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Déliberation - scan 201507031125?t=1776345508
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - scan 201507031125?t=1776345508)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Institutions publiques,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82
77
33
Fax,
: 03
21
36 58
13
Département Pas-de-Calais Arrondissement Saint-Omer Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
19
JANVIER
2015
(1)
à
19
h
O0,
à
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances.
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
-
Délibération
pour
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
la
fourniture
de
services
associés
dont
le
coordonnateur
est
la
FDE
62
-
Délibération
concernant
la
modification
de
l’article
2
des
statuts
de
la
CCRA
portant
sur
l'article
2.1
par
l'ajout,
au
titre
de
«
l'animation,
la
culture
et
le
sport
»
la
compétence
suivante
:«
Surveillance
de
la
plage
des
Escardines
à
Oye-
Plage
»
-_
Délibération
pour
précision
de
la
date
effective
de
la
prise
de
compétence
de
la
CCRA
concernant
l'Instruction
des
permis
de
construire
et
les
autres
autorisations
d'Urbanisme
-
Délibération
pour
convention
remboursement
emprunt
défense
incendie
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
14
Janvier
2015.
(1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
C6
ares
de
moins
de
3
500
habitants,
ef
au
moins
cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L
2121-11
et
L
2121-12
du
CGCT).
{2}
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
expiicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
ta
convocation
{art.
L
2121-12
du
CGCT) Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82
77
88
Fax,
: 03
21
36
58
13
Département Pas-de-Calais Arrondissement Saint-Omer Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
13
Avril
2015
(1)
à
19
h
00,
à
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances.
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
-
Compte
Administratif
2014
—
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
-
Vote
du
taux
de
contributions
directes
2015
-
Délibération
pour
frais
de
gardiennage
-
Budget
Primitif 2015
-
Délibération
pour
inscription
au
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
-
Délibération
pour
convention
relative
à
la cession
d'un
abribus
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la Commune
Evaluation
des
Risques
Professionnels
et
mise
en
place
d’un
Comité
de
Pilotage
au
sein
de
la
Commune
-
Délibération
pour
signature
d'une
Convention
avec
le CDG
62
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
agents
au
service
de
santé
et
sécurité
du
travail
Délibération
encaissement
indemnités
journalières
pour
agents
lrcantec
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
8
Avril
2015.
(?)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et
au
moins
cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L
2121-11
et
L
2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art,
L
2121-12
du
CGCT)