi
du futur marché des espaces verts. Pourquoi ce recours à une assistance extérieure ? Est-ce pour
contrôler le travail de l’entreprise qui va intervenir ? Est-ce pour accompagner les agents des finances
alors qu'on a déjà des agents recrutés pour les marchés publics ? Si vous pouviez nous éclairer, puisque
ces compétences existent en interne. S'agit-il d'un besoin ponctuel d'expertise ? Les élus souhaitent
obtenir des réponses.
Pour ce qui est du budget lui-même, je vais d'abord souligner plusieurs points positifs. Nous nous
réjouissons que les projets engagés par la précédente municipalité soient poursuivis. Je pense
notamment à la rénovation des terrains de tennis, à La Jouerie, aux aires de jeu, même si nous ne
15 sommes plus tout à fait sur le même projet, ni sur le même lieu, ni pour le même budget, aux opérations
de voirie ainsi qu'à plusieurs investissements destinés à améliorer durablement le cadre de vie des
Nangissiens. Nous nous réjouissons également que le travail engagé depuis plusieurs années pour
rechercher des financements extérieurs porte aujourd’hui ses fruits. La halle des sports constitue un
projet structurant pour notre commune, puisque depuis 1991, elle n'avait connu aucun plan de
rénovation et qu'elle est dans un état déplorable. Les subventions aujourd'hui obtenues sont le résultat
d'un important travail préparatoire engagé bien avant les élections municipales et c'est une bonne
nouvelle pour la ville de Nangis, pour les Nangissiens, les associations et l’enseignement de l'éducation
physique. En revanche, une question mérite une réponse. Lors du ROB présenté en décembre 2025, le
coût prévisionnel de cette opération apparaissait supérieur au montant inscrit aujourd’hui au budget
supplémentaire, sauf erreur de ma part. Pourquoi cette évolution ? Le programme a-t-il été revu ?
Certaines prestations ont-elles été supprimées ? Le projet a-t-il été redimensionné ? Ou s'agit-il
simplement d’un décalage du calendrier de réalisation ? Nous aimerions avoir une information claire
sur ce point, d'autant que si le programme d'investissement est revu à la baisse, il y a une crainte que
les subventions soient également revues à la baisse.
Pour ce qui est des équilibres financiers, contrairement à ce qui a pu être affirmé lors du débat sur le
budget primitif, les constats présentés par l'ancienne municipalité à travers le ROB 2026 puis le budget
primitif ne relevaient pas d’une vision excessivement prudente. Ils traduisaient une réalité financière.
Ce budget supplémentaire vient malheureusement la confirmer. Nous constatons tout d'abord que la
commune continue de s'appuyer sur les résultats accumulés des années précédentes, puisque vous
reprenez près de 2,9 millions d'euros d'excédents de fonctionnement et 2,6 millions d'excédents
d'investissement. Ce sont ces montants qui permettent aujourd’hui d'équilibrer le budget. Mais ils ne
constituent pas des ressources nouvelles. Ils correspondent à des excédents accumulés lors des exercices
précédents. Une fois consommés, ils ne pourront plus être mobilisés. Nous constatons également que
le virement à la section d‘investissement passe d'environ 877 000 euros au budget primitif à plus de
2 millions d'euros après le budget supplémentaire. Cette évolution améliore ponctuellement les
équilibres de l'exercice, mais elle ne traduit pas une amélioration structurelle des finances de la
commune. Elle traduit simplement une mobilisation plus importante des réserves disponibles.
Enfin, ce budget supplémentaire prévoit une augmentation importante des crédits de fonctionnement,
notamment sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel. Nous aimerions savoir quel
nouveau service public vous allez proposer aux Nangissiens puisque les dépenses de personnel
augmentent d'à peu près, de mémoire, 580 000 euros et que nous ne sommes pas sur la totalité d'un
exercice. Nous ne sommes pas sur douze mois d'exercice, si je ne m'abuse. On a également un petit peu
plus de 55 000 euros supplémentaires. C’est le coût des élus. J'imagine que Monsieur BILLOUT me dira
que c'est le prix de la démocratie. En tout cas, ce sont 55 000 euros supplémentaires que devront payer
les Nangissiens pour les indemnités des élus qui sont en hausse, les frais de représentation, les voyages,
etc. Je crois que là aussi, ça ne correspond pas à un exercice complet, puisque vous n'avez été élus qu'à
la fin du mois de mars. Donc, il faut s'attendre à ce que ces montants soient encore supérieurs l’année
prochaine.
C'est tout ça qui fait notre inquiétude et qui fait que nous ne voterons pas pour ce budget
supplémentaire. Lors du ROB 2025, nous avions défini une véritable trajectoire financière. C'est cela qui
avait été présenté au conseil municipal. Elle reposait sur une programmation pluriannuelle
d'investissements de près de 13 millions d'euros, mais également sur des contreparties clairement
identifiées : restaurer progressivement l'épargne de la commune, réaliser 150 000 euros d'économies
par an pendant quatre ans, soit 600 000 euros sur la période, maîtriser durablement les dépenses de
fonctionnement et mettre en place un véritable contrôle de gestion. Aujourd’hui, nous ne retrouvons
plus cette démonstration. Nous ne retrouvons aucune actualisation de cette prospective, aucune
programmation financière qui permette d'apprécier les conséquences des choix de 2026 sur les
exercices 2027 et suivants. C'est pourtant là que réside le véritable enjeu.
Comment financerez-vous demain les coûts de fonctionnement générés par les investissements
d'aujourd'hui ? Comment financerez-vous les grands projets patrimoniaux, notamment la restauration
de l'église que vous avez simplement évoquée et qui est estimée à plus de 4,4 millions d'euros, alors
qu'aucune programmation pluriannuelle n’est aujourd'hui présentée ? Comment préserverez-vous la
capacité d'investissement de la commune lorsque les excédents reportés auront été consommés ? La
16 rénovation de l'école du Château est en cours, la rénovation de La Jouerie également, mais l’école Noas
aussi a besoin d'importants travaux de rénovation. Comment les financerez-vous alors que vous
augmentez de façon très importante les dépenses de fonctionnement ? Les crédits supplémentaires au
chapitre 012 représentent donc 500 000 euros sur le seul budget supplémentaire pour ce qui est du
personnel. Si les dépenses deviennent pérennes, ce qu'on peut facilement imaginer, elles pèseront
durablement sur les budgets futurs. Là encore, aucune démonstration ne nous est apportée quant à
leur soutenabilité financière, d'autant que nous constatons une baisse des dotations, ce que nous avions
envisagé lorsque nous étions aux affaires.
Le budget supplémentaire permet d’équilibrer l'exercice 2026, mais il ne répond pas à la question qui
devrait être au cœur de nos débats : comment la commune sera-t-elle encore capable d’équilibrer ses
budgets en 2027 et les années suivantes avec des dépenses de fonctionnement qui connaissent une
telle hausse ? Nous aimerions avoir la démonstration. Aujourd’hui, nous avons un budget annuel. Nous
n'avons pas de trajectoire financière. On constate des dotations en baisse, des dépenses de
fonctionnement en hausse. Cela s'appelle un effet ciseau. Les Nangissiens sont inquiets de cet effet
ciseau et craignent pour le taux de fiscalité locale dès l’année prochaine. Gouverner une collectivité, ce
n'est pas seulement voter un budget. C'est être capable de démontrer que les budgets des années
suivantes pourront encore être votés dans des conditions financières soutenables. Aujourd’hui, nous
estimons que cette démonstration n'est pas faite. C’est la raison pour laquelle, tout en reconnaissant
les ajustements nécessaires de ce budget supplémentaire et la poursuite des projets utiles aux
Nangissiens, notre groupe choisit de s'abstenir sur ce budget qui, selon nous, hypothèque l'avenir.
Monsieur LACHHAB : Madame LE BOUTER, s'il est tellement mauvais, pourquoi ne votez-vous pas
contre ce budget supplémentaire ? À vous entendre, le budget supplémentaire est catastrophique.
Madame LE BOUTER : Visiblement, vous n'avez pas tout écouté. Je vous ai dit que nous-mêmes aurions
voté un budget supplémentaire, qu'il y avait des ajustements nécessaires, que nous aurions par exemple
voté la halle des sports. Il y a donc des choses que nous trouvons pertinentes. Je vous l'accorde,
beaucoup moins que de sources d'inquiétude, mais nous faisons le choix de nous abstenir.
Monsieur LACHHAB : Il n'est donc pas si mauvais que ça.
Monsieur BILLOUT : Excusez-moi, je vais intervenir brièvement. J'avoue ne pas bien comprendre cet
exercice d'équilibre que vous faites après votre appréciation du CFU tout à l‘heure, où vous nous
indiquez que vous nous laissiez une situation financière extraordinaire. C'était déjà vrai dans le rapport
d'orientation budgétaire pour 2026, qui a d'ailleurs été rédigé quasiment intégralement par un cabinet
d'étude, et qui faisait ressortir un constat extrêmement différent. Vous nous dites maintenant, après
avoir vanté votre exercice budgétaire extraordinaire financé à coups de 10 millions d'emprunts,
qu'aujourd'hui, nous ne pourrions pas avoir la même souplesse. Évidemment, il est clair qu’on ne va pas
pouvoir emprunter 10 millions d'euros, donc il va nous falloir effectivement travailler à d'autres
solutions.
Là où je n'ai pas bien compris votre intervention, c'est que vous nous dites que des investissements vont
générer du fonctionnement. Or, les investissements prévus consistent simplement à réaliser ce que vous
aviez promis comme la halle des sports. Nous avons effectivement rencontré un maître d'œuvre que
vous aviez choisi en 2023 et qui se demandait ce que vous deveniez. Cela faisait des années qu'il n'avait
pas de nouvelles, donc il se demandait s’il était toujours mandaté pour réaliser la halle des sports.
Effectivement, la halle des sports nécessitera du fonctionnement, mais normalement, vous aviez dû le
prévoir, tout comme pour l'école du Château, peut-être un petit peu moins. Pour La Jouerie, je rappelle
que vous aviez prévu de l’inaugurer au mois d'août 2025 et qu'elle n’est toujours pas inaugurable, tant
c'est une catastrophe. On n'a jamais vu ça en termes de programmation, de conduite de travaux et de
dérapage financier. Plus de 65 % rien qu'en avenants, ce n'est pas mal. D'ailleurs, cela fait partie des
choses que nous allons mettre un petit peu à l'étude. Je voulais quand même pointer cet exercice
d'équilibre. De temps en temps, cela vous arrange de dire que votre gestion était extraordinaire et, d’un
autre côté, vous nous appelez à la plus grande des prudences parce que la situation n'est pas si
fabuleuse que ça.
17 Madame LE BOUTER : Il y a un proverbe qui dit : « Avant de regarder la paille que ton voisin a dans
l'œil, regarde la poutre que tu as dans le tien. » À un moment donné, sur La Jouerie, Monsieur BILLOUT,
vous voulez vraiment qu'on reparle de l'école des Roches ? Une école qui a été construite sans
autorisation, où il a fallu que votre successeur fasse quasiment la danse du ventre devant l'État pour
obtenir des subventions parce que le chantier était hors la loi. Il n’y a pas eu de garantie décennale sur
ce chantier et je me souviens parfaitement être allée dans l'école un jour de forte pluie avec
Madame LION, l'élue en charge : ça fuyait de partout, tellement le chantier a été mal mené. Je veux
bien les leçons, pas de problème, maïs à un moment donné, il faut avoir un minimum de crédibilité pour
se permettre de faire la leçon sur le suivi de chantier et les bâtiments.
Madame BOURELY : Lors de ma dernière réunion avec les services techniques sur l'école des Roches et
les fuites d’eau sur la toiture, j'ai appris que l'entretien des gouttières et des toitures n'était programmé
ni sur l'exercice 2026, ni sur l'exercice 2025 et peut-être pas non plus en 2023. Les toitures et les
gouttières de toutes les écoles sont dans un état catastrophique. Elles n’ont pas été entretenues depuis
des années, sur plusieurs mandats. Je suis arrivée en 2020 sur la ville de Nangis, donc je ne sais pas,
mais ce qui est certain, c'est que vous n'avez pas rectifié le tir au cours de votre mandat à vous,
Madame LE BOUTER.
Concernant les travaux à faire dans les écoles, et notamment sur l'école Noas élémentaire, nous sortons
du conseil d'école avec Madame DESPLATS. Dans tous les conseils d'école, nous avons des demandes de
travaux qui sont des petits travaux d'entretien qui s'accumulent depuis six ans. Toutes les directrices
nous disent : « Cette fenêtre ne ferme plus très bien, il faudrait peut-être changer la poignée. Elle ne
ferme plus très bien, mais vous savez, Madame BOURELY, ça ne ferme plus très bien depuis 2022. En
fait, on a arrêté de demander. » Je veux bien investir dans les écoles, mais il me semble que vous avez
eu un mandat qui a duré six ans. Ces petits travaux dans les écoles se sont donc accumulés et aggravés
avec le temps, ce qui rend maintenant les travaux d'autant plus difficiles et coûteux. Ma question est :
qu'avez-vous fait, vous, pour entretenir ces écoles ?
Madame LE BOUTER : Sur l'école des Roches, Madame BOURELY, effectivement, vous n'étiez pas là. En
2020, si je me souviens bien, il n’y avait pas de grille, par exemple, devant l'école. Il y avait un véritable
problème de sécurité soulevé par la directrice avec l'attitude des parents. La priorité était donc, par
exemple, de mettre une grille pour sécuriser l'école, donc une grille a été installée. Je crois que l’année
dernière, c'est le préau qui a été refait. Quant aux menues réparations dont vous parlez,
Madame BOURELY, nous avons des services, des directeurs des services techniques, des responsables
des bâtiments. Quand une fenêtre ne ferme pas bien, cela n'a même pas besoin de passer par le maire
ni par l'élu. Évidemment qu'il faut entretenir et réparer, ce ne sont pas des arbitrages politiques. Sur
l'école Noas, je sais que les toilettes ont été refaites. En tout cas, sur l'école des Roches, sachez qu'il y a
eu un gros problème de chauffage puisqu'on a découvert qu'une chaudière ne fonctionnait plus depuis
des années. C'est pourquoi la salle de motricité n’arrivait pas à monter en température, par exemple,
puisqu'il y avait deux systèmes de chauffage. Une chaudière a été changée. Des carreaux étaient cassés
et n'étaient pas remplacés depuis des années. On pourrait faire un jeu comme ça, mais sachez que les
carreaux ont été changés à l'école des Roches. L'école a été sécurisée avec une grille parce que la
sécurité nous semblait être la priorité, car nous avions des problèmes d'intrusion des parents. Je me
souviens que l'été dernier, il y a eu un gros travail sur l'étanchéité du préau du parvis.
Madame la Maire : Vous parliez des travaux, mais avec le nombre de directeurs des services techniques
qui sont passés dans la collectivité sous votre mandat, c'est vrai que cela n'a pas dû faciliter les choses.
Je vais vous répondre sur deux ou trois petites choses. Vous nous avez parlé du fonctionnement. Je
rappelle que sous votre mandat, il y a eu presque 20 % d'agents en moins. Je rappelle les grèves inédites
sous votre mandat parce que les agents étaient en mal-être, en souffrance au travail. Je vais vous le
rappeler. Oui, vous pouvez rire. Si les grèves vous font rire, c'est bien, les grèves. Évidemment, oui, on
va redonner un peu de souffle au fonctionnement. Je ne vais pas vous mentir, oui, c'est vrai. Il y a deux
services qui se recréent : la direction des services des sports, et j'en suis très fière. Le service des sports
était intégré aux services techniques, mais là, il y aura un service des sports qui s'occupera à temps plein
de toutes les installations sportives et sera en lien avec toutes nos associations puisque le
développement sportif nous tient à cœur.
18 Madame LE BOUTER : Un service, cela veut dire combien d'agents en plus et pour quelles missions
supplémentaires ?
Madame la Maire : En fait, vous leur aviez retiré des missions, donc maintenant, elles vont pouvoir être
pleines et entières.
Madame LE BOUTER : Sur le nombre d'agents au stade, nous avions montré qu'il avait été augmenté
d’un agent sans raison puisqu'il n’y avait pas de nouveaux équipements à entretenir. Nous avions donc
effectivement supprimé, par exemple, un poste d'agent d'entretien sur le stade puisqu'il y avait eu une
création qui ne correspondait pas à de nouvelles surfaces à entretenir. Ma question, c'est : combien
d'agents pour quelles nouvelles missions ?
Madame la Maire : Je vais vous dire. En plus, vous aviez utilisé un contrat privé pour entretenir un
gymnase qui n'était pas entretenu correctement. Tout le service des sports entretiendra l'intégralité des
installations sportives.
Madame LE BOUTER : On devrait donc retrouver une baisse au niveau des contrats puisqu'il n'y a plus
le contrat. Ce qu'on a en plus sur les ressources humaines devrait se retrouver en moins dans les contrats
d'entretien de la commune.
Madame la Maire : Ce n'est pas le même chapitre.
Madame LE BOUTER : On devrait quand même le retrouver en moins quelque part. Or, je crois que les
charges augmentent aussi.
Madame la Maire : Vous avez parlé des jeux pour enfants. Je vous ai dit qu'il y aura trois agents. Je vais
le répéter.
Monsieur LACHHAB : Votre question est-elle sérieuse, Madame LE BOUTER ? Qu'est-ce que les agents
vont faire au stade ?
Madame LE BOUTER : Est-ce que j'ai l'air de plaisanter ? Je pose simplement la question. Recruter, c'est
très bien. Je pose la question : pour faire quoi ? Quelle nouvelle mission ?
Monsieur LACHHAB : Pour un meilleur entretien du complexe sportif.
Madame LE BOUTER : || me semble que les pelouses étaient tondues correctement et que les agents
faisaient leur travail correctement. Ne m'accusez pas de mensonges. Attention à ce que vous dites.
Monsieur LACHHAB : Ne dites pas que la pelouse était tondue chaque fois, Madame LE BOUTER. C'est
faux.
Madame la Maire : Je vous dis qu’il y a trois agents et un secrétariat qui vont s'occuper de l’ensemble
des associations sportives, de la dynamique sportive sur le territoire et de son développement. Ils vont
être là pour entretenir toutes les installations sportives et donneront un coup de main aux services
techniques pour les grands évènements, comme ils le faisaient avant 2020. Je ne vous donne pas la
parole, je réponds déjà à votre interpellation.
Madame LE BOUTER : Vous parlez de l'entretien, mais il y avait déjà les agents du service HPL qui
intervenaient.
Madame la Maire : Là, ce sont les agents. Je rappelle que vous aviez 20 % d'agents en moins. Comme
nous l'avons indiqué dans notre programme, nous allons recréer un service de la vie locale. {| paraît que
vous alliez le faire aussi, peut-être. Nous allons remettre en place des médiateurs et un service de la vie
locale, et bien entendu un CLSPD pour travailler avec tous les partenaires de la ville qui vont agir sur la
sécurité et la tranquillité des habitants. Pour cela, comme cela n'existait plus sous votre mandat, en
effet, il faut des agents.
Je rebondis sur les jeux. Vous avez vu que nous avons retiré une partie au budget supplémentaire sur
les jeux, mais on va en faire une partie avant la fin de l'année 2026. Ce serait une erreur de tout mettre
19 parce qu'on ne pourra pas tout faire avant la fin de l’année 2026. Nous allons donc réfléchir à la mise
en place de jeux à travers la ville, à différents endroits. Je vous rappelle que tous les jeux, par exemple
sur des secteurs où il y a beaucoup de population, qui ont été retirés n'ont jamais été remis. Nous avons
donc une réflexion plus globale pour à la fois remettre des jeux dans le parc, maïs aussi en installer sur
des secteurs où il y a beaucoup d'enfants.
Madame LE BOUTER : Je rappelle quand même qu'on a installé des jeux au Carré Vert. Cela n'existait
pas, donc ne faites pas croire que cela n'arrive que depuis. Il me semble que le city-stade n'existait pas
au Carré Vert avant 2020, ni les jeux qui ont été installés à côté.
Madame la Maire : Je ne vous ai pas parlé du city-stade ou du Carré Vert.
Madame LE BOUTER: Il y a des jeux. Vous dites qu'on a supprimé des jeux dans d'autres quartiers, donc
je vous dis qu'il y en a eu des nouveaux aussi.
Madame la Maire : À la Mare-aux-Curées, des jeux sont tombés en panne, ont été retirés par les
services et n'ont jamais été remis.
Madame LE BOUTER : ils ne sont pas tombés en panne, ils étaient peut-être dangereux, je ne me
souviens pas.
Madame la Maire : Pourquoi n'ont-ils pas été remplacés ?
Madame LE BOUTER : Ne me parlez pas comme ça. Nous ne partageons pas la même vision. Pour nous,
quand il y a des jeux dans le parc, c'est pour l’ensemble des habitants de la commune.
Madame la Maire : Vous savez très bien qu'il y a une grande concentration d'enfants à la Mare-aux-
Curées et qu'il y a besoin de vie à la Mare-aux-Curées. Les enfants jouent en bas de chez eux, il n’y a
pas de route donc c'est normal qu'il y ait des jeux.
Madame LE BOUTER : Oui, c'est pour ça que nous avons rénové le city-stade. Comme nous avons refait
le skatepark qui est quand même tout près pour ceux qui sont un peu plus grands. Ne dites pas que
nous n'avons rien fait, ce n’est pas vrai.
Madame la Maire : En tout cas, à la Mare-aux-Curées, vous n'avez rien remplacé et c'est une réalité.
De toute façon, comme vous le disiez, nous n'avons pas la même vision des choses, mais comptez sur
notre sérieux pour mettre en œuvre ce budget supplémentaire. Je voudrais revenir sur une petite chose.
Vous nous avez parlé de programmation pluriannuelle. Évidemment, là, ce n’est pas le budget de 2027,
c'est un budget supplémentaire. Comptez sur nous pour vous présenter en 2027 un plan pluriannuel
d'investissement.
Madame LE BOUTER : Je viens de faire un rapide calcul. On est à 580 000 euros de masse salariale
supplémentaire. À 35 000 euros annuels chargés, cela fait à peu près 16 postes. Or, là, on n'a pas
16 postes.
Monsieur LACHHAB : On ne vous a pas donné la parole.
Monsieur MOLINES : Vous non plus.
Madame LE BOUTER : Est-ce que vous pourriez, s’il vous plaît, nous répondre sur le nombre de postes
que vous allez créer ?
Madame la Maire : Je ne peux pas vous répondre précisément, mais je vous donnerai le nombre de
postes que nous allons créer d'ici la fin de l’année.
Madame LE BOUTER : Si vous les avez mis au budget, c'est que vous savez combien vous en créez. On
ne met pas au budget des chiffres au hasard.
Madame le Maire : Pour les ressources humaines, il n’y a pas que les postes, il y a aussi les
augmentations, les retraites, etc.
20 Madame LE BOUTER : Les retraites, c'est uniquement pour les élus. Ces 55 000 euros en plus sont de la
dépense pour les élus. Je vous parle uniquement des RH, les 580 000 euros. Cela fait à peu près
16 postes dans un calcul à la louche. J'aurais voulu simplement savoir à quoi cela correspondait. Un
poste de secrétariat supplémentaire au stade, OK. L'agent en charge des associations, il y en avait déjà
un.
Madame la Maire : C'est un reclassement et non une création de poste.
Madame LE BOUTER : Donc à quels postes correspondent ces 580 000 euros ?
Madame la Maire : On vous répondra. Ne vous inquiétez pas.
Madame LE BOUTER : Juste pour la précision, le poste de l'agent en charge des associations existait. Il
n'était pas rattaché au service des sports, mais au service culturel. Ce n'est pas une création, il existait
déjà.
Madame la Maire : Je parlais des associations sportives.
Madame LE BOUTER: L'agent qui s'occupait de l’ensemble des associations n'aura plus les associations
sportives, elle pourra donc avoir de nouvelles missions.
Madame la Maire : Bien sûr. De toute façon, vous aurez l'organigramme validé par le CST. Vous pourrez
le consulter sans difficulté.
Madame LE BOUTER : Ce n'est pas l’organigramme qui m'intéresse. Ma question est sur l'ajout de
dépenses. Je voudrais savoir quelle mission supplémentaire, quelle action publique supplémentaire
correspond à cette dépense. C'est tout.
Madame la Maire : Vous posez une question orale. On vous répondra précisément.
Madame LE BOUTER : Donc là, aujourd’hui, vous n'êtes pas capable de nous répondre.
Madame la Maire : Je vous ai répondu sur les deux services qui vont être créés.
Madame LE BOUTER : Créer un service, OK, maïs pour faire quoi ? Le CLSPD, je l'entends, mais ce n’est
pas parce qu'il n’y avait pas de CLSPD formel qui se réunissait que nous ne faisions pas des réunions
sécurité tous les mois avec les gendarmes et des réunions régulièrement avec les bailleurs sociaux, etc.
Les missions étaient déjà assurées sur une organisation différente.
Madame la Maire : Vous m'avez posé une question et je vous ai répondu qu'on allait créer deux services
pour le moment. Je vous répondrai ultérieurement sur les autres postes.
Madame LE BOUTER : Ma question, c'est: combien de postes ? Quelle mission ? Donc, je n'ai pas de
réponse. Très bien.
Madame la Maire : Je vous dis que vous les aurez. Je vous ai répondu. Je mets donc aux voix. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2026,
VU le budgétaire primitif relatif à l’exercice 2026,
21 VU l'affectation définitive des résultats 2025,
VU la commission de finances qui s'est tenue le 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT la présentation brève et synthétique des éléments du budget supplémentaire annexée
à la présente délibération,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 22 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Approuve le budget supplémentaire 2026 en section de fonctionnement pour un montant
de 2 613 903,30 € aussi bien en dépenses qu’en recettes qui se repartissent par chapitre de la façon
suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 81 832,00 €
- Chapitre 012 - Charges de personnel : 584 280,00 €
- Chapitre 023 - Virement à la section d’invest. : 1 194 637,97 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 64 384,43 €
- Chapitre 67 — Dot. amortis., provision et dépréciation : 688 768,90 €
Recettes de fonctionnement :
- Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté : 2 879 048,30 €
- Chapitre 731 — Fiscalité locale : — 61 826,00 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : — 203 319,00 €
ARTICLE 2 : Approuve le budget supplémentaire 2026 en section d'investissement pour un montant de
4 874 774,42 € aussi bien en dépenses qu'en recettes qui se repartissent par chapitre de la façon
suivante :
Dépenses d'investissement :
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 30 200,00 €
- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 4 844 574,42 €
Recettes d'investissement :
- Chapitre 001 — Solde d'exécution d’invest. reporté : 2 644 743,20 €
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonct. : 1 194 637,97 €
- Chapitre 024 — Produits des cessions d’immo. : — 147 900,00 €
- Chapitre 10 — Dotations, Fonds divers, Réserves : —10,00 €
- Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 1 183 303,25 €
ARTICLE 3 : Dit que le total des prévisions budgétaires 2026 du budget de la commune s'équilibre donc
de la manière suivante pour les deux sections :
- Section de fonctionnement : 17 869 625,34 €
- Section d'investissement : 10 374 030,09 €
2026/JUIN/07
NOTICE EXPLICATIVE
22 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE
AQUATIQUE
Madame la maire présente au Conseil municipal le compte financier unique 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 709 258,24 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 347 010,37 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 359 596,25 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 704,00 €
- Chapitre 67 — Charges spécifiques : 1 947,62 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 440 321,76 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 71 251,09 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : 347 228,00 €
- Chapitre 77 — Produits spécifiques : 21 842,67 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 6 963,45 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 6 963,45 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 704,00 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 704,00 €
Soit :
Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 268 936,48 €, auquel s'ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2024 de 397 429,16 €, soit un solde excédentaire de clôture de
128 492,68 €.
Et
Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de 6 259,45 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l'exercice 2024 de 123 755,60 €, soit un solde excédentaire de clôture de 117 496,15 €.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique du budget annexe du centre
aquatique pour l’année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à
l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente
délibération une note de présentation brève et synthétique.
Madame la Maire : Nous passons à l'approbation du compte financier unique du budget annexe du
centre aquatique. Je donne la parole à Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame GALLOCHER : De la même manière, on retrouvera dans la plaquette de présentation que l’on
vous a remise le détail de toutes ces dépenses et investissements. Ce que je regrette un peu dans ce
budget du service Aqualude, c'est qu'il n'y ait pas eu de travaux envisagés en 2025 et qui n'ont pas été
poursuivis, notamment la borne qui facilitait le passage à la piscine. Cela a été retiré, je ne sais pas très
bien pourquoi. Avez-vous des questions à poser ?
Madame la Maire : Je vous nomme donc présidente de séance pour le mettre aux voix. Madame LE
BOUTER et moi-même allons sortir.
Sortie de Madame LAGOUTTE et de Madame LE BOUTER.
23 Madame GALLOCHER : Pas de question particulière à poser. Je le mets donc aux voix. Qui vote pour ce
compte financier unique sur le budget du centre aquatique ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE
AQUATIQUE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1,
VU l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L.3312,
L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2025,
VU le vote du budget primitif 2025, le Budget supplémentaire, les décisions modificatives et virements
de crédits 2025,
VU le compte de financier unique 2025 visé par la DGFIP le 23 avril 2026,
VU la commission Finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Maire dont le compte financier unique est débattu peut assister à la séance au
cours de laquelle le Conseil municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du
vote,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure membre de
l'assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du compte financier
unique, dès lors qu'il exerçait les fonctions d’ordonnateur pour les comptes de l'exercice examiné, en
l'occurrence pour le CFU 2025.
CONSIDÉRANT que Madame la Maire a désigné Madame Sylvie GALLOCHER présidente de séance pour
le vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique,
CONSIDÉRANT que Madame Nolwenn LE BOUTER était porteuse d’un pouvoir donné par Monsieur
Jules NOUGA NOUGA, lequel n’a pu être exercé en raison de son retrait obligatoire de la séance pour
ce point à l'ordre du jour,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil municipal de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire,
et Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire, et ordonnatrice au titre de l'exercice 2025, pour le
vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique,
à la MAJORITÉ par 5 voix POUR
4 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Julien BOUDET, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Mohammed KHERBACH)
17 ABSTENTIONS (Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT,
Pascale DESPLATS, Voahangy HUE, Mohamed NOURO, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Dramane TRAORE,
ljou HAMMOUTI)
ARTICLE 1 : Dit que le compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique se présenté
comme suit :
Section de fonctionnement
24 En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 709 258,24 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 347 010,37 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 359 596,25 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 704,00 €
- Chapitre 67 — Charges spécifiques : 1 947,62 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 440 321,76 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 71 251.09 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : 347 228,00 €
- Chapitre 77 — Produits spécifiques : 21 842,67 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 6 963,45 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 6 963,45 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 704,00 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 704,00 €
Soit :
Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 268 936,48 €, auquel s'ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2024 de 397 429,16 €, soit un solde excédentaire de clôture de
128 492,68 €.
Et
Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de 6 259,45 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l'exercice 2024 de 123 755,60 €, soit un solde excédentaire de clôture de 117 496,15 €.
ARTICLE 2 : Approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique selon la
maquette budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
Retour de Madame LAGOUTTE et Madame LE BOUTER
2026/JUIN/08
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 709 258,24 € et le total des recettes
encaissées est de 440 321,76 €.
Le solde de la section de fonctionnement pour l'exercice 2025 fait apparaître un déficit de
fonctionnement de 268 936,48 €.
Considérant le résultat de l'exercice antérieur d’un montant de 397 429,16 € à reporter, le résultat de
clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 est de 128 492,68 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 6 963,45 € et le total des recettes
encaissées est de 704,00 €.
Le solde de la section d'investissement pour l'exercice 2025 fait apparaître un déficit de 6 259,45 €.
Considérant le résultat de l'exercice antérieur reporté de 123 755,60 €, le résultat de clôture de la
section d'investissement de l'exercice 2025 est de 117 496,15 €.
25 La section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement.
PROJET D'AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal les opérations d'affectations définitives
suivantes :
Affectation en réserves (1068) : 0,00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 128 492,68 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 117 496,15 €
Madame la Maire : Nous allons passer à la délibération suivante. Il s'agit de l'affectation définitive des
résultats de ce budget annexe du centre aquatique. Je redonne la parole à Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Je mets à la voix. Qui est contre ? Qui est s'abstient ? Celle-
ci est votée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE AUATIQUE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de
128 492,68 €,
CONSIDÉRANT que la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement,
CONSIDÉRANT que la fiche de calcul des résultats visée par le comptable,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
Affectation en réserves (1068) : 0,00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 128 492,68 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 117 496,15 €
2026/JUIN/09
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Madame la maire présente au Conseil municipal le compte financier unique 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 210 429,58 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 5 592,86 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 53 000,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 120 000,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 31 836,72 €
26 Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 505 769.21 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 38 500,00 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 205 903,21 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : 261 366,00 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 1 120 366,28 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordres entre sections : 38 500,00 €
- Chapitre 13 — Subvention d'équipement : 500 000,00 €
- Chapitre 16 — Remboursement d'emprunts : 155 212,92 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 426 653,36 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 1 120 000.00 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 120 000,00 €
- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 1 000 000,00 €
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 295 339,63 €, auquel s'ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2024 de 255 458,73 €, soit un solde excédentaire de clôture de
550 798,36 €.
Et
Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de 366,28 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l'exercice 2024 de 699 389,71 £, soit un solde excédentaire de clôture de 699 023,43 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique du budget annexe de
l'assainissement pour l’année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à
l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente
délibération une note de présentation brève et synthétique.
Madame la Maire : Je vous propose de passer à la délibération suivante sur l'approbation du budget
annexe de l'assainissement, Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Je laisse la présidence à Madame GALLOCHER afin que vous
puissiez réaliser le vote.
Sortie de Madame LAGOUTTE et Madame LE BOUTER.
Madame GALLOCHER : Pour ce CFU assainissement, s'agit-il exactement des mêmes votes, messieurs,
mesdames de l'opposition ? Pour nous, ce sera pareil donc on va gagner du temps.
DÉLIBÉRATION
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE
L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1,
L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
27 VU le rapport d'orientation budgétaire 2025,
VU le vote du budget primitif 2025, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et virements
de crédits 2025,
VU le compte de financier unique 2025 visé par la DGFIP le 23 avril 2026,
CONSIDÉRANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Maire dont le compte financier unique est débattu peut assister à la séance au
cours de laquelle le Conseil municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du
vote,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure membre de
l'assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du compte financier
unique, dès lors qu'il exerçait les fonctions d’ordonnateur pour les comptes de l'exercice examiné, en
l'occurrence pour le CFU 2025.
CONSIDÉRANT que Madame la Maire a désigné Madame Sylvie GALLOCHER présidente de séance pour
le vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique,
CONSIDÉRANT que Madame Nolwenn LE BOUTER était porteuse d’un pouvoir donné par Monsieur
Jules NOUGA NOUGA, lequel n'a pu être exercé en raison de son retrait obligatoire de la séance pour
ce point à l'ordre du jour,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil municipal de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire,
et Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire, et ordonnatrice au titre de l'exercice 2025, pour le
vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique,
à la MAJORITÉ par 5 voix POUR
4 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Julien BOUDET, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Mohammed KHERBACH)
17 ABSTENTIONS (Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT,
Pascale DESPLATS, Voahangy HUE, Mohamed NOURO, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Dramane TRAORE,
ljou HAMMOUTI)
ARTICLE 1 : Dit que le compte financier unique 2025 du budget annexe de l'assainissement se présente
comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 210 429,58 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 5 592,86 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 53 000,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 120 000,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 31 836,72 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 505 769.21 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 38 500,00 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 205 903,21 €
- Chapitre 74 — Dotations et participations : 261 366,00 €
28 Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 1 120 366,28 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordres entre sections : 38 500,00 €
- Chapitre 13 — Subvention d'équipement : 500 000,00 €
- Chapitre 16 — Remboursement d'emprunts : 155 212,92 €
- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 426 653,36 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 1 120 000.00 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 120 000,00 €
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 1 000 000,00 €
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 295 339,63 €, auquel s'ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2024 de 255 458,73 €, soit un solde excédentaire de clôture de
550 798,36 €.
Et
Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de 366,28 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l'exercice 2024 de 699 389,71 £, soit un solde excédentaire de clôture de 699 023,43 €.
ARTICLE 2 : Approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l'assainissement selon la
maquette budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
Retour de Madame LAGOUTTE et Madame LE BOUTER.
2026/JUIN/10
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 210 429,58 € et le total des recettes
encaissées est de 505 769,21 €.
Le solde de la section de fonctionnement pour l'exercice 2025 fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 295 339,63 €.
Considérant le résultat de l’exercice antérieur d'un montant de 255 458,73 € à reporter, le résultat de
clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 est de 550 798,36 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 1 120 366,28 € et le total des recettes
encaissées est de 1 120 000,00 €.
Le solde de la section d'investissement pour l'exercice 2025 fait apparaître un déficit de 366,28 €.
Considérant le résultat de l’exercice antérieur reporté de 699 389,71 €, le résultat de clôture de la
section d'investissement de l'exercice 2025 est de 699 023.43 €.
Considérant le solde des restes à réaliser 2025 d'un montant de — 57384,33€, la section
d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement.
