Procès Verbal - pv 30 01 2026

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Procès Verbal - PV DU 30 AVRIL 2025

Procès Verbal - pv 30 01 2026 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, ».

ed Livry-sur-Seine

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 30 janvier 2026

Conseil du 30 janvier 2026- PROCES-VERBALORDRE DU JOUR

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 décembre 2025

DECISIONS DU MAIRE :

NEANT

DELIBERATIONS

2026-01 PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA FDFR 77- AVENANT N°2

2026-02 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

(DUERP) ET DU PLAN D’ACTIONS 2026

2026-03 DENOMINATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE

2026-04 DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE

2026-05 MANDAT D’ETUDE POUR LA RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX CONFIE A LA SPL

2026-06 ACHAT DES PARCELLES DE L’INDIVISION BERNARDI -ESPACE RESERVE N°2 DU PLU -PARC

VIVOT

QUESTIONS DIVERSES

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Valérie EMPIS ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 décembre 2025

Le Procès-verbal du conseil du 19 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS

2026-01 PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA FDFR 77- AVENANT N°2

Sur présentation d’Esther DECANTE, rapporteur

Madame DECANTE précise que le bilan de l’année écoulée fait apparaitre un bon taux de fréquentation,

notamment pour les 3-6 ans, dont l'effectif est quasi complet toute l’année. Elle précise également que

la prolongation de la convention permet de couvrir l’année scolaire 2026-2027, afin d’offrir aux parents

une année scolaire complète de moyen de garde pour leurs enfants.

Cette prolongation permettra également au nouveau conseil d'étudier sereinement les possibilités

d'accueil futurs.

Conseil du 30 janvier 2026- PROCES-VERBAL 2VU le Code général des collectivités locales,

VU la délibération 2022-44 portant convention d'objectifs avec la Fédération Départementales de

Foyers Ruraux de Seine et Marne pour la mise en place d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) pour les enfants de 3 à 12 ans

CONSIDERANT que cette convention est signée pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1° octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2026.

CONSIDERANT que la durée de la convention ne correspond pas aux besoins, dans la mesure où elle ne couvre pas l’année scolaire 2026-2027 dans son entier,

CONSIDERANT que pour des raisons d'organisation des temps périscolaires et extra-scolaires, il y a

nécessité de prolonger la durée de la convention jusqu’à la rentrée 2027 APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITE DES

MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE :

Article 1 : L'article 2 durée de la convention d'objectifs est modifié comme suit : La durée de la convention est prolongée de huit mois à compter du 1° janvier 2027 pour se terminer

au 31 juillet 2027.

Article 2 : L'article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :

Pour l’année 2027, le montant de la contribution financière versée par la commune sera calculé au prorata de 30/47°"° (47, correspondant au nombre de semaine d’ALSH). Le solde sera versé au vu du

décompte final.

Article 3 : Les autres dispositions de la convention et de ses annexes restent inchangées. Article 4 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n°1 à la convention d'objectifs

avec la FDFR 77, ainsi que tout document s’y rapportant.

2026-02 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

(DUERP) ET DU PLAN D’ACTIONS 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur présentation du Maire, rapporteur

VU le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1, VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne

VU l'avis favorable Comité social territorial en date du 16 décembre 2025

Monsieur le Maire passe la parole à la DGS qui expose que :

Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé

physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent

procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être ex- posés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la

sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.

Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivi-

tés et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels. Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors

d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l'entière responsabilité de l'autorité

territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Le DUERP est disposition du personnel communal qui peut le consulter en mairie

Conseil du 30 janvier 2026- PROCES-VERBAL 3Ces précisions étant apportées, il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le document unique

d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions qui en découle.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À LA MAJORITE DES VOTES DES MEMBRES

PRESENTS ET REPRESENTES

DÉCIDE

Article 1 : De valider le document unique et le plan d’actions qui en découle

Article 2 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Article 3 : Que le Maire ou son représentant est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

2026-03 DENOMINATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur présentation de Régis DAGRON, rapporteur

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que Michel BLANCHOUIN, maire honoraire de Livry-sur-Seine, a œuvré pour la

commune durant trois mandats et s’est particulièrement investi dans la réalisation d'importants

chantiers, notamment en ce qui concerne l’école élémentaire et le restaurant scolaire

CONSIDERANT en conséquence que le Maire propose de dénommer l’école élémentaire de Livry-sur-

Seine « Ecole élémentaire Michel BLANCHOUIN » et soumet cette proposition au conseil municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE DES

MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE

De dénommer l’école élémentaire de Livry-sur-Seine « Ecole élémentaire Michel BLANCHOUIN »

2026/04 : DELIBERATION PORTANT DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur présentation de Régis DAGRON, rapporteur

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que Michel LE MAOULT, maire de Livry-sur-Seine, a œuvré pour la commune durant

plusieurs mandats et s’est particulièrement investi dans la réalisation d'importants chantiers,

notamment en ce qui concerne l’école maternelle

CONSIDERANT en conséquence que le Maire propose de dénommer l’école maternelle de Livry-sur-

