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Déliberation - scan 201804051132?t=1776345508
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - scan 201804051132?t=1776345508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82 77
33
Fax.
: 03
21
36 53
18
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
MARDI
10
AVRIL
2018
(1)
à
18
h
00,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2)
:
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Vote
du
compte
Administratif
2017
«
Commune
» - Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
-
Vote
des
taux
de
contributions
directes
2018
-
Vote
des
subventions
aux
Associations
-
Délibération
Indemnités
de
gardiennage
-
Vote
du
Budget
Primitif
2018
-
Vote
du
compte
Administratif
2017
«
Eaux
» - Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
-
Vote
du
Budget
Primitif
2018
«
Eaux
»
-
Délibération
pour
contentieux
Tribunal
Administratif
-
Délibérations
pour
demande
de
subventions
à
différents
organismes
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncg-Nieurlet,
le
3 Avril
2018.
{1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L
2121-12
du
CGCT}.
(2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L 2121-12
du
CGCT)