PROJET D'AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Dans ce contexte, || est proposé au Conseil municipal les opérations d'affectations définitives
suivantes :
29 Affectation en réserves (1068) : 0,00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 550 798,36 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 699 023,43 €
Madame la Maire : Je vous propose de passer à la délibération suivante, l'affectation des résultats de
2025 pour ce même budget. Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Avez-vous des questions ? Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de
550 798.36 €,
CONSIDÉRANT que la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement,
CONSIDÉRANT que la fiche de calcul des résultats visée par le comptable,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
Affectation en réserves (1068) : 0.00 €
Report de l'excédent de fonctionnements (002) : 550 798,36 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 699 023,43 €
2026/JUIN/11
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE 01-2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l'exercice en cours, et à la suite de l'affectation définitive
des résultats 2025, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement du solde d'exécution
d'investissement reporté, impliquant des mouvements de crédits entre les différents chapitres de la
section d'investissement du budget annexe de l'assainissement, afin d'assurer une traduction
budgétaire fidèle des opérations concernées.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- Dire que la décision modificative première 2026 du budget Assainissement se présente
comme suit :
e La section de fonctionnement n’est pas impactée par la DM 01-2026
e Section d'investissement
30 o LES DÉPENSES :
- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » augmentation de 0,71 € portant ainsi le total du
chapitre à 4 722 307,59 €
- Au compte 213 « Travaux réseaux » augmentation de 0,71€ afin d’équilibrer la section
d'investissement
o LES RECETTES :
- Chapitre 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » augmentation de 0,71 € portant
ainsi le total du chapitre à 699 023,43 € et faisant suite à l'affectation définitive des résultats
2025
Madame la Maire : Nous allons passer au vote de la décision modificative de ce même budget
assainissement pour quelques centimes, Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Merci, Madame GALLOCHER. S'il n’y a pas de questions, je vais donc mettre aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE PREMIÈRE 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU la délibération n°2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du débat d'orientation
budgétaire relatif à l'exercice 2026,
VU le vote du budget primitif 2026 en date du 18 février 2026,
VU la commission des finances qui s'est tenue le 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT la présentation Décision modificative 01-2026 détaillée dans la note de synthèse et
annexée à la maquette budgétaire,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Dit que la décision modificative 01-2026 Assainissement est détaillée comme suit :
La section de fonctionnement n’est pas impactée par la DM 01-2026.
La section d'investissement s'équilibre à 0,71 € portant le total de la section à 5 209 650,18 €
o LES RECETTES :
Chapitre 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » augmentation de 0,71 €
o LES DÉPENSES :
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » diminution de 0,71 €
ARTICLE 2 : Approuve la décision modificative première 2026 du budget Assainissement, selon la
maquette budgétaire et la note de synthèse jointe en annexe.
31 2026/JUIN/12
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Madame la Maire présente au Conseil municipal le compte financier unique 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 232 125,98 €
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 91 476,78 €
- Chapitre 012 - Charges de personnel : 52322,34€
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 81 890,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 6 436,86 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 360 578,03 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 25 270,00 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 335 307,15 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 0,88 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 71 027,75 €
- Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts : 45757,75 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 25 270,00 €
Et le total des recettes encaissées pour l’exercice est de 81 890,00 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 81 890,00 €
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 128 452,05 €, auquel s'ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2024 de 719 983,24 €, soit un solde excédentaire de clôture de
848 435,29 €.
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 10 862,25 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l’exercice 2024 de 776 608,76 €, soit un solde excédentaire de clôture de 787 471,01 €.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique du budget annexe de l’eau
pour l’année 2025.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à
l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la présente
délibération une note de présentation brève et synthétique.
Madame la Maire : Nous allons donc aborder notre dernier compte financier unique, celui du budget
annexe eau, Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame GALLOCHER : Avez-vous des questions ?
Madame la Maire : S'il n’y a pas de question, je vous laisse donc présider la séance. Nous allons sortir.
Sortie de Madame LAGOUTTE et Madame LE BOUTER
32 Mme GALLOCHER : Pas de questions sur ce CFU ? Est-ce que les intentions de vote sont les mêmes ?
D'accord.
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1,
L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2025,
VU le vote du budget primitif 2025, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et virements
de crédits 2025,
VU le compte de financier unique 2025 visé par la DGFIP le 23 avril 2026,
CONSIDÉRANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Maire dont le compte financier unique est débattu peut assister à la séance au
cours de laquelle le Conseil municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du
vote,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement électoral, lorsque l’ancienne Maire demeure membre de
l'assemblée délibérante à un autre titre, il doit se retirer au moment du vote du compte financier
unique, dès lors qu'il exerçait les fonctions d'ordonnateur pour les comptes de l'exercice examiné, en
l'occurrence pour le CFU 2025.
CONSIDÉRANT que Madame la Maire a désigné Madame Sylvie GALLOCHER présidente de séance pour
le vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique,
CONSIDÉRANT que Madame Nolwenn LE BOUTER était porteuse d’un pouvoir donné par Monsieur
Jules NOUGA NOUGA, lequel n’a pu être exercé en raison de son retrait obligatoire de la séance pour
ce point à l’ordre du jour,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
après avoir constaté la sortie de la salle du Conseil municipal de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire,
et Madame Nolwenn LE BOUTER, ancienne Maire, et ordonnatrice au titre de l’exercice 2025, pour le
vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du centre aquatique,
à la MAJORITÉ par 5 voix POUR
4 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Julien BOUDET, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Mohammed KHERBACH)
17 ABSTENTIONS (Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT,
Pascale DESPLATS, Voahangy HUE, Mohamed NOURO, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Dramane TRAORE,
ljjou HAMMOUTI)
ARTICLE 1 : Dit que le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’eau se présente comme
suit :
Section de fonctionnement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 232 125,98 €
33 - Chapitre 011 — Charges à caractère général : 91476,78 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 52 322,34 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 81 890,00 €
- Chapitre 66 - Charges financières : 6 436,86 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 360 578,03 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 25 270,00 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 335 307,15 €
- Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 0,88 €
Section d'investissement
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l’exercice est de 71 027,75 €
- Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts : 45 757,75 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 25 270,00 €
Et le total des recettes encaissées pour l'exercice est de 81 890,00 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 81 890,00 €
Soit :
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 128 452,05 €, auquel s'ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2024 de 719 983,24 €, soit un solde excédentaire de clôture de
848 435,29€.
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 10 862,25 €, auquel s'ajoute le solde
excédentaire de l'exercice 2024 de 776 608,76 £, soit un solde excédentaire de clôture de 787 471,01 €.
ARTICLE 2 : Approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’eau selon la maquette
budgétaire annexée et tel que présenté dans la note de synthèse jointe.
2026/JUIN/13
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 232 125,98 € et le total des recettes
encaissées est de 360 578,03 €.
Le solde de la section de fonctionnement pour l'exercice 2025 fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 128 452,05 €.
Considérant le résultat de l'exercice antérieur d’un montant de 719 983,24 € à reporter, le résultat de
clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 est de 848 435,29 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, le total des dépenses réalisées pour l'exercice est de 71 027,75 € et le total des recettes
encaissées est de 81 890,00 €.
Le solde de la section d'investissement pour l'exercice 2025 fait apparaître un excédent de 10 862,25 €.
Considérant le résultat de l'exercice antérieur reporté de 776 608,76 €, le résultat de clôture de la
section d'investissement de l'exercice 2025 est de 787 471,01 €.
La section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement.
34 PROJET D'AFFECTATIONÉDEFINITIVE DUÉRESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal les opérations d’affectations définitives
suivantes :
Affectation en réserves (1068) : 0,00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 848 435,29 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 787 471,01 €
Retour de Madame LAGOUTTE et de Madame LE BOUTER
Madame la Maire : Voilà, les premières délibérations importantes sur les finances viennent de se
terminer, même si on va en reparler un peu plus tard. Je voulais en effet remercier le service financier
dans son intégralité pour le travail qui a été mené avec les élus sur cette préparation.
Madame GALLOCHER n'en a pas fini, c'est elle qui va présenter la prochaine délibération. Il y a encore
l'affectation définitive sur le budget de l'eau. C'est vrai, j'ai oublié cette petite délibération, donc je vous
laisse la parole, maïs pour les remerciements, vous pouvez intervenir dès maintenant, il n’y a pas de
souci.
Madame GALLOCHER : Auxquels je m'associe bien évidemment.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Je vais donc mettre aux voix cette délibération, s'il n’y a pas d'observation. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de
848 435,29 €,
CONSIDÉRANT que la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement,
CONSIDÉRANT que la fiche de calcul des résultats visée par le comptable,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
Affectation en réserves (1068) : 0,00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 848 435,29 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 787 471,01 €
2026/JUIN/14
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE 01-2026 DU BUDGET EAU
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, et à la suite de la demande du comptable
public d’affecter la contribution financière pour les actions mises en œuvre par AQUI Brie au
chapitre 65 au lieu du chapitre 011 précédemment, il est apparu nécessaire de procéder à un
ajustement, impliquant des mouvements de crédits entre ces deux chapitres de la section de
35 fonctionnement du budget annexe de l'eau, afin d'assurer une traduction budgétaire fidèle des
opérations concernées.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- Dire que la décision modificative première 2026 du budget de l’eau se présente comme suit :
e La section de fonctionnement
Les recettes ne sont pas impactées par la DM 01-2026
o LES DÉPENSES :
- Chapitre 11 « Charges à caractère général » diminution de 1 051,00 € portant ainsi le total du
chapitre à 159 219,00 €
Au compte 61523 « Entretien des réseaux » diminution de 1051,00 € afin d'équilibrer la
section de fonctionnement
- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » augmentation de 1 051,00 € portant ainsi
le total du chapitre à 1 051,00 € faisant suite à l'affectation de la contribution financière pour
les actions mises en œuvre par AQUI Brie
- Au compte 6 553 « Entretien des réseaux » diminution de 1 051,00 € afin d’affecter la contribution
financière pour les actions mises en œuvre par AQUI Brie
e La section d'investissement n’est pas impactée par la DM 01-2026
Madame la Maire : Nous passons à la décision modificative du budget Eau. Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame GALLOCHER : Comme vous l'aurez compris, c'est juste une petite cuisine comptable à la
demande du Trésor public.
Madame la Maire : Merci, Madame GALLOCHER. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix cette
délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE PREMIÈRE 2026 DU BUDGET EAU
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU la délibération n°2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du débat d'orientation
budgétaire relatif à l'exercice 2026,
VU le vote du budget primitif 2026 en date du 18 février 2026,
VU la commission des finances qui s’est tenue le 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT la présentation Décision modificative 01-2026 détaillée dans la note de synthèse et
annexée à la maquette budgétaire,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
36 ARTICLE 1 : Dit que la décision modificative 01-2026 Eau est détaillée comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre à 0,00 € maintenant le total de la section à 1 209 012,29 €.
o LES DÉPENSES :
Chapitre 11 « Charges à caractère général » diminution de 1 051,00 €
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » augmentation de 1 051,0 €
La section d'investissement n’est pas impactée par la DM 01-2026
ARTICLE 2 : Approuve la décision modificative première 2026 du budget Eau, selon la maquette
budgétaire et la note de synthèse jointe en annexe.
2026/JUIN/15
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2025
En application de l'article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales : « le Maire d'une
commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution de Fonds de Solidarité de
la Région Ile-de-France (FSRIF) prévue à l'article L. 2531.12 du même code, présente au conseil
municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente
les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de leur financement ».
Il'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du rapport d'utilisation du Fonds de
Solidarité de la Région Ile-De-France (FSRIF) 2025 :
UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
EXERCICE 2025 NOTIFIÉ À 840 656 €
AUTRES
ACTION MONTE PERRMME FINANCEMENTS en % en € en % en€
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Activités, achat de matériel et fournitures et
restauration
JEUNESSE
Chantiers jeunes et bourse permis de conduire 15375,00 | 30,00 | 4612,50 | 70,00 10 762,50
Activités, sorties, achat de matériel et fournitures | 31 287,56 | 30,00 | 9386,27 | 70,00 21 901,29
304 837,22 | 30,00 | 91 451,17 | 70,00 | 213 386,05
POLICE
Équipement et fonctionnement du poste 20 047,57 | 30,00 | 6014,27 | 70,00 14 033,30
ESPACES VERTS
Campagne des tralades où 68 294,40 | 30,00 | 20 488,32 | 70,00 | 47 806,08
Fleurissement 9 676,13 30,00 | 2902,84 | 70,00 6 773,29
Végétaux pour les festivités de Noël 3 964,29 30,00 | 1189,29 | 70,00 2 775,00
Entretien des espaces verts 101 818,88 | 30,00 | 30 545,66 | 70,00 74.273,22
CULTURE ET ÉVÉNEMENTIELS
Programme culturel et manifestations 119 566,87 | 30,00 | 35 870,06 | 70,00 83 696,81
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Subventions aux associations 244 934,78 | 30,00 | 73 480,43 | 70,00 | 171 454,35
CCAS
Politique sociale 365 957,00 | 30,00 |109 787,10| 70,00 | 256 169,90
SPORTS ET CENTRE AQUATIQUE
Activités sportives et activités du centre aquatique | 347 228,00 | 30,00 |104 168,40| 70,00 | 243 059,60
TOTAL FONCTIONNEMENT 1632 987,70 489 896,31 1 143 091,39
37 MONTANTS | PART FSRIF AUFRES ACTION FINANCEMENTS
ns en % en£€ en % en €
PATRIMOINE
Fute —é-E rénovation des | 299 388,45 |30,00! 89816,54 | 70,00 | 209 571,92
VOIRIE
Réhabilitation Rue Aristide Briand 407 524,13 |30,00| 122 257,24 | 70,00 | 285 266,89
Rénovation rues du 8 mai 45 et de la Bertauche | 118 328,36 |30,00| 35 498,51 | 70,00 82 829,86
SERVICES URBAINS
Achat divers véhicules 141 369,28 |30,00| 42410,78 | 70,00 98 958,50
VIE SCOLAIRE
Achat de mobilier et de matériel informatique 11947,87 |30,00| 3 584,36 70,00 8 363,51
ACHAT DE MATÉRIEL
Matériel pour l'ensemble des services communaux | 190 640,88 | 30,00) 57 192,26 | 70,00 | 133 448,62
TOTAL INVESTISSEMENT 1 169 198,97 350 759,69 818 439,28
MONTANT TOTAL 2 802 186,67 840 656,00 1961 530,67
Madame la Maire : Nous allons désormais à présenter, comme chaque année, le rapport d'utilisation
du FSRIF. Il s'agit du fonds de solidarité de la région Île-de-France, pour lequel nous devons indiquer un
certain nombre d'actions pour l’utilisation de ce fonds. Je vous laisse la parole, Madame GALLOCHER.
[Lecture de la notice]
Madame GALLOCHER : Ce fonds s'appelle fonds de solidarité de la région, maïs c'est en fait un fonds
d’État. Ce rapport doit être présenté avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l'exercice,
c'est-à-dire le 30 juin de l’année suivante, et non pas à la fin de l’année ou, comme on l'a vu
précédemment, l'année ultérieure N+1.
Madame la Maire : Y a-t-il des questions sur cette délibération plutôt habituelle ? Non. Je la mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Celle-ci est adoptée à l'unanimité. Monsieur
BILLOUT s'abstient. Très bien, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2351-16 instituant qu'un
rapport sur l’utilisation du FSRIF doit être présenté en Conseil municipal,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine (DSU) et un fonds de
solidarité entre les communes d'Ile-de-France (FSRIF),
VU la notification de la Préfecture de Seine-et-Marne du 18 juin 2025 portant attribution du FSRIF à
hauteur de 840 656 € pour la commune de Nangis,
VU l'avis de la commission de finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’un rapport portant sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté
chaque année au conseil municipal,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 28 voix POUR
38 1 ABSTENTION (Michel BILLOUT)
ARTICLE 1 : Prend acte de la tenue de l'exposé d'utilisation du FSRIF au titre de l'exercice 2025 comme
détaillé dans le tableau ci-dessous :
UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
EXERCICE 2025 NOTIFIE À 840 656 €
AUTRES
ACTION MONTANTS PART ESRIF FINANCEMENTS en€ en % en € en % en€
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
AGtIMItéS; Bchet enaarelet fournitures et | 264 837,22 | 30,00 | 91 451,17 | 70,00 | 213 386,05
JEUNESSE
Chantiers jeunes et bourse permis de conduire 15375,00 | 30,00 | 4612,50 | 70,00 10 762,50
Activités, sorties, achat de matériel et fournitures | 31287,56 | 30,00 | 9386,27 | 70,00 21 901,29
POLICE
Équipement et fonctionnement du poste 20047,57 | 30,00 | 6014,27 | 70,00 14 033,30
ESPACES VERTS
Campagne ns malades ou 68 294,40 | 30,00 | 20 488,32 | 70,00 | 47 806,08
Fleurissement 9 676,13 30,00 | 2902,84 | 70,00 6 773,29
Végétaux pour les festivités de Noël 3 964,29 30,00 | 1189,29 | 70,00 2 775,00
Entretien des espaces verts 101 818,88 | 30,00 | 30 545,66 | 70,00 71 273,22
CULTURE ÉVÈNEMENTIEL
Programme culturel et manifestations 119 566,87 | 30,00 | 35 870,06 | 70,00 83 696,81
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Subventions aux associations 244 934,78 | 30,00 | 73 480,43 | 70,00 | 171 454,35
CCAS
Politique sociale 365 957,00 | 30,00 |109 787,10| 70,00 256 169,90
SPORTS ET CENTRE AQUATIQUE
Activités sportives et activités du centre aquatique | 347 228,00 | 30,00 |104 168,40| 70,00 | 243 059,60
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 632 987,70 489 896,31 1 143 091,39
AUTRES
ACTION MONTENTS PART FSRIF FINANCEMENTS en % en € en % en €
PATRIMOINE
Travaux de Tr rénovation des | 300 388,45 |30,00| 89816,54 | 70,00 | 209 571,92
VOIRIE
Réhabilitation Rue Aristide Briand 407 524,13 |30,00| 122 257,24 | 70,00 285 266,89
Rénovation rues du 8 mai 1945 et de la Bertauche | 118 328,36 |30,00| 35 498,51 | 70,00 82 829,86
SERVICES URBAINS
Achat divers véhicules 141 369,28 |30,00| 42410,78 | 70,00 98 958,50
VIE SCOLAIRE
Achat de mobilier et de matériel informatique 11947,87 |30,00| 3 584,36 70,00 8363,51
ACHAT DE MATÉRIEL
Matériel pour l’ensemble des services communaux | 190 640,88 |30,00| 57 192,26 | 70,00 | 133 448,62
TOTAL INVESTISSEMENT 1 169 198,97 350 759,69 818 439,28
MONTANT TOTAL 2 802 186,67 840 656,00 1 961 530,67
2026/JUIN/16
NOTICE EXPLICATIVE
39 OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) POUR
L'ANNÉE 2027
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du
4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être
instituée par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés
les supports publicitaires. Cette taxe a vocation à limiter la pollution visuelle et améliorer le paysage
urbain.
Il'appartient aux collectivités de fixer par délibération, avant le 1° juillet de l’année précédant celle du
fait générateur de l'imposition, les tarifs applicables établis conformément aux articles L.454-58 à
L.454-66 du CIBS (Code des impositions sur les biens et services).
L'article L.454-58 de ce même code précise : « Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés
sur l'inflation (...). Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux,
excéder le montant prévu à l'article L.454-59 ».
Ainsi, chaque année, les tarifs applicables ont vocation à évoluer. Pour la TLPE 2027, l'arrêté du
9 mars 2026 publié au Journal officiel le 18 mars 2026 en a fixé les tarifs.
Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) retenu est de +0.9 % (source
INSEE — IPC 2025). Les tarifs ainsi révisés sont arrondis au dixième d'euros par mètre carré.
Ilest important de noter que les collectivités ont la possibilité de procéder à la majoration des tarifs, si
elles remplissent les conditions énoncées par disposition des articles L.454-60 à L.454- 62-1 du CIBS.
Maijorer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) n’est pas la volonté politique. La municipalité
fait le choix de ne pas appliquer une majoration à l’actualisation de ces tarifs pour 2027.
La Ville de Nangis doit obligatoirement délibérer les tarifs applicables sur le territoire avant le
1%"juillet 2026, pour une application au 1° janvier 2027.
Considérant que les montants normaux de la TLPE s'élèvent pour 2027 à :
e Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES Population inférieure à
PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/m2) 50 000 habitants
Superficie inférieure ou égale à 50m2 19,10 €
Superficie supérieure à 50m2 38,10 €
e Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique)
TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES Population inférieure à
PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (£/m2) 50 000 habitants
Superficie inférieure ou égale à 50m2 57,20 €
Superficie supérieure à 50m2 114,30 €
e Pour les ensembles de faces d’enseignes
TARIF EN 2027 POUR LES ENSEMBLES DE FACES D'ENSEIGNES (€/m2)| POPulation inférieure a 50 000 habitants
Superficie inférieure ou égale à 12m2 19,10 €
Superficie supérieure à 12m2 et inférieure ou égale à 50m2 38,10 €
Superficie supérieure à 50m2 76,30 €
Considérant qu'il est possible de réduire chaque tarif normal à un niveau inférieur à ceux mentionnés
sur les tableaux qui précédent, il est proposé au Conseil Municipal :
40 Article 1 : D’approuver l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2027, comme suit :
Dispositifs publicitaires et| Dispositifs publicitaires et
Ensembles des faces d’enseignes préenseignes (supports | préenseignes (supports
non numériques) numériques)
Enseignes
non scellées [Enseignes Superficie F ji LS F k Superficie : Superficie ï
au sol scellées au sol/supérieure à [Superficie |”, Superficie : Superficie Li LE à inférieure ou inférieure ou Lu Superficie [Superficie 12m2et supérieure a ésale à 50 supérieure à égale à 50 |SUPérieure à
inférieure ou linférieure ou {inférieure où |50 m2 8 2 50 m2 8 2 50 m2 égale à 12 légale à 12 m2 légale à 50 m2
m2
0 €/m2 19,10 €/m2 | 38,10 €/m2 | 76,30 €/m2 | 19,10 €/m2 | 38,10 €/m2 | 57,20 €/m2 | 114,30 €/m2
Article 2 : Décider de maintenir l'exonération des enseignes de moins de 7m2 en surface cumulée.
Article 3 : Décider d'appliquer une réfaction de 50 % du tarif pour les enseignes dont la somme des
superficies est supérieure à 12m2 et inférieure ou égale à 20m2.
Madame la Maire : Nous allons donc passer à la prochaine délibération qui va porter sur le tarif de la
taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2027. Avant de donner la parole à
Madame GALLOCHER, je voulais vous faire un petit historique de cette taxe qui a été instaurée en 2017.
C'est peut-être bien pour le public de connaître un peu l'historique de cette taxe et de voir ce qui s'est
passé sur le mandat précédent. La taxation pour 2018 avait été confiée à Eco-Finance qui a été
remplacée ensuite. En 2019, la gestion a été confiée à un gestionnaire comptable, plus particulièrement
en septembre. La taxe locale 2019 a été effectuée avec un titre de recette émis par la collectivité. En
juin 2021, la taxe de 2020 a été émise, puisqu'elle avait été réalisée avec du retard, probablement dû à
la crise du Covid. Puis, à partir de 2021, il n’y a plus eu de titrage de cette taxe. La collectivité n’a donc
rien perçu pour les années 2020 et 2021. Je n'en connais par la raison, apparemment des
restructurations n'ont pas rendu possible de poursuivre cette taxation, ce qui fait des recettes en moins.
Début 2024, il y a donc eu une souscription avec la société Leyton, contrat de prestation d'audit, pour
relancer la taxation de cette taxe locale de publicité extérieure. En 2024, cette société a demandé les
taxes pour les années 2023 et 2024, puisque ce contrat concernait ces deux taxes. En juillet 2025, il a
donc été émis la taxe de 2023. Fin 2025, la même année, on a redemandé la taxe de 2024. On va dire
qu'il y a eu beaucoup de retard sur le titre des taxes et que la commune s’est retrouvée avec deux années
sans taxe locale de publicité, ce qui était un manque de recettes sur le mandat précédent. Je voulais
juste quand même le préciser. Je te donne la parole, Sylvie.
[Lecture de la notice]
Madame GALLOCHER : Comme vous l'avez dit, Madame la Maire, malheureusement, la commune a
perdu pas mal d'argent durant ces années où la TLPE n'a pas été suivie d'effet.
Madame LE BOUTER : Effectivement, il ne nous semblait pas opportun de demander au service des
finances de faire du zèle à ce moment-là pour réclamer une taxe à des commerçants qui avaient dû faire
face à des fermetures et à des jauges pendant le Covid. La période a été compliquée pour nombre de
commerçants, en particulier les commerces non essentiels. J'ai le souvenir qu'on s'était renseigné pour
savoir si on pouvait officiellement exonérer de la taxe, mais ce n'était pas possible, ce n’était pas permis
par le règlement. Ne pas faire de zèle sur le titrage était un geste envers les commerçants qui avaient
souffert, particulièrement pendant la période Covid.
À l'inverse, on a largement augmenté les recettes sur d’autres postes. Je pense par exemple au travail
qui a été mené sur les droits d'occupation du domaine public, où la précédente majorité ne titrait pas
pour les places de stationnement réservées aux transports de fonds, ce qui représente une somme
importante, puisqu'on pouvait aller jusqu'à 1 700 euros annuels ou quelque chose comme ça. Quand
on parle de somme importante, je n'ai pas le total, mais pour de petites surfaces, on est sur 57 euros à
l’année. Il n'est pas étonnant que les services n'aient pas titré, mais ce manque à gagner s'est largement
retrouvé sur la facturation et le titrage, notamment pour les places de transport de fonds qui
n'apparaissaient pas auparavant dans les règlements d'occupation de voirie.
ai Madame la Maire : Je suis très étonnée de votre discours, parce que si vous vouliez faire une
exonération partielle pour les petits commerces qui avaient subi des fermetures pendant le Covid, vous
pouviez très bien délibérer, ce qui n'a pas été fait. Attendez, laissez-moi finir. Par ailleurs, pendant la
période du Covid, je vous rappelle que des commerces étaient ouverts, notamment les supermarchés.
Ne vous inquiétez pas, ceux-là ont bien fonctionné donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas les
taxer parce que ce sont quand même eux qui rapportent le plus. Si vous vouliez préserver le petit
commerce, rien ne vous empéchait de délibérer et d'exonérer cette taxe sur un ou deux ans après le
Covid pour certains petits commerces. Je trouve franchement que votre justification ne tient pas du tout
la route parce que vous pouviez tout à fait délibérer chaque année sur des taxes différentes, notamment
pour aider et préserver les petits commerces qui avaient moins travaillé. En revanche, les grands
commerces étaient ouverts. Ce sont eux qui se sont gavés sur les petits commerces.
Madame LE BOUTER : || ne vous a pas échappé que la délibération que vous nous avez présentée ne
dépend pas de la taille des commerces, mais de la taille des enseignes.
Madame la Maire : Bien sûr. Les grands commerces ont de grandes enseignes.
Madame LE BOUTER : Pour récupérer, il ne nous semblait pas forcément opportun de modifier
complètement une délibération. Il y a aussi un principe d'égalité devant l'impôt. L'égalité est en fonction
de la surface. Les tarifs sont déjà modestes pour les petites surfaces, vous l'avez dit. Je n'ai plus les
chiffres en tête, mais en gros, ça doit être 70 % de la taxe qui est payée par trois enseignes. Vous nous
avez mis en cause, je vous ai répondu. C'est le choix qui a été fait. Quand vous étiez première adjointe,
vous aviez fait le choix, par exemple, de ne pas taxer les transports de fond et pourtant, on parle de
banques qui ne sont pas à plaindre. On a fait des choix différents.
Madame la Maire : Je n'ai pas vérifié ce point.
Madame LE BOUTER : On en a déjà parlé en conseil municipal, vous ne vous rappelez pas ? C'est
pourtant dans les comptes rendus.
Monsieur LACHHAB : Vous parlez de manque à gagner, Madame LE BOUTER. Pouvez-vous nous dire
combien il y avait de logements communaux vacants lorsque vous avez perdu les élections, s’il vous
plait ?
Madame LE BOUTER : Quel est le rapport avec la délibération dont nous discutons ?
Monsieur LACHHAB : Vous parlez de manque à gagner à propos des transports de fonds.
Madame LE BOUTER : Je vous rappelle l’objet de la délibération, c'est la TLPE. Nous sommes mis en
cause parce que nous n'avons pas titré et que c’est un manque à gagner pour la collectivité. J'explique
pourquoi cela n’a pas été titré à l'époque et je fais la balance avec un autre règlement, qui est celui de
l'occupation de la voirie.
Monsieur LACHHAB : On ne parle pas de ça.
Madame LE BOUTER : J'explique que, d'un autre côté, on a fait rentrer davantage de recettes.
Monsieur LACHHAB : Mais vous en avez perdu beaucoup aussi.
Madame LE BOUTER : Vous en perdez aussi et on va en parler après.
Monsieur LACHHAB : Combien de logements vacants y avait-il ?
Madame LE BOUTER : Je vais redire ce que j'ai dit. Ce n'est pas l'objet. Moi, je n’interroge pas, j'explique.
Madame le Maire: Madame LE BOUTER, on reviendra sur ce sujet des logements vacants.
Monsieur LACHHAB, je vous remercie de l'avoir précisé. Je vais mettre aux voix cette délibération s’il n'y
a pas d'autres interventions. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci est votée. Je vous remercie.
42 DÉLIBÉRATION
OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE TLPE POUR
L'ANNÉE 2027
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-6 et R.2333-12 à
R.2333-17,
VU le code des impositions des biens et des services, notamment ses articles L.454-39 à L.454-77,
VU le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code
de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes,
VU la délibération n° 2017/JUIN/095 en date du 30 juin 2017 portant instauration de la taxe locale sur
la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1° janvier 2018,
VU la délibération n° 2024/MAI/75 en date du 29 mai 2024 portant modification du tarif de la taxe
locale sur la publicité extérieure TLPE pour l’année 2025,
VU l'actualisation des tarifs normaux applicables pour l’année 2027,
VU l'avis de la commission de finances en date du 17 juin 2026,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2027, comme suit
Dispositifs publicitaires et| Dispositifs publicitaires et
Ensembles des faces d’enseignes préenseignes (supports | préenseignes (supports
non numériques) numériques)
Enseignes
non scellées Enseignes Superficie | | subérfiie : superficie :
au sol scellées au sol/supérieure à [Superficie |”. Superficie |. 7. Superficie . SE ge inférieure ou à inférieure ou a £ Superficie |Superficie 12m2et supérieure a ésale à 50 supérieure à égale à 50 supérieure à
inférieure ou linférieure ou {inférieure ou |50 m2 8 m2 50 m2 £ 2 50 m2 égaleà12 légale à 12 m2 légale à 50 m2
m2
0 €/m2 19,10 €/m2 | 38,10 €/m2 |76,30 €/m2 | 19,10 €/m2 | 38,10 €/m2 | 57,20 €/m2 | 114,30 €/m2
ARTICLE 2 : Décider de maintenir l'exonération des enseignes de moins de 7m2 en surface cumulée.
ARTICLE 3 : Décider d'appliquer une réfaction de 50 % du tarif pour les enseignes dont la somme des
superficies est supérieure à 12m2 et inférieure ou égale à 20m2.
2026/JUIN/17
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE « AQUALUDE » - TARIFS POUR LA SAISON 2026/2027
Afin de favoriser le développement des activités aquatiques, la municipalité souhaite ajouter et adapter
certaines tarifications.
Il s’agit notamment :
- D'ajouter une tarification pour la communauté de commune de la Brie Nangissienne
(Appellation Nangis — CCBN — SICPAN),
43 - _ D'ajouter une tarification de catégorie spécifique pour les cours d’Aquaform,
D'ajouter une tarification SMJ — ALSH,
- De supprimer les articles concernant les cours de natation et d'aquaphobie,
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider qu'à compter du 4 juillet 2026, les tarifs des tickets individuels d'entrée sont fixés
comme suit :
Ticket individuel
Nangis — CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux | Tarif Tarif | Taux | Tarif
HT TVA TTC HT TVA TTC
sine de 0,00€ | 20% | 0,00€ | 0,00€ | 20% | 0,00€
Enfants 4-17 ans | 1,42€ | 20% | 1,70€ | 2,87€ | 20% | 3,44€
SA ALSA 4 1,08 € | 20% | 1,30€ | 1,67€ | 20% | 2,00€ 17 ans
Adultes 18ans | 33e | 20% | 328€ | 455€ | 20% | 546€ et plus
me: mn 1,42€ | 20% | 170€ | 2,87€ | 20% | 3,44€ spécifiques
Gratuité pour les accompagnateurs des accueils de loisirs.
Les personnes bénéficiant du tarif « catégories spécifiques » sont :
- Les demandeurs d'emploi, sur présentation de leur carte,
- Les étudiants, sur présentation de leur carte,
- Les agents de la ville de Nangis sur présentation de la carte du COS.
- Les personnes à partir de 65 ans,
- Les personnes handicapées, sur présentation de la carte invalidité.
L'entrée du centre aquatique « Aqualude » est gratuite pour les sapeurs-pompiers et les agents de force
de l’ordre dans le cadre strict de leur préparation professionnelle.
L'entrée du centre aquatique « Aqualude » est gratuite pour le service municipal de la jeunesse de la
ville de Nangis dans le cadre de leurs activités.
-__ De décider qu’à compter du 4 juillet 2026, les tarifs des abonnements sont fixés comme suit :
Abonnement
Nangis — CCBN - SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux | Tarif Tarif | Taux Tarif
HT TVA TIC HT TVA TIC
Abonnement
12 entrées 14,13 € | 20% | 16,96 € | 28,69€ | 20% | 34,43€
enfants
Abonnement
12 entrées 27,37€ | 20% | 32,84€ | 45,24€ | 20% | 54,29€
adultes
Abonnement
12 entrées 14,13 € | 20% | 16,96€ | 28,69€ | 20% | 34,43€ « catégories
spécifiques »
-__ De décider qu'à compter du 4 juillet 2026, les tarifs de location de matériel sont fixés comme
suit :
44 e Gratuité pour les équipements de sécurité (brassard, ceinture) ;
e 2,00 € TTC, soit 1,67 € HT l'heure pour les radeaux (grands tapis).
- De décider qu’à compter du 1% septembre 2026, les tarifs des activités Aquaform à destination
des usagers à partir de 16 ans sont fixés comme suit :
Aquaform
Nangis — CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux Tarif Tarif | Taux | Tarif TTC
HT TVA TTC HT TVA
L'unité 4,42€ | 20% | 8,90€ | 9,92€ | 20% | 11,90€
Unité
« catégories 5,83€ | 20% | 7,00€ | 8,33€ | 20% | 10,00€
spécifiques »
For 66,67 € | 20% | 80,00€ | 89,17€ | 20% | 107,00€ 10 séances Forfait
MA seanpes 52,50€ | 20% | 63,00€ | 75,00€ | 20% | 90,00€ « catégories
spécifiques »
Les séances d'Aquaform regroupent l'Aquagym (45 min), l'Aquabike (30 min), et le Circuit training
(45 min).
- De décider qu'à compter du 1° septembre 2026, les tarifs des activités d'éveil aquatique,
destinées aux enfants de 4 à 6 ans, sont fixés comme suit :
Éveil aquatique
Nangis — CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux Tarif Tarif | Taux | Tarif TTC
HT TVA INT HT TVA
Par trimestre 44,05 € | 20% | 52,86€ | 52,88€ | 20% | 63,46€
- De décider qu'à compter du 1° septembre 2026, les tarifs des activités Bébés Nageurs à
destination des enfants de 6 mois à 3 ans sont fixés comme suit :
Bébés nageurs
Nangis — CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux | Tarif Tarif | Taux | Tarif TTC
HT TVA TIC HT TVA
L'unité 6,09€ | 20% | 7,31€ 7,86€ | 20% 9,43 €
ins 44,05 € | 20% | 52,86€ | 52,88€ | 20% | 63,46€ 10 séances
Les séances ont lieu obligatoirement en présence d’accompagnateurs majeurs (parents, grands-
parents...).
-__ De décider qu'à compter du 1% septembre 2026, les tarifs de mise à disposition d’un maître-
nageur et du centre aquatique sont fixés comme suit :
Mise à disposition d’un maître-nageur ou d’un surveillant de
baignade et du centre aquatique (pour 40 minutes)
Tarif HT | Taux Tarif TTC
TVA
Surveillance du bassin par un
maître-nageur sauveteur où | 106,67€ | 20% 128,00 €
surveillant de baignade
45 Location d’une ligne bassin
sportif (sans MNS)
Location bassin sportif
uniquement (sans MNS)
Location bassin ludique
uniquement (sans MNS)
44,17€ | 20% 53,00 €
176,67 € | 20% 212,00 €
44,17 € | 20% 53,00 €
De décider qu'à compter du 1% septembre 2026, les tarifs de la location du bassin du centre aquatique
« Aqualude » à tous les groupes scolaires extracommunaux, par créneau de 40 minutes, sont fixés
comme suit :
e à 196,00 € TTC soit 163,33 € HT pour le bassin sans surveillance ;
e et avec surveillance selon les cas suivants d'intervention pédagogique à :
> Bassin avec 1 maître-nageur sauveteur (MNS) : 223,00 € TTC soit 185,83 € HT
> Bassin avec 2 maîtres-nageurs sauveteur (MNS) : 249,00 € TTC soit 207,50 € HT
> Bassin avec 3 maîtres-nageurs sauveteur (MNS) : 276,00 € TTC soit 230,00 € HT
- De dire qu’en cas de changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs hors taxes seront
automatiquement réajustés sans prise de nouvelle délibération. Les tarifs mentionnés dans la présente
délibération doivent être considérés comme toutes taxes comprises.