Seine « Ecole maternelle Michel LE MAOULT » et soumet cette proposition au conseil municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES

MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE | |

De dénommer l’école maternelle de Livry-sur-Seine « Ecole maternelle Michel LE MAOULT »

2026-05 MANDAT D'ETUDE POUR LA RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX CONFIE À LA SPL

Sur présentation de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les ateliers municipaux situés 13 rue de la Folie, accueillent les services techniques communaux et

assurent des fonctions essentielles liées au stockage, à l'entretien et au stationnement des engins et

matériels municipaux nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les bâtiments existants, apparaissent aujourd’hui inadaptés aux besoins actuels de la collectivité, tant

du point de vue de leur état général que de leur organisation fonctionnelle et de leur conformité aux

Conseil du 30 janvier 2026- PROCES-VERBAL 4normes en vigueur. La commune est notamment confrontée à des désordres structurels, à une vétusté

des installations techniques, ainsi qu’à des non-conformités réglementaires, en particulier en matière

de sécurité, d'électricité et de prévention des risques professionnels.

Dans ce contexte, il serait souhaitable d'engager une démarche prospective visant à définir l’avenir

des ateliers municipaux, en étudiant différentes hypothèses d'intervention. II s’agit notamment de

comparer l'opportunité d’une réhabilitation du bâti existant, intégrant une mise aux normes et une

amélioration fonctionnelle et énergétique, à celle d’une démolition suivie d’une reconstruction,

permettant la réalisation d’un équipement neuf, mieux adapté aux besoins actuels et futurs des

services techniques.

Afin d'évaluer la faisabilité technique, administrative et financière de ces différents scénarios, d’en

apprécier les impacts en termes de coûts, de délais et de contraintes réglementaires, et de disposer

d'éléments objectifs d’aide à la décision, il est proposé de confier à la SPL Melun Val de Seine

Aménagement un mandat d’études préalables.

Cette mission doit permettre de définir, en toute connaissance de cause, la stratégie d'intervention la

plus pertinente pour la requalification des ateliers municipaux, en cohérence avec ses besoins, ses

objectifs de service public et ses capacités financières.

Définition du contenu des études confiées

Faire réaliser les études préalables suivantes dans un délai de 5 mois à compter de la signature du

mandat :

Les études de programmation intégrant la comparaison des scénarii de

démolition/reconstruction et d’extension/réhabilitation du bâtment existent;

Les plans topographiques

Les diagnostics sanitaires

Le diagnostic structurel

L'audit énergétique du bâtiment existant

Les études de sol : géotechnique, pérméabilité et pollution.

Les dépenses pour la réalisation des études sont évaluées à 58 000 € HT. La rémunération de la SPL est

évaluée à 18 122 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À L'UNANIMITE DES MEMEBRES PRESENTS ET

REPRESENTES :

APPROUVE les termes du mandat d’études pour la réalisation préalable à la réhabilitation des ateliers

municipaux, confié à la SPL Melun Val de Seine Aménagement, ci annexé

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget

2026-06 ACHAT DES PARCELLES DE L’INDIVISION BERNARDI -ESPACE RESERVE N°2 DU PLU -PARC

VIVOT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur présentation du rapporteur, Alain ARNULF, adjoint délégué à l'Urbanisme

Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux

communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Conseil du 30 janvier 2026- PROCES-VERBAL 5Vu la proposition de vente de Monsieur Pascal BERNARDI, Madame Françoise SALIMOVet Monsieur

Fabio BERNARDI des parcelles en indivision suivantes :

AC 183 La Garenne 113 m2, AC 186 La Garenne 153 m2, AC 189 La Garenne 571 m2, AC 192 La

Garenne 897 m2, AC 193 La Garenne 898 m2, AC 206 La Garenne 822 m2, AC 207 La Garenne 55 m2,

AC 208 La Garenne 42 m2, AC 209 La Garenne 844 m2, AC 248 Le Village 792 m2, AC 249 Le Village

779 m2, AC 256 Le Village 1182 m2, pour un montant de 0,70 €/m?, soit une contenance totale 7148

m2, pour un total de 5003,60 euros.

Vu que lesdites parcelles sont incluses dans un espace réservé au PLU (espace n°2 - EQUIPEMENT DE

LOISIRS-PARC URBAIN : PARC VIVOT)

Considérant que les frais de notaire seront pris en charge par la commune et inscrits au BP 2026,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, À LA MAIJORITE DES VOTES DES MEMBRES

PRESENTS ET REPRESENTES

APPROUVE l'acquisition des parcelles susmentionnées d’une contenance totale de 7148 m? au mon-

tant de 0,70 € m?, soit 5003,60 euros.

AUTORISE le maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour finaliser cette

acquisition en chargeant Maître VON SIEBENTHAL, Notaire à Vaux-le-Pénil, de la régularisation de cet

acte, étant entendu que la commune prend en charge tous les frais liés à cette opération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026, section d'investissement au compte 21-11.

La séance est clôturée à 21h.

La secrétaire de séance

ed

LS

A

f LL

Valérie EMPIS Régis DAGRON

Conseil du 30 janvier 2026- PROCES-VERBAL 6