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Convocation - 2022 030
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2022 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022 l
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 11/10/2022 COMMUNE de MORLINCOURT ee Lu Publié le 11/10/2022 ee 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20221003-2022 030-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 03 OCTOBRE 2022
Date de convocation : 26/09/2022 2 0 2 2 - 030
Nombre de Conseillers :
en exercice : 12 en présence: 10 votants : 11
L'an deux mil vingt-deux, le trois du mois d'octobre, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, F. LOIFERT, M.J. LENS, P. MARSON, C. PICAUD
Absents excusés : V. LEROY, A. BOBOWSKI
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à P. LEFEBVRE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : D. CAPY
DELIBERATION N°30 : AUTORISATION D’INSTALLATION D'UN FOOD TRUCK OÙ D'UNE
STRUCTURE GONFLABLE AUX LOUEURS DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur DUPUIS Marc-André, responsable de la location de la salle polyvalente,
soumet au Conseil Municipal une demande d’autorisation d'installation d’un Food
Truck ou d’une structure gonflable par un loueur de la salle polyvalente avec utilisation
de l'électricité communale.
Le Maire s propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après délibération et à la majorité par 9 voix pour et 2 abstentions dont 1 procuration,
le Conseil Municipal autorise l'installation d’un Food Truck ou d’une structure
gonflable par les loueurs de la salle polyvalente avec utilisation de l'électricité
communale sans supplément de tarif et sans modification du règlement de la salle
polyvalente.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 03 octobre 2022.
LeMire