- De rappeler que, pour les communes membres du Syndicat intercommunal pour la construction d’une
piscine à Nangis (SICPAN), la gratuité des créneaux (le bassin avec surveillance d’unmaitre-nageur
sauveteur [MNS]) pour l’utilisation des bassins par les scolaires est calculée par tranche du nombre
d'habitants :
> De 0 à 500 habitants : 3 séances ;
> De 501 à 1 000 habitants : 20 séances ;
> De 1 001 à 2 499 habitants : 27 séances ;
> De 2 500 à 3 499 habitants : 55 séances ;
> Gratuité totale pour la commune de Nangis
- De dire que les recettes seront inscrites au budget annexe centre aquatique « Aqualude », section de
fonctionnement.
- D'abroger à compter du 1% septembre 2026 la délibération n° 2025/SEPT/59 du 17 septembre 2025,
relative aux tarifs du centre aquatique « Aqualude » - saison 2025/2026.
Madame la Maire : Je vais donner la parole à Monsieur NOURO, qui va vous parler des tarifs pour la
saison 2026-2027 du centre aquatique.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Merci pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?
Madame LE BOUTER : Monsieur NOURO, est-ce que le SICPAN participe au fonctionnement de la
piscine ?
Monsieur NOURO : Il participe à rembourser le crédit de la construction de la piscine.
Madame LE BOUTER : C'est l'investissement, ce n'est pas le fonctionnement. Je me disais que les choses
avaient peut-être changé en quatre mois. Donc le SICPAN ne participe pas au fonctionnement. Est-ce
que la communauté de communes participe au fonctionnement ?
Monsieur NOURO : Vous êtes toujours sur les frontières.
Madame LE BOUTER : Monsieur NOURO, je vous pose une question.
Monsieur NOURO :Je réponds ce que j'ai envie de répondre.
46 Madame LE BOUTER : Laissez-moi finir Vous pourrez me répondre après. Je constate, c'est
qu'effectivement, vous pratiquez les mêmes tarifs pour les gens de Nangis, pour les habitants de la
communauté de communes ou pour ceux du SICPAN, sauf que le fonctionnement est exclusivement
payé par les habitants de Nangis. Votre choix, c'est donc de matraquer les Nangissiens puisqu'ils paient
dans leurs impôts et ils paient le même tarif que les autres quand ils vont à la piscine. C'est donc à eux
que ça coûte le plus cher. Je vous assure que la taxe foncière à Nangis ou dans les villages autour n'est
pas du tout la même. Effectivement, nous avions fait le choix de tarifs différenciés pour correspondre
simplement à la réalité des choses. Vous êtes donc particulièrement généreux avec la bourse des
Nangissiens. Si j'étais un peu ironique ou sarcastique, Madame LAGOUTTE, vous avez été candidate
suppléante aux dernières élections législatives. Il y a des élections l’année prochaine, maïs on n'ose pas
imaginer que ce soit une visée électorale pour plaire aux habitants au-delà des frontières de Nangis qui
ait guidé vos choix. En tout cas, le constat est simple. Cela vous fait rire, c'est bien. Moi, ça ne me fait
pas rire, parce que là, le risque est que les recettes vont diminuer puisque vous faites bénéficier les
extérieurs des mêmes tarifs que les Nangissiens.
Madame la Maire : Non, les extérieurs n’ont pas le même tarif.
Madame LE BOUTER: Les extérieurs à Nangis, c’est-à-dire ceux qui ne participent pas au
fonctionnement, donc il est normal qu'ils paient un peu plus cher, sachant qu'on est de toute façon très,
très loin, et c'est heureux, du coût réel puisqu'on sait très bien qu'une piscine, structurellement, est en
déficit. À un moment donné, quand on est élu local, il faut aussi faire preuve de pédagogie et expliquer
aux gens que s'ils ne participent pas au financement d'un service dans leurs impôts, il est normal qu'il
y ait des différences de tarifs entre ceux qui participent déjà dans leur fiscalité locale et ceux qui n’y
participent pas. Vous avez une vision différente, vous voulez faire des cadeaux, c'est très bien, mais c'est
pour ça que nous voterons contre. Avant que vous me répondiez, je fais la litanie des questions :
pourquoi supprimer les articles sur les cours de natation et d'aquaphobie ? Est-ce parce que ça ne
fonctionnait pas que personne n'était intéressé ? Effectivement, c'est une bonne chose : on teste une
politique publique, on voit qu'elle ne trouve pas son public, on la remet en question dans l'exercice
suivant. Il n’y a aucun souci pour moi, mais c'était simplement pour avoir l'explication.
Monsieur NOURO : L'aquaphobie a été reprise par le club de natation, donc il n’y a plus lieu. Oui, nous
sommes très généreux. Simplement, ce ne sont pas les quelques euros dont on fait cadeau à la CCBN
ou au SICPAN. Quand on balance 2 500 000 euros par les fenêtres, quand on jette un gymnase
intercommunal à la poubelle, quand on perd quatre ans de taxes foncières sur la Grande Plaine, c'est
ça votre bilan, Madame LE BOUTER. Ce n'est pas un euro que je vais donner à La Croix-en-Brie qui va
nous mettre sur la paille. Sachez encore une chose : la fréquentation de la piscine a été divisée par deux
aujourd’hui. Voilà le bilan de votre piscine : plus d'entretien. Aujourd’hui, en trois mois, on a été obligé
d'investir sur un tourniquet, sur de nouvelles machines, sur un Kärcher. Ils n'avaient pas de Kärcher à la
piscine pour nettoyer. Ils devaient nettoyer à l'huile de coude. Vous n'étiez pas au courant parce qu'il
n'y avait pas d'élu aux sports ou un qui était toujours absent. Forcément, vous ne pouvez pas être au
courant. Quand on n'a que trois élus qui gèrent la ville, ce n’est pas possible que vous soyez au courant
de tout. Alors, ne me dites pas qu'un euro que j'ai donné à La Croix-en-Brie va ruiner la ville. Quand on
jette 600 000 euros à La Jouerie, c'est ça qui ruine une ville. Ne me dites pas que vous êtes rigoureux,
ce n'est pas vrai. Quand on gère les deniers de la ville, on doit les gérer mieux que les siens et vous avez
tout balancé par les fenêtres. 2,5 millions. Vous nous avez mis dans un bourbier. Il a fallu reconstruire
toute la ville en quelques mois. Plus de service des sports. Vous pouvez rire, Madame RAPPAILLES, parce
que vous êtes d’une incompétence incroyable. Je suis handicapé, je suis en fin de vie, donc je peux vous
dire ce que je pense. Je vous le dis : une bande d'incompétents.
Madame la Maire : Merci, Monsieur NOURO. Je vais laisser la parole à Monsieur KHERBACH qui a levé
la main.
Monsieur KHERBACH : Bonjour Madame LE BOUTER, bonjour Messieurs-dames. Ce n'est pas un choix
politique. C'est simplement un choix de cohérence et de convenance avec la communauté de la Brie
Nangissienne. Pour des services équivalents, nous appliquons le tarif harmonisé afin de garantir l'équité
entre les habitants de la communauté de communes. On a des prix équivalents à Mormant et ailleurs.
C'est pour cela qu’on a décidé de mettre la Brie Nangissienne au même tarif que Nangis. On essaie de
travailler en toute sérénité avec eux.
47 Madame la Maire : En effet, la cohérence et la coopération intercommunale nous portent. Vous avez
parlé tout à l'heure du SICPAN en disant qu'il n’est pas normal non plus qu'ils aient un tarif égal aux
Nangissiens parce qu'ils ne participaient pas au fonctionnement. Pourtant, ce qui est étrange, c'est que
dans votre délibération, il y avait bien un tarif SICPAN. Ce n'est pas très cohérent avec ce que vous venez
de dire, mais on n'est pas à ça près puisqu’en effet, en octobre 2025, vous avez bien voté un tarif
Nangissien et résident des communes membres du SICPAN. Vous étiez déjà dans la coopération avec le
SICPAN, et pourtant, il ne participe pas au fonctionnement. Je voulais juste vous faire cette petite
observation. Pour finir, sachez que la piscine de Grandpuits propose encore mieux que nous. Elle
propose un tarif unique pour tous. Je m'en félicite. Je vous remercie.
Monsieur BOURGET : Je suis un petit peu étonné que vous parliez de la taxe foncière. On a l'impression,
dans votre question, que seuls les Nangissiens qui paient la taxe foncière auraient droit au tarif
nangissien, parce que ce seraient les seuls qui participeraient alors que tout le monde paie des impôts.
La TVA, c'est quand même l’impôt que tout le monde paie. Un enfant qui va acheter des bonbons à la
boulangerie, il paie une TVA, donc il paie des impôts aussi. C'est une taxe, donc c'est une imposition.
Madame LE BOUTER : Ce n'est pas le sujet. Je n’ai jamais dit qu'il n'y avait que les propriétaires qui
devaient bénéficier d'un tarif. Vous extrapolez.
Monsieur BOURGET : Vous disiez que les Nangissiens payant la taxe foncière paient deux fois.
Madame LE BOUTER : Non, vous réécouterez. Vous ne me ferez pas dire ce que je n'ai pas dit. Une petite
chose pour compléter ce que dit Monsieur NOURO par rapport à la Grande Plaine : j'ai bien compris
que, de toute façon, on est incompétents. C'est bien pour cela que 1 470 Nangissiens ont quand même
voté pour nous. Quand vous nous insultez, vous les insultez aussi. Monsieur NOURO a parlé de la Grande
Plaine, de l'argent jeté par les fenêtres et de toutes les rentrées de taxes foncières dont nous nous étions
privés. J'explique simplement que de nouveaux habitants, ce sont également des services
supplémentaires, donc des coûts de fonctionnement supplémentaires. Quand on a de nouveaux
habitants, il faut bien des ATSEM dans les écoles, des classes supplémentaires, des équipements
supplémentaires. Ce ne sont pas simplement des taxes foncières qui ne rentrent pas, mais ce sont
également des dépenses qui ne sortent pas. Pour ce qui est de la coopération intercommunale,
Monsieur KHERBACH l’a évoqué. C'est formidable, à Grandpuits, ils sont hyper généreux, tout le monde
paie le même prix. On oublie juste de préciser une chose, c'est qu'à Grandpuits, le fonctionnement n'est
pas payé par la ville de Grandpuits ou uniquement la ville de Mormant, il est payé par l’ensemble des
membres du syndicat. C’est bien la différence avec le SICPAN. Non, ce n’est pas pareil. Le SICPAN à
Nangis ne paie que pour l'investissement. Le syndicat qui gère la piscine à Grandpuits paie
l'investissement et le fonctionnement. C’est bien pour ça, pour ceux qui ne sont pas au courant, qu'il y
a aujourd’hui un souci puisque les statuts n'avaient pas été mis à jour au moment de la fusion des
intercommunalités. Des communes trouvaient certainement que ça coûtait trop cher et en profitent
pour partir. Sur la pérennité du fonctionnement tel qu'il existe à Grandpuits, vous en savez certainement
plus que nous.
Une dernière chose, puisque vous faites remarquer que nous sommes incompétents, incohérents, etc.
Si le choix a été fait de maintenir les tarifs non différenciés SICPAN et Ville de Nangis, c'est parce que la
logique était de travailler avec les communes à une remise à plat des statuts. Nous avons été un peu
coupés dans notre élan. Le but était de mettre tout le monde autour de la table, de montrer la bonne
volonté de la Ville, mais de travailler à une évolution des statuts parce qu’il n'est pas cohérent que les
charges soient financées uniquement par la Ville. D'ailleurs, je me souviens très bien qu'au début de
notre mandat quand nous avions interrogé les services de l'État pour connaître les raisons pour
lesquelles le syndicat ne portait que sur l'investissement, il nous avait été répondu que c'était une
anomalie et personne n'était capable de nous l'expliquer. À l'époque, la sous-préfecture nous a expliqué
que c'était une coquille vide pour permettre à la ville de payer.
M. NOURO: Sur le nouveau PLU que vous aviez voté, Madame LE BOUTER nous dit qu'elle a annulé le
projet de la Grande Plaine parce qu'il n’y avait pas d'infrastructure. Six ans après, il n’y a pas
d'infrastructure de plus. Rien. Le néant. Un projet de rénovation de halle avec 150 000 euros à un
architecte qui ne savait plus si on existait, si Nangis était sur la carte, parce qu'on l'avait oublié. Vous
n'avez rien fait et vous remettez le même projet.
48 Madame LE BOUTER: Est-ce que c'est l’objet de la délibération ?
Madame la Maire : Je clôture ce débat.
Madame LE BOUTER : Ce serait bien de recadrer vos élus avant qu'ils ne dérapent un peu trop loin. On
s'écarte du sujet. Pour les infrastructures, puisque je suis mise en cause, le nécessaire a été fait,
notamment pour la station d'épuration. Ce n'est pas rien. Les schémas directeurs, les emprunts, tout ça
a été fait. On ne peut pas dire que rien n'a été fait. C'est un mensonge.
Madame la Maire : C'est nous qui l'avions initié alors ne mentez pas.
Madame LE BOUTER : initier ne sert à rien. Il faut sortir les choses après.
Madame la Maire : Vous étiez aux affaires. C'est normal que vous le continuiez.
Madame LE BOUTER : Vous aviez prévu les constructions sans la station d'épuration.
Madame la Maire : Allez, arrêtez de vous énerver. Je mets aux voix la délibération concernant la
modification des tarifs. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE « AQUALUDE » - TARIFS POUR LA SAISON 2026/2027
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2017/SEPT/105 en date du 17 septembre 2017 relative
notamment à la création au 1° janvier 2018 d’un budget annexe pour les activités du centre aquatique
« AQUALUDE » avec assujettissement au régime fiscal de la TVA,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025/SEPT/59 en date du 29 septembre 2025 relative à la
modification de l’organisation et des tarifs à compter du 1% octobre 2025 du centre aquatique
« Aqualude »,
CONSIDÉRANT qu’il convient de favoriser le développement des activités aquatiques,
CONSIDÉRANT qu’il convient de revaloriser les tarifs pour les activités municipales existantes,
organisées par la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT que les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (TTC) en destination des publics et
utilisateurs divers,
CONSIDÉRANT que le taux de TVA actuellement en vigueur est de 20 %,
VU le budget annexe du centre aquatique,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à la MAJORITÉ par 22 voix POUR
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Décide qu'à compter du 4 juillet 2026, les tarifs des tickets individuels d'entrée sont fixés
comme suit :
Ticket individuel
Nangis — CCBN — SICPAN | Extérieurs
49 Tarif | Taux | Tarif Tarif | Taux | Tarif
HT | TVA | TIC HT | TVA | Trc
sans de 0,00€ | 20% | 0,00€ | 0,00€ | 20% | 0,00€
Enfants 4-17 ans | 1,42€ | 20% | 1,70€ | 2,87€ | 20% | 3,44€
SM ASH loge | 20% | 1,30€ | 1,67€ | 20% | 2,00€ 17 ans
Adultes 18ans |, 73e | 20% | 3,28€ | 2,55€ | 20% | 5,46€ et plus
teen
AISBArIES 1,42€ | 20% | 170€ | 2,87€ | 20% | 3,44€ spécifiques
Gratuité pour les accompagnateurs des accueils de loisirs.
Les personnes bénéficiant du tarif « catégories spécifiques » sont :
- Les demandeurs d'emploi, sur présentation de leur carte,
- Les étudiants, sur présentation de leur carte,
- Les agents de la ville de Nangis sur présentation de la carte du COS.
- Les personnes à partir de 65 ans,
- Les personnes handicapées, sur présentation de la carte invalidité.
L'entrée du centre aquatique « Aqualude » est gratuite pour les sapeurs-pompiers et les agents de force
de l’ordre dans le cadre strict de leur préparation professionnelle.
L'entrée du centre aquatique « Aqualude » est gratuite pour le service municipal de la jeunesse de la
ville de Nangis dans le cadre de leurs activités.
ARTICLE 2 : Décide qu’à compter du 4 juillet 2026, les tarifs des abonnements sont fixés comme suit :
Abonnement
Nangis — CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux Tarif Tarif | Taux Tarif
HT TVA TTC HT TVA TTC
Abonnement
12 entrées 14,13 € | 20% | 16,96 € | 28,69€ | 20% | 34,43€
enfants
Abonnement
12 entrées 27,37€ | 20% | 32,84€ | 45,24€ | 20% | 54,29€
adultes
Abonnement
12 entrées 14,13€ | 20% | 16,96€ | 28,69€ | 20% | 34,43€ « catégories
spécifiques »
ARTICLE 3 : Décide qu'à compter du 4 juillet 2026, les
comme suit :
tarifs de location de matériel sont fixés
e Gratuité pour les équipements de sécurité (brassard, ceinture) ;
e 2,00 € TTC, soit 1,67 € HT l’heure pour les radeaux (grands tapis).
ARTICLE 4: Décide qu'à compter du 1° septembre 2026, les tarifs des activités Aquaform à
destination des usagers à partir de 16 ans sont fixés comme suit :
Aquaform
Nangis - CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux Tarif Tarif | Taux | Tarif TTC
HT TVA TTC HT TVA
50 Les séances d'Aquaform regroupent l'Aquagym
(45 min).
L'unité 4,42 € 20% | 8,90€ 9,92€ | 20% 11,90 €
Unité
« catégories
spécifiques »
5,83 € 20% | 7,00€ 8,33€ | 20% 10,00 €
Forfait
A 66,67 € 10 séances 20% | 80,00 € 89,17 € | 200% 107,00 €
Forfait
10 séances
« catégories
spécifiques »
52,50 € 20% | 63,00 € 75,00 € | 20% 90,00 €
(45 min), l'Aquabike (30 min), et le Circuit training
ARTICLE5 : Décide qu'à compter 1% septembre 2026, les tarifs des activités d'éveil aquatique,
destinées aux enfants de 4 à 6 ans, sont fixés comme suit :
Éveil aquatique
Nangis — CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif | Taux Tarif Tarif | Taux | Tarif TTC
HT TVA TTC HT TVA
Par trimestre 44,05 € | 20% | 52,86€ | 52,88€ | 200% | 63,46€
ARTICLE 6 : Décide qu'à compter du 1° septembre 2026, les tarifs des activités Bébés Nageurs à
destination des enfants de 6 mois à 3 ans sont fixés comme suit :
Les séances
parents...)
Bébés nageurs
Nangis — CCBN — SICPAN Extérieurs
Tarif Taux Tarif Tarif Taux | Tarif TTC
HT TVA TTC HT TVA
L'unité 6,09€ | 20% | 7,31€ 7,86€ | 20% 9,43 €
Forfait 42,05€ | 20% | 52,86€ | 52,88€ | 20% | 63,46€ 10 séances
ont lieu obligatoirement en présence d'accompagnateurs majeurs (parents, grands-
ARTICLE 7 : Décide qu’à compter 1° septembre 2026, les tarifs de mise à disposition d’un maître-
nageur et du centre aquatique sont fixés comme suit :
Mise à disposition d’un maître-nageur ou d’un surveillant de
baignade et du centre aquatique (pour 40 minutes)
Tarif HT | Taux Tarif TTC
TVA
Surveillance du bassin par un
maître-nageur sauveteur ou | 106,67 € | 20% 128,00 €
surveillant de baignade
Location d’une ligne bassin
4,17
sportif (sans MNS) STE | 208 53,00 € Location bassin sportif 176,67€| 20% 212,00 € uniquement (sans MNS)
Location bassin ludique
- ; 209 y uniquement (sans MNS) 44,17 € * 53,00 €
51 ARTICLE 8 : Décide qu’à compter 1°” septembre 2026, les tarifs de la location du bassin du centre
aquatique « Aqualude » à tous les groupes scolaires extracommunaux, par créneau de 40 minutes, sont
fixés comme suit :
e à 196,00 € TTC soit 163,33 € HT pour le bassin sans surveillance ;
e et avec surveillance selon les cas suivants d'intervention pédagogique à :
> Bassin avec 1 maître-nageur sauveteur (MNS) : 223,00 € TTC soit 185,83 € HT
> Bassin avec 2 maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : 249,00 € TTC soit 207,50 € HT
> Bassin avec 3 maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : 276,00 € TTC soit 230,00 € HT
ARTICLE 9 : Dit qu’en cas de changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs hors taxes
seront automatiquement réajustés sans prise de nouvelle délibération. Les tarifs mentionnés dans la
présente délibération doivent être considérés comme toutes taxes comprises.
ARTICLE 10 : Rappelle que, pour les communes membres du Syndicat intercommunal pour la
construction d’une piscine à Nangis (SICPAN), la gratuité des créneaux (le bassin avec surveillance
d’unmaitre-nageur sauveteur [MNS]) pour l’utilisation des bassins par les scolaires est calculée par
tranche du nombre d'habitants :
> De 0 à 500 habitants : 3 séances ;
> De 501 à 1 000 habitants : 20 séances ;
> De 1 001 à 2 499 habitants : 27 séances ;
> De 2 500 à 3 499 habitants : 55 séances ;
> Gratuité totale pour la commune de Nangis
ARTICLE 11 : dire que les recettes seront inscrites au budget annexe centre aquatique « Aqualude »,
section de fonctionnement.
ARTICLE 12: Abroge à compter du 1° septembre 2026 la délibération n°2025/SEPT/59 du
17 septembre 2025, relative aux tarifs du centre aquatique « Aqualude » - saison 2025/2026.
2026/JUIN/18
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2026
La ville de Nangis souhaite réactualiser ses grilles tarifaires de services mis à disposition des usagers,
dans un souci de proposer une offre plus attractive et accessible.
LA CULTURE COMME DROIT FONDAMENTAL : LE SENS DE NOTRE ACTION MUNICIPALE
La culture n’est pas un luxe réservé à quelques-uns : elle est un droit fondamental pour chaque
habitant, quels que soient ses revenus, son lieu de résidence ou son parcours de vie. La municipalité
de Nangis réaffirme avec force cette conviction : l'accès à la lecture, au spectacle vivant et à toutes les
formes d'expression artistique doit être garanti à tous et toutes, sans distinction. C'est le sens profond
de la politique culturelle que nous menons, au service de l'émancipation individuelle et du lien collectif.
L'ACCÈS À LA LECTURE : LA MÉDIATHÈQUE, UN BIEN COMMUN OUVERT À TOUS
La médiathèque de Nangis constitue un pilier essentiel de la démocratie culturelle. Lieu de savoir, de
découverte et d'échange, elle doit demeurer accessible au plus grand nombre. Le livre, sous toutes ses
formes, est un vecteur d’émancipation et d'ouverture sur le monde. La tarification de la carte
médiathèque, fixée à un niveau volontairement modéré de 6 € pour les habitants de Nangis et de la
Communauté de Communes du Brie Nangissien (CCBN), traduit la volonté municipale de ne laisser
aucun foyer à l'écart de la lecture. La carte familiale, valable pour l’ensemble du foyer, garantit que
chaque enfant, chaque parent, chaque senior puisse bénéficier de ce droit sans contrainte financière
excessive. Le collégien du village voisin, l’ouvrier de la zone d'activité, la mère de famille du lotissement
de la périphérie : tous ont leur place à la médiathèque.
52 LE SPECTACLE VIVANT : UNE EXIGENCE ARTISTIQUE AU SERVICE DE TOUS LES PUBLICS
Le théâtre, la danse, la musique, le cinéma: le spectacle vivant est un espace de partage, de
questionnement et de plaisir que la ville se doit de rendre accessible. La grille tarifaire proposée répond
à cette ambition en instaurant un système progressif qui conjugue exigence artistique et justice sociale.
Les tarifs réduits destinés aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, aux personnes en situation de
handicap, aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires des minima sociaux répondent à une
conviction simple : la précarité ne doit jamais être un obstacle à la joie et à l'éveil culturel. Les tarifs
spéciaux scolaires, très avancés à 3 € la place, témoignent de notre engagement à ancrer la pratique
artistique dès le plus jeune âge, convaincu que l'enfant qui a vécu une émotion de spectacle devient
un citoyen plus éveillé et plus libre.
FAIRE RAYONNER LA POLITIQUE CULTURELLE DE NANGIS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA
CCBN
Nangis est la ville-centre de la Communauté de Communes du Brie Nangissien. À ce titre, elle porte
une responsabilité qui dépasse ses propres frontières communales : celle d'offrir à l'ensemble des
habitants du territoire un accès équitable à la vie culturelle. Or, dans les communes rurales
environnantes, les équipements culturels sont souvent absents ou limités. C'est pourquoi la politique
tarifaire adoptée intègre pleinement cette dimension intercommunale : les habitants de toutes les
communes de la CCBN bénéficient des mêmes tarifs privilégiés que les Nangissiens pour la carte
médiathèque et les spectacles, reconnaissant ainsi leur appartenance à un bassin de vie commune.
La ville de Nangis souhaite réactualiser ses grilles tarifaires de services mis à disposition des usagers,
dans un souci de proposer une offre plus attractive et accessible.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal :
e De dire qu'à compter du 1% septembre 2026, le tarif de création d’une carte médiathèque
donnant accès au prêt de livres à la médiathèque pour l’ensemble de l’unité familiale du
titulaire de la carte, pour une durée d’un an à compter de la création de la carte, est fixé comme
suit :
TARIF NANGISSIEN — CCBN* TARIF EXTÉRIEUR
6 € TTC 15€
5,45 € HT 13,64 € HT
*tarif appliqué sur présentation d’un justificatif aux habitants de la commune ainsi qu'aux collégiens et
lycéens des établissements scolaires de Nangis et la CCBN.
e De décider qu’à compter du 1° septembre 2026, les tarifs des places de spectacles sont fixés, comme
suit :
Tarification spectacle Tarifs Cinéma
Spectacles Tarif normal Tarif : Tête
Jeune Public d'affiche
Nangis - 5,50 € TTC] | | CCBN 5 € TTC| 15 € TTC 24 € TTC 5,21€ HT
Plein tarif Enr 50€ TTC or ,
CCEN 8€TTC 20€TTC 32 € TTC 6,16 € HT
Tarif réduit* Nangis 4,50 € TTC]
-18 ans, CCBN Fee FETE Arr 4,27 € HT] Étudiants, lycéens
+62 ans H 5,50 € TTC Personnes porteuses de handicap de 5 € TTC 16 € TTC 28 € TTC | Demandeurs d'emploi RIRE Bénéficiaire du RSA
53 Membres des associations
conventionnées avec la commune
Adhérent du COS
. . . Nangis 3,00 € TTC | Tarifs spéciaux scolaires et CCBN 3€ TTCI 4€ TTC 4€ TTC 2,84 € HT
établissements sous convention Hors 200€ Tr
la mairi ! avec la mairie CCBN 4€ TTC 5 € TTC 5 €TTC] 3,79 € HT
Nangis 3,00 € TTC ntanpe CCEN 12 € TTC 24€ TTC 2,84 € HT
arif de grou
Hors 3,00 € TTC CCEN 16 € TTC 32€ TTC 2,84 € HT
*Les tarifs réduits et préférentiels se font sur présentation d’un justificatif
- De dire que la TVA applicable aux spectacles dépend du contrat de cession, à savoir :
e Taux à 0 % sur les contrats avec les associations non assujetties à la TVA
e Taux à 2,10 % pour les spectacles de moins de 140 représentations
e Taux 5,5 % pour les spectacles de plus de 140 représentations.
- De dire que, lors des spectacles et des séances de cinéma, la gratuité est accordée :
e aux journalistes titulaires d’une carte de presse,
e aux agents du service culturel,
° aux accompagnateurs des groupes institutionnels (établissements scolaires, centres de loisirs,
groupes constitués par un service municipal à raison d’une gratuité pour 10 personnes de plus
de 5 ans ou d’une gratuité pour 5 enfants entre 2 et 5 ans)
e auxinvités de Madame la Maire,
e _auxinvités de la compagnie dans la limite du nombre stipulé dans le contrat,
e à tous lors de spectacles particuliers ou de séances de cinéma spécifiques dont la gratuité est
précisée dans le contrat, ou à vocation éducative aux enfants de moins de 18 mois,
e sur la dixième place de la carte abonnement cinéma
- De dire que les recettes sont inscrites en section de fonctionnement au budget de l'exercice concerné.
Madame la Maire: Pour la prochaine délibération, je vais bien entendu donner la parole à
Madame DESPLATS, mais je vous demanderai de prendre la délibération que vous avez sur table,
puisqu'il y a une petite erreur sur le prix hors taxes. Nous avons refait le calcul et modifié ce prix hors
taxes, sinon rien n’a changé.
[Lecture de la notice]
Madame LE BOUTER: Les mêmes choix produiront les mêmes effets. Nous partageons bien
évidemment, Madame DESPLATS, l'objectif de faire rayonner. Non seulement on le partage, mais je n'ai
pas honte de dire qu'avec les élus de la précédente majorité, nous y sommes parvenus parce que la
programmation culturelle et les spectacles, plusieurs fois, ont connu icimême une salle pleine, remplie
de Nangissiens et d’habitants des autres communes, donc les tarifs n'étaient pas un frein. Bien sûr que
la lecture pour tous est une ambition. Bien évidemment qu'il ne faut pas faire de discrimination dans
l'accès à la médiathèque, mais quand on a un tarif annuel à 15 euros pour une famille qui habite sur la
communauté de communes, je n'ai pas l'impression qu'on soit dans une quelconque exclusion. La
preuve, on avait des taux de fréquentation sur la médiathèque d'un tiers d'habitants de Nangis, un tiers
de communes extérieures à Nangis mais à l’intérieur de la communauté de communes, et un tiers
extérieures à la communauté de communes. Le vrai défi n’est pas de faire des affichages comme ça,
mais de faire en sorte que l'ensemble des Nangissiens connaïsse et fréquente l'établissement.
Aujourd’hui, ce n'est pas le cas. Les fréquentations sont constantes, donc arrêtez.
Madame la Maire : Ce n’est pas vrai.
54 Madame LE BOUTER : Non ce que vous dites est faux. Notre choix, par exemple, et j'ai vu que vous
l'aviez maintenu dans le budget, était de faire en sorte d'aller à la rencontre du public parce qu'on sait
très bien que certains publics ne viennent jamais à la médiathèque. D'où la volonté dans les budgets
participatifs de la Région, par exemple, d'avoir un triporteur pour que les agents puissent, le mercredi
après-midi — on sait que beaucoup de familles sont sur le stade pendant que les enfants sont à
l'entraînement de foot — aller apporter la culture, apporter le livre et donner envie aux gens de venir à
la médiathèque. Vous faites un choix de politique tarifaire, très bien, mais on n’a pas à rougir de ce
qu'on a fait. Ce n'est pas parce que vous nous mettez des belles intentions, « un bien commun ouvert à
tous », qu'il y a une nouveauté. Ce n'est pas parce que le tarif était 8 ou 9 euros supérieurs qu’on excluait
les gens de la communauté de communes. Les vertus pédagogiques de la politique tarifaire, c'est
d'expliquer aux gens qui paient quoi, parce qu'on sait très bien que très peu s'intéressent au
fonctionnement de la commune. Il n’y en a pas beaucoup qui savent. C'est une manière d'expliquer le
fonctionnement des collectivités et les budgets, c'est tout. La politique menée précédemment, je ne
peux pas vous laisser dire qu'elle excluait qui que ce soit.
Madame DESPLATS : Alors, j'ai un exemple très précis d'une association avec un groupe de seniors de
Mormant qui demande que l'on remette en place des tarifs réduits comme cela l'était auparavant, parce
que les seniors ne peuvent plus venir comme ils le faisaient. ls n’ont plus que cinq ou six seniors qui
viennent, alors qu'avant, ils venaient beaucoup plus nombreux. J'ai encore vu le responsable de cette
association il n’y a pas si longtemps. Je voudrais répondre aussi par rapport aux salles pleines. Oui, il y
a des salles pleines quand il y a des têtes d'affiche, c'est vrai, mais les trois quarts du temps, quand il
n’y a pas de têtes d'affiche, il y a aussi des salles vides. Ce travail tarifaire a été mené en collaboration
avec les agents, à partir de leurs retours, de leur réflexion aussi sur le fait que les salles soient désertées.
On est en train de mener une réflexion autour de la politique culturelle à mettre en œuvre pour recréer
du lien avec les écoles, avec les associations, entre nos différents espaces par rapport à des
thématiques, entre la médiathèque, la salle d'exposition qui n'existait plus et la salle de cinéma.
Madame LE BOUTER : Je ne peux pas vous laisser dire que la salle d'exposition n'existait plus.
Madame la Maire : Je ne vous ai pas donné la parole. Il faut que vous leviez la main chaque fois. C'est
la réalité. Madame BOURELY lève la main depuis tout à l'heure et vous prenez la parole avant elle. Un
petit peu de respect, s’il vous plaît. Elle a levé la main pendant l'intervention de Madame DESPLATS.
Madame BOURELY : Merci, Madame LAGOUTTE. Je voudrais juste pour faire un petit retour
d'expérience aussi sur les tarifs de la médiathèque. Avec ma famille, quand on est arrivés en 2020,
l'argument pour l'achat de la maison a été la grandeur de la médiathèque. On nous a dit : « Vous verrez,
à Nangis, la médiathèque est très grande, elle fait deux étages, on peut y aller avec les enfants quand
on veut, etc. » On y est allés la première semaine de notre installation et les agents qui nous ont reçus
nous ont dit qu'on ne pouvait pas avoir de carte de la médiathèque parce qu'ils étaient en attente
d'arbitrage sur la régie. Pendant deux ans, nous n'avons pas pu payer la médiathèque parce que la régie
de l'accueil de la médiathèque n'existait pas. On a donc emprunté gratuitement des livres à la
médiathèque.
Madame BONNET-KHOUILDI : Concernant les tarifications CCBN-Ville de Nangis, un cas particulier
nous a été remonté, celui du spectacle « La Petite Eau » présenté dans le cadre de la fête du livre
organisé par la CCBN. Il nous a été remonté que des habitants de la CCBN qui venaient à Nangis pour
cet évènement ont été un peu dégoûtés — je pense que le mot est bon — parce qu'ils ne payaient pas le
même tarif que les habitants de Nangis pour un spectacle qui était pourtant à la programmation de la
CCBN. Je pense que cela peut rebuter et un peu dégoûter des habitants qui, potentiellement, ne
reviendront plus à Nangis, sachant qu'il y a un tarif supérieur.
Madame LE BOUTER : Madame BONNET-KHOUILDI, je pense que vous faites erreur : si c'est organisé
par la communauté de communes, ce sont les tarifs de la communauté de communes qui s'appliquent.
Il y a des délibérations, on les passe en conseil communautaire. Si c'est un spectacle de la communauté
de communes, c'est la délibération tarifaire de la communauté de communes et, fort logiquement, c'est
le même tarif pour tout le monde. Si c'est organisé par la communauté de communes, c'est une régie
de la communauté de communes. Qui a payé le film ? Qui encaisse les recettes ? Ce n'est pas organisé
par la communauté de communes, ça veut dire que c'était organisé par la ville si c'est
55 Madame DESPLATS qui a payé la facture, qui a engagé le bon de commande. (Intervention hors micro)
Dans ce cas-là, si la communauté de communes organise, alors elle prend les recettes, mais elle prend
les dépenses. Elle paie le film. C'est comme cela que cela devrait logiquement fonctionner. Pour
répondre à Madame DESPLATS concernant le groupe de retraités de Mormant, je me souviens très bien
de les avoir rencontrés parce qu'ils payaient deux euros avant et maintenant, il fallait payer
quatre euros. Je vous dis un truc comme cela de mémoire. Je n'ai pas l'impression qu'on les exclut non
plus. Il y a des tarifs de groupe. Combien ça coûte d'aller à Carré Sénart voir un film ? Je pose la question.
Un jour, ils sont carrément venus avec un bus de 50 places. Effectivement, les retraités de Mormant
doivent payer un peu plus cher que les Nangissiens. En même temps, s'ils ont envie de bénéficier des
mêmes tarifs, ils n’ont qu'à venir habiter à Nangis.
Madame la Maire : Vous n'aviez plus de tarif de groupe. Arrêtez de dire que vous aviez un tarif de
groupe, c'est faux. Je vais mettre aux voix.
Madame LE BOUTER : Vous ne voulez pas que je m‘exprime ? Vous m'empêchez de m'exprimer ? Si vous
ne m'empéchez pas de m'exprimer, vous me laissez donc parler.
Madame la Maire : Je clôture le débat.
Madame LE BOUTER : Donc, vous m'empêchez de m'exprimer. Cela revient à ça. Je voulais simplement
dire que nous aussi, nous avions travaillé avec les agents pour faire ces tarifs.
Madame la Maire : Très bien. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ?
Madame LE BOUTER : On s'achète des électeurs pour les prochaines échéances.
