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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthemont-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 06 Numerotation)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Investissement et développement économique,
PE MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
Arrêté portant numérotation de voirie N° 6
Concernant la propriété de LA COMMUNE DE FREMECOURT
sise Rue de Cléry/ Ecole cadastrée ...........................
à Frémécourt.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'état des lieux ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale à la discrétion du maire :
Le Maire de Frémécourt
ARRETE
Article 1 - Numérotation
La propriété désignée ci-dessus aura désormais comme adresse :
20 Rue de Cléry
Article 2 — Diffusion
Le présent arrêté sera communiqué par les intéressés à toute personne ou correspondant
susceptible d’être concerné.
Article 3 —- Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.
Fait à Frémécourt, le 1° Avril 2021