Madame la Maire : Arrêtez, Madame LE BOUTER ! Cela vous amuse.
Monsieur BILLOUT : Le mépris de gens qui n’ont pas les moyens, c'est insupportable. Vous ne le
connaissez pas.
Madame LE BOUTER : Les gens qui n’ont pas les moyens sont à Nangis pas à l'extérieur. Regardez les
revenus par habitant à Nangis et dans les autres communes.
Madame la Maire : Il y a des revenus modestes partout, même dans les villages aux alentours. Vous
avez bien tort.
DÉLIBÉRATION
OBJET : MISE À JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES À COMPTER DU 1% SEPTEMBRE 2026
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n° 2022/AVRIL/058 en date du 13 avril 2022 par lequel le conseil municipal a fixé les
tarifs des spectacles et du cinéma du service culturel à partir du 1% septembre 2022,
VU la décision n° 2023/DG/NLB/FB/DL/360 du 22 décembre 2023 portant actualisation des tarifs des
droits d’utilisation des salles municipales à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° 2025/JUIN/47 du 15 juin 2025 portant approbation des tarifs applicables à
compter du 1° juillet 2025 des activités culturelles et évènementielles,
VU la délibération n° 2025/SEPT/60 du 17 septembre 2025 portant mise à jour des tarifs des activités
culturelles et évènementielles à compter du 19 septembre 2025,
VU le budget annexe des activités culturelles,
VU la commission finances en date du 17 septembre 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réviser les tarifs d'accès aux spectacles organisés par le service
culturel,
56 Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à la MAJORITÉ par 22 voix POUR
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Dit qu'à compter du 1° septembre 2026, le tarif de création d’une carte médiathèque
donnant accès au prêt de livres à la médiathèque pour l’ensemble de l’unité familiale du titulaire de la
carte, pour une durée d’un an à compter de la création de la carte, est fixé comme suit :
TARIF NANGISSIEN — CCBN* TARIF EXTÉRIEUR
6€ TTC 15 €
5,45 € HT 13,64€ HT
*tarif appliqué sur présentation d’un justificatif aux habitants de la commune ainsi qu'aux collégiens et
lycéens des établissements scolaires de Nangis et la CCBN.
ARTICLE 2 : Décide qu'à compter du 1% septembre 2026, les tarifs des places de spectacles sont fixés,
comme suit :
Tarification spectacle Tarifs Cinéma
Spectacles Tarif normal Tarif : Tête
Jeune Public d'affiche
Nangis - 5,50 € TTC] | CCBN 5 € TIC 15 € TTC 24€ TTC 5,21€ HT
Plein tarif H DsDie TIC ors 2
CCBN 8 € TTC 20 € TTC 32 € TIC 616€ HT
Tarif réduit* Nangis 4,50 € TTC
-18 ans, CCBN Ie ARTE LUE 1 1 4,27 € HT| Étudiants, lycéens
+62 ans
Personnes porteuses de handicap
Demandeurs d'emploi Hors 5,50 € TTC
Bénéficiaire du RSA CCBN SETIQ 16ETTQ 28 € TTC 5,21€ HT Membres des associations
conventionnées avec la commune
Adhérent du COS
. L . Nangis 3,00 € TTC | Tarifs spéciaux scolaires et |ccn 3 € TTC 4€ TTC 4€ TTC 2,84 € HT)
établissements sous convention Es 200 E TIC Lu ors avec la mairie d CCEN A €TTC 5 €TTC 5 € TTC 3,79€ HT
Nangis 3,00 € TTC
. CCBN 12 €TTC 24 €TTC 2,84 € HT] Tarif de groupe H 300€ TO ors ;
CCBN 16 € TTC SARL 2,84 € HT] *Les tarifs réduits et préférentiels se font sur présentation d’un justificatif
ARTICLE 3 : Dit que la TVA applicable aux spectacles dépend du contrat de cession, à savoir :
e Taux à 0 % sur les contrats avec les associations non assujetties à la TVA
e Taux à 2,10 % pour les spectacles de moins de 140 représentations
e Taux 5,5 % pour les spectacles de plus de 140 représentations.
57 ARTICLE 4 : Dit que, lors des spectacles et des séances de cinéma, la gratuité est accordée :
e aux journalistes titulaires d’une carte de presse,
e aux agents du service culturel,
e aux accompagnateurs des groupes institutionnels (établissements scolaires, centres de loisirs,
groupes constitués par un service municipal à raison d’une gratuité pour 10 personnes de plus
de 5 ans ou d’une gratuité pour 5 enfants entre 2 et 5 ans)
e auxinvités de Madame la Maire,
e aux invités de la compagnie dans la limite du nombre stipulé dans le contrat,
e à tous lors de spectacles particuliers ou de séances de cinéma spécifiques dont la gratuité est
précisée dans le contrat, ou à vocation éducative aux enfants de moins de 18 mois,
e sur la dixième place de la carte abonnement cinéma
ARTICLE 5 : Dit que les recettes sont inscrites en section de fonctionnement au budget de l'exercice
concerné.
2026/JUIN/19
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : MISE À JOUR DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2026
La ville de Nangis souhaite réactualiser ses grilles tarifaires afin de proposer une offre plus attractive et
accessible à l'ensemble des usagers. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de la majorité municipale
de garantir un accès équitable aux équipements communaux pour l'organisation d'évènements
familiaux, associatifs ou professionnels.
Nangis, commune centre de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne, entend faire
bénéficier l'ensemble des habitants, associations et entreprises du territoire intercommunal de ses
équipements collectifs. La politique tarifaire distingue à ce titre les réservataires relevant du périmètre
« Nangis - CCBN » — qui bénéficient de tarifs préférentiels — et les réservataires extérieurs à ce
territoire.
Cette approche répond à un double objectif :
e Social et culturel : permettre à toutes les familles et structures du bassin de vie d'accéder à
des salles de qualité pour leurs évènements
e Économique : offrir aux entreprises, micro-entrepreneurs et autoentrepreneurs implantés sur
le territoire de la CCBN des conditions d'accueil compétitives pour leurs réunions, séminaires
et formations.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal :
Salle des Rossignots (capacité 60 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires 1heure*|. We 1jour | 2 jours journée
L.. me. . . Nangis Association, organisation syndicale, parti CCBN 8,33€| 25,00€ 50,00€ 50,00€
politique ns Extérieurs | 33,33 €| 100,00 €] 200,00 €| 350,00 €
Nangis
. : É 50,00 €] 150,00 €| 300,00 € 550,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 116,67 €] 350,00 €| 700,00 € 1 350,00 €
Nangis
8,33€] 25,00€ 50,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 33,33 €| 100,00 €| 200,00 €
Établissements scolaires a 8,33€] 25,00€ 50,00€
58 Extérieurs | 33,33 €| 100,00 €| 200,00 €
Nangis
50,00 €| 150,00 €| 300,00 €
Autres CCBN
Extérieurs | 116,67 € 350,00 €| 700,00 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Salle des Rossignots (capacité 60 personnes) - Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure* V2 1jour | 2 jours journée
us . . . Nangis Association, organisation syndicale, parti CCBN 10,00 £| 30,00€) 60,00€, 70,00€
politique - Extérieurs | 40,00 €| 120,00 € 240,00 € 430,00 €
. . à 60,00 4] 180,00 €| 360,00€ 670,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|[CCBN
Extérieurs | 140,00 €| 420,00 €| 840,00 €|1 630,00 €]
Nangis
10,00 €| 30,00€ 60,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 40,00 €| 120,00 €| 240,00 €
Nangis
10,00€ 30,00€) 60,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs |40,00 € [120,00 € |240,00 €
Nangis Lo00€ [180,00 € [360,00 € CCBN
Autres
Extérieurs |140,00 € 420,00 € |840,00 €
Salle La Bourse du travail (capacité 50 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires 1heure*| . os 1jour | 2 jours journée
Lis 50,00 € 150,00 €| 300,00 € 550,00 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur) 1350.00
Extérieurs | 116,67 € 350,00 €| 700,00 € É €
Nangis
8,33€, 25,00€ 50,00€
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 33,33€ 100,00 €| 200,00 €
Nangis
8,33€, 25,00€ 50,00€
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 33,33 €| 100,00 €| 200,00 €
Nangis
50,00 €| 150,00 €| 300,00 €
Autres CCBN
Extérieurs | 116,67 € 350,00 €| 700,00 €
journée, journée
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
Salle La Bourse du travail (capacité 50 personnes) - Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure*| . ve 1 jour 2 jours journée
. | Cane 60,00 | 180,00 € 360,00 €| 670,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 140,00 €| 420,00 € 840,00 €|1 630,00 €]
59 Nangis
10,00 € 30,00€ 60,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 40,00 €| 120,00 €| 240,00 €
Nangis
10,00 € 30,00€) 60,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 40,00 €| 120,00 €| 240,00 €
Nangis
60,00 €] ,00 €| 360,00 €
Autres CCBN 150,60
Extérieurs | 140,00 €| 420,00 €| 840,00 €
Salle « Dulcie September » (ca pacité 440 personnes) Montant HT
Catégories des réservataires 1heure*|, 42 jour | 2jours journée
Nangis
41,67 €| 125,00 €| 250,00€ 458,33 €
Particuliers CCBN
Extérieurs | 100,00 €| 300,00 €| 600,00 £€|1 158,33 €
Association, agent de la commune organisation|[Nangis 25,00€ 75,00€ 150,00€ 258,33 €
syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs | 66,67 €| 200,00 €| 400,00 €| 758,33 €
. . Nangis | 100,00 € 300,00€ 600,00 41 158,33 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|[CCBN
Extérieurs | 216,67 €| 650,00 £€/1 300,00 €/2 558,33 €
Nangis
25,00 €| 75,00€ 150,00 € 258,33 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 66,67 €| 200,00 €| 400,00 € 758,33 €
Nangis
25,00€) 75,00€ 150,00€ 258,33 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 66,67 €| 200,00 €| 400,00 € 758,33 €
Nangis | 100,00€| 300,004 600,00 €/1 158,33 € CCBN
Autres
Extérieurs | 216,67 €| 650,00 €|1 300,00 €2 558,33 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée, 2 jours
Attention pour les particuliers :
Les mises à disposition du week-end ne sont pas proposées à la demi-journée ni à la journée ;
elles sont uniquement accordées sous forme d’un forfait 2 jours, du samedi 8 h 30 au dimanche
20h
Salle « Dulcie September » (capacité 440 personnes) - Montant TTC
Catégories des réservataires 1heure*|, de 1 jour 2 jours journée
Nangis
50,00 €] 150,00 €| 300,00 € 550,00 €
Particuliers CCBN
Extérieurs | 120,00 €| 360,00 € 720,00 £€|1 390,00 €
Association, agent de la commune organisation|/Nangis 30,00€ 90,00€ 180,00€ 310,00 €
syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs | 80,00 €| 240,00 €| 480,00 € 910,00 €
. . Nangis | 120,00€| 360,00 € 720,00 €l1 390,00 4 Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 260,00 €] 780,00 £|1 560,00 €/3 070,00 €
Comité social et économique (CSE) “er 30,00€ 90,00€ 180,00€| 310,00 €
60 Extérieurs | 80,00 €] 240,00 €| 480,00 €| 910,00 €
Nangis
30,00 €| 90,00€ 180,00 €| 310,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 80,00 €| 240,00 €| 480,00 €| 910,00 €|
Nangis
120,00 €] 360, 720, À nütres CCBN 0 €] 360,00 € 720,00 €/1 390,00 €
Extérieurs | 260,00 €| 780,00 €/1 560,00 €/3 070,00 €
Bergerie (capacité 129 personnes + 2 emplacements PMR) - Montant HT
Catégories des réservataires 1 heure* 172 1 jour 2 jours Journée
a [Nangis Association, agent de la commune organisation CCBN 25,00€ 75,00€ 150,00€ 258,33 €
syndicale, parti politique = Extérieurs | 66,67 €| 200,00 €| 400,00 €| 758,33 €
. | Nangis | 100,00€ 300,00€ 600,00 €/1 158,33 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 216,67 € 650,00 €1 300,00 €/2 558,33 €
Nangis
25,00 € 75,00€ 150,00 €) 258,33 € Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 66,67 €| 200,00 €| 400,00 €| 758,33 €
Nangis
25,00 € 75,00 150, 258,
Établissements scolaires CCBN sus anus Extérieurs | 66,67 €| 200,00 €| 400,00 €| 758,33 €
Nangis | 00,00€ 300,00 € 600,00 €ht 158,33 € CCBN
Autres
Extérieurs | 216,67 €| 650,00 €|1 300,00 £€/2 558,33 €]
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Bergerie (capacité 129 personnes + 2 emplacements PMR)/Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure* "de . [jour 2 jours Journée
Association, agent de la commune organisation|Nangis 30,00€ 90,00€ 180,00€ 310,00 €
syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs | 80,00 € 240,00 €| 480,00 €| 910,00 €
. . Nangis | 120,00 € 360,00 € 720,00 €/1 390,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 260,00 €] 780,00 €|1 560,00 €/3 070,00 €
Nangis
30,00 €| 90,00 €| 180,00 €| 310,00 € Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 80,00 € 240,00 €| 480,00 €| 910,00 €
Nangis
30,00 € 90,00€ 180,00 €) 310,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 80,00 €| 240,00 € 480,00 €| 910,00 €
Nangis
120,00 € 360,00 €| 720,00 €/1 390, autres CCBN € 0,00 €|1 390,00 €
Extérieurs | 260,00 €] 780,00 €1 560,00 £€/3 070,00 €
Centre municipal d'activités « Louis Aragon » (capacité : 70 personnes) - Montant HT
61 Catégories des réservataires Zheure*| , ve 1 jour | 2jours journée
Nangis 62,50 €|125,00 € 208,33
Particuliers CCBN 20854 ï Extérieurs 58,33€) 175,00 €|350,00 € 658,33 €
Nangis
Association, agent de la commune, us 12,50€] 37,50€) 75,00€ 108,33 € organisation syndical rti politique s PSE Extérieurs 41,67 € 125,00€/250,00€) 458,33 €
. | MES 5833€ 175,00€/350,00€ 658,33 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|[CCBN
Extérieurs | 133,33 € 400,00 €] 800,00 £€|1 558,33 €]
Comité social et économique (CSE) Der 12,504 37,50€ 75,00€ 108,33€
Extérieurs 41,67€ 125,00€250,00€| 458,33 €
Nangis
12,50 € 37,50€] 75,00€) 108,33 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 41,67€] 125,00€/250,00€| 458,33 €
Nangis
,33€| 175,00 € 350,00 €| 658,33 €
Autres CCBN s8S
Extérieurs | 133,33 € 400,00 € 800,00 €|1 558,33 €]
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée, 2 jours
Attention pour les particuliers :
Les mises à disposition du week-end ne sont pas proposées à la demi-journée ni à la journée ;
elles sont uniquement accordées sous forme d’un forfait 2 jours, du samedi 8 h 30 au dimanche
20h
Centre municipal d'activités « Louis Aragon » (capacité : 70 personnes) Montant TTC
Catégories des réservataires 1heure*|,. de 1jour | 2 jours journée
Nangis
25,00 € À 1 250,00 € Particuliers CCBN 70015000 €, 250,0
Extérieurs 70,00 € 210,00 €/420,00 €) 790,00 € Nangi
Association, agent de la commune organisation rs 15,00€ 45,00€] 90,00€ 130,00 € syndical rti politique VAETEA Se, PAT PO Extérieurs | 50,00€ 150,00 €/300,00€ 550,00 €
nr : Nangis 70,00€ 210,00 €420,00€ 790,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 160,00 €| 480,00 €/960,00 €|1 870,00 €
Nangis
15,00€) 45,00€ 90,00 €| 130,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 50,00 € 150,00 €/300,00 € 550,00 €
Nangis
15,00€) 45,00€ 90,00€ 130,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 50,00 € 150,00 €/300,00 € 550,00 €
Nangis
70,00 € 210,00 €/420,00 €| 790,00 €
Autres CCBN
Extérieurs | 160,00 €| 480,00 €/960,00 £€/1 870,00 €
Mezzanine de la salle « Dulcie September » (capacité 110 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires 1heure*| . ae 1 jour | 2 jours journée
62 Particuliers Nangis 25,00 € 75,00 €/150,00 €
(disponible uniquement du lundi au vendredi |CCBN
en 1/2 journée ou en journée jusqu’à 18 h) Extérieurs 66,67 €| 200,00 €|400,00 €
Nangis
Association, agent de la commune organisation a. 16,67€ 50,00 € 100,00 €] syndicale, parti politique - Extérieurs 50,00 €| 150,00 €] 300,00 €]
Nangis
66,67 €| 200,00 €|400,00 €]
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 150,00 €| 450,00 €|900,00 €
Nangis
16,67 €| 50,00 €|100,00 €]
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 50,00 €| 150,00 €] 300,00 €
Nangis
16,67€ 50,00 £|100,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 50,00 €| 150,00 €) 300,00 €
Nangis
66,67 €| 200,00 €) 400,00 €
Autres CCBN
Extérieurs | 150,00 €| 450,00 £€|900,00 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Mezzanine de la salle « Dulcie September » (capacité 110 personnes) - Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure* 1/2 jour |2 jours journée
Particuliers Nangis 30,00 €| 90,00 €| 180,00 €]
(disponible uniquement du lundi au vendredi |CCBN
en 1/2 journée ou en journée jusqu'à 18h) Eigieus| 80,00€ 240,00€ 480,00€ Association, agent de la commune organisation [Nangis 20,00€ 60,00€ 120,00 € syndicale, CCBN parti politique Extérieurs 60,00 €| 180,00 €| 360,00 € Nangis 80,00€] 240,00 €| 480,00 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur [CCBN
Extérieurs | 180,00 €| 540,00 €|1 080,00 €
Nangis
20,00€] 60,00 €| 120,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 60,00 €| 180,00 € 360,00 €]
Nangis
20,00 €| 60,00€ 120,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 60,00 €| 180,00 €| 360,00 €]
Nangis
80,00 €| 240,00 €) 480,00 €]
Autres CCBN
Extérieurs | 180,00 € 540,00 €/1 080,00 €
Foyer de l'amitié (capacité 19 personnes)/Salle « Lucie Mougey » (capacité 25 personnes)/Galerie
d'exposition (capacité : 19 personnes) Montant HT
Catégories des réservataires *1 heure sel jour | 2 jours
Nangis
Association, organisation syndicale, parti En 4,17€| 12,50€ 25,00€ litique Es Extérieurs | 16,67€ 50,00€ 100,00€
63 Nangis
8,33€] 25,00€ 50,00€
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs 33,33 €| 100,00 € 200,00 €
Nangis
4,17€] 12,50€ 25,00€
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 16,67€, 50,00 €| 100,00 €
Nangis
4,17€] 12,50€ 25,00€
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 16,67 €| 50,00 € 100,00 €
Nangis
} 25,00 € 50,00 €
Autres CCBN 8,33€
Extérieurs 33,33 €| 100,00 €] 200,00 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Foyer de l’amitié (capacité 19 personnes)/Salle « Lucie Mougey » (capacité 25 personnes)/Galerie
d'exposition (capacité : 19 personnes) Montant TTC
1/2
Catégories des réservataires *1 heure | .. (jour |2jours journée
— , . Nangis Association, organisation syndicale, parti CCBN 5,00€ 15,00€ 30,00€
politique — Extérieurs 20,00 €| 60,00 €| 120,00 €
Nangis
10,00 € 30,00€ 60,00 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs 40,00 €| 120,00 €| 240,00 €
Nangis
5,00 €| 15,00€ 30,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 20,00 €| 60,00 €| 120,00 €]
Nangis
5,00 €| 15,00€ 30,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 20,00 €| 60,00 €| 120,00 €
Nangis
10,00€, 30,00€ 60,00€
Autres CCBN
Extérieurs 40,00 €| 120,00 €| 240,00 €
Préau de la Cour Émile Zola (capacité 70 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires Lheure**| . 1e 1jour | 2 jours journée
Particuliers (disponible exclusivement aux
particuliers ayant célébré un évènement civil [Nangis 12,50€ 37,50€
ou religieux dans le cadre d’une sortie de CCBN
cérémonie. Toute autre location pour des
évènements de nature différente est exclue) |Extérieurs | 25,00€ 75,004
Association, agent de la commune Nangis 833€ 25,00€
organisation syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs 16,67€ 50,00€
Nangis
25,00€ 75,00 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs 66,67 €| 200,00 €
Nangis
8,33€ 25,00€
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 16,67 € 50,00€
64 Nangis
8,33€ 25,00€
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 16,67€] 50,00€
Nangis
,00 € 75,00€]
Autres CCBN 35,00 Extérieurs 66,67 €| 200,00 €
Nos espaces mis à disposition ne sont pas destinés à des activités commerciales.
Le forfait 1/2 journée = 4 heures d'occupation maximum. Au-delà, il est nécessaire d'ajouter
des heures supplémentaires.
Préau de la Cour Émile Zola (capacité 70 personnes) Montant TTC
Catégories des réservataires 1heure**|. 1e 1jour | 2 jours journée
Particuliers (disponible exclusivement aux :
particuliers ayant célébré un évènement civil [Nangis 15,00€ 45,00 € ou religieux dans le cadre d’une sortie de CCBN
cérémonie. Toute autre location pour des
évènements de nature différente est exclue) [Extérieurs | 30,00€ 90,00 €
Association, agent de la commune organisation|Nangis 10,00€ 30,00€
syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs 20,00 €| 60,00 €
Nangis
30,00 €| 90,00 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs 80,00 €| 240,00 €
Nangis
10,00 €| 30,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 20,00€] 60,00 €
Nangis
10,00 €| 30,00 €
Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 20,00 €| 60,00 €|
Nangis
30,00€| 90,00 €
Autres CCBN
Extérieurs | 80,00€ 240,00 €]
- De dire que les recettes correspondantes sont inscrites en section de fonctionnement au budget de
l’exercice concerné.
Madame la Maire : Je vais redonner la parole à Madame DESPLATS pour la mise à jour des tarifs des
salles communales.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Vous pouvez sourire, Madame LE BOUTER, en levant la main. Quelle ironie ! Je vous
écoute.
Madame LE BOUTER : Vous vous permettez une remarque parce que je souris et que je lève le doigt ?
Je lève le doigt et je souris. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Première question. J'ai le souvenir,
Madame LAGOUTTE, de discussions quand on avait voté ces délibérations-là, pour savoir comment
rédiger les mises à disposition de salles pendant les campagnes électorales. Là, il n’y a rien, il n’en est
pas fait mention.
Madame la Maire : Les tarifs vont démarrer à compter du 1° septembre et au Conseil municipal de
septembre, nous allons plus précisément travailler la gratuité, parce qu'il y a plusieurs types de
gratuité : les gratuités pour les anniversaires des agents, des élus et notamment aussi pour les partis
politiques pendant les campagnes électorales. Une délibération sera proposée au Conseil municipal de
65 septembre en vue des futures campagnes électorales. Il sera aussi inclus le prix des badges perdus, le
prix du ménage s’il y avait un mauvais entretien après le rendu de la salle. On le présentera au mois de
septembre. Là, il s'agit juste des tarifs.
Madame DESPLATS : {| y aura aussi les conditions d'annulation.
Madame la Maire : Nous vous proposerons une délibération en septembre.
Madame LE BOUTER : Cela aurait pu être expliqué dans la notice, du coup. Deuxième question :
j'imagine que vous avez regardé ce qui se faisait dans les communes aux alentours et donc la
réciprocité. Si j'ai bien compris, à Nangis, c'est le même tarif pour tout le monde, Nangissiens et CCBN.
Dans les communes autour, a-t-on la même réciprocité ? Est-ce que les Nangissiens peuvent bénéficier
des tarifs des locaux s'ils vont réserver la salle à La Chapelle-Rablais parce qu'elle correspond davantage
à leurs besoins, qu'il y a un grand parking par rapport à la capacité ? Est-ce que vous avez travaillé à
cette réciprocité de la générosité ?
Madame la Maire : Je ne connais pas la politique des autres communes, mais en tout cas, nous voulions
une cohérence entre tous nos tarifs. Si nous proposons des tarifs Nangissiens-CCBN d’un point de vue
culturel, par exemple, on peut le faire pour d'autres types de tarifs.
Madame LE BOUTER : J'entends, mais je me permets quand même d'insister sur la cohérence. Si les
extérieurs peuvent louer des salles nangissiennes pour leurs évènements privés à des tarifs
préférentiels, c'est quand même dommage de ne pas travailler ce sujet parce qu'effectivement, il y a de
très belles salles aux alentours. Des salles autour peuvent correspondre davantage aux besoins.
Madame la Maire : Je ne sais pas. Je ne peux pas vous répondre aujourd'hui.
Madame LE BOUTER : Le risque est qu'il y ait une forte demande sur les salles nangissiennes. Est-ce
que vous l'avez prévu ? Ou est-ce que vous nous le présenterez peut-être en septembre ? Comment
faites-vous si des extérieurs font des demandes très longtemps à l'avance ? Ils seront prioritaires,
finalement, par rapport aux Nangissiens. Ou est-ce que vous comptez faire un appel aux Nangissiens
pour qu'ils puissent anticiper suffisamment à l'avance ? Ils n’ont pas d'avantage sur les tarifs, mais est-
ce qu’ils pourront au moins avoir un avantage sur le délai de réservation ? Il y avait des différences sur
les tarifs, Monsieur BILLOUT. C'est ce qu'on faisait pour les associations puisqu'on demandait aux
associations de donner à l'avance leurs dates pour qu'elles puissent être prioritaires. Elles avaient une
deadline pour que l'organisation des évènements soit prioritaire et ensuite les salles pouvaient être
mises à disposition.
Madame la Maire : Ce n’est noté nulle part.
Madame LE BOUTER : C'était dans les usages des agents en charge des associations. Quand une
association dit en février qu'elle fait un tournoi au mois de juin et qu'elle a besoin de telle salle et que
celle-ci a déjà été louée à des particuliers, on leur demande pourquoi ils attendent le mois de février
alors que leur planning est fait depuis septembre. La demande aux associations était d'anticiper, de
faire les demandes dès qu'elles savaient qu'elles avaient des besoins, afin d’être sûr de leur donner
satisfaction. La demande était faite aux services qui géraient les salles de s'adresser aux associations
pour qu'elles informent en amont de leurs évènements à venir.
Madame la Maire : Nous essaierons de travailler dans ce sens, notamment dans le cadre du conseil
associatif qui sera créé à la rentrée.
Madame LE BOUTER : Comment fait-on pour les particuliers nangissiens ?
Madame la Maire : Ils réserveront leur salle et ce sera en fonction de la demande.
Monsieur NOURO : Madame LE BOUTER, c'est extraordinaire ! Vous pensez aux Nangissiens. À
5 000 euros la location en hiver, je ne vois pas, peut-être l'avenue Foch, et encore.
Madame LE BOUTER : Faites attention, vous avez des policiers qui habitent l'avenue Foch aussi.
66 Madame la Maire : C'est vrai. On peut le dire au public encore présent. En effet, l'ancienne équipe avait
des prix exorbitants, donc il n’y avait plus aucune location l'hiver, ce qui ne permettait aucune recette
pour la collectivité puisque ni les Nangissiens ni les extérieurs ne pouvaient louer les salles à ce prix-là.
Merci, Monsieur NOURO, de nous l'avoir rappelé. Je vais donc mettre aux voix la délibération. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C’est bon, mesdames. Merci.
DÉLIBÉRATION
OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LA MISE A DISPOSITION DE
SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2026
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n° 2022/AVRIL/058 en date du 13 avril 2022 par lequel le conseil municipal a fixé les
tarifs des spectacles et du cinéma du service culturel à partir du 1% septembre 2022,
VU la décision n° 2023/DG/NLB/FB/DL/360 du 22 décembre 2023 portant actualisation des tarifs des
droits d’utilisation des salles municipales à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° 2025/JUIN/47 du 15 juin 2025 portant approbation des tarifs applicables à
compter du 1% juillet 2025 des activités culturelles et évènementielles,
VU la délibération n° 2025/SEPT/60 du 17 septembre 2025 portant mise à jour des tarifs des activités
culturelles et évènementielles à compter du 19 septembre 2025,
VU le budget communal de l’année 2026,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réviser les tarifs de mise à disposition des salles à compter du
1° septembre 2026,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à la MAJORITÉ par 22 voix POUR
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Fixe à compter du 1% septembre 2026 les tarifs de mise à disposition des salles ainsi qu'il
suit :
Salle des Rossignots (capacité 60 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires 1heure* |. va 1 jour | 2 jours journée
us Lu : . Nangis Association, organisation syndicale, parti CCBN 8,33 €| 25,00€] 50,00€ 50,00 €
politique Extérieurs 33,33 €|100,00 €/200,00 € 350,00 €
Nangis
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur| CCBN
Extérieurs 116,67 €/350,00 €/700,00 €|1 350,00 €
50,00 €/150,00 €/300,00 € 550,00 €
, | Nangis 8,33 € 25,00 € 50,00€ Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 33,33 €|100,00 €/200,00 €
Nangis
é 8,33 €| 25,00 €) 50,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 33,33 €|100,00 £€/200,00 €
Nangis
Autres CCBN 50,00 €150,00 €/300,00 €
67 Extérieurs | 116,67 €350,00 €/700,00 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Salle des Rossignots (capacité 60 personnes) - Montant TTC
1
Catégories des réservataires 1heure* |. fe 1jour | 2 jours journée
_—. — . . Nangis Association, organisation syndicale, parti CCBN 10,00 €| 30,00 € 60,00€ 70,00 €
politique — Extérieurs 40,00 €] 120,00 €] 240,00 €| 430,00 €
Nangis
Entreprises/microentreprise/autoentreprene ccBn 60,00 €| 180,00 €] 360,00 € 670,00 € Fr # Extérieurs | 140,00 €|420,00 € 840,00 €| 1 630,00 €]
Nangis
10,00 €| 30,00 € 60,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 40,00 €] 120,00 € 240,00 €
Nangis
É 10,00 €| 30,00 € 60,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 40,00 €] 120,00 £| 240,00 €
Nangis 60,00 €|180,00 €| 360,00 € CCBN
Autres
Extérieurs | 140,00 €) 420,00 €] 840,00 €
Salle La Bourse du travail (capacité 50 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires 1heure*|, Les 1jour | 2 jours journée
: | | Nangis 50,00 € 150,00 € 300,00 € 550,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 116,67 € 350,00 €| 700,00 £|1 350,00 €]
Nangis
8,33€ 25,00€ 50,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 33,33 € 100,00 €] 200,00 €
Nangis
Z 8,33€) 25,00€ 50,00€ Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 33,33 €] 100,00 £| 200,00 €
Nangis
50,00 €] 150,00 €] 300,00 €]
Autres CCBN
Extérieurs | 116,67 € 350,00 €| 700,00 €]
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Salle La Bourse du travail (capacité 50 personnes) - Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure*|, Va 1jour | 2jours journée
. | Nangis 60,00 €) 180,00 €] 360,00 € 670,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs| 140,00 € 420,00 £| 840,00 €|1 630,00 €
ni us . Nangis | 1900€ 30,004 60,00€ Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs| 40,00 € 120,00 £€| 240,00 €
68 Nangis
: 10,00 € 30,00€ 60,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs| 40,00 €] 120,00 €| 240,00 €
Nangis
60,00 €] 180,00 €| 360,00 €
Autres CCBN
Extérieurs| 140,00 €] 420,00 €} 840,00 €]
Salle « Dulcie September » (capacité 440 personnes) Montant HT
Catégories des réservataires 1heure*|. cu 1jour | 2 jours journée
_. NañEs 41,67 €|125,00 € 250,00 € 458,33 € Particuliers CCBN
Extérieurs| 100,00 € 300,00 €] 600,00 €] 1 158,33 €
Nangis
Association, agent de la commune organisation he 25,00 €| 75,00 €| 150,00 €| 258,33 € syndicale, parti politique = Extérieurs] 66,67 €| 200,00 €] 400,00 € 758,33 €
ii 100,00 €] 300,00 €) 600,00 €] 1 158,33 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur 1 300,00
Extérieurs| 216,67 € 650,00 €] ! € 2 558,33 €
Nangis
25,00 €| 75,00 € 150,00 €| 258,33 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs] 66,67 € 200,00 €] 400,00 € 758,33 €
Nangis
j 25,00 € 75,00 € 150,00 € 258,33 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs| 66,67 €| 200,00 €] 400,00 € 758,33 €
Nangis
ÉCEN 100,00 €| 300,00 €] 600,00 €] 1 158,33 €
Autres
Extérieurs] 216,67 € 650,00 € F us” 2 558,33 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée, 2 jours
Attention pour les particuliers :
Les mises à disposition du week-end ne sont pas proposées à la demi-journée ni à la journée ;
elles sont uniquement accordées sous forme d’un forfait 2 jours, du samedi 8 h 30 au dimanche
20h
Salle « Dulcie September » (capacité 440 personnes) - Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure*|. 1/ } jour | 2 jours journée
Nangis
50,00 €] 150,00 €| 300,00 €| 550,00 €
Particuliers CCBN
Extérieurs| 120,00 € 360,00 € 720,00 €|1 390,00 €]
Association, agent de la commune organisation|Nangis 30,00€ 90,00€ 180,00€ 310,00 €
syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs] 80,00 €| 240,00 €| 480,00 € 910,00 €
Ces 120,00 €] 360,00 €| 720,00 €|1 390,00 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur 1 560.00
Extérieurs| 260,00 €| 780,00 € . € 3 070,00 €
né = £ : Nangis Comité social et économique (CSE) CCBN 30,00 €| 90,00 €| 180,00 € 310,00 €
69 Extérieurs] 80,00 € 240,00 €] 480,00 €| 910,00 €
Nangis |
z 30,00€ 90,00 €| 180,00 € 310,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs! 80,00 €] 240,00 €| 480,00 € 910,00 €
Nangis
CCBN 120,00 € 360,00 €| 720,00 € 1 390,00 €
Autres 1 560.00
Extérieurs | 260,00 €| 780,00 €] / € 3 070,00 €
EE Bergerie (capacité 129 personnes + 2 emplacements PMR) - Montant HT
Catégories des réservataires 1 heure* 4e 1jour | 2jours Journée
si . ... [Nangis Association, agent de la commune organisation CCBN 25,00 € 75,00 € 150,00 € 258,33 €
syndicale, parti politique = Extérieurs| 66,67 €] 200,00 €] 400,00 € 758,33 €
Cons 100,00 €] 300,00 €| 600,00 €/1 158,33 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur 1 300.00
Extérieurs | 216,67 €| 650,00 € . € 2558,33€
Nangis
25,00 € 75,00 € 150,00 € 258,33 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs| 66,67 € 200,00 €] 400,00 €| 758,33 €)
Nangis
ä 25,00 € 75,00 €| 150,00 €| 258,33 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs| 66,67 € 200,00 €| 400,00 €| 758,33 €]
Nangis
CCBN 100,00 € 300,00 €| 600,00 € 1 158,33 €]
Autres
Extérieurs! 216,67 €| 650,00 € Ê nr 2 558,33 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Bergerie (capacité 129 personnes + 2 emplacements PMR}/Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure*|. nes 1jour | 2jours journée
ue ._... [Nangis Association, agent de la commune organisation CCBN 30,00 €| 90,00 €| 180,00 € 310,00 €
syndicale, parti politique = Extérieurs| 80,00 €] 240,00 €] 480,00 €| 910,00 €
EE 120,00 € 360,00 €| 720,00 €/1 390,00 €
Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur 1 560.00
Extérieurs | 260,00 €| 780,00 € ! € 3 070,00 €
Nangis
30,00 €| 90,00 €| 180,00 € 310,00 €
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs| 80,00 €] 240,00 £| 480,00 €| 910,00 €
Nangis
; 30,00 €| 90,00 €| 180,00 € 310,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs| 80,00 €] 240,00 €| 480,00 €| 910,00 €
Autres je 120,00 € 360,00 €| 720,00 €/1 390,00 €
70 Extérieurs | 260,00 €| 780,00 € u De 3 070,00 €
Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon » (capacité : 70 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires 1heure*|. 12 1 jour 2 jours journée
Nangis
20,83 €| 62,50 €] 125,00 €| 208,33 € Particuliers CCBN
Extérieurs) 58,33 €| 175,00 €| 350,00 €| 658,33 €
Nangis
Association, agent de la commune, ET 12,50€ 37,50€) 75,00€] 108,33 € isation syndicale, parti politi Fran ei Sn Extérieurs! 41,67 € 125,00 € 250,00€ 458,33 €
| | | Nangis 58,33 € 175,00 €| 350,00€| 658,33 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs| 133,33 €| 400,00 €| 800,00 €| 1 558,33 €
i | Lo | Nangis 12,50€ 37,50€ 75,00€ 108,33 € Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs| 41,67 €| 125,00 €| 250,00 €| 458,33 €
Nangis
L 12,50€) 37,50€ 75,00€ 108,33 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs| 41,67 €| 125,00 €| 250,00 €| 458,33 €
Nangis
58,33 €| 175,00 €| 350,00 €| 658,33 € Autres CCBN
Extérieurs| 133,33 €| 400,00 €| 800,00 €| 1 558,33 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée, 2 jours
Attention pour les particuliers :
Les mises à disposition du week-end ne sont pas proposées à la demi-journée ni à la journée ;
elles sont uniquement accordées sous forme d’un forfait 2 jours, du samedi 8 h 30 au dimanche
20h
Centre municipal d'activités « Louis Aragon » (capacité : 70 personnes) Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure*|. 12 1jour | 2jours journée
Nangis
25,00 €| 75,00 €] 150,00 €| 250,00 €
Particuliers CCBN
Extérieurs] 70,00 €| 210,00 €| 420,00 €| 790,00 €
Nangis
Association, agent de la commune organisation cour 15,00 € 45,00 € 90,00 € 130,00 € syndicale, parti politique = Extérieurs] 50,00 €| 150,00 €| 300,00 € 550,00 €
| | : Nangis | 600€ 210,00€420,00€ 790,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs| 160,00 €| 480,00 €| 960,00 £| 1 870,00 €
odie Mens | 15,00€ 45,00€ 90,00€ 130,00 € Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs] 50,00 €) 150,00 €| 300,00 € 550,00 €
| Nangis | 500€ 45,00€ 90,00€ 130,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs] 50,00 €] 150,00 €| 300,00 € 550,00 €
NanEis | 000€ 21000€/42000€ 730,00 € Autres CCBN
Extérieurs] 160,00 €| 480,00 €| 960,00 €| 1 870,00 €
dd Mezzanine de la salle « Dulcie September » (capacité 110 personnes) - Montant HT |
Catégories des réservataires 1 heure*| . Va 1jour |2 jours journée
Particuliers Nangis 25,00€ 75,00€ 150,00 €
(disponible uniquement du lundi au vendredi |CCBN
en 1/2 journée ou en journée jusqu'à 18h) [Extérieurs | 66,67€ 200,00 € 400,00 €
sus Nangis Association, agent de la commune CCBN 16,67 € 50,00 €| 100,00 €
organisation syndicale, parti politique = Extérieurs 50,00 €| 150,00 €| 300,00 €
_ . Nangis 66,67 € 200,00 €| 400,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs |150,00 €| 450,00 €| 900,00 €
sus . Nangis 16,67€] 50,00€ 100,00 € Comité social et économique (CSE) CCBN Extérieurs | 50,00€] 150,00 €| 300,00 €
Nangis
5 16,67 €| 50,00 €| 100,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 50,00 €| 150,00 € 300,00 €]
Nangis
66,67 €| 200,00 £| 400,00 €]
Autres CCBN
Extérieurs |150,00 € 450,00 €| 900,00 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Mezzanine de la salle « Dulcie September » (capacité 110 personnes) - Montant TTC
Catégories des réservataires 1 heure*| . V2 1jour |2 jours journée
Particuliers Nangis 30,00 € 90,00€ 180,00 €
(disponible uniquement du lundi au vendredi |CCBN
en 1/2 journée ou en journée jusqu'à 18h) Eisi | 8000€ 240,00€ 480,00€ Association, agent de la commune Nangis 20,00€ 60,00€ 120,00€ organisation syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs | 60,00 €| 180,00 €| 360,00 €
. | Nangis 80,00€ 240,00€| 480,00 € Entreprises/microentreprise/autoentrepreneurCCBN
Extérieurs |180,00 €| 540,00 €] 1 080,00 €
LL . Nangis 20,00€ 60,00€ 120,00 € Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 60,00 €| 180,00 €| 360,00 €
Nangis
L 20,00€] 60,00€ 120,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 60,00 €| 180,00€| 360,00 €
Nangis
80,00 €| 240,00 €| 480,00 €
Autres CCBN
Extérieurs | 180,00 €| 540,00 €] 1 080,00 €
Foyer de l'amitié (capacité 19 personnes)/Salle « Lucie Mougey » (capacité 25 personnes)/Galerie d'exposition (capacité : 19 personnes) Montant HT
72 Catégories des réservataires *1 heure . V2 jour |2 jours journée
si is à 5 : . Nangis Association, organisation syndicale, parti CCBN 4,17€ 12,50€ 25,00€
politique L
Extérieurs | 16,67€ 50,00€ 100,00 €
. | Nangis 833€ 25,00€ 50,00€ Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 33,33€ 100,00 € 200,00 €
Nangis
4,17€] 12,50€) 25,00€
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 16,67€] 50,00€ 100,00 €
Nangis
ÿ 4,17€) 12,50€) 25,00€ Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 16,67€] 50,00€ 100,00 €
Nangis
8,33€, 25,00€) 50,00€
Autres CCBN
Extérieurs | 33,33€ 100,00 €| 200,00 €
* L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation 1/2
journée, journée
Foyer de l’amitié (capacité 19 personnes)/Salle « Lucie Mougey » (capacité 25 personnes)/Galerie
d'exposition (capacité : 19 personnes) Montant TTC
Catégories des réservataires *1 heure! . ape 1jour |2 jours journée
ue . . Nangis Association, organisation syndicale, parti CCBN 5,00 €| 15,00€ 30,00€
politique — Extérieurs | 20,00€ 60,00 €| 120,00 €
_ | eo 10,00€ 30,00€ 60,00€ Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|CCBN
Extérieurs | 40,00€] 120,00 €| 240,00 €
Nangis
5,00€] 15,00€ 30,00€
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs | 20,00€] 60,00 € 120,00 €
Nangis
2 5,00€ 15,00€] 30,00 € Établissements scolaires CCBN
Extérieurs | 20,00€] 60,00 €| 120,00 €
Nangis
10,00 €| 30,00€] 60,00 €
Autres CCBN
Extérieurs | 40,00 €| 120,00 €| 240,00 €
L Préau de la Cour Émile Zola (capacité 70 personnes) - Montant HT
Catégories des réservataires heure** | journée jour |2 jours
Particuliers (disponible exclusivement aux
particuliers ayant célébré un évenement civil [Nangis 12504 37,50€
ou religieux dans le cadre d’une sortie de CCBN
cérémonie. Toute autre location pour des
évènements de nature différente est exclue) [Extérieurs] 25,00€ 75,00€
Association, agent de la commune organisation [Nangis 833€ 25,00€
syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs] 16,67 €| 50,00 €
73 . | Mansis 25,00€ 75,00€ Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur |CCBN
Extérieurs| 66,67 €| 200,00 €
elec . Nangis 8,33€ 25,00€ Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs| 16,67€] 50,00 €
Nangis
z 8,33€) 25,00€ Établissements scolaires CCBN
Extérieurs| 16,67€] 50,00 €
Nangis
25,00€] 75,00 €
Autres CCBN
Extérieurs| 66,67 €| 200,00 €
Nos espaces mis à disposition ne sont pas destinées à des activités commerciales.
Le forfait 1/2 journée = 4 heures d'occupation maximum. Au-delà, il est nécessaire d'ajouter
des heures supplémentaires.
Préau de la Cour Émile Zola (capacité 70 personnes) Montant TTC
Catégories des réservataires 1heure**|. 1/2 1 jour | 2 jours journée
Particuliers (disponible exclusivement aux :
particuliers ayant célébré un évènement civil [Nangis 15,00€ 45,00€
ou religieux dans le cadre d’une sortie de CCBN
cérémonie. Toute autre location pour des
évènements de nature différente est exclue) [Extérieurs| 30,00€ 90,00€
Association, agent de la commune organisation[Nangis 10,00€ 30,00€
syndicale, CCBN
parti politique Extérieurs 20,00 €| 60,00 €
. . Nangis 30,00€ 90,00€ Entreprises/microentreprise/autoentrepreneur|[CCBN
Extérieurs 80,00 €| 240,00 €
Nangis
10,00 € 30,00€
Comité social et économique (CSE) CCBN
Extérieurs 20,00€ 60,00€
Nangis
, 10,00 € 30,00€ Établissements scolaires CCBN
Extérieurs 20,00 €| 60,00€
Nangis
30,00 €| 90,00 €
Autres CCBN
Extérieurs 80,00 €| 240,00 €
ARTICLE 2 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites en section de fonctionnement au
budget de l'exercice concerné.
2026/JUIN/20
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2026/FEV/013 CONCERNANT L'ACQUISITION DE
L'ENSEMBLE IMMOBILIER À USAGE DE BUREAUX ET D'ATELIER SITUE 13 RUE DES AUBÉPINES A
NANGIS (77 370), CADASTRE SECTION ZH N° 210, APPARTENANT A LA SOCIETE FINOR
74 Par délibération n° 2026/FEV/013 du 18 février 2026, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition d’un
ensemble immobilier à usage de bureaux et d'atelier, situé 13 rue des Aubépines à Nangis, cadastré
section ZH n° 210, appartenant à la société FINOR.
Par ailleurs, l’article 5 de cette délibération prévoyait que les crédits nécessaires à cette acquisition
devaient être inscrits aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
Lors de la mise en paiement, le comptable public a procédé, en date du 11 juin 2026, au rejet des
mandats correspondants.
Ce rejet est motivé par le principe selon lequel une même acquisition ne peut être scindée entre
plusieurs budgets annexes.
La présente délibération a donc pour objet de modifier la délibération initiale afin de se conformer à
cette règle comptable.
Il est proposé de prévoir une imputation unique de l'acquisition sur le budget annexe de
l'assainissement.
Cette modification est uniquement d'ordre comptable et technique ; elle ne remet pas en cause :
e le principe de l'acquisition,
e les caractéristiques du bien,
e _niles autres dispositions de la délibération initiale.
Ilest proposé au Conseil municipal :
e de modifier la délibération n° 2026/FEV/013 du 18 février 2026 en remplaçant son article 5 afin
de prévoir une inscription des crédits sur le seul budget annexe de l'assainissement ;
e de préciser que les autres dispositions restent inchangées.
Madame la Maire : Nous passons donc à la délibération suivante. Je vais donner la parole de nouveau
à Madame GALLOCHER sur une modification de la délibération à la suite de quelques remarques de
notre comptable public concernant l'acquisition amiable de l'ensemble immobilier situé au 13 rue des
Aubépines.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Ÿ a-t-il des questions ? Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Elle est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2026/FEV/013 CONCERNANT L'ACQUISITION DE
L'ENSEMBLE IMMOBILIER À USAGE DE BUREAUX ET D'ATELIER SITUE 13 RUE DES AUBÉPINES A
NANGIS (77 370), CADASTRE SECTION ZH N° 210, APPARTENANT A LA SOCIETE FINOR
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2026/FEV/013 relative à l’acquisition de l’ensemble immobilier à usage de bureaux
et d'atelier situé 13 rue des aubépines à Nangis (77 370), cadastre sec on ZH n° 210, appartenant à la
société FINOR ;
CONSIDÉRANT le rejet, en date du 11 juin 2026, par le comptable public, des mandats émis sur les
budgets annexes de l’eau et de l'assainissement ;
CONSIDÉRANT que ce rejet est motivé par l'impossibilité de scinder une même acquisition sur ces deux
budgets ;
75 Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide de modifier la délibération 2026/FEV/013 du 18 février 2026 :
L'article 5 de la délibération est remplacé par les dispositions suivantes : « le Conseil municipal dit que
les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l'assainissement ».
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.
ARTICLE 3 : La Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
2026/JUIN/21
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : AUTORISATION DE MISE EN PLACE DE CHANTIERS D’INITIATIVE LOCALE AVEC INITIATIVES 77
L'État et le Département de Seine-et-Marne ont convenu de se mobiliser ensemble dans le cadre de la
loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion et de lutter contre
l'exclusion professionnelle en favorisant l'accès à l'emploi des publics en difficultés d'insertion et plus
particulièrement ceux bénéficiant des minima sociaux.
Ils ont comme objectifs de réaliser des travaux utiles à la collectivité tout en faisant progresser
professionnellement les travailleurs d'initiatives 77.
Dans ce cadre la commune a été sollicitée par Initiatives 77 pour mettre en place des chantiers
d'initiative locale aussi bien pour l'entretien des bâtiments communaux que pour l'entretien du
domaine public.
Il est donc nécessaire d'autoriser Madame la Maire à signer l’ensemble de la convention et des
documents annexes.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Madame la Maire à approuver et signer la convention avec initiatives 77
permettant la mise en place de futurs chantiers d'insertion,
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif pour la réalisation des
chantiers d'insertion.
Madame la Maire : Je vais désormais donner la parole à Monsieur TCHIKAYA sur une convention qui va
nous lier avec Initiative 77 pour autoriser la mise en place de chantiers d'initiative.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Je vous remercie, Monsieur TCHIKAYA. C'est une action prévue sur l’ancien mandat
que nous poursuivons. Ÿ a-t-il des questions ?
Madame LE BOUTER : C'est ce que vous venez de dire. Ce qui m'interpelle, c'est que l'objet est
« Autorisation de mise en place ». Là, on est sur un renouvellement. Certes, le directeur a changé
récemment à Initiative 77, maïs je crois me souvenir que c'était déjà le cas sur le mandat précédent. Il
y a toujours eu des chantiers avec Initiative 77. Ils avaient travaillé sur le mur entre l’'EHPAD et l'école
Noas. Ils faisaient des chantiers de voirie. Ils étaient intervenus en travaux intérieurs sur le 15 Noas. On
est sur un renouvellement. Quand on lit la notice et la délibération, on a l'impression que rien n'a été
fait auparavant et que c'est une nouveauté. Ce n’est pas le cas, vous venez de le dire vous-même.
Madame la Maire : C'est pour cela que je suis intervenue.
76 Madame LE BOUTER : Dans ce cas-là, on l'écrit.
Madame la Maire : Nous étions dans l'opposition pendant six ans. Nous savons que des contrats ont
été passés avec Initiative 77. Il s'agit là du contrat qui va du mois de juin au 31 décembre 2026. À la
prochaine délibération, nous essaierons de proposer une convention-cadre qui permettra de passer
directement la convention à la signature. Je viens de dire que cette convention existait sous votre
mandat et qu'elle a existé même avant 2020.
Madame LE BOUTER : Oui, c'est ce que j'ai dit également.
Madame la Maire : Je ne vois pas pourquoi vous intervenez. Puis-je la mettre aux voix ?
Madame LE BOUTER : Vous pouvez la mettre aux voix. Nous allons la voter. Néanmoins, je regrette
simplement que la notice ou la délibération ne rappelle pas cette précision, mais ça ne nous empêchera
pas de la voter. On ne va pas se formaliser pour cela.
Madame la Maire : Je vais la mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à
l'unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : AUTORISATION DE MISE EN PLACE DE CHANTIERS D’INITIATIVE LOCALE AVEC INITIATIVES 77
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le programme proposé par le Conseil départemental pour l'amélioration de la sécurité routière,
CONSIDÉRANT que l’État et le Département de Seine-et-Marne ont convenu de se mobiliser ensemble
dans le cadre de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
et de lutter contre l'exclusion professionnelle en favorisant l'accès à l'emploi des publics en difficultés
d'insertion et plus particulièrement ceux bénéficiant des minima sociaux,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre la commune a été sollicitée par Initiatives 77 pour mettre en place
des chantiers d'initiatives locales.
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir la convention afin de définir les missions et les engagements de
chacune des parties,
VU le budget communal,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Autorise Madame la Maire à approuver et signer la convention avec initiatives 77
permettant la mise en place de futurs chantiers d'insertion.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif pour la réalisation des
chantiers d'insertion.
2026/JUIN/22
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES ET DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
47 Par délibération en date du 9 avril 2026, le Conseil municipal a procédé à l'attribution des subventions
de fonctionnement aux associations Nangissiennes et aux associations d'intérêt général pour un
montant total de 55 350 €.
Depuis cette date, plusieurs dossiers ont fait l'objet d’un réexamen à la suite de la transmission de
pièces complémentaires, de l’actualisation de certains éléments financiers ou de la prise en compte de
besoins nouveaux apparus en cours d'exercice.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions complémentaires de
fonctionnement ainsi que des subventions exceptionnelles au titre de l’année 2026, destinées à
soutenir des actions présentant un intérêt communal particulier.
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT
Associations sportives :
- Amicale Boulistes : + 800€ afin d'accompagner l'augmentation significative du nombre
d’adhérents et les dépenses liées au fonctionnement de l'association,
- Judo Club : + 1 500 € afin de tenir compte de l'augmentation des effectifs et de la hausse des
charges de fonctionnement,
- Les Plongeurs d'Ancoeur : + 50 € afin d'ajuster le niveau de soutien accordé à l'association,
- _ Néopilates : + 200 € au regard de l’activité développée par l'association,
- Tennis de Table de Nangis : + 500 € après réexamen du dossier,
- ACJUSE: 150€,
- Croix-Rouge : 2 000 € afin de soutenir leurs actions sociales conduites sur le territoire,
- APS Contact : + 148€,
- FNACA:+300€,
- Les Mémoires de Nangis : 100 €,
- Val's Créations Safeguards : 1 000 €,
- AGIRABOD : +13 00 €.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
- AGIR ABCD: 500€ pour soutenir les actions spécifiques menées auprès des publics
accompagnés,
Il est précisé que ces montants constituent des compléments aux subventions déjà accordées par
délibération du 9 avril 2026.
Le montant total des subventions complémentaires de fonctionnement s'élève à 8 048 €, Le montant
total des subventions exceptionnelles non conventionnées s'élève à 500€. Le montant global
supplémentaire proposé est donc de 8 548 €.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- _ d'approuver l'attribution des subventions complémentaires de fonctionnement ci-dessus
détaillées,
-__ d'approuver l'attribution des subventions exceptionnelles ci-dessus détaillées,
- de préciser que ces montants viennent compléter les subventions déjà attribuées par
- _ délibération du 9 avril 2026,
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.
Madame la Maire : Nous passons ensuite à la délibération qui concerne l'attribution de subventions
complémentaires et exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2026, qui va être présentée par
Madame HOUREUX. Je vous rappelle que la fois dernière, nous venions juste d'être élus et nous avons
passé des subventions de fonctionnement identiques à 2025 pour les associations qui avaient demandé
des subventions. Nous avons étudié de plus près de nouveaux dossiers et les dossiers existants et nous
avons réajusté. Je vous laisse la parole, Madame HOUREUX.
78 [Lecture de la notice]
Madame HOUREUX : Pour Val's Créations Safeguards, ils ont fait face à une hausse des prises en charge
qui impacte directement leur budget, notamment un nombre croissant d'euthanasies de chats errants.
Madame LE BOUTER : Ce n'est pas de l'euthanasie. Ils opèrent pour stériliser.
Madame HOUREUX : Je répète, c'est bien de l'euthanasie. Il y a deux choses : la stérilisation et
l'euthanasie pour des chats qui ne peuvent malheureusement plus être soignés.
Madame la Maire : Il y a la convention passée avec cette association et 30 millions d'amis qui comprend
la stérilisation des chats. Là, il y a une hausse des chats errants très mal en point. Ils ont eu une hausse
des frais vétérinaires et ont dû pratiquer plus d'euthanasies que les années précédentes. Juste une
précision sur l'association de protection des chats. Y a-t-il des questions ?
Monsieur MOLINES : Vu comme ça a été évoqué, ce n'était pas volontaire, mais son but principal n'est
pas d’euthanasier les chats, c'est bien entendu de les pucer, de les stériliser et même de les nourrir et en
dernier recours, d'en arriver à l'euthanasie. C'est dans ce sens-là qu'il faut le comprendre. Merci.
Madame la Maire : Y a-t-il d'autres questions ? Je vais mettre aux voix cette délibération.
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES ET DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
VU la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant attribution des subventions de
fonctionnement aux associations au titre de l’année 2026,
VU le budget communal de l'exercice 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter certaines subventions de fonctionnement au regard
des éléments transmis postérieurement à la délibération du 9 avril 2026,
CONSIDÉRANT l'intérêt communal des actions et manifestations portées par les associations
bénéficiaires,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide d'attribuer les subventions complémentaires de fonctionnement suivantes
Association Montant voté Montant Totaux
au 09/04/2026 | complémentaire
Amicale Boulistes 1200 € 800 € 2200 €
Judo Club 11 000 € 1 500 12 500 €
Les Plongeurs d’Ancoeur 850 € 50 € 900 €
Néopilates 400 € 200 € 600 €
Tennis de table de Nangis 2 500 € 500 € 3 000 €
ACJUSE / 150 € 150 €
79 Croix-Rouge / 2 000 2 000 €
APS Contact 1 000 € 148 € 1148 €
FNACA 700 € 300 € 1 000 €
Les Mémoires de Nangis / 100 € 100 €
Val's Créations Safeguards / 1 000 € 1 000 €
AGIR ABCD 3 000 € 1300 € 4 300 €
Soit un montant total de 8 048 €.
ARTICLE 2 : Décide d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
Association Objet Montant
AGIR ABCD Soutien aux actions spécifiques conduites par 500 €
l'association
Soit un montant total de 500 €.
ARTICLE 3 : Précise que ces montants viennent compléter les subventions accordées par délibération
du Conseil municipal du 9 avril 2026.
ARTICLE 4: Dit que pour les associations auxquelles il a été demandé de fournir des pièces
complémentaires, les subventions concernées seront versées sous condition de l'obtention de la
totalité des documents sollicités.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice 2026, en section de
fonctionnement.
NOTE DE SYNTHESE
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
« ESPÉRANCE SPORTIVE NANGISSIENNE » AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
L'association mentionnée a fait une demande de subvention complémentaire d’un montant de
5 000 euros au regard des projets à venir sur le reste de l’année. Cependant, par délibération du
9 avril 2026, l'assemblée délibérante a approuvé l'attribution d’une subvention de fonctionnement
d'un montant de 20 000 euros au profit de l’ESN, ce qui portera le montant total de subventions
communales à 25 000 euros au titre de l’année 2026.
Dans ce cadre, lorsque le seuil de 23 000 euros est dépassé, la collectivité qui attribue une subvention
doit conclure une convention avec l'association concernée.
Par ailleurs, conformément au courrier de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne, réceptionné en date
du 21 janvier 2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la
République et l'application du décret n° 2021-1947, pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'État, lesdites associations ont
désormais pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les
subventions de la commune.
Monsieur Dramane Traoré, étant membre du bureau de l'association, ne prendra pas part au vote.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de décider d'allouer une subvention communale
de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 euros au profit de l'association Espérance
Sportive Nangissienne au titre de l’année 2026.
Madame la Maire : Nous allons passer à plusieurs autres demandes de subvention qui doivent passer
par voix de convention. Madame HOUREUX, je vous laisse présenter celle de l'attribution d'une
subvention de fonctionnement complémentaire au profit de l'association Espérance Sportive
80 Nangissienne. Monsieur TRAORE étant un membre du bureau de l'association, nous devons la passer à
part.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Celle-ci est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU
PROFIT DE L'ASSOCIATION « ESPERANCE SPORTIVE NANGISSIENNE » AU TITRE DE L’ANNEE
2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-
29 et L. 2311-7,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU l'article D. 1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant à 23 000 € le seuil
au-delà duquel la conclusion d'une convention est obligatoire,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/AVR/05 du 9 avril 2026 portant attribution
d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000€ au profit de l'association
« ESPERANCE SPORTIVE NANGISSIENNE » au titre de l'exercice 2026,
VU le budget communal de l'exercice 2026,
VU la demande de subvention complémentaire déposée par l'association ESN,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter un soutien financier complémentaire à l’association
ESN afin de lui permettre de poursuivre des actions au bénéfice de la population,
CONSIDÉRANT que certaines actions ou manifestations présentent un caractère exceptionnel
justifiant l'attribution d'une subvention spécifique,
CONSIDÉRANT que lorsque le montant annuel des subventions attribuées à une association
excède 23 000 €, une convention définissant l'objet, le montant, les modalités de versement
et les conditions d'utilisation de la subvention doit être conclue,
CONSIDERANT que Monsieur Dramane TRAORE étant membre du bureau de l'association ESN,
n’a pas pris par au vote,
Le conseil municipal
81 Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 28 voix POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Dramane TRAORE)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention communale de fonctionnement
complémentaire d'un montant de 5 000€ au profit de l'association « ESPERANCE SPORTIVE
NANGISSIENNE » au titre de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toute convention
d'objectifs et de moyens ou convention financière rendue obligatoire par les dispositions de
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 avec les associations dont le montant cumulé
des subventions attribuées au titre de l'exercice 2026 excède 23 000 €.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l’obtention de la
totalité des documents sollicités.
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2026, en section de
fonctionnement.
NOTE DE SYNTHESE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
« ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention exceptionnelle allouée à
l'association « Orchestre d'Harmonie de Nangis », au titre de l’année 2026.
L'association mentionnée a effectivement fait une demande de subvention complémentaire
pour un montant de 13 000€ dans le cadre de l’organisation d'évènements musicaux et
notamment le concert du nouvel an, les « Z'estivales », la fête de la musique et a rempli le
dossier demandé.
Conformément au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du
21 janvier 2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la
République et l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l’application de l’article 10-1 de
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
lesdites associations ont désormais pour obligation de signer un contrat d'engagement
républicain pour pouvoir percevoir les subventions de la commune.
Monsieur Gérard ESNAULT étant membre du bureau de l’association, il ne prendra pas part
au vote.
Madame la Maire : Je vous laisse poursuivre, Madame HOUREUX.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient. Celle-ci est
adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
« ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
82 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
“
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le fonctionnement de l'association Orchestre
d’Harmonie de Nangis”.
CONSIDERANT que Monsieur Gérard ESNAULT étant membre du bureau de l'association n’a
pas pris part au vote,
VU le budget communal,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 28 voix POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (GERARD ESNAUILT)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 13 000€ au
profit de l’association « Orchestre d’Harmonie de Nangis » au titre de l’année 2026.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l’obtention de la
totalité des documents sollicités.
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2026, en section de
fonctionnement.
NOTE DE SYNTHESE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DU
« COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Cette délibération a pour objet de décider d’une subvention de fonctionnement complémentaire
allouée au « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » (C.O.S) au titre de l’année 2026.
L'association mentionnée a effectivement fait une demande de subvention et rempli le dossier
demandé.
Conformément au courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne réceptionné en date du 21 janvier
2022, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et
l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais
pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions
de la commune.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’allouer une subvention communale de fonctionnement complémentaire d’un montant de
6 943,00€ au profit du « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » (C.O.S) au titre de l’année
2026,
83 De dire que la subvention sera versée sous condition de signature du contrat d'engagement
républicain au décret 2021-1947,
De dire que la subvention concernée sera versée sous condition de l'obtention de la totalité
des documents sollicités,
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours en section
de fonctionnement.
Madame la Maire : Je vous laisse poursuivre, Madame HOUREUX.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient. Celle-ci est
adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU
PROFIT DU « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » (C.O.S) AU TITRE DE L’ANNEE
2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU la délibération n°2026/AVR/058 du 9 avril 2026 portant attribution d’une subvention de
fonctionnement au profit du « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » (C.O.S) au titre de l’année 2026,
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le fonctionnement du « Comité des Œuvres Sociales de Nangis »
(C.O.S) »,
VU le budget communal,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention communale de fonctionnement d’un montant de
6 943,00€ au profit du « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » (C.O.S) au titre de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l'obtention de la totalité
des documents sollicités.
ARTICLE 4 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours en section
de fonctionnement.
2026/JUIN/23
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL À DES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LE CADRE D'UN
DÉPLACEMENT RELATIF À UN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SEELOW EN ALLEMAGNE
84 Dans le cadre de sa politique de coopération et d'ouverture sur son environnement institutionnel, la
commune est amenée à développer des partenariats avec d’autres collectivités ou organismes publics,
notamment dans la perspective de la conclusion ou du renforcement d’un partenariat et/ou d’un
jumelage.
Afin de représenter officiellement la commune lors de cette première rencontre, afin d'organiser les
futures réunions de travail, cérémonies protocolaires ou visites techniques organisées dans ce cadre, il
est nécessaire que certains élus effectuent un déplacement hors du territoire communal.
Conformément aux dispositions des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement des frais exposés
à l’occasion de l'exécution d’un mandat spécial confié par délibération du conseil municipal.
Le mandat spécial correspond à une mission déterminée, accomplie dans l'intérêt communal,
présentant un caractère exceptionnel par rapport à l’exercice habituel du mandat d'élu local.
l'est ainsi proposé au conseil municipal de conférer un mandat spécial à :
- Madame la Maire ;
- Madame BONNET-KHOUILDI ;
- Monsieur TCHIKAYA ;
- Madame DESPLATS ;
- Madame HUÉ ;
afin de représenter officiellement la commune dans le cadre des démarches engagées en vue du
développement et du suivi d'un partenariat institutionnel avec la collectivité de Seelow en Allemagne.
L'attribution de ce mandat spécial permettra la prise en charge, selon la réglementation en vigueur, des
dépenses directement liées à cette mission, en particulier :
- les frais de transport aérien, maritime ou terrestre ;
- les frais d'hébergement ;
- les frais de restauration ;
- les frais de déplacement sur place ;
- ainsi que toute autre dépense nécessaire à la réalisation de la mission.
Pour cette rencontre, il vous est indiqué que les frais d'hébergement, de restauration et de
déplacements sur site seront pris en charge par la mairie de Seelow.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal sur les crédits prévus à cet effet.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver l'attribution du mandat spécial à :
- Madame la Maire ;
- Madame BONNET-KHOUILDI ;
- Monsieur TCHIKAYA ;
- Madame DESPLATS ;
- Madame HUÉ ;
afin de représenter officiellement la commune dans le cadre de la mission relative au partenariat avec
la collectivité de Seelow en Allemagne.
- De dire que cette mission se déroulera du 3 au 6 septembre 2026.
- De dire que la mission confiée à la délégation municipale comprend notamment :
o Le renouvellement du contrat de partenariat,
o la participation aux réunions de travail et rencontres institutionnelles,
o les échanges avec les autorités locales et les représentants des organismes
85 partenaires,
les visites techniques et opérationnelles en lien avec le projet de coopération,
la participation aux manifestations officielles organisées dans le cadre du partenariat,
toute démarche nécessaire à la préparation, à la mise en œuvre ou au suivi du
partenariat engagé.
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- D'autoriser les élus bénéficiaires du mandat spécial à engager les dépenses strictement
nécessaires à l’accomplissement de cette mission,
- De dire que les frais exposés à cette occasion seront pris en charge par la commune ou
remboursés sur présentation des justificatifs correspondants, conformément aux dispositions
du Code général des collectivités territoriales et à la réglementation applicable aux frais de
déplacement des agents des collectivités territoriales,
- De préciser que cette prise en charge comprend notamment les frais de transport aérien,
maritime ou terrestre ;
- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget
communal,
Madame la Maire : Je vais laisser la parole à Madame BONNET-KHOUILDI pour la délibération suivante.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ?
Monsieur MOLINES : Madame la Maire, je vous remercie. Si j'ai bien compris, si vous partez en mission
en Allemagne, ce sont les Allemands qui prendront en charge l'hébergement.
Madame BONNET-KHOUILDI : Oui, tout à fait.
Monsieur MOLINES : Et si la mission avait lieu dans l’autre sens, si les Allemands venaient chez nous,
est-ce que ce serait notre commune qui prendrait en charge les frais d'hébergement ? Merci.
Madame BONNET-KHOUILDI : C'est ce qui se faisait avant le 2020. À l'époque, les officiels logeaient à
l’Hôtellerie du Châtel ou, dans d'autres cas, quand il y avait des délégations très conséquentes, le CFA
avait la gentillesse de mettre à disposition ses locaux, notamment l'internat.
Madame LE BOUTER : || y a quelque chose que je ne comprends pas très bien, mais vu que je suis
incompétente, tout s'explique. Vous précisez bien, dans la délibération, que ce mandat spécial est pour
les frais de transport aérien, maritime ou terrestre. Les frais de transport peuvent être anticipés, les
services peuvent payer directement, il n'y a pas besoin d'un mandat spécial. Cela peut être payé
directement par les services avant votre départ. Ensuite, pour les frais d'hébergement, de restauration
et de déplacement sur place, vous nous expliquez que les frais sont pris en charge par la commune de
Seelow, à quoi sert le mandat spécial ? À l'argent de poche ?
Madame BONNET-KHOUILDI : Vous parlez d'argent de poche alors qu'il est précisé que ce serait
uniquement pour le transport aérien, maritime ou terrestre. Ce ne sera que pour les billets d'avion, ni
plus, ni moins.
Madame LE BOUTER : Et ils ne peuvent pas être achetés par la commune.
Madame BONNET-KHOUILDI : On a besoin d’un mandat spécial pour le faire, c'est la règle comptable,
comme le dit Madame GALLOCHER, à côté de moi. Vous ne pouvez pas le savoir puisque pendant six
ans, il n’y a pas eu de coopération internationale avec Seelow ni avec d'autres pays.
Madame LE BOUTER : Non, parce que ce n'était pas la priorité, mais on a fait autre chose. Cela dit, on
peut financer des choses, se faire rembourser. Vous dites que vous n'achèterez pas de cadeaux, tout ça,
c'est parfait. Vous avez répondu à ma question, Madame BONNET-KHOUILDI.
86 Monsieur AKPAMA : Juste pour ma curiosité : pourquoi Seelow ? Je connais un peu l'Allemagne et je
sais qu'il y a de grandes villes et on pourrait se rapprocher de grandes villes en Allemagne.
Madame BONNET-KHOUILDI : Pour la publicité de nos débats, il est de coutume que lorsqu'une
collectivité territoriale en France entreprend des démarches de partenariat ou de jumelage, elle le fasse
avec une ville « collègue », qui est de sa proportion, ce qui est le cas pour Seelow. Cette ville a été aussi
choisie parce que, de mémoire, depuis 1998, nous avons des liens officiels avec cette ville. Elle a le même
nombre d'habitants et présente aussi les mêmes spécificités. Elle est à 40 ou 50 kilomètres de Berlin,
nous sommes à peu près à la même distance de Paris. Elle a les mêmes problématiques que nous : c'est
un territoire qui est agricole, maïs aussi un peu industriel.
Monsieur AKPAMA : En termes de retour sur investissement, puisqu'il y a un historique de 30 ans, est-
ce qu'il y a des choses qui ont été réalisées ?
Madame BONNET-KHOUILDI : Ce terme de « retour sur investissement » n'est pas du tout ainsi que
nous concevons les choses. Je l'ai déjà dit lors de ma précédente réponse orale à la question orale posée
par Monsieur NOUGA NOUGA, il y a eu des échanges très fructueux. Cela a permis par exemple à des
jeunes de sortir peut-être pour la première fois du territoire national, de découvrir une autre culture et
une autre langue, de découvrir que même si on n’habite pas le même pays, on a peut-être les mêmes
habitudes. Je pense au club de football qui est parti là-bas pour des tournois. Au-delà des élus, ça crée
une connaissance réciproque et une dynamique entre nos deux villes.
Monsieur BILLOUT : Pour la parfaite information du conseil municipal, ce n'est pas la seule action que
Nangis a conduite avec des villes d'autres pays. Il y a eu des échanges importants avec une ville
espagnole. Il y a eu des échanges très fructueux et très longs, passant par un lien entre le CFA de Nangis
et un lycée technique en Pologne, auxquels les élus de la ville de Nangis ont pu participer. Il y a eu aussi
des tentatives qui n’ont pas abouti, notamment avec des habitants de Nangis qui étaient originaires du
Bénin et qui avaient le souhait d'avoir un jumelage avec la grande ville d'Allada. Avec Seelow, il y a cette
volonté mutuelle de travailler dans le même esprit, c'est-à-dire pas seulement des délégations d'élus, le
moins possible. Des élus accompagnent chaque fois des délégations, maïs chaque fois, il va y avoir des
sportifs, des jeunes. Il y a eu des échanges intéressants, puisque la structure des pompiers à Seelow est
très différente de celle de Nangis, car c'est une structure municipale, alors qu'ici nous sommes sur une
structure départementale. Il y a eu beaucoup d'échanges, beaucoup de sympathie de ce point de vue
là. Il y a eu aussi des échanges avec des musiciens. L'objectif n'est pas simplement de voir le maire de
Seelow, mais qu'on commence à voir des habitants de Seelow. La prochaine délégation qui repartira en
Allemagne comportera aussi des citoyens nangissiens sur la base de projets précis. Madame la Maire
vous l'avait signifié : lors la prochaine délégation en Allemagne, l'un d'entre vous, à votre choix, sera
membre de la délégation.
Monsieur KHERBACH : C'est pour répondre à Monsieur AKPAMA. En 1980, j'ai fait partie du premier
voyage à Seelow. À l'époque, c'était encore l'Allemagne de l'Est. Je crois qu'on était dix ou quinze jeunes
de Nangis. C'était pas mal, on a de bons souvenirs là-bas.
Madame BONNET-KHOUILDI : Juste une précision pour la publicité de nos débats, la délégation d'élus
part aussi pour préparer les futures délégations qui seront amenées à partir Comme le disaient
Monsieur KHERBACH et Monsieur BILLOUT, notre souhait est que les prochaines délégations soient
composées d'acteurs du territoire.
Monsieur MOLINES : Une question à Monsieur KHERBACH, qui a bénéficié de cette mission en 1980.
Quel en a été le profit à votre tour ?
Monsieur KHERBACH : Franchement, j'ai trouvé ça pas mal. C'était encore l'Allemagne de l'Est, on était
à la frontière polonaise, On a passé un bon séjour avec des camarades. Je crois que j'avais 18 ans et
franchement, c'était pas mal.
Monsieur MOLINES : Que ça soit très bien, j'en conviens et je n’en doute pas, maïs quel a été le profit
pour la ville ? Quel a été le retour sur investissement par rapport à cette mission ?
Monsieur KHERBACH : Vous êtes contre les voyages des jeunes.
87 Monsieur MOLINES : Non, pas du tout, mais il faut qu'il y ait quand même un profit parce que ça a un
coût pour la collectivité.
Madame la Maire : C'est un profit plutôt intellectuel. Le profit, ce sont des échanges de savoirs, d’un
point de vue technique pour les bâtiments, des choses que l’on peut s’apprendre les uns des autres. C'est
aussi le travail de mémoire et le travail de la paix, parce qu'on n'est pas sans savoir qu'avec l'Allemagne,
des choses graves se sont passées. En tout cas, il y a eu une fracture très importante après les différentes
déportations, le nazisme. Cela montre comment on peut retrouver la paix entre les peuples. C'est aussi
très important de le promouvoir à travers ces voyages. Une petite question : je me souviens que dans
votre programme en 2020, vous vouliez favoriser l'ouverture culturelle. Je le relis parce que je me
doutais que vous poseriez la question : « Pour l'apprentissage linguistique, jumelage avec une ville
anglophone ». J'imagine que vous aviez aussi envie de partager des choses avec une ville anglophone.
Cela n'a pas pu se faire sur le dernier mandat, mais pour le partage, des professeurs d'allemand partent
parfois avec nous, avec des enfants qui apprennent l'allemand au collège et au lycée, donc il y a aussi
le partage de la langue, l'apprentissage de la langue, tout ce que vous auriez pu faire sur le mandat
précédent, peut-être avec une autre ville, parce que vous n'aviez pas voulu préserver les liens avec
Seelow. Je pense qu'on avait la même idée de ce qu'était le partage entre deux communes.
Madame LE BOUTER : Effectivement, je ne doute pas du bienfait des échanges, puisque j'ai moi-même,
en 2010, monté un projet européen avec le lycée autour de l'éducation au développement durable qui
a permis d'amener des élèves à Barcelone, dans la communauté germanophone de Belgique, et en
Allemagne, en Bavière, à Augsbourg. La différence, c'est que nous avions monté un dossier de
financement et nous avions obtenu 25 000 euros de l’Union européenne pour financer ce voyage sur
deux ans. Ces voyages sont importants, ça nous tient à cœur, et c'est pour ça qu'effectivement, on l'avait
mis dans le programme. Là, ce que j'aurais aimé, et malheureusement, vous n'avez peut-être pas su le
formuler, c'est que vous expliquiez le but, qui n’est pas simplement que des bénévoles associatifs ou des
élus aillent se promener, mais peut-être d'avoir quelque chose d'engagé sur l'ensemble de l'année, avec
des cours de langues pour les familles qui pourraient recevoir chez elles les étrangers qui viendraient en
France, plutôt que tous soient logés à l'hôtel. On a envie d'aller un peu plus loin et on reste un petit peu
sur notre faim. Aujourd’hui, le CFA ne peut plus. C'est la solution qu'on avait trouvée à l'époque, pour
le projet européen dont je vous parle.
Madame la Maire : Maintenant, c'est possible. On a pris contact avec eux et c'est possible.
Madame LE BOUTER : Je me suis mal exprimée, sans doute. Nous avions, je répète, utilisé le CFA pour
loger les professeurs. Quand vous parlez de dortoir, ce n’est pas tout à fait ça, puisque le bâtiment en
façade a été construit et on est sur des chambres de petite capacité. Effectivement, les professeurs
avaient été logés là, maïs on avait favorisé, par exemple, le fait que les jeunes puissent être logés en
famille, pour favoriser réellement les échanges.
Madame la Maire : Il y a d'autres choix. Les échanges sont toujours différents.
Madame LE BOUTER : Ce sont des objectifs,
Madame la Maire : Ce sont les vôtres et nous avons les nôtres.
Madame LE BOUTER : En fait, on aurait juste aimé les connaître. Là, on a bien compris que vous vouliez
aller vous promener. Une remarque. J'ai cherché, parce que c'est un peu ironique, Seelow est dans ce
gui était auparavant l'Allemagne de l'Est. Malheureusement ou pas, en tout cas c'est comme ça, les
partis d'extrême-droite sont très importants en Allemagne de l'Est et j'ai regardé le parti majoritaire à
Seelow : c'est l'AfD, l’extrême-droite, qui est majoritaire au conseil municipal de Seelow. Ce n'est pas la
couleur politique du maire, de ce que j'ai trouvé, mais effectivement, la majorité des sièges au conseil
municipal sont tenus par l'AfD. C'est tout, c'était juste une information.
Madame BONNET-KHOUILDI : Merci de nous informer. D'une part, l'Allemagne est un pays qui
fonctionne par coalition donc ils ont une majorité relative. Je ne vois pas ce que ça a à faire avec le
débat de notre visite en Allemagne en septembre pour redynamiser des liens à l'étranger pour notre
ville. Je ne vois pas le débat, en fait. Là, on sort du débat et on crée des polémiques.
88 Madame LE BOUTER : Je ne crée pas de polémique, j'informe, c'est tout.
Monsieur TCHIKAYA : Il y a des alternances politiques, comme tout récemment à Nangis. Aujourd’hui,
c'est l'AfD, demain ce ne sera peut-être plus l'AfD.
Monsieur NOURO : Je voudrais juste rendre à César ce qui appartient à César. Nos élus de l'opposition
ont du mal avec les communes de la communauté de communes. Imaginez une ville de l'Est, une
ancienne ville stalinienne, ce n’est pas possible. Restons sérieux. Je vous dis ce qu'il en est : vous avez
du mal avec les villes aux alentours de nous. C'est tout ce que j'avais à dire.
Monsieur BILLOUT : Pour être purement factuel, vous savez qu'à Nangis, il y a aussi un électorat
Rassemblement national assez important, donc on peut considérer que nos deux villes se ressemblent
de ce point de vue-là. Il y a une différence institutionnelle, c'est qu'en Allemagne, les maires sont élus à
part, au suffrage direct, à un temps différent de celui de l'élection du conseil municipal. L'actuel maire
de Seelow, qui est sans étiquette politique, a été élu avec 65 % des voix et avec le soutien d’une coalition
qui va de la gauche à la droite et qui exclut simplement l'AfD. Voilà comment fonctionne le conseil
municipal de Seelow, où le groupe le plus important est l'AfD, mais qui est complètement minoritaire au
sein du conseil municipal, pour clore le débat.
Madame la Maire : Je vais donc maintenant clore le débat.
Madame LE BOUTER : Oui, donc encore une fois, vous ne me laissez pas m'exprimer. Je regrette
simplement les propos caricaturaux de Monsieur NOURO.
Madame la Maire : Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL À DES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LE CADRE D'UN
DÉPLACEMENT RELATIF À UN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SEELOW EN ALLEMAGNE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123- 18, L.2123-
18-1, R.2123-22-1, R.2123-22-2 et R.2123-22-3,
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
VU les crédits inscrits au budget communal de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite développer et renforcer ses relations institutionnelles avec
la collectivité de Seelow en Allemagne dans le cadre d’un partenariat de coopération,
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ce projet nécessite l’organisation de rencontres officielles, de
réunions de travail, de visites techniques et d'échanges institutionnels destinés à définir les modalités
de coopération entre les collectivités concernées,
CONSIDÉRANT que la participation d’une délégation municipale à cette mission présente un intérêt
communal direct en contribuant au développement des relations institutionnelles, culturelles,
éducatives, sportives, sociales ou économiques de la commune,
CONSIDÉRANT que cette mission est déterminée, temporaire et exceptionnelle et qu’elle ne relève pas
de l’exercice courant du mandat local,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de conférer un mandat spécial aux élus amenés à
représenter officiellement la commune à l'occasion de cette mission,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à la MAJORITÉ par 22 voix POUR
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
89 Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution du mandat spécial à :
- Madame la Maire ;
- Madame BONNET-KHOUILDI ;
- Monsieur TCHIKAYA ;
- Madame DESPLATS ;
- Madame HUÉ ;
afin de représenter officiellement la commune dans le cadre de la mission relative au partenariat avec
la collectivité de Seelow en Allemagne.
ARTICLE 2 : Dit que cette mission se déroulera du 4 au 6 septembre 2026.
ARTICLE 3 : Dit que la mission confiée à la délégation municipale comprend notamment :
- La participation aux réunions de travail et rencontres institutionnelles,
- les échanges avec les autorités locales et les représentants des organismes partenaires,
- les visites techniques et opérationnelles en lien avec le projet de coopération,
- la participation aux manifestations officielles organisées dans le cadre du partenariat,
-__ toute démarche nécessaire à la préparation, à la mise en œuvre ou au suivi du partenariat
engagé.
ARTICLE 4 : Autorise les élus bénéficiaires du mandat spécial à engager les dépenses strictement
nécessaires à l’accomplissement de cette mission.
ARTICLE 5 : Dit que les frais exposés à cette occasion seront pris en charge par la commune ou
remboursés sur présentation des justificatifs correspondants, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales et à la réglementation applicable aux frais de déplacement des
agents des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Précise que cette prise en charge comprend notamment :
- les frais de transport aérien, maritime ou terrestre ;
ARTICLE 7 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget
communal
2026/JUIN/24
NOTE DE SYNTHESE
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES
ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE
MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2027-2030
Le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, le SDESM, propose à ses collectivités
adhérentes de rejoindre un groupement de commandes destiné à assurer la maintenance,
l'exploitation et les travaux relatifs aux installations d'éclairage public.
Ce dispositif permet aux communes de mutualiser leurs besoins afin de bénéficier d’une procédure de
mise en concurrence unique conduite par le SDESM. Il permet d'obtenir des conditions techniques et
financières optimisées grâce à l'effet de volume. Dans le cadre de cette convention, le SDESM est
désigné coordonnateur du groupement. Il assure pour le compte des collectivités adhérentes la
préparation, la passation et le suivi des marchés nécessaires à l'entretien et à l'exploitation des réseaux
d'éclairage public.
90 Les prestations susceptibles d’être couvertes par ces marchés concernent notamment la maintenance
préventive et corrective des installations d'éclairage public, les travaux de réparation, de modernisation
ou de création d'équipements, la gestion technique règlementaire des réseaux, le suivi des
consommations énergétiques, la gestion des interventions d'urgence et des astreintes, la tenue à jour
de l'inventaire patrimonial via l'outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) mis à
disposition par le SDESM.
L'adhésion au groupement de commandes n’entraîne aucun frais d'adhésion ni participation financière
spécifique au titre de la convention. Le SDESM nous met notamment à disposition, à titre gratuit, son
expertise technique ainsi que l'outil GMAO permettant le suivi du patrimoine d'éclairage public. La
commune demeurera toutefois responsable de l'exécution des prestations qui la concernent et
supportera uniquement le coût des interventions, travaux ou prestations qu'elle commandera dans le
cadre des marchés conclus par le groupement.
Cette adhésion permettra à la commune de bénéficier d’un accompagnement technique spécialisé,
d’une meilleure maîtrise de son patrimoine d'éclairage public et d’une optimisation des coûts de
maintenance et d'exploitation.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes en matière
d'éclairage public proposé par le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne,
- d'approuver les termes de la convention constitutive jointe à la présente délibération et
ses annexes,
-__ dedire que le SDESM est désigné coordonnateur du groupement de commandes en charge
de mener toute la procédure de passation de marchés publics au nom et pour le compte
des autres membres,
- de dire que le groupement de commandes prendra fin à l'expiration du dernier marché
conclu au titre du présent groupement,
- d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s'y
rapportant, et
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Madame la Maire : Monsieur TCHIKAYA va nous présenter la délibération suivante.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Il s’agit d'une convention qui existait précédemment. Cette nouvelle convention est
pour 2026-2030. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est
adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES
ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE
MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2027-2030
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L.2113-8 du Code
de la Commande Publique,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-
2 alinéa 1°,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
91 VU la loin°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement, et notamment son article 41,
VU l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif à la norme technique réglementaire NFC 18-510
relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement
électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique),
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses,
VU la convention constitutive du groupement de commandes proposée par le Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) jointe en annexe,
CONSIDERANT que la commune de Nangis est adhérente au Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
CONSIDERANT que le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
coordonne l'actuel groupement de commande pour l'entretien et la maintenance de l’éclairage
public qui s'achève au 31 décembre 2026,
CONSIDERANT que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à
l'échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de
deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030,
CONSIDERANT que la commune de Nangis a un besoin propre de maintenance et de travaux
du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce
groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle
démarche de regroupement,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes en matière
d'éclairage public proposé par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
(SDESM).
ARTICLE 2 : Approuve les termes de la convention constitutive jointe à la présente délibération
et ses annexes.
ARTICLE 3 : Dit que le SDESM est désigné coordonnateur du groupement de commandes en
charge de mener toute la procédure de passation de marchés publics au nom et pour le
compte des autres membres.
ARTICLE 4 : Dit que le groupement de commandes prendra fin à l'expiration du dernier marché
conclu au titre du présent groupement.
ARTICLE 5: Autorise Madame la Maire à signer ladite convention constitutive et tout
document s’y rapportant.
ARTICLE 6 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
92 2026/JUIN/25
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT RÉGIONALE D’ÎLE-DE-FRANCE ET APPROBATION DE LA
CONVENTION D’ADHÉSION
Afin d'accompagner les acheteurs publics dans leurs procédures d'acquisition de fournitures, de
services et de travaux, la Région Île-de-France a créé une centrale d'achat régionale permettant aux
collectivités et établissements publics franciliens de bénéficier de marchés publics et d’accords-cadres
préalablement passés par la Région.
Ce dispositif vise à simplifier les procédures d'achat, sécuriser juridiquement les consultations, favoriser
la mutualisation des besoins et permettre l'obtention de conditions économiques avantageuses grâce
à l'effet de volume.
l'adhésion à la Centrale d'achat régionale est gratuite et n’emporte aucune obligation de recours aux
marchés proposés. Chaque adhérent demeure libre d'utiliser ou non les contrats mis à disposition selon
ses besoins.
En adhérant à ce dispositif, la commune pourra notamment bénéficier :
- d’un gain de temps dans la conduite de ses procédures d'achat ;
- d’une sécurisation juridique des marchés proposés ;
- d’un accès à un panel élargi de fournisseurs et de prestations ;
- d’une optimisation potentielle des coûts d'acquisition grâce à la mutualisation des achats.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, lorsqu'elle recourt aux contrats
conclus par la Centrale d'achat régionale, la commune est réputée avoir satisfait à ses obligations de
publicité et de mise en concurrence.
La convention d'adhésion est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par chacune
des parties dans les conditions prévues par celle-ci.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'adhésion de la commune à la Centrale d'achat régionale proposée par la
région Ile-de-France sise 2, rue Simone Veil à Saint-Ouen (93 400) représentée par
Madame Valérie PECRESSE, Présidente ;
- d'approuver les termes de la convention d'adhésion correspondante,
- d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y
rapportant.
Madame la Maire : C'est moi qui vais vous lire la prochaine délibération.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Celle-ci est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT RÉGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE ET APPROBATION DE LA
CONVENTION D'ADHÉSION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-4 relatifs aux centrales
d'achat ;
93 VU la délibération du Conseil régional d'Île-de-France n° CR 2019-001 du 20 mars 2019 autorisant la
création de la Centrale d'achat régionale ;
VU le projet de convention d'adhésion à la Centrale d'achat régionale annexé à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT que la Région Île-de-France met à disposition des acheteurs publics franciliens un
dispositif de mutualisation des achats permettant de faciliter l’accès à des marchés publics et accords-
cadres sécurisés juridiquement ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion à la Centrale d'achat régionale est gratuite et n’emporte aucune
obligation de recours aux contrats proposés ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de pouvoir bénéficier de ce dispositif afin d'optimiser et de
sécuriser ses procédures d'achat ;
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion de la commune de Nangis à la Centrale d'achat régionale proposée
par la région Ile-de-France sise 2, rue Simone Veil à Saint-Ouen (93 400) représentée par Madame
Valérie PECRESSE, Présidente.
ARTICLE 2 : Approuve les termes de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération.
ARTICLE 3 : Autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion à la Centrale d'achat régionale
d'Île-de-France ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
ARTICLE 4: Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le
département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
2026/JUIN/26
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION AD HOC POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA GRANDE
PLAINE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales donne la possibilité au Conseil
municipal de créer des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil
soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
La ZAC de la Grande Plaine, située à l’entrée de ville ouest sur une emprise foncière d'environ
35 hectares est un projet urbain qui se caractérise par la création d’un nouveau quartier attractif aux
normes environnementales poussées et connecté au reste de la ville, avec une programmation
équilibrée et mixte mêlant logements et équipements publics.
Dans le cadre de la procédure d'attribution, une commission ad hoc de la ZAC de la Grande Plaine avait
été instituée par délibération n° 2024/MARS/2024 du 21 mars 2024, dont la composition était
identique à celle des commissions de délégation de service public prévues aux articles L1411-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales :
- La Maire en qualité de présidente de la commission ou tout élu désigné par ses soins ;
- 5 membres titulaires ;
- 5 membres suppléants.
94 Pour désigner les membres de cette commission, le Conseil municipal peut soit procéder selon un vote
au scrutin de liste à la proportionnelle, soit prendre acte de la constitution d’une liste unique combinant
des élus de la majorité et de l'opposition.
- _ Décider la création d’une commission municipale ad hoc de concession pour la ZAC de la
Grande Plaine et définir les règles de fonctionnement de la commission :
[ Convocation de la commission 5 jours francs ;
D Rédaction d’un compte rendu à la fin de chaque réunion et signé par ses membres.
-__ Procéder à la désignation des membres de ladite commission, à bulletin secret et pour un
scrutin de liste, comme suit :
D Nombre de votants :
Nombre de suffrage exprimés :
Nombre de bulletins dans l’urne :
D Nombre de voix pour la liste proposée par le Maire :
Ou PROCÉDER à un vote à main levée tel que le permettent les dispositions de l’article L.2121- 21 du
Code général des collectivités territoriales,
Ou PRENDRE ACTE de la constitution d’une seule liste
Présidente : Madame Clotilde LAGOUTTE
Membres titulaires Membres suppléants
Majorité Majorité
Majorité Majorité
Majorité Majorité
Majorité Majorité
Opposition Opposition
Madame la Maire : Nous allons maintenant créer la commission ad hoc pour l'aménagement de la Zac
de la Grande Plaine et désigner ses membres.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : En fait, il n’y aura pas une seule liste, il y aura deux listes différentes et je vous
propose de nommer chacun vos membres pour la commission. Je voulais savoir si vous pouviez proposer
un membre titulaire et un membre suppléant, si vous en êtes d'accord.
Madame LE BOUTER : Oui, je vous propose Monsieur AKPAMA comme membre suppléant et moi-
même comme membre titulaire.
Madame la Maire: Concernant notre liste, nous présenterons en membres titulaires
Monsieur BILLOUT, Monsieur MORILLA, Monsieur BOURGET et Monsieur LACHHAB, et en membres
suppléants Madame HOUREUX, Madame BONNET-KHOUILDI, Monsieur OUATTARA et
Madame GALLOCHER. Je vous propose donc de prendre acte de ces membres. Y a-t-il des questions ?
Non. La commission se réunira à la rentrée. Je vous propose donc de mettre la délibération aux voix en
fonction des personnes que j'ai nommées. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION AD HOC POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA GRANDE
PLAINE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 et L. 2121-21,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer une commission ad hoc pour l'aménagement de la ZAC de la
Grande Plaine et de designer les membres,
95 CONSIDÉRANT l'appel à candidatures des listes pour siéger au sein de la commission ad hoc pour
l'aménagement de la ZAC de la grande Plaine,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide la création d’une commission municipale ad hoc de concession pour la ZAC de la
Grande Plaine et définit les règles de fonctionnement de la commission :
- Convocation de la commission 5 jours francs ;
- _ Rédaction d’un compte rendu à la fin de chaque réunion et signé par ses membres.
ARTICLE 2 : Procède à la désignation des membres de ladite commission, à bulletin secret et à un
scrutin de liste, comme suit :
- Nombre de votants:
- Nombre de suffrages exprimés :
- Nombre de bulletins dans l’urne :
- Nombre de voix pour la liste proposée par la Maire :
ARTICLE 3 : Approuve la désignation des membres de la commission ad hoc pour l'aménagement de la
ZAC de la Grande Plaine ainsi qu'il suit :
Présidente : Madame Clotilde LAGOUTTE
Titulaires Suppléants
Michel BILLOUT Frédérique HOUREUX
José MORILLA Maureen BONNET-KHOUILDI
Pascal BOURGET Adama OUATTARA
Abdelhakim LACHHAB Sylvie GALLOCHER
Nolwenn LE BOUTER Cyril AKPAMA
2026/JUIN/27
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE ET RAPPORT SUR
LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2025
Conformément à l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il est obligatoire de
présenter à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution
de l’eau potable (RPQS).
Par ailleurs et afin d'en améliorer la compréhension, le rapport d'activité du délégataire (RAD) du
service de l’année 2024 est également joint à la présente délibération.
En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans
un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information sur les services
publics d'eau et d’assainissement (SISPEA) prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement. Ce
SISPEA correspond à l'Observatoire national des services publics de l'Eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans
le système SISPEA dans le même délai de 15 jours.
Il est à noter que suite à la mise en œuvre du XII° programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
les RPOS et délibérations associées doivent être en ligne sur le SISPEA au plus tard le 30 septembre,
sans quoi toute subvention de l'Agence de l'Eau et du Conseil départemental de Seine-et- Marne sera
annulée pour l’année suivante.
96 Le RPOS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de l'Observatoire national des services publics de l’eau et de l'Asaainissement.
Ilest proposé, au Conseil Municipal de :
- Prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de
l’année 2025,
- Décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr,
- Décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le système
d’information sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA),
- Dire que le rapport et l'avis du conseil municipal seront mis à la disposition du public à
l'hôtel de Ville pour une durée d’un mois.
Madame la Maire : Je vous propose de passer à la délibération suivante. Monsieur OUATTARA, je vous
laisse la parole.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Il s'agit donc de prendre acte de ce rapport. Y a-t-il des questions ou des
observations ? Non donc je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté à
l'unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE ET RAPPORT SUR
LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-5 et D.2224-5,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 213-2,
CONSIDÉRANT les conditions d'éligibilité du XI° programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du rapport
d'activité du délégataire pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : Décide de mettre en ligne le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
et sa délibération sur le site www.services.eaufrance fr.
ARTICLE 3 : Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
ARTICLE 4 : Dit que le rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à l'hôtel
de Ville pour une durée d’un mois.
2026/JUIN/28
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE ET
RAPPORT DU PRIX ET QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2025
97 Conformément à l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il est obligatoire de
présenter à l'assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement collectif (RPQS).
Par ailleurs et afin d'en améliorer la compréhension, le rapport d'activité du délégataire (RAD) du
service de l’année 2025 est également joint à la présente délibération.
En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans
un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information sur les services
publics d’eau et d'assainissement (SISPEA) prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement. Ce
SISPEA correspond à l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans
le SISPEA dans le même délai de 15 jours.
ILest à noter qu'à la suite de la mise en œuvre du XII® programme de l'Agence de l’eau Seine Normandie,
les RPOS et délibérations associées doivent être en ligne sur le SISPEA au plus tard le 30 septembre,
sans quoi toute subvention de l'Agence de l’eau et du Conseil départemental de Seine-et-Marne sera
annulée pour l’année suivante.
Le RPOS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de l'Observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
Ilest proposé, au Conseil municipal, de :
- Prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
de l’année 2025,
- Décider de me re en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr,
-__ Décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
- Dire que le rapport et l'avis du conseil municipal seront mis à la disposition du public à
l'hôtel de Ville pour une durée d’un mois.
Madame la Maire : Je vous laisse la parole, Monsieur OUATTARA, pour le rapport d'activité du
délégataire du service public d'assainissement collectif.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Nous vous proposons d’acter ce rapport. Y a-t-il des observations ? Je le mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est acté à l'unanimité.
DELIBERATION
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE ET
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-5 et D.2224-5,
VU le Code de l’environnement et notamment son article L. 213-2,
CONSIDÉRANT les conditions d'éligibilité du XII° programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et
du rapport d'activité du délégataire pour l'année 2025.
98 ARTICLE2: Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr.
ARTICLE 3 : Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
ARTICLE 4 : Dit que le rapport et l’avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à l'hôtel
de Ville pour une durée d’un mois.
2026/JUIN/29
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU COMITÉ
NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Association issue de la loi 1901 et créée en 1967, le Comité national d'action sociale (CNAS) pour le
personnel des collectivités territoriales œuvre, à travers différentes prestations, pour améliorer les
conditions matérielles et morales d'existence des agents de la fonction publique territoriale et de leur
famille.
L'adhésion de la commune de Nangis auprès de cette association lui permet de répondre aux
obligations légales en matière de politique sociale que doivent bénéficier les agents municipaux, au
même titre qu’un comité d'entreprise. Elle intervient en complément d’autres organismes, notamment
du Comité des œuvres sociales de la ville de Nangis.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de désigner un délégué élu auprès du CNAS afin de relayer
les informations de l'association auprès des élus et des agents municipaux.
Madame la Maire : Je vais vous présenter la délibération suivante.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Je vous propose de désigner Madame HUÉ, adjointe au service des Ressources
humaines pour représenter la Ville de Nangis. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix cette délibération.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci est votée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU COMITÉ
NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21,
CONÉIDERANT qu’à la demande du Comité national d'Action sociale (CNAS), auprès duquel la ville de
Nangis a adhéré, il convient de désigner un délégué élu,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE UNIQUE : Désigne Madame Voahangy HUÉ en qualité de délégué élu pour représenter la
commune au sein du Comité national d'Action sociale pour toute la durée du mandat.
99 2026/JUIN/30
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER DU
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL DE LA VILLE DE NANGIS
Le Comité des œuvres sociales et des établissements publics du personnel communal de la ville de
Nangis est une association loi 1901 constituée en 2003.
Son but est de resserrer les liens d'amitié, de pratiquer l’entraide, de proposer des loisirs auprès des
agents municipaux de la ville de Nangis. Il a une mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle
d'organisation et d’aide dans le domaine du sport, des loisirs, de la culture et des avantages sociaux
définis et adoptés par le conseil d'administration.
L'association se compose de membres actifs : tous les employés municipaux, titulaires, stagiaires,
contractuels permanents, les retraités. sont membres actifs de droit.
il est demandé au Conseil municipal de désigner deux de ses membres pour siéger au sein de la
commission de contrôle financier du Comité des œuvres sociales du Personnel de la Ville de Nangis.
Madame la Maire : De même, nous allons désigner un représentant au sein de la commission de
contrôle financier du Comité des œuvres sociales du personnel de la ville de Nangis
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Je propose de désigner Madame HUÉ et Madame BONNET-KHOUILDI. Y a-t-il des
questions ou des observations ? Je propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci
est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER
DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL DE LA VILLE DE NANGIS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement des assemblées délibérantes des communes par les
élections municipales de 2026, il convient de procéder à la désignation d’un ou de plusieurs membres
«élus » au sein de la commission de contrôle du Comité des œuvres sociales du personnel de la ville
de Nangis,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE UNIQUE : Désigne Madame Voahangy HUÉ et Madame Maureen BONNET KHOUILDI en
qualité de membres « élus » de la commission de contrôle financier du Comité des œuvres sociales du
personnel de la ville de Nangis.
2026/JUIN/31
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUVANT BÉNÉFICIER D'UN LOGEMENT DE
FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE
La dernière délibération du 6 juillet 2015 fixe les emplois bénéficiaires d’un logement de fonctions pour
nécessité absolue de service, qui sont les suivants :
100 - Gardien de la résidence autonomie,
- Gardien des salles municipales (CMA, Louis Aragon, Dulcie September),
- Gardien des installations sportives et du complexe sportif,
- Gardien du cimetière.
Ilest aujourd'hui nécessaire de mettre à jour cette délibération.
L'article L. 721-3 du Code général de la fonction publique prévoit l'attribution d'un logement de
fonction pour nécessité absolue de service aux agents occupant l'emploi fonctionnel de Directeur
général des services.
Afin de permettre au Directeur général des services d’être présent sur la commune de Nangis, compte
tenu de la nature de ses fonctions, il est proposé d'ajouter cet emploi à la liste des bénéficiaires d’un
logement de fonctions pour nécessité absolue de service.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- _ Décider d’actualiser la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour
nécessité absolue de service comme suit :
Emplois Obligations liées à l'octroi du logement
Gardien des salles municipales (CMA, | Surveillance de l'immeuble et des activités
Louis Aragon, Dulcie September)
Gardien des installations sportives et complexe | Surveillance des équipements sportifs et des
sportif activités
Gardien du cimetière Surveillance des cimetières
Directeur général des services Disponibilité constante compte tenu de la
nature des fonctions
- De dire que l’ensemble des charges et des avantages accessoires (eau, gaz, électricité,
chauffage) sont à la charge des bénéficiaires des logements de fonctions,
-__ D'autoriser Madame la Maire à signer les arrêtés de concession de logement de fonction
pris en application de la présente délibération,
- De dire que ces recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.
Madame la Maire : Je passe la parole à Madame HUÉ pour la prochaine délibération.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ?
Madame LE BOUTER : Une explication de vote, Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Il ne
nous semble pas que la nécessité absolue de service soit justifiée dans la délibération. Je crois que ça
fait plus de dix ans qu'il n'y a pas eu un DGS qui ait eu besoin d'être logé sur la collectivité. Pour autant,
ilme semble que les services tournaient. Mais c'est une possibilité offerte par la loi, c'est votre choix,
donc nous nous abstiendrons.
Madame la Maire : Je tiens à préciser que le directeur général des services a en effet droit à un
logement de fonction, mais il ne désire pas bénéficier du véhicule, ce qui revient à peu près au même.
C'est aussi un choix personnel. Je vous remercie pour votre intervention. Je vais donc mettre au vote
cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
DELIBERATION
OBJET : ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUVANT BÉNÉFICIER D'UN LOGEMENT DE
FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE
VU le Code général des collectivités territoriales,
101 VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L721-3,
VU le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant
réforme du régime des concessions de logement,
VU la délibération n° 2015/JUIL/113 du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois et les nouvelles
conditions d'occupation des logements de fonction,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nangis souhaite attribuer un logement de fonction pour nécessité
absolue de services à l'emploi fonctionnel de Directeur général des services,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITE par 22 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D'HOKER,
Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA)
ARTICLE 1 : Décide d’actualiser la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour
nécessité absolue de service comme suit :
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement
Gardien des salles municipales (CMA, | Surveillance de l'immeuble et des activités
Louis Aragon, Dulcie September)
Gardien des installations sportives et complexe | Surveillance des équipements sportifs et des
sportif activités
Gardien du cimetière Surveillance des cimetières
Directeur général des services Disponibilité constante compte tenu de la
nature des fonctions
ARTICLE 2 : Dit que l’ensemble des charges et des avantages accessoires (eau, gaz, électricité,
chauffage) sont à la charge des bénéficiaires des logements de fonctions.
ARTICLE 3 : Autorise Madame la Maire à signer les arrêtés de concession de logement de fonction pris
en application de la présente délibération.
ARTICLE 4 : Dit que ces recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.
2026/JUIN/32
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D’ATTACHÉ TERRITORIAL
Afin de recruter un-e directeur-rice des affaires sociales, il est nécessaire de créer un poste d'attaché
territorial, à temps complet.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de :
-_ Décider la création à compter du 1° juillet 2026, d'un poste permanent d’attaché relevant de la
catégorie À, à temps complet, pour occuper les fonctions de « Directeur-rice des affaires
sociales »,
-__ De dire que le-la directeur-rice des affaires sociales assurera les missions suivantes :
e Participer à la définition des orientations en matière d'intervention sociale, piloter et
analyser les besoins sociaux,
102 e Organiser et mettre en œuvre la politique sociale sur la commune à travers la gestion du
CCAS et de la Résidence Autonomie du Château,
e Management stratégique de l’équipe pluridisciplinaire, définir le projet de direction,
impulser des démarches de changement et d'adaptation,
e Impulser une dynamique de réflexion et d'innovation en matière d'intervention sociale et
médico-sociale,
e Elaborer les budgets, suivre et assurer le contrôle budgétaire de l'établissement ; Piloter le
suivi administratif de l'établissement et de ses instances (conseil d'administration,
réunions...),
e Développer des actions de prévention et de formation sous forme d'ateliers en matière de
santé, d’addictions et de gestion budgétaire; Développer et renforcer les partenariats
institutionnels,
[O Développer des outils de suivi et réaliser un bilan d'activité de l’ensemble des services de la
direction,
e Assurer la veille juridique sur l’évolution de l’action sociale.
-__ D'autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel dans les conditions
de l’article L. 332-8 -2° du code général de la fonction publique. L'agent recruté par contrat
exercera les fonctions définies précédemment. l'agent devra justifier d'une expérience
significative sur un poste équivalent.
- De dire que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché,
augmentée d'une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel.
- De dire que la dépense en résultant est inscrite au budget en section de fonctionnement au
chapitre 012.
Madame la Maire : Madame HUÉ, je vous laisse la parole pour la délibération suivante.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des questions ? Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Celle-
ciest votée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D'ATTACHÉ TERRITORIAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nangis souhaite recruter un-e directeur-rice des affaires sociales,
CONSIDÉRANT que l'agent accomplira des tâches relevant de la catégorie À sur le grade d’attaché,
CONSIDÉRANT qu’un emploi permanent du niveau de catégorie À, B ou C peut être occupé par un
agent contractuel lorsque le nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, conformément à l’article L. 332-8 du code général de la
fonction publique,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide la création à compter du 1° juillet 2026, d’un poste permanent d’attaché relevant
de la catégorie A, à temps complet, pour occuper les fonctions de « Directeur-rice des affaires
sociales ».
103 ARTICLE 2 : Le-la directeur-rice des affaires sociales assurera les missions suivantes :
-_ Participer à la définition des orientations en matière d'intervention sociale, piloter et
analyser les besoins sociaux,
- Organiser et mettre en œuvre la politique sociale sur la commune à travers la gestion du
C.C.ASS et de la Résidence Autonomie du Château,
- Management stratégique de l’équipe pluridisciplinaire, définir le projet de direction,
impulser des démarches de changement et d'adaptation,
- Impulser une dynamique de réflexion et d'innovation en matière d'intervention sociale et
médico-sociale,
-__ Elaborer les budgets, suivre et assurer le contrôle budgétaire de l'établissement ; Piloter le
suivi administratif de l'établissement et de ses instances (conseil d'administration,
réunions...)
O Développer des actions de prévention et de formation sous forme d'ateliers en matière de
santé, d’addictions et de gestion budgétaire; Développer et renforcer les partenariats
institutionnels,
-__ Développer des outils de suivi et réaliser un bilan d'activité de l’ensemble des services de
la direction,
- Assurer la veille juridique sur l'évolution de l’action sociale.
ARTICLE 3 : Décide d'autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d’un agent contractuel dans
les conditions de l'article L. 332-8 -2° du code général de la fonction publique. L'agent recruté par
contrat exercera les fonctions définies précédemment. L'agent devra justifier d’une expérience
significative sur un poste équivalent.
ARTICLE 4 : Dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché,
augmentée d’une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense en résultant est inscrite en section de fonctionnement au chapitre 012.
2026/JUIN/33
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VŒU POUR LE MAINTIEN DE LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (DCRTP) ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS
ACCUEILLANTES DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre par la loi de finances pour 2010 a profondément
modifié les ressources fiscales des collectivités territoriales. Afin de garantir la neutralité financière de
cette réforme, l’État a instauré la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP), destinée à compenser les pertes de recettes constatées par les collectivités concernées.
Depuis plusieurs années, cette dotation connaît toutefois une diminution progressive. La loi de finances
pour 2026 accentue fortement cette tendance en prévoyant une réduction importante de l'enveloppe
nationale de DCRTP, impactant directement les communes ayant historiquement contribué au
développement économique et industriel de leur territoire.
Pour la commune de Nangis, l’évolution de cette ressource met en évidence une baisse continue et
désormais très significative :
Années Montant de DCRTP
2016 560 108 €
2017 560 108 €
2018 560 108 €
104 2019 552 239€
2020 552239€
2021 544 463 €
2022 548 351€
2023 548 351 €
2024 543 205 €
2025 438 256€
2026 223 840€
Entre 2016 et 2026, le montant perçu par la commune est ainsi passé de 560 108 € à 223 840 €, soit
une diminution de 336 268 €, représentant une baisse de près de 60 % des recettes issues de cette
compensation.
Cette évolution affecte directement les marges de manœuvre financières de la collectivité alors même
que les besoins d'investissement demeurent importants pour accompagner le développement du
territoire, assurer l'entretien des équipements publics, soutenir l’activité économique locale et
répondre aux attentes croissantes de la population.
La commune de Nangis accueille depuis de nombreuses années des activités économiques participant
à l'emploi local et au dynamisme du territoire. À ce titre, la diminution substantielle de la DCRTP
apparaît en contradiction avec les objectifs nationaux de réindustrialisation et de renforcement de
l'attractivité économique des territoires.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d'adopter un vœu visant à alerter l’État sur les
conséquences de cette réduction de ressources pour les collectivités concernées, à demander le
maintien d’un niveau de compensation conforme à l'esprit de la réforme de 2010 et à soutenir
l'ouverture d’une concertation nationale sur l'avenir de ce dispositif.
Madame la Maire : Les prochaines délibérations sont toutes liées à une motion que nous désirions
présenter. Madame Gallocher va nous présenter le maintien de la dotation de compensation de la
réforme de la taxe professionnelle, mais je voulais intervenir avant. En effet, c'est une punition pour les
villes qui ont un peu d'industrie. Ce mercredi 10 juin, le Collectif des maires pour la défense de la DCRTP
s'est entretenu avec le cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics pour exposer ses
interrogations et être écouté sur ses revendications. Le Collectif a démontré au cabinet du ministre
qu’en décidant de baisser cette dotation de compensation sans concertation, le gouvernement entre en
contradiction avec sa volonté de relocalisation des industries. Les villes touchées par cette baisse
accueillent des entreprises et doivent entretenir les routes, les infrastructures, les logements, les écoles
qui créent les conditions d'installation des entreprises et des salariés. En s'attaquant à cette dotation,
le gouvernement coupe tout intérêt à l'accueil des entreprises par les collectivités locales, à
l'acceptabilité par les populations de la présence des entreprises en échange de moyens pour
développer les services publics locaux utiles à toutes et à tous. Le Collectif des maires, de toute couleur
politique, a émis cinq propositions de travail au ministère :
e Une compensation des pertes financières par la loi de finances 2026 ou un lissage de trois ans
pour les communes dépassant un seuil de soutenabilité à définir conjointement avec
l'Association des petites villes de France, l'Association des maires de France et
Intercommunalités de France.
e Une correction écrite officielle de l'article 134, que nous attendons après que le ministère ait
reconnu une erreur lors du premier entretien qui a eu lieu le 5 mars dernier.
e Le gel des minorations pour le projet de loi de finances 2027.
e Une concertation nationale formelle avec les collectivités concernées -— rappelons qu'elles sont
au nombre de 1 149 — et les associations d'élus, et une étude d'impact territorial avant tout
arbitrage pour décision dans le futur.
e Une demande de réforme de la gouvernance des variables d'ajustement, avec la proposition de
créer un groupe de travail avec la DGCL (Direction générale des collectivités locales) et la DGFIP
(Direction générale des finances publiques).
105 Par ailleurs, le collectif des maires, qui est toujours en train de se battre contre cette baisse des
dotations, a fait une demande de rendez-vous aux groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée
nationale pour que soit présentée une loi qui rectifie cette attaque contre les villes industrielles ou, en
tout cas, les villes qui accueillent nos industries. Je vous laisse la parole Madame GALLOCHER qui va
vous donner un peu l'aspect technique et surtout ce que l’on perd au niveau de la ville de Nangis. C'est
pour cela que l'on vous propose de partager ensemble et de voter ensemble cette motion.
[Lecture de la notice]
Madame la Maire : Y a-t-il des observations ?
Madame LE BOUTER : C'est une explication de vote. On votera pour. Si vous voulez, on peut faire un
vœu, on peut faire des lettres au père Noël, on peut faire plein de choses comme ça. En fait, c'est un
mécanisme de compensation, comme vous l'avez expliqué, parce que la fiscalité locale a changé et que
la compétence « développement économique » est passée à la Région et à l'intercommunalité. En
réalité, le sens de l’histoire est de réfléchir à la répartition des compétences entre les communes et les
intercommunalités. À l'époque, l’État n’a pas voulu mettre le couteau sous la gorge des collectivités ; il
a laissé du temps pour que les gens travaillent à une répartition des compétences où l’on mette les
recettes et les charges en face parce que les habitants qui travaillent dans ces entreprises industrielles
ne sont pas qu'à Nangis, ils sont au-delà. On voit bien que sur la communauté de communes, ça n'a pas
avancé forcément à la même vitesse que dans d'autres territoires. Aujourd’hui, la dotation baisse, il
fallait s’y attendre. De toute façon, il n’y a plus de sous, donc on peut faire tous les vœux qu'on veut, il
n'y a plus de pognon. La France est endettée, on a l'impression que tout le monde l’a oublié, mais ce
n'est pas le cas. Je veux bien faire une lettre au père Noël, pas de souci. Comme ça, on aura une
délibération de la majorité du conseil municipal, mais ce que l’on attend, c'est un peu plus de
responsabilité, c'est-à-dire que si l’on sait que les recettes vont diminuer, on évite de faire augmenter
les dépenses.
Madame la Maire : La lutte n'est pas dans vos gènes.
Madame LE BOUTER : Les lettres, les banderoles devant la mairie, tout ça, c'est bien, mais on verra
l'efficacité.
Madame la Maire : Arrêtez !
Monsieur LACHHAB : Vous avez dit que la communauté de communes n'a rien fait. Qu'est-ce que vous
avez fait à la communauté de commune pendant ces années ?
Madame LE BOUTER : Quel est le rapport avec la délibération ?
Monsieur LACHHAB : C'est incroyable ! Vous avez dit que la communauté de commune n'a rien fait et
je vous demande ce que vous avez fait à la communauté de commune.
Madame LE BOUTER : J'ai expliqué le sens de cette délibération. Vous n’en savez rien, vous n'êtes même
pas venu une seule fois au conseil communautaire. Arrêtez un peu. Mes colistiers y siégeaient, on était
là, mais ils ne se permettent pas de faire des réflexions comme cela. l'explique le sens de la délibération
et de la baisse des compensations. Ce ne sont que des compensations pour un changement de fiscalité.
C'est ça que j'explique. Effectivement, il y a des communautés de communes où, par exemple, les
subventions aux associations sont prises en charge par la communauté de communes et non par les
communes.
Madame la Maire : Ce n’est pas l'objet.
Madame LE BOUTER : C'est marrant : quand on me pose la question, c'est l'objet, mais si je réponds,
ça ne l'est plus. Pas de problème. Allez, on vote.
Madame la Maire : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Celle-ci est votée à l'unanimité.
106 DÉLIBÉRATION
OBJET : VŒU POUR LE MAINTIEN DE LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA RÉFORME DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE (DCRTP) ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS ACCUEILLANT
DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
CONSIDÉRANT que la suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 s’est
accompagnée de la création de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP), destinée à garantir la neutralité financière de cette réforme pour les collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que cette compensation constituait un engagement de l’État visant à préserver les
ressources des communes ayant historiquement accueilli des activités économiques et industrielles sur
leur territoire ;
CONSIDÉRANT que la loi de finances pour 2026 prévoit une diminution particulièrement importante
de l'enveloppe nationale de DCRTP, après plusieurs années de réductions successives, entraînant une
perte significative de recettes pour de nombreuses communes et intercommunalités ;
CONSIDÉRANT que près de 1500 communes sont concernées par cette diminution et que les
territoires industriels supportent une part particulièrement importante de cet effort financier ;
CONSIDÉRANT que les collectivités accueillant des activités industrielles supportent quotidiennement
les charges liées au développement économique, à l'entretien des infrastructures publiques, à la
mobilité, à l'aménagement du territoire, à la transition écologique et à l'accompagnement des salariés
et des entreprises ;
CONSIDÉRANT que les efforts demandés aux collectivités concernées apparaissent contradictoires
avec les objectifs nationaux de réindustrialisation et de souveraineté économique régulièrement
affirmés par l’État ;
CONSIDÉRANT que la diminution brutale de la DCRTP risque de contraindre les communes à réduire
leurs capacités d'investissement, à différer des projets structurants ou à diminuer certains services
rendus à la population ;
CONSIDÉRANT que la commune de Nangis participe activement au dynamisme économique du
territoire et contribue depuis de nombreuses années à l’accueil et au développement d'activités
industrielles génératrices d'emplois ;
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
S'OPPOSE à la réduction massive de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026;
RAPPELLE que les collectivités territoriales ne sauraient être pénalisées pour avoir accueilli sur leur
territoire des activités économiques participant à la richesse nationale ;
DEMANDE la garantie du maintien d’un niveau de compensation permettant de respecter l'esprit de la
réforme de 2010 et les engagements pris à l'égard des collectivités concernées ;
SOLLICITE la suspension de toute nouvelle diminution de la DCRTP dans l'attente d’une évaluation
nationale de ses conséquences financières sur les communes et intercommunalités bénéficiaires ;
DEMANDE à engager une concertation avec les associations nationales d'élus afin d'élaborer un
dispositif pérenne, équitable et transparent de compensation des pertes de ressources fiscales
résultant des réformes décidées par l'État ;
PRÉCISE la nécessité de préserver les capacités d'investissement des territoires industriels qui
contribuent directement à l'emploi, à l'attractivité économique et à la réindustrialisation du pays.
107 DÉCIDE de transmettre le présent vœu :
e au Premier ministre ;
e au ministre chargé de l'Économie et des Finances ;
e au ministre chargé des Collectivités territoriales ;
° aux parlementaires de Seine-et-Marne ;
° au préfet de Seine-et-Marne ;
e à l'Association des Maires de France ;
e à l'Association des Maires d'Île-de-France.
2026/JUIN/34
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : MOTION POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES
PUBLICS DE RÉSEAUX À L'ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES D’EFFICACITÉ, DE
PROXIMITÉ ET DE SOLIDARIÉE
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa
nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au
Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi »
dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan
local ;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des
départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à
tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de
reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs
capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le
respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) constitue un service public
essentiel de proximité, qui justifie que cette compétence soit exercée par les collectivités du bloc
communal (communes, intercommunalités, syndicats techniques), au plus près des réalités du terrain
et des besoins des citoyens- consommateurs ;
Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques
publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre
relève également du bloc communal ;
Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité sur
le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter
l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des
infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la
transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce
à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie au niveau
départemental.
ESTIME :
Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux
d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal,
est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de
certaines compétences ;
108 Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, de privilégier la solidarité, la proximité et
l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures
territoriales ;
Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats
spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux
besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de
proximité ;
De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit
du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie
qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au
titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux
missions exercées par ces syndicats serait contreproductive, car elle freinerait les investissements sur
les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements
et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Madame la Maire : Pour la prochaine délibération, vous aurez sans doute le même discours. C'est
Monsieur TCHIKAYA qui va lire la notice. Je vais juste donner la présidence à Monsieur LACHHAB
pendant cinq minutes, le temps de mon absence.
[Lecture de la notice]
Monsieur LACHHAB : Ÿ a-t-il des questions ? Je vous demande une suspension de séance de cinq
minutes. Nous reprenons la séance.
Madame la Maire: Je vous remercie de votre attention. Pour cette motion, il n’y avait pas
d'observation, d'après ce qu'on m'a dit donc je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est
pour ? Très bien
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-31 et L5711-4 ;
VU le code de l'énergie et notamment ses articles L.322.4 et L.432-4 ;
VU la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, modifiée en 1930 ;
VU la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux
entreprises électriques et gazières ;
VU la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie ; VU la loi n° 2020-1721 du
29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment son article 54 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
CONSIDÉRANT la volonté du gouvernement de soumettre aux débats des parlementaires un projet de
loi de décentralisation exprimant la volonté de confier aux départements le rôle de chef de file des
réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d'électricité) ;
CONSIDÉRANT que cette orientation est surprenante alors que la région est déjà désignée comme
collectivité cheffe de file en matière de transition énergétique et écologique depuis la loi MAPTAM de
2014;
109 CONSIDÉRANT que la notion de «chef de file » ne présage en rien d’un éventuel transfert des
compétences d'AODE (électricité et gaz) aux départements, dont les attributions doivent être
obligatoirement prévues par la loi depuis la suppression de la clause générale de compétence ;
CONSIDÉRANT qu'outre les syndicats d'énergie, le rôle d'autorité organisatrice de la distribution
d'énergie relève également de la compétence du bloc communal (communes urbaines, communautés
urbaines, métropole, communautés de communes et d'agglomération) dans certains départements ;
CONSIDÉRANT que la part départementale de l’accise sur l'électricité, perçue par les départements,
sert davantage à financer des dépenses dépourvues de lien avec les réseaux énergétiques (financement
des prestations sociales, des routes et des collèges) ;
CONSIDÉRANT qu'il est à craindre que les ressources financières des AODE (en particulier la part
communale de l’accise sur l'électricité) qui seraient affectées aux départements en qualité de chefs de
file des réseaux, en s'agrégeant aux autres recettes départementales qui subissent périodiquement des
érosions (exemple des évolutions erratiques des droits de mutation à titre onéreux), servent à
équilibrer les budgets départementaux, sans être affectées aux réseaux d'énergie ;
CONSIDÉRANT que hormis les deux départements habilités par la loi à exercer à titre dérogatoire la
compétence d'AODE sur leur territoire (Loiret et Sarthe), seules les AODE communales,
intercommunales et syndicales sont signataires des contrats de concession avec Enedis et GRDF ;
CONSIDÉRANT que ces contrats de concession sont le fruit de discussions locales qui ont permis d'y
inscrire des enjeux de territoire en proximité : qualité de la fourniture d'électricité, renouvellement des
ouvrages incidentogènes, transition énergétique et écologique. pris en compte dans les schémas
directeurs des investissements et les plans pluriannuels des investissements annexés auxdits contrats
de concession ;
CONSIDÉRANT que les syndicats d'énergie sont des structures locales de projets, plus agiles que les
départements et qu’un transfert de leurs activités engendrerait une lourdeur importante pour l’action
publique et la prise de décision, préjudiciable au développement des territoires, au soutien à la
transition énergétique, à la mobilité décarbonée et à la qualité de desserte en énergie ;
CONSIDÉRANT le rôle des syndicats d'énergie dans le soutien aux politiques valorisant le mix
énergétique (électricité, gaz, réseaux de chaleur et de froid) en qualité de cofinanceurs et de maîtres
d'ouvrage ;
CONSIDÉRANT le rôle des syndicats d'énergie, en qualité d'autorité organisatrice de la distribution
publique d'électricité, dans l'accompagnement à l’électrification des usages, enjeu majeur de la
transition énergétique ;
CONSIDÉRANT qu'outre les fonctions exercées par les syndicats d'énergie au titre de leurs rôles d'AODE
(électricité, gaz), ces derniers exercent également d’autres compétences, reconnues par la loi et
inscrites dans leurs statuts de syndicats mixtes à la carte : mobilité décarbonée (pour le déploiement
de réseaux publics d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques), exploitants de réseaux de
chaleur et de froid, exploitants d'installations de production d'énergies renouvelables, éclairage public,
etc;
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
APPROUVE la motion proposée par la FNCCR et le SDESM.
AUTORISE Madame la Maire à transmettre cette délibération ainsi que la motion à Monsieur le Premier
Ministre pour lui rappeler le rôle exercé par les AODE et les syndicats d'énergie.
110 2026/JUIN/35
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PRÉSENTATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES N° 2026/102 A N° 2026/124
Décisions municipales prises par Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en vertu de la délibération du
Conseil municipal n° 2026/MARS/027 du 20 mars 2026, en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code général des Collectivités territoriales :
NUMÉRO INTITULE DE L'ACTE
102 RÉADHÉSION À L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE
LA DÉPORTATION (AFMD) — ANNÉE 2025-2026
103 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL
—HEUDE-MAERIEUDRIMA2026
104 RÉSILIATION DU MARCHÉ N° 05/2025 RELATIF À LA maîtrise D'ŒUVRE POUR LA
RÉHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DU MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE A
NANGIS — STÉ ARCH'SHE
105 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICE SAAS BL-N° NCLO12863- SOCIÉTÉ BERGER
LEVRAULT
106 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — DU VENDREDI7 AU DIMANCHE 9 AOÛUT2026 - MADAME
DIANA MOUELE ET MONSIEUR MASSENGO BONHEL'ADAM
107 TARIFS DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DES LOCATIONS DE
MATÉRIELS ET D'INTERVENTION À COMPTER DU 13 AVRIL 2026
108 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT POUR LA
VALORISATION DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE — STÉ ECONOMIE
D'ÉNERGIE
109 CONVENTION DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE JURIDIQUES
110 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — FINANCES
PUBLIQUES CONSEIL
111 ACHAT CONCESSION DE 30ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT N° 212
112 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL
« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n° 441
113 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL
« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n° 455
114 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU» -
EMPLACEMENT N° 572
115 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026 POUR LA RÉNOVATION DE
LA HALLE DES SPORTS À NANGIS
116 | CONVENTION DE MISE À DISPOSIFION-DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »— JEUDI
2S-HUHN-2026—SUCRERIE-DENANGIS
117 MISE EN ŒUVRE D'UNE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DE CONCEPTION ET
D'EXÉCUTION POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE
118 SIGNATURE D'UN BAIL POUR LA LOCATION D'UN GARAGE SIS 2 AVENUE GAMBETTA À
NANGIS ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET LE SMEP ALMONT BRIE CENTRALE À
COMPTER DU 1erJUILLET 2026.
119 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) D’ÎLE-DE-
FRANCE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE
SPORTIVE ET LA DÉCOUVERTE DU VÉLO À DESTINATION DES ENFANTS DE 3 À 12 ANS
120 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'HONORAIRES AVEC LE CABINET D'AVOCATS I. VAN
ESLANDE — AFFAIRE M. PINARD
121 SIGNATURE DU MARCHÉ N° 2026TVX001 - MARCHE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION
DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE NANGIS — AVENANT N° 1
122 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE - MODULE E- CIMETIÈRE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N° 86
144 123 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE - MODULE E- CIMETIÈRE
« NOUVEAU » - EMPLACEMENT N° 88
124 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE - MODULE E- CIMETIÈRE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N° 87
Madame la Maire : Il s'agit maintenant de la présentation des décisions municipales du numéro 2026-
102 au numéro 2026-124. Avez-vous des observations ?
Madame LE BOUTER : J'aurais une question sur la 110: prestation avec un cabinet de finances
publiques basé à Paris, mais à l’article 4, les frais de déplacement sont de 350 euros hors taxes pour un
aller-retour Marseille-Paris. Le cabinet est basé à Paris, mais visiblement la collaboratrice est à
Marseille et c'est la Ville qui paie les frais de déplacement. Il me semblait qu'en visio, on pouvait faire
un certain nombre de choses, surtout qu'au budget supplémentaire, on a voté un super équipement
pour une des salles, 4 000 euros de mémoire, plus plein d'ordinateurs pour 15 000 euros, des nouveaux
téléphones, et là, il faut payer des billets de train. C'était juste une demande d'éclaircissement.
Madame la Maire : Il s'agit du cabinet financier avec lequel nous faisons un audit actuellement. En
effet, il y a des frais de déplacement parce que le siège social est à Paris, mais les agences sont à travers
la France. Celle qui nous concerne est à Marseille. Comme elle va venir auditer et rechercher les
documents dans nos locaux, il y a une participation.
Madame LE BOUTER : Pardon, mais les documents s'envoient par mail.
Madame la Maire : Pour effectuer l'audit, elle vient regarder les documents.
Madame LE BOUTER : C'est particulier. J'ai une autre question pour la décision numéro 115. Je pense
que vous avez oublié quelque chose, Madame LAGOUTTE : « sollicite l'attribution d’une subvention du
Fonds Vert au titre de l’année 2026 pour un montant de. euros ». Ce n'est pas vous qui m'avez dit la
dernière fois « Il faut faire attention à ce que vous signez, Madame LE BOUTER » ?
Madame la Maire : Oui, en effet, et je ne dis pas que ce sont les services.
Madame LE BOUTER : Je vous fais simplement remarquer que là, il manque le montant.
Madame la Maire : Je vous remercie. Je ne suis pas du genre à me défiler. J'ai signé. J'ai fait une erreur.
Madame LE BOUTER : Je ne fais que reprendre les propos que vous avez tenus à mon égard la dernière
fois. C'est tout.
Madame la Maire : Oui, mais moi, je ne mets pas en cause les services. C'est moi qui n'ai pas vu l'erreur
et j'ai signé. Il n’y a pas de souci. Je vais demander qu'elle soit refaite. Je vais l’assumer. D'autres
observations ?
Madame LE BOUTER : Oui, pour la numéro 117, j'avoue que ce que vous m'avez répondu pour Marseille
m'inquiète un peu. Quand on a un cabinet d'audit dont le siège est à Paris mais avec des intervenants
à Marseille, il faut payer le billet de train. Pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception du
terrain synthétique, pour un montant de 18 360 euros TTC, ils sont basés à Mayotte. Va-t-il falloir payer
le billet d'avion aussi ?
Monsieur NOURO : Le maître d'œuvre, c'est 18 000 euros, ce n'est pas 300 000 euros comme vous. C'est
une sacrée économie, je peux lui payer des billets d'avion de Mayotte à Nangis, ce n'est pas un
problème. Vous, vous les prenez au pourcentage ; moi, je les prends au forfait, quel qu'il soit. C'est une
première chose. L'adresse est à Mayotte, maïs ils ont un siège à Paris. N'oubliez jamais que vous avez
pris 300 000 pour la halle.
Madame la Maire : D'autres observations ?
DÉLIBÉRATION
112 OBJET : PRÉSENTATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES N° 2026/102 A N° 2026/124
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Clotilde LAGOUTTE,
Maire, en vertu de la délibération n°2026/MARS/027 du 20 mars 2026 en application des
articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'il suit :
NUMÉRO INTITULE DE L'ACTE
102 RÉADHÉSION A L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE
LA DÉPORTATION (AFMD) — ANNÉE 2025-2026
103 CONVENTION-DE MISE À DISPOSIFION-DE LA SALLE «LA BERGERIE ET DE MATÉRIEL —HEUDIEZ-MALET-HEUDIH21 MAI2026
104 RÉSILIATION DU MARCHÉ N° 05/2025 RELATIF À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA
RÉHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DU MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE A
NANGIS — STÉ ARCH'SHE
105 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SERVICE SAAS BL-N° NCLO12863- SOCIÉTÉ BERGER
LEVRAULT
106 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — DU VENDREDIZ AU DIMANCHE 9 AOUT2026 - MADAME
DIANA MOUELE ET MONSIEUR MASSENGO BONHEL'ADAM
107 TARIFS DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DES LOCATIONS DE
MATÉRIELS ET D’INTERVENTION À COMPTER DU 13 AVRIL 2026
108 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT POUR LA
VALORISATION DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE — STÉ ECONOMIE
D'ÉNERGIE
109 CONVENTION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
110 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — FINANCES
PUBLIQUES CONSEIL
111 ACHAT CONCESSION DE 3OANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT N° 212
112 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL
« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n° 441
113 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL
« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n° 455
114 ACHAT CONCESSION DE 15ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT N° 572
115 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2026 POUR LA RÉNOVATION DE
LA HALLE DES SPORTS À NANGIS
116 CONVENTION-DE MISE À DISPOSIFION-DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER» — JEUDI 25-JUIN 2026 —SUCRERIE DE NANGIS
117 MISE EN ŒUVRE D'UNE MISSION DE maîtrise D'ŒUVRE DE CONCEPTION ET
D'EXÉCUTION POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE
118 SIGNATURE D'UN BAIL POUR LA LOCATION D'UN GARAGE SIS 2 AVENUE GAMBETTA A
NANGIS ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET LE SMEP ALMONT BRIE CENTRALE À
COMPTER DU 1° JUILLET 2026.
119 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) D'ÎLE-DE-
FRANCE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE
SPORTIVE ET LA DÉCOUVERTE DU VÉLO À DESTINATION DES ENFANTS DE 3 À 12 ANS
120 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'HONORAIRES AVEC LE CABINET D'AVOCATS I. VAN
ESLANDE — AFFAIRE M. PINARD
121 SIGNATURE DU MARCHÉ N° 2026TVX001 — MARCHE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION
DES COURTS DE TENNIS DE LA VILLE DE NANGIS — AVENANT N° 1
122 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE - MODULE E- CIMETIÈRE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N° 86
113 123 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE - MODULE E- CIMETIÈRE
« NOUVEAU » - EMPLACEMENT N° 88
124 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM -— CASE - MODULE E- CIMETIÈRE
COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N° 87
Madame la Maire : Avant de passer aux questions orales, il y a deux notes d’information. La première,
que je vais présenter, est une note d'information au Conseil municipal et au public bien courageux qui
est encore sur place. Elle concerne la résidence autonomie de Nangis et la situation actuelle.
À la prise de fonction de notre mandature, la municipalité s’est saisie du dossier de la résidence
autonomie qui héberge les seniors, une résidence qui a énormément perdu de résidents en raison d'une
activité amoindrie sous la précédente mandature. En effet, sur 32 logements disponibles, seuls 12 sont
aujourd’hui occupés. Le propriétaire du bâtiment est LogiRys. Jusqu'à maintenant, la commune de
Nangis louaït le bâtiment à LogiRys avec une répartition sur les charges d'entretien du site. Or, cette
convention arrive à son terme au 31 décembre 2027 et LogiRys ne souhaite pas la renouveler dans le
cadre d'un projet de réhabilitation de la structure. L'ancienne équipe municipale a engagé les
démarches dans le cadre de cette réhabilitation, malheureusement dans une totale opacité et sans
aucune concertation avec le conseil d'administration du CCAS. Ce qui explique que notre équipe
municipale, ainsi que les résidents et leurs familles se retrouvent désormais devant le fait accompli.
Dans ce dossier, les manquements de la précédente mandature sont avérés et documentés. En
mars 2026, Madame LE BOUTER a réuni les résidents pour leur dire, collectivement, qu'il ne fallait pas
s'inquiéter, que les travaux se feraient par tranches et qu'ils resteraient sur site. Ces déclarations étaient
fausses.
La vérité que nous avons dû découvrir par nous-mêmes en prenant nos fonctions est toute autre. Le
projet de réhabilitation était bel et bien finalisé et le permis de construire avait déjà été déposé. Les
travaux devaient impérativement se faire en site vide, fait que l'ancienne maire connaissait
pertinemment. LogiRys avait déjà engagé depuis 2023 un partenariat avec le Béguinage solidaire pour
la future gestion de la résidence. Aucun dispositif d'accompagnement ni aucune solution de relogement
transitoire n'avaient été prévus pour les résidents âgés de 75 à 95 ans dans ce déménagement
contraint, ni plan d'action, ni concertation avec le CCAS, ni identification de logements alternatifs, ni
entretien individuel avec les familles.
Je veux rappeler ici que nous parlons d'une population extrémement fragile. La grande majorité a plus
de 80 ans. Le plus jeune résident a 75 ans et la doyenne de la résidence a 95 ans. Ces résidents ont choisi
de s'installer dans cet environnement familier et ont construit leurs habitudes, leurs liens sociaux, leurs
repères quotidiens. ls entretiennent des relations de proximité avec leurs voisins, le personnel, les
commerçants, les services médicaux environnants. Leur ancrage dans ce quartier est total et constitue
un élément essentiel de leur équilibre psychologique et de leur santé. Je rappelle la littérature
scientifique et médicale qui est unanime sur ce point : un déménagement forcé représente un risque
majeur pour les personnes très âgées. Les études médicales ont par exemple identifié un syndrome de
stress lié au déménagement chez les personnes âgées qui pourrait entraîner une série de complications.
Nous devons donc être hyper vigilants, car pour nos résidents, il ne s'agit pas d’un simple changement
de logement. C'est une rupture brutale de leur monde, susceptible d'accélérer significativement leur
déclin.
Le 26 mai, lors d'une réunion que j'ai organisée avec le service et d'autres élus, avec les résidents et
leurs familles, ces derniers ont accusé le coup de votre maltraitance institutionnelle. Choqués, révoltés,
ils ont exprimé leur incompréhension face aux mensonges qui leur ont été faits et leur inquiétude face
à l'avenir. L'avenir, nous tentons désormais d’y travailler dans l'urgence. LogiRys, comme je vous l'ai dit,
a donc fait le choix de confier la gestion de la résidence rénovée à Béguinage solidaire, prestataire privé
spécialisé dans l'habitat inclusif, mais avec malheureusement des loyers plus élevés. LogiRys nous a
confié que les résidents actuels auront la possibilité de réintégrer leur résidence après travaux, mais
combien, au vu de leur âge, seront encore en état de le faire ? Le calendrier prévoit donc un démarrage
des travaux dans un délai d'un an au maximum, avec une occupation des lieux au plus tard le
31 décembre 2027, ou plutôt au mois de juin 2027.
114 Face à une situation que nous découvrons, comme les résidents, puisqu'ils pensaient rester en site
occupé, nous prenons nos responsabilités en mettant en place un accompagnement individualisé. Le
CCAS, que je remercie grandement, conduira des entretiens individuels avec chaque résident dès la mi-
juillet, en présence des familles si nécessaire, pour évaluer les besoins et construire des solutions sur
mesure. Pour l'identification de solutions de relogement transitoires, nous avons demandé à LogiRys de
se rapprocher de Trois Moulins Habitat pour identifier des logements de plain-pied éventuellement
disponibles à Nangis ou à proximité. La Ville va explorer tout de même des possibilités avec la résidence
autonomie « les Libellules » à Mormant. D'autres bailleurs de la commune vont être sollicités, Mon
Logis notamment. Un accueil à la résidence autonomie Jean Fontenelle d'Avon est également envisagé.
Nous travaillons désormais avec eux dans la transparence et la concertation. Contrairement à la
démarche de l'ancienne mandature, nous informerons régulièrement les résidents, leurs familles et les
élus de l'avancement des dossiers. Quand je dis « les élus », je parle de l'intégralité des élus, majorité
et opposition. Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette transition, aussi difficile
soit-elle, se déroule dans les meilleures conditions possibles pour chacun des résidents, qui méritent que
leur dignité et leur sérénité soient pleinement préservées. Voilà pour la première note d’information.
Madame LE BOUTER : Je veux que soit noté au procès-verbal que vous m'accusez de maltraitance
institutionnelle, d'avoir professé des mensonges, mais que vous ne me laissez pas m'exprimer pour
répondre aux accusations extrêmement graves que vous formulez contre moi.
Madame la Maire : Je vous laisse faire un droit de réponse, vous aurez le temps de le travailler d'ici la
prochaine fois. C'est une note d'information.
Madame LE BOUTER : Il y aura donc un droit de réponse au prochain conseil municipal, c'est ce que
vous venez de dire.
Madame la Maire : Il n’y a pas de souci. Je vais laisser maintenant la parole à Monsieur KHERBACH
pour la prochaine note d’information qui concerne la piscine municipale de Nangis.
Monsieur KHERBACH : La piscine municipale de Nangis constitue un équipement public essentiel pour
les habitants de la commune et du territoire intercommunal. Elle accueille aussi bien le grand public
que les activités encadrées (scolaires, clubs). À ce titre, sa bonne gestion est une obligation élémentaire
envers les usagers. L'arrivée d'une nouvelle équipe municipale commence toujours par un état des lieux.
J'ai mené le 30 avril 2026 une inspection en présence de la directrice par intérim de la piscine et j'ai été
choqué de l'état réel de l'équipement hérité de l'ancienne majorité. Tout ce que je vais énumérer
maintenant, ce sont des faits vérifiables, des constatations d'une réalité que l’ancienne majorité n’a pas
voulu traiter.
Photo 1 : des défaillances structurelles et techniques. On constate une fuite du bassin principal avec
perte d'eau en continu, confirmant une fuite structurelle ou hydraulique non traitée. Les risques sont
une surconsommation d’eau, des infiltrations, l’aggravation de l’inondation du sous-sol et la
perturbation de la filtration. Cette eau inonde activement le sous-sol. L'origine des fuites n’est pas
identifiée à ce jour. 1l y a un risque majeur pour les installations électriques, les structures et la sécurité
du personnel.
Photo numéro 2 : plus grave encore, nous avons constaté l'absence totale de contrats de maintenance
pour les toboggans, pourtant obligatoires réglementairement. Cette négligence expose la commune à
des risques juridiques en cas d'accident. J'ai signé un nouveau contrat de maintenance pour régulariser
la situation.
Photo numéro 3: casiers de vestiaire avec porte manquante ou porte sans serrure, ventilation
insuffisante.
Photo numéro 4 : porte d'accès dégradée, résidus d'adhésif sur des portes, cadres vitrés rouillés, châssis
en bois défraïchi, douches défectueuses que l’on constate malgré une soi-disant préparation effectuée
en février 2026.
115 Photo numéro $ : le pédiluve extérieur est bouché, avec de l'eau stagnante, un risque sanitaire et un
risque de glissade.
Photo numéro 6 : haies extérieures non taillées, pelouse en jachère. L'entretien depuis notre arrivée a
été repris par le nouveau service des sports, que je tiens à remercier. Chemin d'accès à l’espace pelouse
rétrécie, avec différents débris accumulés, les espaces extérieurs n'étant pas accessibles au public.
Photo numéro 7 : joints de carrelage des bassins usés ou noircis, non entretenus. Appareil de contrôle
d'accès en lien avec la caisse en panne régulièrement.
L'espace forme : un abandon incompréhensible. Au-delà des désordres constatés dans le bassin lui-
même, l’espace forme attenant à la piscine a été purement et simplement abandonné par l'ancienne
majorité. Aucun investissement, aucune modernisation, aucune communication sur son avenir. Cet
équipement complémentaire, pourtant vecteur d'attractivité et de recettes supplémentaires a été laissé
à l'abandon, sans décision ni explication, avec du matériel sportif qui a aujourd’hui vieilli.
La nouvelle majorité municipale a ainsi hérité d’un équipement aquatique en état de dégradation
avancée, résultat d’une succession d’inactions, de sous-investissement chronique et d’une gestion court-
termiste, centrée sur l'entretien minimal plutôt que sur la remise à niveau des installations. Face à une
situation d'abandon connue des habitants, les élections municipales arrivant, l'ancienne municipalité a
annoncé début 2026 des travaux d'urgence destinés à masquer son inaction, avec vidange et nettoyage
complets — c'est juste l'entretien obligatoire — réfection partielle du carrelage, remplacement des
douches défectueuses. Très peu de choses et très mal suivies au vu du résultat final.
En ce qui nous concerne, notre politique est de ne rien laisser traîner. En mai dernier, à la suite d’une
panne complète du tripode qui donnait accès à la piscine, qui était très ancien et tombait régulièrement
en panne ces dernières années, nous avons dû rééquiper la piscine d'un nouveau système de contrôle
d'accès neuf en lien avec la caisse, indispensable au bon fonctionnement des équipements, installé entre
le 8 et le 11 juin dernier pour un montant total de 32 157 euros. Cet investissement, qui aurait dû être
effectué durant le précédent mandat au vu du nombre croissant de pannes constatées, permettra à
terme un comptage et un contrôle différencié des scolaires, des clubs et du public. Il va également
permettre, dès le mois de septembre, de mettre en place la vente d'entrées et la réservation d'activités
en ligne, une modernisation qui va permettre de rajeunir le public de la piscine et d'accompagner une
politique de redynamisation plus globale de l'attractivité de l'équipement, qui sera complétée par la
remise en place prochaine de l’espace forme tant attendue par les habitants.
Cette redynamisation a pour vocation de retrouver un niveau de fréquentation comparable à 2019,
lorsque nous étions au pouvoir. Là aussi, les chiffres ne mentent pas. En 2019, en cumulant les entrées
publiques et les activités, nous étions à plus de 39 000 entrées par an. Je vous laisse volontairement de
côté l’année 2020 à cause du Covid, mais à partir de 2021, sous votre mandature, la situation a été
catastrophique, avec 9 890 entrées seulement cumulées en 2022, seulement 12 923 en 2023, 20 557 en
2024 et 19 823 en 2025, soit chaque année une perte de plus de 20 000 entrées par rapport à 2019 et
les recettes qui vont avec. À cela s'ajoute une convention à titre gratuit des bassins avec le collège,
signée en 2021, sans renouvellement ni assurance fournie depuis par l'établissement, qui bénéficie
pourtant des subventions du Département. En 2019, 328 euros étaient facturés par semaine pour deux
créneaux. Encore de l'argent en moins pour entretenir cet équipement. Vous pouvez compter sur la
nouvelle équipe municipale et sur les agents de la piscine, très investis, pour rendre à la piscine
municipale de Nangis le niveau de service qu'elle mérite.
Madame LE BOUTER : Je souhaiterais également avoir un droit de réponse au prochain conseil. Les
photos, je les ai, moi aussi, vous savez.
Madame la Maire : Nous allons passer aux questions orales. La première question concerne la rue de
la Grenouillère.
Monsieur MOLINES : Madame la Maire, le dossier de la rue de la Grenouillère est suivi par la commune
et ses services depuis plusieurs années, avec une position constante : refuser toute rétrocession tant
que les nombreuses non-conformités techniques n'auront pas été levées. Pour mémoire, ce programme
livré en 2020 a montré de nombreuses difficultés dès sa mise en service : défauts de conception,
116 malfaçons, problèmes de voirie, d'écoulement, de finition et plus largement de qualité d'exécution. Ces
désordres ont systématiquement été signalés et révèlent des problématiques lourdes pour les riverains,
les habitants et les usagers des locaux.
À ce titre, une réunion s’est tenue le 15 janvier 2026 entre les représentants de la commune, Cogedim
et l’entreprise principale de travaux afin d'arrêter les modalités des travaux de reprise. À l'issue de cette
réunion, Cogedim a confirmé par courrier du 4 mars 2026 avoir pris en compte l'ensemble des réserves
formulées par la Ville et s'est engagé sur un programme précis de travaux, avec une réalisation prévue
à compter du printemps et durant l'été 2026, préalablement à toute perspective de rétrocession. Ces
éléments attestent qu'un calendrier de reprise avait été arrêté avec le promoteur et que celui-ci s'était
engagé par écrit à réaliser les travaux nécessaires avant toute rétrocession.
Par ailleurs, afin d'informer les riverains en toute transparence sur l'état d'avancement de ce dossier, la
commune avait fait installer un panneau d'information à destination des Nangissiens. Celui-ci a été
retiré. Pouvez-vous donc indiquer au Conseil municipal quelle suite votre majorité a donnée aux
engagements pris par Cogedim lors de la réunion du 15 janvier 2026 et confirmés par son courrier du
4 mars 2026 ? Où en est-on aujourd'hui dans l'exécution des travaux annoncés pour le printemps et
l'été 2026 ? Le calendrier présenté par Cogedim est-il aujourd’hui respecté ? Dans le cas contraire,
quelle mesure la commune entend-elle prendre pour obtenir le respect des engagements du
promoteur ? Enfin, pour quelles raisons le panneau d'information installé par la commune a-t-il été
retiré sans qu'une information actualisée sur l'avancement des travaux ne soit portée à la connaissance
des riverains ? Les Nangissiens n'attendent pas que l’on réécrive l’histoire de ce dossier. Ils attendent
que les engagements pris soient effectivement respectés et que la commune les informe en toute
transparence de leur exécution. Au-delà des alternances politiques, l'intérêt général commande que la
rétrocession n'intervienne qu'une fois l'ensemble des réserves définitivement levées. Je vous remercie.
Madame la Maire : Monsieur MOLINES, je vous remercie de cette question qui va me permettre de
faire le point devant le Conseil municipal sur ce dossier que nous suivons effectivement avec la plus
grande vigilance depuis notre élection. Je vous confirme donc que l'entreprise Cogedim s'est engagée
sur deux phases : des essais complémentaires sur les réseaux d'assainissement, qui se sont déjà tenus
en avril, et une série de travaux qui vont se dérouler à partir du 15 juillet, à savoir la reprise des
branchements, la création de trois regards de visite, la réfection des trottoirs, la reprise de la voirie aux
numéros 5 et 16, la reprise des espaces verts et des bordures et le traitement de l'étanchéité du réseau
d'assainissement et des regards des pompes de relevage.
Concernant l'état d'avancement actuel des travaux, j'ai signé un arrêté municipal le 17 juin 2026 qui
autorise Cogedim, mandaté par la société TP Île-de-France, à intervenir sur la rue de la Grenouillère du
15 juillet au 31 août. Cet arrêté réglemente la circulation, le stationnement et impose toutes les
mesures de sécurité nécessaires pour les riverains et les usagers. Parallèlement, les riverains vont être
informés par un courrier qui sera distribué d'ici la fin de la semaine et qui a été signé conjointement par
TP Île-de-France et Cogedim, précisant la nature des travaux, les horaires de chantier, les contacts des
référents et les modalités d'accès pendant la période de travaux. Le calendrier est donc aujourd’hui
respecté et la population concernée informée.
Quant au panneau d’information que l’ancienne mandature avait installé, il avait vocation à informer
les Nangissiens à un moment où le dossier était dans l'attente. Sa présence n'est donc plus adaptée à
un moment où le dossier avance puisque nous y avons veillé. Nous entrons maintenant dans la phase
de travaux. L'information sera faite directement aux riverains, de manière concrète et personnalisée
par voie de courrier ou en direct si nécessaire, ce qui est plus utile qu'un panneau générique. Ce dossier,
vous avez raison de le dire, est un bon exemple de ce que doit être pour notre équipe l’action publique
locale : on tient la ligne. Je comprends la position qu'avait prise l’ancienne municipalité : ne pas
rétrocéder tant que les réserves ne sont pas levées. Cela fait penser à La Jouerie : on ne réceptionne pas
La Jouerie tant que les réserves ne sont pas levées. C'est normal, c'est la ligne de conduite que toute
commune doit avoir. Les travaux commencent donc le 15 juillet. La commune sera attentive à leur
bonne exécution. Je remercie les services qui vont suivre ce chantier ainsi que Monsieur TCHIKAYA, et la
rétrocession n'interviendra qu'une fois l'ensemble des réserves définitivement levées. Vous avez notre
engagement sur ce point. Comme vous le voyez, nous suivons ce dossier. Voilà pour la réponse à votre
question. Nous passons à la question numéro deux qui concerne l’École des Roches.
117 Madame WALCZYNSKI : Oui, c'est moi qui vais la poser. Bonsoir, merci. Madame la maire, pour la
deuxième année consécutive, l'École des Roches est visée par une fermeture de classe. L'an passé, le
dialogue entre les services municipaux et ceux de l'Éducation nationale d’une part, entre le maire et
Madame la directrice DASEN d'autre part, avait permis de sauver la classe en apportant à l'État les
éléments concrets qui montraient, chiffres d'effectifs précis à l’appui, la pertinence du maintien de la
classe. Nous pensons modestement que l'Éducation nationale, dans la gestion difficile de ses moyens,
apprécie davantage les arguments que les slogans. Cette année, il semblerait que malgré votre
communication — vous écrivez que la mobilisation a payé et qu’un moyen supplémentaire a été attribué
à l’École des Roches -, une classe soit bien fermée à la rentrée. Pouvez-vous nous confirmer ou nous
infirmer la fermeture d'une classe à l’École des Roches ? Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste le
moyen octroyé mis en avant dans cette communication ? En effet, les parents d'élèves et les Nangissiens
n'ont pas tout compris dans votre manière de communiquer et nous vous remercions de vos
clarifications.
Madame la Maire : Je vais laisser le soin à Madame BOURELY de répondre puisqu'elle a suivi ce dossier
attentivement.
Madame BOURELY : Merci, Madame WALCZYNSKI, pour cette question qui va nous permettre d'éclairer
un peu mieux notre action pour les écoles de la ville de Nangis. Tout d’abord, puisque vous le faites dans
votre question, je vais me permettre moi aussi un petit rappel de votre action sur le sujet des fermetures
de classes, car au-delà des slogans, effectivement, les actions comptent. L'année dernière, trois classes
dans notre ville ont été menacées par une fermeture : pour rappel, une classe à la maternelle Noas, une
classe à l'élémentaire du Château et une dernière à l’École des Roches, qui est un groupe scolaire qui
comprend la maternelle et l'élémentaire. Vos résultats ne sont pas très glorieux, puisque l'an dernier, il
y a eu deux fermetures définitives de classes prononcées par la DASEN. Ce ne sont pas vos décisions.
Pour l’École des Roches, seul un recomptage des élèves en septembre, réalisé par Madame FAURE, a
permis de maintenir la classe. On peut dire que le bilan de vos actions est globalement négatif.
À notre arrivée en mars, la première carte scolaire avait déjà eu lieu, des décisions avaient déjà été
prises et le ministère a demandé à la directrice académique des services de l'Éducation nationale, la
DASEN, de retirer huit emplois temps plein en Seine-et-Marne. Elle devait donc retirer huit enseignants
par rapport à la rentrée 2025. Pourtant, elle a décidé, connaissant la situation particulière de l’École
des Rossignots, d'y ouvrir une classe pour diviser les effectifs des grandes sections. C’est une classe
charnière pour l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et pour préparer à l'élémentaire. Cette
ouverture de classe à l’École des Rossignots était soumise à la fourniture d’une classe supplémentaire
par la Ville, donc d’un bâti. Nous y avons travaillé dès notre arrivée et les élèves de l’école maternelle
des Rossignots seront reçus dans les meilleures conditions à la rentrée prochaine.
Concernant l'École des Roches, qui est votre question, la classe rouverte l’année dernière était de
nouveau menacée de fermeture cette année. Nous nous y sommes opposés avec force, comme vous
avez pu le constater. Au-delà des slogans, nous nous sommes associés à la mobilisation des parents
d'élèves et avons contacté le SNUPIPP 77 pour coordonner nos actions. Nous avons interpellé à plusieurs
reprises la DASEN à travers des courriers publics et des appels téléphoniques, apportant des arguments
factuels pour contrer cette fermeture. Ces actions ont été menées en coopération avec la directrice de
l'école et plusieurs articles de presse ont relayé ce combat légitime et partagé, et nous savons que ce
genre d'action est effectivement efficace. À la suite de cette lutte, il a donc été attribué un moyen
supplémentaire à l'École des Roches. Cela signifie que pour l’année scolaire 2026-2027, l'équipe
pédagogique comptera, comme à la rentrée précédente, neuf emplois temps pleins d'enseignants, en
plus de l’enseignante ULIS et d'une enseignante spécialisée, soit onze enseignants pour dix classes.
Seulement, ce moyen supplémentaire n'est, comme ce fut donc le cas l’année dernière, pas garanti pour
la rentrée 2027-2028. Ce moyen supplémentaire sera concrètement à la discrétion de la directrice pour
son utilisation, qui nous a annoncé qu'elle l'utiliserait pour maintenir la classe ouverte. La confusion
vient aussi du nom attribué par la DASEN à cet enseignant pour l’École des Roches. C'est une victoire
collective qui nous a d'ailleurs valu de sincères remerciements pour notre implication dans ce combat
de la part de l’ensemble des participants, parents et enseignants.
La question que tout le monde se pose plutôt est celle-ci: comment expliquer que la conseillère
départementale, ancienne maire de la ville, au fait des enjeux de cet établissement, ne soit intervenue
118 à aucun moment auprès des instances compétentes pour s'opposer à la fermeture de la classe annoncée
à l’École des Roches, dans un esprit transpartisan et républicain, aux côtés des enseignants, des parents
et de la municipalité ? Effectivement, vous n‘étiez pas là lors des manifestations. Il est des combats qui
méritent qu’on dépasse pourtant les clivages politiques. En ce qui nous concerne, nous allons donc
continuer nos actions pour que la DASEN pérennise cet emploi et la classe au fil des années, même si à
chaque carte scolaire, elle risque une fermeture, pour laquelle nous n’arrêterons pas de nous mobiliser.
Pendant ce temps, vous pourrez continuer de nous poser des questions et donc de ne rien faire.
Madame la Maire : Je rappelle que l’année dernière, en tant qu'élus de l'opposition, nous étions
opposés à cette fermeture.
Madame WALCZYNSKI : Je suis parent d'élèves à l’École des Roches. L'année dernière, nous avons aussi
lutté pour avoir la classe, qui a été maintenue, et grâce à nous, elle a été maintenue aussi. Je connais
toutes ces problématiques, mais la réponse à la question n’a pas été très claire. Je ne sais pas si tout le
monde a compris, mais je n'ai toujours pas compris ce qu'est ce poste de remplaçant et si la classe est
ouverte ou fermée.
Madame la Maire : C'est à la discrétion de la directrice qui a décidé de maintenir la classe. Madame
BOURELY l'a dit. La troisième question concerne la rue Pasteur.
Madame RAPPAILLES : Madame la Maire, nous souhaitons interroger la majorité municipale sur
l'utilisation actuelle d’un bâtiment communal situé 24 rue Pasteur qui, à notre connaissance, avait
initialement vocation à être cédé ou dédié à l'installation d'un commerce moyennant un loyer
progressif, discussion engagée avec la CCI et le Réseau Initiative, mais qui accueille désormais le Secours
populaire. Que les choses soient claires, il ne s'agit nullement ici de remettre en cause l'utilité sociale du
Secours populaire, dont l'action auprès des personnes en difficulté est connue. La question porte
exclusivement sur les conditions juridiques, financières et budgétaires de cette occupation d'un bien
appartenant à la commune.
Nous souhaiterions donc obtenir des réponses précises sur les points suivants. Quelle est la nature
exacte de l’occupation du bâtiment ? S'agit-il d’un bail, d’une convention d'occupation, d'une mise à
disposition gratuite ou d'un autre dispositif juridique ? Pourquoi ce sujet n'a-t-il jamais été abordé ni
présenté en conseil municipal (ni délibération, ni décision du maire, ni convention présentée en conseil
municipal) jusqu'au moment de l'écriture de cette question ? Un loyer ou une redevance est-il payé à la
commune ?Si oui, pour quel montant mensuel ou annuel ? Sinon, quelle est la valorisation de l'avantage
accordé ? Qui prend en charge les charges courantes du bâtiment: électricité, chauffage, eau,
assurance, entretien, sécurité, contrôles règlementaires, réparations éventuelles ? Ces dépenses sont-
elles assumées par l'association ou par le budget communal ? Des travaux ont-ils été réalisés ou
programmés dans ce bâtiment ? Cette implantation a-t-elle une vocation strictement communale ou
intercommunale ? Si le service rendu dépasse le périmètre nangissien, une participation financière de
la communauté de communes ou d’autres collectivités est-elle prévue ? Quelle est la doctrine de la
majorité en matière de mise à disposition du patrimoine communal aux associations ? Les autres
associations nangissiennes peuvent-elles bénéficier des mêmes conditions, notamment lorsqu'elles
sollicitent des locaux adaptés à leur activité ?
Cette question s'inscrit dans un contexte budgétaire préoccupant. La commune ne peut multiplier les
occupations gratuites, les charges nouvelles et les dépenses de fonctionnement mal maîtrisées sans en
mesurer l'impact réel sur les finances municipales. À force de renoncer à certaines recettes, de conserver
des bâtiments coûteux et d'engager des dépenses sans visibilité claire, la majorité fait le choix d'alourdir
durablement les finances communales. Or, au bout du compte, ce sont toujours les Nangissiennes et les
Nangissiens qui paient, soit par le risque de baisse des services, soit par une augmentation de la fiscalité
locale qu'ils pourraient ne plus pouvoir supporter. Nous demandons donc que soient communiqués aux
élus municipaux la convention ou le document juridique encadrant l'occupation, le montant du loyer ou
de la redevance le cas échéant, le détail des charges supportées par la commune, le coût des travaux
réalisés ou prévus, la durée d'occupation accordée et l'évaluation budgétaire complète de cette
décision. Notre demande est simple : transparence, équité entre les associations et responsabilité
budgétaire. Je vous remercie.
119 Madame la Maire : Madame RAPPAILLES, je vous remercie pour cette question, ou plutôt ces multiples
questions, qui me permet d'apporter des précisions utiles sur l'occupation du local au 24 rue Pasteur et
plus largement sur notre politique municipale en matière de mise à disposition de locaux communaux
aux associations, et ici les associations solidaires d'intérêt public. Ce local auraît eu vocation, sous votre
mandat, à accueillir un commerce avec un loyer progressif. Vous n'êtes pourtant pas sans savoir que ce
bâtiment, car j'espère que vous l'avez visité, comporte deux étages et qu'il n’est pas situé dans un
périmètre fortement commercial. D'ailleurs, je voudrais vous rafraîchir la mémoire : vous aviez émis
l’idée d’un projet de location en commerce avec un logement séparé. Je me suis renseignée, je suis allée
chercher les documents. Un chiffrage a été effectué en régie par nos services pour connaître la
possibilité de prévoir deux entrées, côté commerce et côté logement. Le chiffrage étant trop important,
le projet de séparation a été abandonné. Second projet : proposition du local dans le cadre du dispositif
« boutique à l'essai ». C'est ce que vous essayez de nous faire dire, mais pourquoi on ne le fait pas ? Le
projet a été refusé par Initiative Val de Seine, sous la mandature précédente, au motif suivant : la
configuration du bâtiment et sa localisation n'étaient pas adaptées pour un commerce, donc, abandon
du projet. Vous avez dû en avoir connaissance, puisque c'était sous votre mandat. Aucun commerce ne
peut donc s’y installer, et vous le savez bien, donc votre argument de loyer ne tient pas.
Je reviens à votre véritable question : pourquoi y installer le Secours populaire ? Lorsque nous avons fait
le point sur le chantier qui n'en finit pas de La Jouerie, nous avons découvert qu'aucun espace de
stockage n'avait été prévu pour accueillir le matériel utilisé pour les activités destinées aux accueils de
loisirs et donc aux enfants. Celui-ci était dispatché sur différents sites et il nous est apparu cohérent,
pour préserver les personnels et limiter les manutentions de matériel, de tout rassembler sur ce site, ce
qui semble vous avoir échappé tant ce chantier a manqué de suivi. Pour cette raison, il a donc été
proposé de déplacer rapidement le Secours populaire pour libérer l'espace qu'ils utilisaient dans le
bâtiment situé juste à l'entrée de La Jouerie. Le local de la rue Pasteur correspondait à leurs besoins et
ils ont donc procédé à leur déménagement.
L'occupation repose sur une convention de mise à disposition que je vous enverrai, dont la nature
juridique est la même que celle que vous avez conclue avec les Restos du Cœur. Il ne s'agit ni d’un bail
commercial, ni d’une cession, mais d'une convention d'occupation à titre gracieux, comme c'est l'usage
pour l’ensemble des conventions d'occupation de logements ou locaux communaux mis à disposition
d'associations. Cette convention est passée pour une durée de cinq ans avec la fédération
départementale du Secours populaire français pour accueillir les activités de l'antenne locale de cette
association. Votre souci des finances locales exprimé dans votre question est étonnant sur ce type
d'association de solidarité. Faut-il vous rappeler que ni la Croix-Rouge ni les Restos du Cœur ne paient
de loyer ? L'équité ne saurait donc peut-être pas être votre fort. Votre gestion n'est d'ailleurs pas
exemplaire dans ce domaine. Je ne vais pas y revenir longuement, je ne vais pas revenir sur le
doublement de l'endettement, dont tout le monde ici est au courant, mais sur d'autres points qu'il m'a
semblé important de porter à votre connaissance. Vous me parlez des finances, des recettes, etc. Il a
été relevé tout à l'heure, Monsieur LACHHAB a essayé de le dire, que sept logements d'habitation
communaux, hors rue Pasteur parce que c'est un logement qui est occupé par l'hôpital pour le centre
psychologique pour enfants, sont actuellement, et depuis plusieurs années, libres de tout occupant, pas
loués, ce qui a représenté un manque à gagner de plus de 109 622 euros depuis le début de votre ancien
mandat. Ce constat nous a conduits à engager une réflexion plus globale sur la gestion de notre
patrimoine locatif qui sera partagée avec le Conseil, puisque bien entendu, nous avons remis un certain
nombre de logements en location. On a parlé tout à l’heure de la convention avec le collège pour l'accès
aux bassins : il n’y a plus de convention, donc ils ne paient plus. On va remettre ça aussi en état.
Comme pour la Croix-Rouge, comme pour les Restos du Cœur, aucun loyer ne sera demandé au Secours
populaire. La mise à disposition, je le répète pour que ce soit clair, est consentie à titre gracieux.
S'agissant des fluides, ils seront bien entendu à la charge de l'association puisque c'est le
fonctionnement que vous avez mis en place avec les Restos du Cœur, donc nous sommes obligés de le
faire évidemment avec le Secours populaire. Pour être complète et transparente sur les associations de
solidarité, nous avons d'ailleurs, à l’occasion d'un échange récent avec la vice-présidente de la Croix-
Rouge, évoqué un prochain rendez-vous afin de faire le point aussi sur leur local, qu'on va leur laisser.
À ce jour, c'est donc la seule association solidaire qui ne participe à aucune charge, alors qu’une
participation avait été demandée aux Restos du Cœur sous votre mandature. Par souci d'équité entre
120 associations, une réflexion va être engagée pour une participation équitable aux charges pour
l’ensemble des trois associations.
Quant aux travaux engagés, je vous rassure tout de suite, mais je pense quand même que vous
connaissiez les locaux : hormis une réfection de toiture rendue nécessaire pour la conservation du
bâtiment — on a dû agir sur la toiture au plus vite —, aucun autre travail n'a été réalisé dans ce local. De
la même manière qu'aucun travaux particulier n'avait été engagé pour le local des Restos du Cœur,
puisque je tiens à rappeler que les Restos du Cœur ont dû payer intégralement l'aménagement de La
Grange, hormis la toiture.
Madame LE BOUTER : La communauté de commune et le Département ont participé donc les Restos
du Cœur n'ont pas tout payé.
Madame la Maire: Je finis. Ce n'est pas un débat, mais une réponse à votre question.
Malheureusement, la réfection de la toiture que vous aviez faite a été mal faite, ça fuit toujours. On est
obligé de recommencer une partie.
Pour revenir sur le Secours populaire, cette association a un caractère communal, sans participation
financière de la communauté de communes à ce jour. Si l'association souhaite un soutien
complémentaire, elle reste bien entendu libre, comme toute association, de solliciter une subvention
dans le cadre des dispositifs existants. D'ailleurs, les Restos du Cœur l'avaient demandé directement, ça
ne passe pas par la commune. Pour les autres associations, parce que vous posez la question, chaque
demande sera étudiée au cas par cas, en fonction de la nature du projet et des moyens disponibles.
Toute association nangissienne sollicitant un local adapté à son activité peut formuler une demande et
nous l'étudions au cas par cas. Je rappelle que ces trois associations sont reconnues d'intérêt général.
Bien entendu, la convention passée avec le Secours populaire va vous être envoyée dans les meilleurs
délaïs. Je vous remercie.
Madame LE BOUTER : Quelle est la date de signature de la convention.
Madame la Maire : Je vais vous donner la date. Je l'ai là.
Madame LE BOUTER : Cela fait trois semaines qu'ils ont emménagé. Sinon, on auraït la date dans le
dossier.
Madame la Maire : Vous l'aurez la prochaine fois, il n’y a pas de souci.
Madame LE BOUTER : On aurait dû l'avoir dans le dossier. Cela veut dire que les conventions ne sont
pas à jour dans ce qui nous a été communiqué.
Madame la Maire : La convention date du 18 mai 2026.
Madame LE BOUTER : Comment se fait-il qu’elle ne soit pas dans le dossier du Conseil ?
Madame la Maire : Il y a juste une convention sur cela, il n’y a pas besoin de passer une décision. Vous
allez recevoir la convention. Il n’y a pas de souci.
Madame la Maire : Question numéro quatre. Qui s'en occupe ?
Monsieur MOLINES : Je m'en occupe. Je vous remercie, Madame la Maire. Comme vous l'avez compris,
notre question portera sur la sécurité publique. Le soir de la victoire du PSG en Ligue des Champions,
les Nangissiens nous ont alertés sur les comportements impulsifs, violents, agressifs et particulièrement
dangereux pour eux-mêmes et pour les autres de nombreux adolescents dans les rues de Nangis.
Fauteurs de troubles et riverains ont relayé eux-mêmes de nombreuses vidéos sur les réseaux sociaux :
sauter sur des voitures, se coucher les uns sur les autres à quinze ou vingt dans une décapotable, monter
sur la voiture de police municipale — à moins que ce soit une nouvelle aire de jeu mobile, parce que c'est
vrai qu'il en manque... Je fais une petite parenthèse parce que je sais qu'il manque des aires de jeux,
alors ça pourrait Mais oui, je sais bien, Monsieur BILLOUT, que la sécurité, ça ne vous intéresse pas
plus que ça. Tirer des mortiers d'artifice sans discernement, secouer des véhicules qui s'arrêtent au
121 stop. Ces comportements traduisent une absence des règles élémentaires de respect d'autrui, de ses
biens et du fameux « vivre ensemble ». Si les manifestations de joie sont normales et heureuses dans
une commune, de tels débordements ne le sont pas. Par ailleurs, il semblerait également que des
magasins aient eu à subir des individus entrés en nombre dans leur commerce pour se servir ou
importuner les clients.
Avez-vous incité les commerçants victimes à déposer plainte ? Dans ce contexte, pouvez-vous s’il vous
plaît nous présenter le bilan des dégradations commises ce soir-là auprès des particuliers, sur le véhicule
de la police municipale ou chez des commerçants ? Pour ce qui est particulièrement du véhicule de la
police municipale et des dégradations qu’ils auraient subies, une plainte a-t-elle été déposée ? Alors
que nous allons bien vite entrer dans les phases finales de la Coupe du monde de football, quels moyens
de prévention et quels dispositifs allez-vous mettre en place pour protéger les Nangissiens : habitants,
commerçants, clients ? Les arrêtés municipaux sont un des outils que le maire peut utiliser dans un but
de prévention pour limiter certains comportements à risque et donner aux forces de l’ordre les moyens
d'agir en amont. Comptez-vous en faire usage ? Merci.
Madame la Maire : Je crois qu'il faut arrêter de se faire trop peur, maïs je vais répondre à l'ensemble
de vos questions.
Monsieur MOLINES : Juste pour vous préciser : je n'ai pas peur et ce sont des questions qui ont été
relayées par des Nangissiens et dans mon quartier, tout va bien, mais vous savez qu'on en représente
une bonne partie.
Madame la Maire : Vous nous interrogez sur les dégradations. J'ai interrogé la police municipale hier
matin pour faire le point. Elle n’a établi aucun rapport sur la journée du 30 mai et, à sa connaissance,
aucune plainte ni dégradation n'a été signalée auprès des particuliers. Un véhicule a en effet été
endommagé par un individu qui a tenté de monter dessus, une pratique que l’on a pu voir se reproduire
ailleurs, y compris par un député. Ce n'est pas propre aux jeunes, le député l’a pratiqué, entraînant la
rupture de la lunette arrière. Nous n'avons pas été informés si ce propriétaire avait déposé plainte.
Quant au véhicule de la police municipale, il a effectivement reçu un choc sans gravité. Le directeur de
la police municipale a considéré qu'il était inutile de porter plainte, ce qui peut se comprendre au regard
du traitement réservé à une plainte qui a été déposée début avril contre un individu identifié pour
insultes envers un agent, qui est restée à ce jour sans aucun traitement. Il s'est dit que ce n'était pas
demain la veille que cela allait être traité et qu'il ne valait pas la peine de porter plainte.
Concernant les commerces, nous avons contacté les commerçants dont nous avions connaissance des
désagréments qu'ils ont subis et les avons informés que s'ils souhaitaient porter plainte, ils étaient libres
de le faire. À ce jour, aucun d'eux apparemment n’a donné suite à cette démarche. La seule nuisance
constatée dans un commerce concerne un café ou un restaurant où plusieurs jeunes sont entrés,
perturbant momentanément les consommateurs. Cet incident a été filmé par les caméras de la ville et
a duré environ une minute. Le propriétaire n'a pas souhaité porter plainte. Aucun autre commerce n'a
apparemment été perturbé.
Concernant le père de famille blessé en tentant de protéger son fils du lancement d’une fusée d'artifice,
les images des caméras de la ville établissent clairement qu'il ne s'agissait pas d’un acte délibéré, mais
d'une fusée défectueuse, malgré tout en vente libre. La personne blessée a été prise en charge par la
police municipale, qui l’a confiée aux secouristes. Il n’a pas désiré porter plainte.
Sur les moyens de prévention déployés ce soir-là, des élus étaient présents sur le terrain, la police
municipale également. La gendarmerie est intervenue dans un second temps, d'abord avec deux
gendarmes de la brigade motorisée, puis avec un équipage du PSIG. Un jeune a été interpellé et conduit
dans les locaux de la brigade, mais aucune information complémentaire ne nous a été communiquée,
j'imagine pour le secret de l'instruction. Je rappelle que c'est en premier lieu à l'État qu'incombe la
sécurité des biens et des personnes. En l'absence du Conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance (CLSPD), dont on a parlé au cours de ce Conseil, la coopération entre la gendarmerie et la
police municipale reste malheureusement très limitée. Je rappelle que c'est à l’ancienne mandature que
nous devons cette absence de CLSPD. Il existait et était fonctionnel en 2020 lorsque vous êtes arrivée
122 aux affaires, Madame LE BOUTER. C'est donc une contrainte structurelle que nous ne pouvons ignorer
dans nos réflexions sur la prévention. Il sera réactivé d'ici la fin de l’année.
Concernant les arrêtés municipaux, je vous remercie de me rappeler les outils mis à ma disposition. J'y
aurai recours si la situation le nécessite, bien évidemment, notamment en prévision des phases finales
de la Coupe du Monde de football. Je verrai si j'en ferai usage. Je tiens également à préciser que, depuis
cette soirée, aucun incident particulier lié à des matchs de football n'a été signalé.
Pour terminer, je souhaite évoquer un point qui ne saurait être passé sous silence. La soirée du 30 maï
a donc donné lieu, sur la page Facebook « Ensemble, allons plus loin », à la publication d’une vidéo
accompagnée de commentaires d'une violence et d'un caractère raciste totalement inacceptables. Ces
propos haineux n'ont fait l’objet d'aucune censure de votre part, Madame LE BOUTER, l’administratrice
de la page. Qu'une élue laisse de tels commentaires se répandre sans réagir est proprement
inadmissible. La vidéo a depuis été retirée, comme par hasard. Des captures d'écran ont été faites et un
signalement sera effectué auprès du procureur de la République au titre de l'article 40 du Code de
procédure pénale. Je vous remercie, Monsieur MOLINES, mais c'est inadmissible.
Monsieur MOLINES : Je vous remercie, Madame la Maire, pour ces précisions, mais je voudrais juste
revenir, s’il vous plaît. Vous minimisez un petit peu les dégâts de la voiture de la police municipale, mais
c'est surtout dangereux.
Madame la Maire : Ce n’est pas un débat. Ce sont des questions orales. Qui pose la question sur les
promoteurs.
Monsieur MOLINES : On ne peut pas apporter des précisions au débat, Madame la Maire.
Madame la Maire : Si nécessaire, vous posez une question orale.
Monsieur BILLOUT : C'est le règlement intérieur de la précédente municipalité. On le travaillera peut-
être, mais pour le moment, vous le respectez.
Madame la Maire : Qui pose la dernière question sur les promoteurs ?
Madame LE BOUTER : C'est moi qui vais la poser. Plusieurs familles, Madame la Maire, nous ont signalé
avoir été démarchées par des promoteurs immobiliers. Des groupes financiers cherchent à acheter des
parcelles foncières contiguës pour les regrouper, démolir les maisons existantes en vue de construire
des logements collectifs. Plus faciles à commercialiser, les logements sociaux ont la faveur de ces
investisseurs d'après les éléments de langage qu'ils utilisent. La précédente municipalité avait fait de la
préservation du caractère de bourg rural de Nangis un de ses objectifs pour préserver son identité, tout
en s'inscrivant dans une perspective de développement de la ville innovant et singulier. Le PLU voté le
18 février traduisait réglementairement ces objectifs, notamment en signalant et en protégeant
certaines habitations caractéristiques, ainsi que des fonds de jardin pour sanctuariser des parcelles
végétalisées indispensables à la biodiversité et tellement précieuses, notamment en période de
canicule.
Vous avez fait le choix de faire voter en Conseil municipal une délibération qui annulait ce PLU pour,
selon vous, illégalité. Pouvez-vous nous confirmer que la préservation de certaines habitations et des
caractéristiques historiques de Nangis est caduque ? Pouvez-vous par ailleurs nous confirmer que les
services de l’État ont bien validé la délibération du 5 mai, dont nous avions contesté la légalité ?
Sommes-nous bien sous le régime du PLU de 2018 ? En parallèle, quelle est votre doctrine face à ces
groupes financiers dont le seul but est d'obtenir les meilleurs ratios de rentabilité ? Comment comptez-
vous défendre l'intérêt supérieur du développement harmonieux de la ville face aux intérêts particuliers
et à la perspective de vente certainement très favorable pour les particuliers ? Comptez-vous laisser
faire le marché ? Quels projets vous ont été présentés et quel est votre avis ? Les Nangissiens
s'interrogent et voudraient connaître vos intentions en termes de développement pour les prochaines
années. Pouvez-vous enfin nous éclairer précisément quant à votre vision sur ces projets de démolition
d’habitats anciens, pourtant en bon état et habités, puisque ces promoteurs ont expliqué eux-mêmes
avoir été reçus en mairie ? Nous vous remercions.
123 Madame la Maire : Madame la conseillère municipale, nous vous remercions de cette question qui
touche à un sujet sur lequel notre municipalité est particulièrement vigilante : la pression exercée par
certains promoteurs sur le tissu pavillonnaire et patrimonial de Nangis. Sachez qu'à ce jour, je n’ai aucun
retour sur cette pression. Je n'ai été alertée par aucun Nangissien. En tout cas, s'ils désirent venir me
voir, je fais des permanences sans rendez-vous. Ils sont les bienvenus. Je vous confirme que le PLU de
2018 actuellement en vigueur prévoit à son article UA.9, alinéa 9.1, un principe général selon lequel les
travaux et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ni à la conservation des perspectives monumentales. C'est
donc cette disposition générale qui continue de s'appliquer et de nous donner des leviers d'intervention
si nécessaire. Ce sujet continuera d'être réexaminé dans le cadre de la révision du PLU qui va être
rapidement engagée. Nous veillerons à ce que les protections patrimoniales utiles soient réintégrées
dans le respect de la légalité.
Nous devons donc être transparents avec vous. En effet, le 23 juin, les services de la sous-préfecture
nous ont invités à retirer la délibération du 5 mai 2026, considérant qu'un vice de procédure ne peut
justifier le retrait d'un acte que s’il a eu une influence sur le sens de la décision. Néanmoins, nous
assumons pleinement ce choix de revenir au PLU 2018, que nous estimons juridiquement fondé, et nous
n'avons pas l'intention d'y renoncer. Nous n’hésiterons pas à porter ce dossier si nécessaire devant le
tribunal administratif. C’est donc bien le PLU 2018 qui s'applique aujourd’hui et nous vous tiendrons
informés de l'issue de cette procédure. Le respect pour nous des règles de droit n’est pas une option.
C'est un principe essentiel que nous défendrons, qui doit s'imposer à tous, y compris à l'administration,
lorsque nous estimons qu'elle se trompe. Je précise que ce recours gracieux ne vous dédouane pas du
faux en écriture publique de la délibération du 18 février adoptée, pour laquelle nous avons saisi le
procureur de la République le 20 mai dernier. Je vous remercie de me permettre de rappeler au public
qui est encore là, pas très nombreux, et aux membres du Conseil municipal, ce haut fait de votre
malhonnêteté et de votre fin de mandat.
Concernant notre doctrine face aux groupes financiers et aux promoteurs, nous voulons être clairs :
nous ne laisserons pas faire le marché. Une municipalité qui s'en remettrait à la seule logique de
rentabilité de promoteurs abandonnerait sa responsabilité d'aménager la ville dans l'intérêt général.
Le logement, pour nous, n’est pas une marchandise comme une autre, c'est un droit, et l'urbanisme est
un outil au service des habitants, pas un instrument mis à disposition de la spéculation foncière.
D'ailleurs, je me souviens qu'on s'était beaucoup battus sur le premier permis de construire de Nexity et
nous avions eu raison. Nous constatons, comme beaucoup de communes confrontées à la pression
foncière, que les opérateurs cherchent à regrouper des parcelles pour maximiser leur rentabilité, au
détriment du tissu pavillonnaire existant, de la biodiversité, de nos fonds de jardin et de l'équilibre de
nos quartiers. Face à cela, notre doctrine est claire : aucun projet ne sera validé par nos soins en dehors
d'un cadre règlementaire strict, négocié au plus près et nous n'accepterons pas que la densification se
fasse au prix de la disparition de notre patrimoine bâti remarquable ou de certains espaces verts. Mais
nous avons aussi la contrainte du SDRIF, je vous le rappelle et vous le savez bien. C'est tout le sens du
travail de révision du PLU qui va s'engager : redonner à la collectivité, et non aux seuls intérêts privés,
la maîtrise du développement urbain de Nangis. Le développement de la ville sera précisément détaillé
tout au long de cette révision, certainement à travers un nouveau projet d'aménagement et de
développement durable et d’orientations d'aménagement programmé à élaborer.
Concernant les projets qui nous ont été présentés, nous avons effectivement reçu un représentant d'une
société qui envisage un projet de construction de logements collectifs. Il s'agissait pour ce premier projet
d'une simple prise de contact. Aucun projet précis n'a été défini, aucune emprise précise n'a été
présentée et le visuel envisagé lui-même n'existe pas encore. D'ailleurs, comme je vous l'ai dit, aucune
famille ne nous a déclaré avoir été démarchée par des promoteurs immobiliers. Lors de cet échange,
des précisions exigeantes ont été apportées au promoteur quant à l'importance de l'architecture des
futurs bâtiments ainsi que sur la hauteur et les marges de recul à respecter. La démolition de bâti ancien
évoquée par le promoteur lui-même n'a fait l'objet d'aucune validation de notre part, évidemment.
Nous tenons d'ailleurs à vous souligner que deux autres dossiers nous ont été aussi présentés plus
récemment, qui désirent se positionner sur une parcelle qui ne comprend aucune démolition d’habitats
anciens remarquables. Comme vous le savez, je ne peux pas vous en dire plus pour le moment, mais
comptez sur moi pour être vigilante, pour proposer des logements aux Nangissiens qui soient bien faits
et qui soient en adéquation avec nos attentes afin qu'ils puissent se loger dignement. Je vous remercie.
124 Je clôture donc cette séance du Conseil municipal et je vous souhaite de très bons congés d'été. Je
remercie l’ensemble des services pour la préparation de ce Conseil municipal, plus particulièrement la
Direction générale des services et le secrétariat pour cette préparation, le service financier, le service
informatique et le service communication qui sont parmi nous pour ce dernier Conseil. Merci à vous.
La séance est levée à 1H17.
Le secrétaire de séance La Maire
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